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Arrêté - AC 2022 129 Arrêté 2022 129 Rte de Chéronvilliers portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2022 129 Arrêté 2022 129 Rte de Chéronvilliers portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE 2022-147
COMMUNE DE BOURTH
Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
Circulation alternée et interdiction de stationnement
N° 2022-129
Portant réglementation de la circulation route de Chéronvilliers (VC35) - Hors agglomération de la Commune
de Bourth
Le Maire de la commune de BOURTH
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
VU la demande de TEAM RESEAUX, représentée par Mme Valérie BROSSE, 28 rue d’Avrilly — ÉVREUX
(27000) en date du 01 juin 2022.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules, ainsi que le stationnement pendant la durée de réalisation des
travaux de terrassement pour la pose d’un coffret ENEDIS, branchement électrique, 10 route de
Chéronvilliers (VC35).
ARRÊTE
Article 1%: Du 20 juin 2022 et jusqu’au la fin des travaux, TEAM RESEAUX est autorisé à empiéter sur
le domaine public communal afin de réaliser les travaux de terrassement pour la pose d’un coffret
ENEDIS, branchement électrique, 10 route de Chéronvilliers (VC35).
Le stationnement sera interdit sur la portion de chaussée concernée par les travaux pendant toute
leur durée.
Sur la portion concernée par les travaux, la circulation sera alternée réglée manuellement.
Le site des travaux et ses alentours seront balisés selon la réglementation en vigueur par les soins de
TEAM RESEAUX.
Article 2 : L'entreprise sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuffisance de la signalisation réglementaire mise en place.
Article 3 : L'entreprise aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public communal
ayant pu être utilisées pour la réalisation des dits travaux, selon les prescriptions faites par l’Interco
Normandie Sud Eure (INSE) et/ou l'unité territoriale du sud de l’Eure.
Article 4: Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra être constaté par procès-
verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Le chantier pourrait être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers était mise en cause.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. La notification du présent arrêté sera
faite à TEAM RESEAUX.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,
- M. le Président de l'INSE,
- M. le Directeur de l’unité territoriale sud de l'Eure,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Eure,
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Bourth le 07 juin 2022 Le Maire
Sébastien JOUSSET