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Déliberation - P207 2020 Commune de Barneville Carteret Vente de trois bennes Amplirol à la CAC
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P207 2020 Commune de Barneville Carteret Vente de trois bennes Amplirol à la CAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P207_2020
Date : 10/06/2020
OBJET : Commune de Barneville-Carteret - Vente de trois bennes " Amplirol " à la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
Par délibération du Conseil municipal en séance du 20 février 2020, M. le Maire de la Commune de Barneville-Carteret (50) a proposé la vente de trois bennes « Amplirol » à la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
En effet, la Commune précitée avait procédé, en 2013, à l’acquisition des trois bennes, pour un montant de 11 065,00 € H.T., dans le cadre d’un marché groupé avec l’ex Communauté de Communes de la Côte des Isles.
Ces bennes étaient destinées à être installées aux services techniques pour entreposer et trier les déchets suivants : déchets vert, métaux, gravats…, et être ensuite déposées en déchetterie avec pour but de limiter les transports.
Compte tenu de la configuration du terrain des services techniques de la Commune de Barneville-Carteret, ces matériaux sont non utilisés.
Pour ces motifs, cette dernière a proposé à la Communauté d’Agglomération du Cotentin (Direction des Déchets ménagers et assimilés) la reprise de ces trois bennes (datant de 6 ans), pour un montant de 6 000,00 € T.T.C.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P207_2020 du 10/06/2020 1/2 Décide
- D'acquérir trois bennes « Amplirol », d’un montant de 6 000,00 € T.T.C., proposées à la vente par la Commune de Barneville-Carteret (50),
- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 21 – 2188 – 812 (ligne de crédit 70367) du budget principal,
- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P207_2020 du 10/06/2020 2/2