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Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 07/04/2015
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 02 AVRIL 2015
à 20h30
Membres présents : ALVERGNAS Jean-Marc, BESSON Guy,
CLOYE Jérémy, DEPIERRE Catherine, ECLERCY Jean-Paul,
FAURE Pierre-Paul, FAYOLLE Christian, GARNIER Philippe,
GRAEL Richard, JOASSARD Patrice, LATOUR Marie-Claude,
LUCIEN Martine, PROTIERE Fabien, VENET Anne-Marie
Membres excusés : FAURE Ludovic
Secrétaire de séance : ALVERGNAS Jean-Marc
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET
COMMUNAL
Monsieur le Maire présente les résultats du compte
administratif du budget communal :
Dépenses de fonctionnement : 483 532.79€
Recettes de fonctionnement : 637 991.46€
Excédent de fonctionnement de l’année précédente :
129 009.23€
Résultat de fonctionnement : + 283 467.90€
Dépenses d’investissement : 1 804 278.61€
Recettes d’investissement : 1 627 399.90€
Déficit d’investissement de l’année précédente :
-131 236.22€
Résultat d’investissement : - 176 878.71€
Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur Patrice
JOASSARD demande au conseil municipal de procéder
au vote.
Le compte administratif est approuvé avec 11 voix
pour, 2 voix contre et 1 abstention.
APPROBATION DU COMTPE ADMINISTRATIF
2014 DU BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire présente les résultats du compte
administratif 2014 du budget lotissement :
Dépenses de fonctionnement : 87 938.37€
Recettes de fonctionnement : 90 939.60€
Résultat de fonctionnement : + 3 001.23€
Dépenses d’investissement : 36 694.44€
Recettes d’investissement : 10 725.36€
Résultat d’investissement de l’année précédente :
86 998.77€
Résultat d’investissement : + 110 967.85€
Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur Patrice
JOASSARD demande au conseil municipal de procéder
au vote.
Le compte administratif du budget lotissement est
approuvé à 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013
DES BUDGETS COMMUNAL ET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire présente les comptes de gestions
des budgets communal et lotissement pour l’année
2014, établis par la comptable du Trésor publique.
Les résultats sont conformes aux comptes
administratifs.
Le conseil municipal accepte ces comptes de gestions
avec 13 voix pour, 2 voix contre.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil décide à l’unanimité d’affecter 123 128.11€
du résultat de fonctionnement de 2014 à
l’investissement pour le budget 2015.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL Monsieur
le Maire propose le budget primitif communal suivant :
Fonctionnement :
Dépenses : 567 201.79€ Recettes : 567 201.79€
Investissement :
Dépenses : 1 075 958.71€ Recettes : 1 075 958.11€
Le conseil municipal accepte ce budget à 13 voix pour et
2 voix contre.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT
Monsieur le Maire propose le budget primitif
lotissement suivant :
Fonctionnement :
Dépenses : 6 001.00€ Recettes : 6 001.00€
Investissement :
Le conseil municipal accepte ce budget à 13 voix pour et
2 voix contre.
FIXATION DES TAUX DES TAXES D’HABITATION,
FONCIERE BATIE, ET FONCIERE NON BATIE
Monsieur le Maire explique que l’état a réduit ses
dotations de pour 2015 et oblige ainsi les communes à
supporter ces baisses. En plus de ces baisses de
dotations, l’état se décharge d’un certain nombre de
ces missions sur les communes qui doivent en
supporter les charges. Afin de continuer d’assurer un
service public à la population au plus près de celui de
l’an dernier, monsieur le Maire explique qu’il est
raisonnable d’augmenter le taux des taxes communales.
Le conseil municipal décide à la majorité d’augmenter
les taxes de 1.30% pour l’année 2015. Les nouveaux taux sont donc les suivants :
Taxe d’habitation : 16.08% au lieu de 15.87% en 2014
Taxe foncière bâtie : 17.30% au lieu de 17.08% en 2014
Taxe foncière non bâtie : 39.25% au lieu de 38.75% en
2014
DEMANDE SUBVENTION AU DEPUTE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, que la
commune a construit une nouvelle école qui ouvrira
ses portes le 27 avril 2015. Dans cette nouvelle école
de 5 classes, il est prévu de mette à disposition des
enfants et de leurs enseignants des tableaux interactifs
numériques et des ordinateurs de génération récente.
Le coût prévisionnel de cet investissement est
important et s’élèverait à un total de 30 401.82€ HT
soit 36 482.18€ TTC.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de donner
pouvoir au maire pour demander une subvention à
Monsieur le Député Christophe GUILLOTEAU au titre
des crédits répartis par la Commission des finances de
l’assemblée nationale, de 15 000 euros.
DEMANDE DU TERRAIN DE LA MADONE
• L’association Meys Village demande
l’autorisation d’utiliser le terrain de la madone ainsi
que le local pour l’organisation de 3 manifestations :
- Le dimanche 26/04/2015 Troc Plantes
- Le samedi 30/05/2015 Tir à l’arc
- Le dimanche 27/06/2015 activité ultimate
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise à
disposition du terrain de la madone.
• L’association Team meytrise demande
l’autorisation d’utiliser le terrain de la madone pour la
buvette du rallye qui aura lieu le 05/04/2015.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
• La société de chasse communale de Meys
demande l’autorisation d’utiliser le terrain de la
madone ainsi que le local pour l’organisation pour leur
repas annuel le 19/07/2015
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que
des organismes sollicitent la commune de Meys pour
l’obtention de subventions. S’appuyant sur les choix
faits en début de mandat, le conseil municipal décide :
- de ne pas accorder de subvention au Lycée privée de
Chazelles sur Lyon.
TAUX DE PROMOTION INTERNE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
voter un taux de 100% de demande de promotion
interne pour les agents municipaux afin que ces
derniers puissent faire des demandes de changement
de grade. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Déménagement de l’école vendredi
10/04/2015 en après-midi, le samedi 11/04/2015 de
9h00 à 13h30 et éventuellement l’après-midi. Les élus,
les enseignants et les parents d’élèves sont sollicité
pour effectuer ce déménagement.
- La commission fleurissement va faire
l’acquisition de 70 bacs à fleurs.
- La commission ordures ménagères se réunira
le jeudi 9/04/2015 à 19h00.
- L’office de tourisme de st martin en haut
organise le 23/05/2015 une journée Géobiologie sur la
commune de Meys.
- L’inauguration de l’ESAT de la Goutte d’Or
aura lieu le 27/05/2015 à 11h00
- L’inauguration de l’école aura lieu le samedi
13/06/2015 à 10h00
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 mai 2015
à 20h30.