Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 051 du 13 septembre 2016 Tous services

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 051 du 13 septembre 2016 Tous services Document publié le Mardi 13 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 051 du 13 septembre 2016 Tous services)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2016-051

PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2016Sommaire

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Ardèche

07-2016-09-08-002 - APC portant actualisation des prescriptions du permis de construire

initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité

utilisant l’énergie mécanique du vent dénommée « parc éolien de Rochessauve » et

exploitée par la société ENRA sur la commune de Rochessauve (7 pages) Page 4

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

07-2016-09-05-007 - AP autorisation de défrichement M. MARCOLINO à VESSEAUX (3

pages) Page 12

07-2016-09-07-002 - AP destruction sanglier-DEVESSET (2 pages) Page 16

07-2016-09-06-004 - AP destruction sanglier-SABLIERES (2 pages) Page 19

07-2016-09-09-010 - AP destruction sanglier-ST JULIEN EN ST ALBAN (2 pages) Page 22

07-2016-09-06-003 - AP destruction sanglier-ST LAGER DE BRESSAC (2 pages) Page 25

07-2016-09-05-002 - AP destruction sanglier-VALLON PONT D'ARC (2 pages) Page 28

07-2016-09-05-003 - AP destruction SANGLIERS LABLACHERE (2 pages) Page 31

07-2016-09-05-004 - AP réglementant la navigation sur l'Ardèche (commune de

SAMPZON, seuil sous-roche) (3 pages) Page 34

07-2016-09-01-010 - ARR AGREMENT CSSR " IDStages" (2 pages) Page 38

07-2016-09-05-006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de Monsieur

Daniel DIAZen qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA « La

truite de Dorne-Eyrieux » (2 pages) Page 41

07-2016-09-09-009 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée

à Monsieur Claude ROYER sur la commune de SAINT- ALBAN-AURIOLLES. (3

pages) Page 44

07-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée

à Monsieur PERENON Rémi sur la commune de SAINT-ALBAN AURIOLLES. (3 pages) Page 48

07-2016-09-02-035 - DECISION AE GAEC de la SELVE (2 pages) Page 52

07-2016-09-01-017 - DECISION AE GAEC les terres du charnier (2 pages) Page 55

07-2016-09-01-016 - DECISION AF AE GLEIZE (2 pages) Page 58

07-2016-09-16-001 - DECISION AF AE PORTE (2 pages) Page 61

07-2016-09-07-001 - Ordre du jour CDAC 21 septembre 2016-1 (1 page) Page 64

07-2016-09-09-001 - PPRi Cornas AP enq pub (4 pages) Page 66

07-2016-09-09-002 - PPRi Privas AP enq pub (5 pages) Page 71

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2016-09-06-008 - Composition nominative du CTSD de l'Ardèche (2 pages) Page 77

07-2016-09-01-011 - Rentrée scolaire 2016 (mesures provisoires) (1 page) Page 80

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-09-004 - Arrêté epreuve cycliste Valrhona Mauves Plats (3 pages) Page 82

07-2016-09-09-003 - Arrêté La Ronde de Crussol St-Peray (4 pages) Page 86

07-2016-09-08-001 - Arrêté préfectoral modification statuts CDC Cévenne et Montagne

ardéchoises septembre 2016 (2 pages) Page 91

07-2016-09-06-002 - Arrêté Trial de Rochepaule (4 pages) Page 94

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche

07-2016-08-03-007 - FONCTIONS DE PREVENTIONNISTE (2 pages) Page 99

07-2016-08-03-009 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE CYNOTECHNIQUE (2 pages) Page 102

07-2016-08-03-013 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE FEUX DIRIGÉS (3 pages) Page 105

07-2016-08-03-010 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE RISQUES

TECHNOLOGIQUES (5 pages) Page 109

07-2016-08-03-008 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE SAUVETAGE ET

DÉBLAIEMENT (3 pages) Page 115

07-2016-08-03-012 - LISTE D APTITUDE DU GRIMP (3 pages) Page 119

07-2016-08-03-011 - LISTE D APTITUDE ÉQUIPE NAUTIQUE (5 pages) Page 123

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche

07-2016-09-06-007 - Avenant déclaration CIAS PRIVAS LES OLLIERES SEPT 2016

(2 pages) Page 129

07-2016-09-07-003 - Avenant commission tripartite 7 sept 2016 (2 pages) Page 132

07-2016-09-06-006 - Récépissé déclaration JARDIN PLAISIR M. MALDONADO

SEPTEMBRE 2016 (2 pages) Page 135

07-2016-09-06-005 - Récépissé déclaration association LE VOCCI DEL CUORE M.

ELBAZ SEPT 2016 (2 pages) Page 138

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon

07-2016-09-02-034 - décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire

permanent sur la commune de Saint Montan (07220) (1 page) Page 141

307_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-09-08-002

APC portant actualisation des prescriptions du permis de

construire initial et mise en place des garanties financières

de l’installation de production d’électricité utilisant

l’énergie mécanique du vent dénommée « parc éolien de

Rochessauve » et exploitée par la société ENRA sur la

commune de Rochessauve

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-08-002 - APC portant actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie 4PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes

Unité inter-départementale Drôme-Ardèche

ARRETE PREFECTORAL portant actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dénommée « parc éolien de Rochessauve » et exploitée par la société ENRA sur la commune de Rochessauve

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de l’environnement et notamment le livre V, titre Ier relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement et le livre V, titre V relatif aux dispositions particulières à certains ouvrages ou installations ;

VU l’arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées ;

VU l’arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ;

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;

VU l’arrêté préfectoral de permis de construire n°00719407G0001 accordé par le préfet de l’Ardèche en date du 19 décembre 2008 autorisant la société ENRA à construire et exploiter une installation de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique du vent – parc éolien de Rochessauve équipé de 3 aérogénérateurs sis lieu-dit « Serrette les Auberts Planeze » sur le territoire de Rochessauve (07210) ;

VU le courrier de M. le Préfet de l’Ardèche du 25 juillet 2013 qui indique que ce permis de construire n°00719407G0001 bénéficie de l'antériorité ;

VU le rapport du 27 mai 2016 de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, chargée de l’inspection de l’environnement ;

VU l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 30 juin 2016 ;

VU les observations sur ce projet d’arrêté présentées par le demandeur par courrier en date du 5 septembre 2016 ;

CONSIDÉRANT que l’article R.553-1 du code de l’environnement prévoit que la mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-1 est subordonnée à la constitution de garanties financières et que le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant soient fixés par arrêté préfectoral ;

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-08-002 - APC portant actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie 5CONSIDÉRANT que les prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées nécessitent d’être complétées, au regard des spécificités du contexte local, de dispositions visant à protéger les enjeux environnementaux locaux ;

CONSIDÉRANT que les mesures imposées à l’exploitant sont de nature à réduire l’impact sur la biodiversité présenté par les installations ;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R.553-9 du code de l'environnement, pour les installations relevant du titre V du livre V du code de l’environnement et pour l’application du titre Ier du livre V du code de l’environnement, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est consultée, dans sa formation spécialisée sites et paysages, en lieu et place de la commission compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques ;

SUR PROPOSITION DU Secrétaire Général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊTE :

Article 1 : Exploitant titulaire de l’autorisation

La société ENRA, autorisée à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, et dont le siège social est situé à 1 Cours du Palais – 07000 Privas, est tenue de respecter les prescriptions du présent arrêté préfectoral.

Article 2 : Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées

Rubrique Désignation des installations Caractéristiques Régime

2980-1 Installation terrestre de production

d'électricité à partir de l'énergie

mécanique du vent et regroupant un ou

plusieurs aérogénérateurs

1. Comprenant au moins un

aérogénérateur dont le mât a une

hauteur supérieure ou égale à 50 m

Hauteur du mât le plus haut

(au moyeu) : 60 mètres

Puissance totale installée : 6 MW

Nombre d'aérogénérateurs : 3

A

A : installation soumise à autorisation

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-08-002 - APC portant actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie 6Article 3 : Situation de l’établissement

Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :

Coordonnées Lambert III étendu N°

Eolienne X Y Commune Lieu-dit Parcelles

1 780291,78 268293,66 Rochessauve

Serrette les

Aubert

Planeze

A 105

2 780029,02 268108,41 Rochessauve

Serrette les

Aubert

Planeze

A 62

3 779730,51 267798,39 Rochessauve

Serrette les

Aubert

Planeze

A 77

Poste de

livraison

(PDL)

779579,25 268865,66 Rochessauve

Serrette les

Aubert

Planeze

A 35

Article 4 : Conformité au dossier de demande d’autorisation

Sauf disposition contraire mentionnée dans le présent arrêté, les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant. Elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur.

Article 5 : Montant des garanties financières

Les garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent pour les activités visées à l’article 2.

Article 5.1 : Montant des garanties financières

Le montant initial des garanties financières à constituer en application de l’article R.553-1 à R.553-4 du code de l’environnement par la société ENRA s'élève à :

M(année 2016) = 149 793,91 Euros

Avec Indexn = 664,56 (indice TP01 base 100 d’octobre 2015) publié par l'INSEE et Index0 = 667,7 (indice TP01 en vigueur en 2011).

TVA = 0,2 et TVAo = 0,196

Article 5.2 : Réactualisation des garanties financières

L’exploitant réactualise tous les cinq ans le montant susvisé de la garantie financière, par application de la formule mentionnée à l’annexe II de l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

M n = M x Indexn Index

0

x

1 +TVA

1 +TVA0

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-08-002 - APC portant actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie 7Le montant ainsi calculé, établi à partir de la formule définie à l'annexe I dudit arrêté prévoyant un coût forfaitaire correspondant au démantèlement des aérogénérateurs, est de : M=N x Cu

où N est le nombre d'aérogénérateurs

Cu est le coût unitaire forfaitaire correspondant au démantèlement d'une unité, à la remise en état des terrains et à l'élimination des déchets (coût forfaitairement fixé à 50 000€). Indexn est l’indice TP01 en vigueur à la date d’actualisation du montant de la garantie. Indexo est l’indice TP01 en vigueur au 1er janvier 2011.

TVA est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de construction à la date d’actualisation de la garantie.

TVAo est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2011.

Article 5.3 : Établissement des garanties financières

Les documents attestant la constitution du montant des garanties financières répondent aux dispositions de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé.

Sauf dans les cas de constitution de garanties financières par consignation à la caisse des dépôt, le renouvellement des garanties financières intervient au moins trois mois avant la date d'échéance du document attestant la constitution du montant des garanties financières. Pour attester du renouvellement des garanties financières, l'exploitant adresse au préfet, au moins trois mois avant la date d'échéance, un nouveau document dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé.

Article 6 : Couleur, Balisage

Chaque éolienne sera de couleur blanche, sans logo ni inscription sur la nacelle comme sur le mât.

Il convient d’appliquer les mesures annoncées dans l’arrêté du 13 novembre 2009 à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques, à savoir :

- Toutes les éoliennes seront dotées d’un balisage lumineux d’obstacles, par des feux Ml (moyenne intensité) de type A à éclats blancs d’une intensité lumineuse de 20 000 candelas (cd) de jour et au crépuscule ; et par des feux Ml de type B à éclats rouges de 2 000 cd la nuit. Ces feux seront synchronisés de jour comme de nuit.

- Les feux d’obstacles seront installés sur le sommet de la nacelle et doivent assurer la visibilité de l’éolienne dans tous les azimuts.

- Le balisage doit être agréé par le Service Technique de l’Aviation Civile (STAC).

- L’alimentation électrique desservant le balisage lumineux doit être secourue par un dispositif automatique avec un temps de commutation inférieur à 15 secondes et une autonomie d’au moins 12 heures.

- Le bon état de fonctionnement du balisage doit être surveillé par l’exploitant, qui devra signaler dans les plus brefs délais toute défaillance ou interruption de balisage a l’autorité de l’aviation civile territorialement compétente à savoir le Bureau Régional d’information Aéronautique (BRIA) de Lyon (04 82 90 92 75/76/77) afin que ce dernier procède à la publication d’un message aéronautique de type NOTAM.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-08-002 - APC portant actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie 8La société ENRA devra confirmer par retour de courrier à la Direction Générale de l’Aviation Civile l’application du plan de balisage proposé. Ce courrier devra être accompagné d’un échéancier de travaux d’installation des éoliennes (indispensable pour la mise à jour de la publication aéronautique), des caractéristiques techniques du balisage retenu ainsi que du balisage secours.

Toute modification dans l’échéancier devra être signalée à la Direction Générale de l’Aviation Civile.

La société ENRA informe l’inspection de l’environnement, la Sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud ainsi que la Direction Générale de l’Aviation Civile des éléments suivants :

- les différentes étapes conduisant à la mise en service opérationnelle du parc éolien (déclaration d’ouverture et de fin de chantier) ;

- pour chacune des éoliennes: les positions géographiques exactes en coordonnées WGS 84 (degrés, minutes, secondes), l’altitude NGF du point d’implantation ainsi que leur hauteur hors tout (pales comprises).

Article 7 : Suivi acoustique des éoliennes, il est prescrit :

- le suivi des impacts sonores sur les trois premières années de fonctionnement du parc. Une analyse des éventuels phénomènes d’écho sur les parois des vallons dominés par les machines devra être menée. A l’issue de cette période de trois ans, le bilan de ce suivi sera adressé à la préfecture de département.

Article 8 : Protection de la faune et de la flore, il est prescrit :

- l’arrêt des travaux entre le 31 mars et le 31 juillet pour ne pas déranger l’avifaune nicheuse ;

- avant le démarrage des travaux et pendant toute la durée des travaux, le balisage des zones de circulation des engins de chantier ainsi que le balisage et la protection des stations d’anémone pulsatille ;

- sur une période de trois ans (étalée sur les cinq premières années de fonctionnement de l’installation), puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs.

L’exploitant utilisera le protocole de suivi environnemental reconnu par le ministre chargé des installations classées ; le suivi mis en place par l’exploitant est conforme à ce protocole.

Ce suivi est tenu à disposition de l’inspection de l’environnement.

Article 9 : Aspect des lieux, il est prescrit :

- les emprises des pistes de desserte et des aires de montage seront limitées au strict minimum, les accotements et les aires de montage seront enherbés en fin de chantier ;

- les déblais remblais seront limités au strict nécessaire, les pistes et les aires de montage devront coller au plus près au terrain naturel.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-08-002 - APC portant actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie 9Article 10 : Système d’enregistrement et de surveillance des impacts foudre

Le parc éolien de Rochessauve souscrit une prestation de surveillance et d’enregistrement avec datation des phénomènes de foudre localisés sur une zone de référence de 2 km autour des installations.

Article 10-1 : Programme d’inspections spécifiques des pales

Une inspection systématique à l’aide de lunettes (ou photographique avec téléobjectif ou tout autre système équivalent) et un contrôle auditif sont réalisés après un impact de foudre d’intensité supérieure à 100 kA enregistré à proximité des éoliennes dans les 72 heures au plus tard.

- en cas de doute sur un défaut suite à l’observation par lunettes ou photographies ou tout autre système équivalent, une inspection des protections foudre suivi d’un contrôle des circuits équipotentiels de terre sont réalisés.

- en cas de défaut constaté lors de l’inspection, et dans l’attente d’une réparation, la mise en place des mesures réductrices et conservatoires selon le type de défaut sont mises en œuvre.

Article 11 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Lyon :

1° par les demandeurs ou les exploitants, dans un délai de quatre mois à compter du jour auquel la décision leur a été notifiée ;

2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision.

Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.

Article 12 : Publicité

Conformément aux dispositions de l’article R.512-39 du code de l’environnement, une copie du présent arrêté sera déposée en mairie de Rochessauve et pourra y être consultée.

Un extrait du présent arrêté sera affiché en mairie de Rochessauve pour une durée minimum d’un mois. Le maire de la commune de Rochessauve fera connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture de l’Ardèche, l'accomplissement de cette formalité.

Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, dans l’installation à la diligence de la société ENRA.

Un avis au public sera inséré par les soins de la préfecture de l’Ardèche et aux frais de la société ENRA dans deux journaux diffusés dans le département.

Le présent arrêté pourra être consulté sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-08-002 - APC portant actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie 10Article 13 : Exécution

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Maire de Rochessauve et Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargée de l’inspection de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’Ardèche. Une copie dudit arrêté sera également adressée au maire de Rochessauve.

A Privas, le 8 septembre 2016

Le Préfet,

signé

Alain TRIOLLE

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-08-002 - APC portant actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie 1107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-05-007

AP autorisation de défrichement M. MARCOLINO à

VESSEAUX

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-007 - AP autorisation de défrichement M. MARCOLINO à VESSEAUX 12PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

Arrêté préfectoral n°

Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur MARCOLINO Henri sur la commune de Vesseaux

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-06-01-001 du 01 juin 2016 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté DDT/DIR/01062016/01 du 01 juin 2016 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT le dossier de demande d'autorisation de défrichement n° 1798 reçu complet le 03 août 2016 et présenté par MARCOLINO Henri, dont l'adresse est : La Prade 07 000 FREYSSENET et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,1080 ha de bois situés sur le territoire de la commune Vesseaux (Ardèche),

CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code Forestier,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

ARRETE

Article 1 - Le défrichement de 0,1080 ha de parcelles de bois situées à Vesseaux et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisée :

Commune Section N° Surface

cadastrale

Surface

autorisée

Vesseaux B 1208 0,4200 0,1080

Article 2 – La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-007 - AP autorisation de défrichement M. MARCOLINO à VESSEAUX 13Article 3 – Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée:

Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation des travaux de construction d’une maison d’habitation.

Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0.1080 ha sera exécuté par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.

Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 17 novembre 2011 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».

Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l'objet d'une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.

Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1000.00 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.

A défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur les risques afférents aux incendies de forêt et sur la réglementation sur le débroussaillement autour des installations, y compris pendant la durée des travaux.

Compte tenu des risques d’incendies de forêt, le bénéficiaire devra éliminer toute la végétation arborée présente sur la partie de parcelle objet de la présente autorisation à l’exception de quelques arbres à caractère ornemental sous réserve que les arbres de haute tige présentent un espacement minimum compris entre10 et 15 m.

Article 4 – Publication

La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux :

- sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux,

- à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.

Article 5 – Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être déférée devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-007 - AP autorisation de défrichement M. MARCOLINO à VESSEAUX 14Article 6 – Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Privas, le 05 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le Responsable du pôle Nature

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-007 - AP autorisation de défrichement M. MARCOLINO à VESSEAUX 1507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-07-002

AP destruction sanglier-DEVESSET

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-07-002 - AP destruction sanglier-DEVESSET 16PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Omer CHARRE de détruire

les sangliers sur le territoire communal de DEVESSET

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de DEVESSET,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de DEVESSET,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Omer CHARRE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de DEVESSET.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de DEVESSET, du président de l'association communale de chasse agréée de DEVESSET, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-07-002 - AP destruction sanglier-DEVESSET 17Ces opérations auront lieu du 07 septembre au 10 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Omer CHARRE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Omer CHARRE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Omer CHARRE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Omer CHARRE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de DEVESSET, et au président de l'A.C.C.A. de DEVESSET.

Privas, le 07 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-07-002 - AP destruction sanglier-DEVESSET 1807_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-06-004

AP destruction sanglier-SABLIERES

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-06-004 - AP destruction sanglier-SABLIERES 19PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Gilles CLAUZIER de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SABLIERES

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de SABLIERES du 31 août 2016,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SABLIERES,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Gilles CLAUZIER, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de SABLIERES.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SABLIERES, du président de l'association communale de chasse agréée de SABLIERES, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-06-004 - AP destruction sanglier-SABLIERES 20Ces opérations auront lieu du 06 septembre au 06 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Gilles CLAUZIER pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Gilles CLAUZIER devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Gilles CLAUZIER adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Gilles CLAUZIER , lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SABLIERES, et au président de l'A.C.C.A. de SABLIERES.

Privas, le 06 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-06-004 - AP destruction sanglier-SABLIERES 2107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-09-010

AP destruction sanglier-ST JULIEN EN ST ALBAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-010 - AP destruction sanglier-ST JULIEN EN ST ALBAN 22PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Jacques VERNET de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Jacques VERNET, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SAINT-JULIEN- EN-SAINT-ALBAN, du président de l'association communale de chasse agréée de SAINT- JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-010 - AP destruction sanglier-ST JULIEN EN ST ALBAN 23Ces opérations auront lieu du 09 septembre au 10 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Jacques VERNET pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Jacques VERNET devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Jacques VERNET adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Jacques VERNET, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, et au président de l'A.C.C.A. de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.

Privas, le 09 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-010 - AP destruction sanglier-ST JULIEN EN ST ALBAN 2407_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-06-003

AP destruction sanglier-ST LAGER DE BRESSAC

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-06-003 - AP destruction sanglier-ST LAGER DE BRESSAC 25PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire

les sangliers sur le territoire communal de ST LAGER DE BRESSAC

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de ST LAGER DE BRESSAC du 02 septembre 2016,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de ST LAGER DE BRESSAC,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de ST LAGER DE BRESSAC.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-06-003 - AP destruction sanglier-ST LAGER DE BRESSAC 26Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de ST LAGER DE BRESSAC, du président de l'association communale de chasse agréée de ST LAGER DE BRESSAC, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 06 septembre au 06 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Marcel LAUNAY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Marcel LAUNAY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Marcel LAUNAY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de ST LAGER DE BRESSAC, et au président de l'A.C.C.A. de ST LAGER DE BRESSAC.

Privas, le 06 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-06-003 - AP destruction sanglier-ST LAGER DE BRESSAC 2707_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-05-002

AP destruction sanglier-VALLON PONT D'ARC

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-002 - AP destruction sanglier-VALLON PONT D'ARC 28PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Daniel AUDOUARD de détruire

les sangliers sur le territoire communal de VALLON PONT D'ARC

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de VALLON PONT D'ARC,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VALLON PONT D'ARC,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Daniel AUDOUARD, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de VALLON PONT D'ARC.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de VALLON PONT D'ARC, du président de l'association communale de chasse agréée de VALLON PONT D'ARC, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-002 - AP destruction sanglier-VALLON PONT D'ARC 29Ces opérations auront lieu du 05 septembre au 05 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Daniel AUDOUARD pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Daniel AUDOUARD devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Daniel AUDOUARD adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Daniel AUDOUARD, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de VALLON PONT D'ARC, et au président de l'A.C.C.A. de VALLON PONT D'ARC.

Privas, le 05 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-002 - AP destruction sanglier-VALLON PONT D'ARC 3007_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-05-003

AP destruction SANGLIERS LABLACHERE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-003 - AP destruction SANGLIERS LABLACHERE 31PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Didier NURY de détruire

les sangliers sur le territoire communal de LABLACHERE

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande d’ agriculteurs subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de LABLACHERE,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de LABLACHERE,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VESSEAUX,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Didier NURY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de LABLACHERE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-003 - AP destruction SANGLIERS LABLACHERE 32Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de LABLACHERE, du président de l'association communale de chasse agréée de LABLACHERE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 05 septembre au 05 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Didier NURY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Didier NURY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Didier NURY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Didier NURY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LABLACHERE, et au président de l'A.C.C.A. de LABLACHERE.

Privas, le 05 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-003 - AP destruction SANGLIERS LABLACHERE 3307_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-05-004

AP réglementant la navigation sur l'Ardèche (commune de

SAMPZON, seuil sous-roche)

Arrêté réglementant la navigation sur l’Ardèche sur le territoire de la commune de Sampzon

(seuil du barrage de Sous-Roche)

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-004 - AP réglementant la navigation sur l'Ardèche (commune de SAMPZON, seuil sous-roche) 34PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale des Territoires

Service urbanisme et territoires

ARRETE TEMPORAIRE N°

réglementant la navigation sur l’Ardèche sur le territoire de la commune de Sampzon (seuil du barrage de Sous-Roche)

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l’arrêté préfectoral n°07-2016-04-27-004, portant réglementation de la navigation sur la rivière Ardèche entre le vieux pont de Voguë et le Pont d’Arc,

VU l’arrêté préfectoral n°07-2016-07-25-002, modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Ardèche entre le vieux pont de Voguë et le Pont d’Arc,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-06-01-001 du 01 juin 2016 portant délégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-06-01-002 du 01 juin 2016 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT les désordres constatés sur le seuil du barrage de Sous-Roche situé sur la rivière Ardèche, commune de Sampzon,

SUR PROPOSITION du chef de l’unité sécurité routière défense transports,

ARRETE

Article 1. restriction de la navigation

Le présent arrêté a pour objet d'interdire le franchissement de la passe à canoë du seuil du barrage de Sous- Roche situé sur la rivière Ardèche, commune de Sampzon, par les embarcations de toutes natures.

Article 2. durée d'interdiction

La navigation et le franchissement du seuil est interdit jusqu’à la réalisation des travaux destinés à sécuriser le seuil. Un nouvel arrêté prescrira la reprise de la navigation. Les embarcations doivent débarquer sur la rive droite et contourner l’ouvrage suivant la signalisation mise en place.

1

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-004 - AP réglementant la navigation sur l'Ardèche (commune de SAMPZON, seuil sous-roche) 35Article 3. signalisation

La signalisation est à la charge du propriétaire du barrage de Sous-Roche, il assurera la mise en place et le maintien de la signalisation liée à cette interdiction, à savoir :

- mise en place d’un batardeau obstruant l’entrée de la passe à canoë ;

- panneaux indiquant l'interdiction de franchir le seuil, dirigeant les usagers vers la rive droite et leur demandant de débarquer puis de porter leur embarcation.

Article 4. mise à disposition du public

Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Ardèche et affiché par chacune des personnes concernées :

- dans les locaux de l'office du tourisme Pont d’Arc Ardèche ;

- dans les bases de loisirs et de pleine nature situées sur la rivière Ardèche ;

- dans les clubs de canoës-kayak sur la rivière Ardèche ;

- dans les mairies de Sampzon et Ruoms ;

- sur le terrain.

Article 5. recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 6. diffusion

Une copie de cet arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur Départemental des Territoires

- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

- Mme la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie

- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

- M. le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

- M. le Chef du Service de Prévision des Crues Grand Delta

- M. le Président du Conseil Départemental

- Mmes et MM. les Maires des communes de Aiguèze, Balazuc, Bidon, Chauzon, Labastide de Virac, Labeaume, Lanas, Le Garn, Pont Saint Esprit, Pradons, Ruoms, Saint Alban Auriolles, Saint Julien de Peyrolas, Saint Just d’Ardèche, Saint Marcel d’Ardèche, Saint Martin d’Ardèche, Saint Maurice d'Ardèche, Saint Paulet de Caisson, Saint Remèze, Salavas, Sampzon, Vallon Pont d'Arc et Vogüé

- M. le Président de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

- M. le Président de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche

- Mme la Présidente du Syndicat Mixte de Gestion des Gorges de l’Ardèche

- M. le Président du Syndicat Mixte Ardèche Claire

- M. le Président du Syndicat de Rivière du Chassezac

2

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-004 - AP réglementant la navigation sur l'Ardèche (commune de SAMPZON, seuil sous-roche) 36- M. le Président du Syndicat des Rivières Beaume et Drobie

- M. le Président du Comité Départemental de Canoë Kayak

- M. le Président de la Fédération Départementale des Loueurs d'Embarcations Ardéchois

- M. le Président du Syndicat National des Guides Professionnels Canoë Kayak et Disciplines Associées – Antenne Ardèche

- M. le Président de la Fédération Régionale de l'Hôtellerie de Plein Air Rhône-Alpes – Chambre Départementale de l’Ardèche

- M. le Président de la Fédération de Pêche

- M. le Directeur de l'Agence de Développement Touristique

- M. Noharet pour la société SARL Hydroélectrique de sous-Roche

Article 7. application

-M. le Secrétaire Général de la Préfecture

- M. le Directeur Départemental des Territoires

- M. le Maire de Sampzon

- M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l'Ardèche

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 05 septembre 2016

Signé

François GORIEU

3

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-004 - AP réglementant la navigation sur l'Ardèche (commune de SAMPZON, seuil sous-roche) 3707_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-01-010

ARR AGREMENT CSSR " IDStages"

Monsieur BEN ALI Hichem, président de la SAS « IDStages » 41 chemin du Grand Logis – 84120

MIRABEAU est autorisé à exploiter, sous le n° R16 007 0002 0, cet établissement chargé

d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, pour une durée de cinq ans à compter

du présent arrêté.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-01-010 - ARR AGREMENT CSSR " IDStages" 38PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction Départementale des Territoires

Service Ingénierie et Habitat

Pôle Éducation Routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément d'un établissement

chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Le Préfet de l'Ardèche

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.223- 6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment son article 6 ;

Vu le dossier de demande d’agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière présenté par Monsieur BEN ALI Hichem, président de la SAS « IDStages » sise 41 chemin du Grand Logis – 84120 MIRABEAU ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 07-2016-06-01-001 du 1er juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2016-06-01-002 du 1er juin 2016 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;

A R R E T E

Article 1 - Monsieur BEN ALI Hichem, président de la SAS « IDStages » 41 chemin du Grand Logis – 84120 MIRABEAU est autorisé à exploiter, sous le n° R16 007 0002 0, cet établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 – L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles suivantes :

• Hôtel Les Châtaigniers – Salle de séminaire – Chemin de la côte du Baron– 07000 PRIVAS.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-01-010 - ARR AGREMENT CSSR " IDStages" 39Monsieur BEN ALI Hichem, président de la SAS « IDStages » désigne :

• Monsieur Dimitri CARATJAS en qualité responsable de l’encadrement technique et administratif des stages,

• Monsieur Dimitri CARATJAS, animateur BAFM,

• Madame Stéphanie CHABANEL, animatrice psychologue,

• Monsieur Frédéric VERGIER, animateur psychologue.

Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.

Article 5 – Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 – Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Pôle Education Routière de la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche.

Article 9 - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Privas, le 1er septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

et par subdélégation,

Le Chef du Service Ingénierie et Habitat

signé

Pierre-Emmanuel CANO

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-01-010 - ARR AGREMENT CSSR " IDStages" 4007_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-05-006

Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de

Monsieur Daniel DIAZ

en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de

l'AAPPMA « La truite de Dorne-Eyrieux »

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de Monsieur Daniel DIAZ 41PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRETE PREFECTORAL n°

Portant renouvellement d'agrément de Monsieur Daniel DIAZ

en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA

« La truite de Dorne-Eyrieux »

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,

VU le code de l'Environnement, notamment son article R.437-3-1,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut accord » ;

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2016-06-01-001 du 01 juin 2016 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n° DDT/DIR/01062016/01 du 01 juin 2016 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-330-5 en date du 25 novembre 2005 reconnaissant les aptitudes techniques de garde particulier,

CONSIDERANT la commission délivrée par Monsieur Gilles NARBOT président de l'A.A.P.P.M.A. « La truite de Dorne-Eyrieux » à Monsieur Daniel DIAZ par laquelle il lui confie la surveillance des droits de pêche sur toute l'étendue du territoire de l'AAPPMA de « La truite de Dorne-Eyrieux »,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Daniel DIAZ, né le 20 septembre 1947 à LYON 3ème (69) et demeurant à : 1080 c route d'Aric Industrie 07160 LE CHEYLARD, est agréé dans la qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l'emploie.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Daniel DIAZ doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de Monsieur Daniel DIAZ 42Article 4 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la Direction Départementale des Territoires – Préfecture de l'Ardèche en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.

Article 5 : Le présent arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un garde particulier dans le ressort du Tribunal d'Instance devant lequel il a déjà prêté serment il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.

Article 6 : Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux devant le préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche, notifié à l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques « La truite de Dorne-Eyrieux » et dont copie sera adressée à Monsieur Daniel DIAZ, à la Fédération Départementale de Pêche, de Protection du Milieu Aquatique de l'Ardèche, à l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques et au Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à PRIVAS.

Privas, le 05 septembre 2016

Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le Responsable du Pôle Nature

signé

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-05-006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de Monsieur Daniel DIAZ 4307_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-09-009

Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de

défrichement délivrée à Monsieur Claude ROYER sur la

commune de SAINT- ALBAN-AURIOLLES.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-009 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur Claude ROYER sur la commune de SAINT- ALBAN-AURIOLLES. 44PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Forêt

Arrêté préfectoral n°

Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur ROYER Claude sur la commune de ST ALBAN AURIOLLES.

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-06-01-001 du 1er juin 2016 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté n° 07-2016-06-01-002 du 1er juin 2016 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT le dossier de demande d'autorisation de défrichement n° 1807 reçu complet le 1er septembre 2016 et présenté par M. ROYER Claude, dont l'adresse est Chemin des hauts de Brugère 07120 ST ALBAN AURIOLLES et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,1000 ha de bois situés sur le territoire de la commune de ST ALBAN AURIOLLES (Ardèche),

CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code forestier,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

ARRETE

Article 1 - Le défrichement de 0,1000 ha de parcelles de bois situées sur la commune de ST ALBAN AURIOLLES et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :

Commune Section N° Surface

cadastrale

Surface

autorisée

ST ALBAN AURIOLLES C 1747 0,0412 0,0412 ST ALBAN AURIOLLES C 1749 0,0588 0,0588

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-009 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur Claude ROYER sur la commune de SAINT- ALBAN-AURIOLLES. 45Article 2 – Durée de validité

La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

Article 3 – Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée

Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de construction d’une maison d’habitation.

Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,1000 ha sera exécuté par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.

Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 17 novembre 2011 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».

Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l'objet d'une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.

Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1000,00 €. A défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine.

Compte tenu des risques d’incendie de forêts, le bénéficiaire devra en application de l’article L.341-6 4° du code forestier éliminer toute la végétation arborée présente sur la partie de parcelle objet de la présente autorisation à l’exception de quelques arbres à caractère ornemental sous réserve que les arbres de haute tige ainsi conservés présentent un espacement minimum compris entre 10 et 15 mètres.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur la réglementation sur le débroussaillement obligatoire autour des installations, y compris pendant la durée des travaux.

Article 4 – Publication

La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux :

- sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux,

- à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-009 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur Claude ROYER sur la commune de SAINT- ALBAN-AURIOLLES. 46Article 5 – Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être déférée devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

Article 6 – Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Privas, le 9 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires

Pour le chef du service Environnement

Le Responsable du Pôle Nature

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-009 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur Claude ROYER sur la commune de SAINT- ALBAN-AURIOLLES. 4707_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-08-003

Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de

défrichement délivrée à Monsieur PERENON Rémi sur la

commune de SAINT-ALBAN AURIOLLES.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur PERENON Rémi sur la commune de SAINT-ALBAN AURIOLLES. 48PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Forêt

Arrêté préfectoral n°

Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur PERENON Remi sur la commune de ST ALBAN AURIOLLES.

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-06-01-001 du 1er juin 2016 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté n° 07-2016-06-01-002 du 1er juin 2016 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT le dossier de demande d'autorisation de défrichement n° 1805 reçu complet le 16 août 2016 et présenté par M. PERENON Rémi, dont l'adresse est 11 domaine du parc 07 42330 ST GALMIER et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,1651 ha de bois situés sur le territoire de la commune de ST ALBAN AURIOLLES (Ardèche),

CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code forestier,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

ARRETE

Article 1 - Le défrichement de 0,1651 ha de parcelles de bois situées sur la commune de ST ALBAN AURIOLLES et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :

Commune Section N° Surface

cadastrale

Surface

autorisée

ST ALBAN AURIOLLES 021A 436 0,0170 0,0170 ST ALBAN AURIOLLES 021A 438 0,1481 0,1481

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur PERENON Rémi sur la commune de SAINT-ALBAN AURIOLLES. 49Article 2 – Durée de validité

La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

Article 3 – Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée

Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de construction d’une maison d’habitation.

Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,1651 ha sera exécuté par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.

Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 17 novembre 2011 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».

Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l'objet d'une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.

Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1000,00 €. A défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine.

Compte tenu des risques d’incendie de forêts, le bénéficiaire devra en application de l’article L.341-6 4° du code forestier éliminer toute la végétation arborée présente sur la partie de parcelle objet de la présente autorisation à l’exception de quelques arbres à caractère ornemental sous réserve que les arbres de haute tige ainsi conservés présentent un espacement minimum compris entre 10 et 15 mètres.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur la réglementation sur le débroussaillement obligatoire autour des installations, y compris pendant la durée des travaux.

Article 4 – Publication

La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux :

- sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux,

- à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur PERENON Rémi sur la commune de SAINT-ALBAN AURIOLLES. 50Article 5 – Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être déférée devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

Article 6 – Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Privas, le 8 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires

Pour le chef du service Environnement

Le Responsable du Pôle Nature

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur PERENON Rémi sur la commune de SAINT-ALBAN AURIOLLES. 5107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-02-035

DECISION AE GAEC de la SELVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-02-035 - DECISION AE GAEC de la SELVE 52PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,

VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,

VU la demande présentée par le GAEC de la SELVE demeurant à SAINT PONS

CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles (s’il y a lieu)

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er : Le GAEC de la SELVE demeurant à SAINT PONS est autorisé à exploiter 51 ha 17 a 69 ca situés à ST PIERRE LA ROCHE et ROCHESSAUVE appartenant à M. CHAUTARD Guy.

Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et les maires de ST PIERRE LA ROCHE et ROCHESSAUVE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer  soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture  soit un recours contentieux devant le tribunal administratif

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-02-035 - DECISION AE GAEC de la SELVE 53Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Privas, le 2 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-02-035 - DECISION AE GAEC de la SELVE 5407_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-01-017

DECISION AE GAEC les terres du charnier

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-01-017 - DECISION AE GAEC les terres du charnier 55PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,

VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,

VU la demande présentée par le GAEC les TERRES du CHARNIER (RAOUX Thomas – RAOUX Thierry) demeurant à AUBENAS,

CONSIDERANT que la situation du demandeur relève du même rang de priorité que celle des autres candidats,

CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er : Le GAEC les TERRES du CHARNIER demeurant à AUBENAS est autorisé à exploiter 22 ha 67 a 45 ca situés à LAGORCE et AUBENAS appartenant à MM. VIGNE André - RIEU René – RAOUX Théodore – RAOUX Thierry.

Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et les maires des communes d’AUBENAS et LAGORCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer  soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture  soit un recours contentieux devant le tribunal administratif

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-01-017 - DECISION AE GAEC les terres du charnier 56Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Privas, le 1er septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-01-017 - DECISION AE GAEC les terres du charnier 5707_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-01-016

DECISION AF AE GLEIZE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-01-016 - DECISION AF AE GLEIZE 58PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-1031 du 13 juillet 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de « Département »,

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,

VU la demande présentée par Monsieur GLEIZE Jean-Louis demeurant à VERNOUX ,

CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er : Monsieur GLEIZE Jean-Louis demeurant à VERNOUX est autorisé à exploiter 14 ha 64 a 06 ca situés à BOFFRES appartenant à MM. DE PAMPELONNE Antoine – PAMPELONNE Roger

Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et le maire de BOFFR ES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer  soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture  soit un recours contentieux devant le tribunal administratif

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-01-016 - DECISION AF AE GLEIZE 59Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Privas, le 1er septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé »

Fabien CLAVE

2/2

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-01-016 - DECISION AF AE GLEIZE 6007_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-16-001

DECISION AF AE PORTE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-16-001 - DECISION AF AE PORTE 61PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-1031 du 13 juillet 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de « Département »,

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,

VU la demande présentée par Monsieur PORTE Sylvain demeurant à ETOILE ,

CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,

Sur proposition du directeur départemental des Territoires,

ARRETE

Article 1er : Monsieur PORTE Sylvain demeurant à ETOILE est autorisé à exploiter 24 ha 76 a 44 ca situés à M AZAN L’ABBAYE et ISSANLAS, lui appartenant.

Article 2 : La présente autorisation ne concernent pas les parcelles E1070 – E1071 et E1139 exploitées par M. GRAVIER Roland jusqu’à fin 2019.

Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et les maires de MA ZAN L’ABBAYE et ISSANLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer  soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture  soit un recours contentieux devant le tribunal administratif

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-16-001 - DECISION AF AE PORTE 62Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Privas, le 7 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-16-001 - DECISION AF AE PORTE 6307_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-07-001

Ordre du jour CDAC 21 septembre 2016-1

Examen, pour décision, du projet de création d'un magasin à dominante

alimentaire (enseigne Intermarché) sur la commune de Villeneuve-de-Berg

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-07-001 - Ordre du jour CDAC 21 septembre 2016-1 64Commission départementale d’aménagement commercial

21 septembre 2016

Salle Vézinet Sud à la direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT)

14 h30 : Examen, pour décision, du projet de création d'un magasin à dominante alimentaire (enseigne Intermarché) sur la commune de Villeneuve-de-Berg

Demandeur : Immobilière Européenne des Mousquetaires

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-07-001 - Ordre du jour CDAC 21 septembre 2016-1 6507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-09-001

PPRi Cornas AP enq pub

Ouverture enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la

commune de Cornas

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-001 - PPRi Cornas AP enq pub 66PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Bureau des procédures

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

relative au Plan de Prévention des Risques d'Inondation

de la commune de Cornas

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivants concernant les dispositions applicables aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;

VU la décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, en date du 6 mars 2014, par laquelle l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la commune de Cornas n’est pas soumise à évaluation environnementale ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014 portant prescription du Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Rhône et de ses affluents dans la commune de Cornas ;

VU la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal de Cornas a émis un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la commune ;

VU l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche en date du 4 juillet 2016 ;

VU les avis réputés favorables de la communauté de communes Rhône-Crussol et du Centre Régional de la Propriété Forestière ;

VU le dossier d'enquête publique constitué conformément aux dispositions du code de l’environnement, comprenant notamment un rapport de présentation, un règlement, un zonage réglementaire, une cartographie des aléas et des enjeux, une note de présentation environnementale et le bilan de la concertation et des consultations ;

VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs du département de l'Ardèche, établie pour l'année 2016 ;

Proposé par le chef du SUT,

Eric Daluz

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-001 - PPRi Cornas AP enq pub 67VU la décision n° E16000201/69 en date du 5 août 2016 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Michel BAZIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Claude PIERRE en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;

A R R E T E :

I – DEROULEMENT DE L'ENQUÊTE :

Article 1er : Le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la commune de Cornas est soumis à enquête publique.

Cette enquête publique, d'une durée de 33 jours, se déroulera du samedi 1er octobre 2016 au mercredi 2 novembre 2016.

Article 2 : Le Préfet de l'Ardèche est l'autorité compétente qui peut approuver par arrêté préfectoral le Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Article 3 : Les pièces du dossier seront déposées pendant toute la durée de l'enquête publique à la mairie de Cornas.

Le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public de la mairie.

Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures).

Article 4 : Les observations du public pourront être, pendant toute la durée de l’enquête : - transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Cornas, siège de l'enquête publique ;

- adressées par courriel au commissaire enquêteur (ppricornas@yahoo.fr) ;

- consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition en mairie.

Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet :

 Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (Service Urbanisme et Territoires - Unité Prévention des Risques) - 2, place des Mobiles, BP 613, 07007 Privas Cedex (tél : 04.75.65.50.00).

Article 5 : Sont désignés par le tribunal administratif de Lyon, en qualité de : – commissaire enquêteur titulaire : M. Michel BAZIN, cadre EDF ;

– commissaire enquêteur suppléant : Mme Jean-Claude PIERRE, ingénieur en retraite.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-001 - PPRi Cornas AP enq pub 68Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Cornas pour recevoir les observations des personnes intéressées aux jours et heures suivants :

Samedi 1er octobre 2016 9 h 00 – 12 h 00

Vendredi 14 octobre 2016 10 h 00 – 12 h 00

Mercredi 2 novembre 2016 13 h 30 – 17 h 00

Article 6 : Le maire de la commune de Cornas est entendu par le commissaire enquêteur, une fois consigné ou annexé au registre d'enquête l'avis du conseil municipal.

II – MESURES DE PUBLICITÉ :

Article 7 : Un avis annonçant l'enquête sera affiché par les soins du maire de Cornas, 15 jours au moins avant l'ouverture de celle-ci et pendant toute sa durée.

Cette affiche devra être visible et lisible de la voie publique et être conforme aux caractéristiques fixées par l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 (notamment format A2, caractères noirs sur fond jaune).

Un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette mesure de publicité devra être établi au terme de la durée de l'enquête par le maire de la commune concernée.

Article 8 : Un avis concernant l'enquête publique sera inséré par la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche en caractères apparents, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans l'Ardèche :

 Le Dauphiné Libéré

 L'Hebdo de l'Ardèche

Article 9 : Le présent arrêté et l’avis au public seront publiés sur le site Internet des services de l’Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).

III – CLÔTURE DE L'ENQUÊTE :

Article 10 : Au terme de la durée de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

Article 11 : Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet (la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche - Service Urbanisme et Territoires - Unité Prévention des Risques) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours, ses observations éventuelles.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-001 - PPRi Cornas AP enq pub 69Article 12 : Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et consignera dans un rapport séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Il enverra le dossier d'enquête au Préfet de l'Ardèche (Direction Départementale des Territoires - Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures), avec son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 13 : Dès leur réception, copies du rapport et des conclusions motivées seront adressées au président du tribunal administratif de Lyon et seront tenues à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures) ainsi que dans la commune de Cornas, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ces documents seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).

Article 14 : Toute information concernant cette enquête publique pourra être recueillie auprès de la Direction Départementale des Territoires (Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures).

Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le maire de la commune de Cornas sont chargés, chacun en qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Privas, le 8 septembre 2016

pour le Préfet

et en l’absence du Secrétaire Général

le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône

Signé

Michel CRECHET

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-001 - PPRi Cornas AP enq pub 7007_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-09-002

PPRi Privas AP enq pub

Ouverture de l'Enquête publique relative au Plan de Prévention des risques d'inondation de la

commune de PRIVAS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-002 - PPRi Privas AP enq pub 71PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Bureau des procédures

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

relative au Plan de Prévention des Risques d'Inondation

de la commune de Privas

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivants concernant les dispositions applicables aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;

VU la décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, en date du 17 septembre 2013, par laquelle l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la commune de Privas n’est pas soumise à évaluation environnementale ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2014 portant prescription du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l’Ouvèze dans la commune de Privas ;

VU la délibération du 11 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal de Privas a émis un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la commune ;

VU l’avis favorable de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche en date du 15 juillet 2016 ;

VU l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche en date du 4 juillet 2016 ;

VU l’avis favorable du Centre Régional de la Propriété Forestière en date du 14 juin 2016 ;

VU le dossier d'enquête publique constitué conformément aux dispositions du code de l’environnement, comprenant notamment un rapport de présentation, un règlement, un zonage réglementaire, une cartographie des aléas et des enjeux, une note de présentation environnementale et le bilan de la concertation et des consultations ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-002 - PPRi Privas AP enq pub 72VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs du département de l'Ardèche, établie pour l'année 2016 ;

VU la décision n° E16000142/69 en date du 3 juin 2016 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Michèle LE FLEM en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Luc COUVERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;

A R R Ê T E :

I – DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE :

Article 1er : Le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la commune de Privas est soumis à enquête publique.

Cette enquête publique, d'une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016.

Article 2 : Le Préfet de l'Ardèche est l'autorité compétente qui peut approuver par arrêté préfectoral le Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Article 3 : Les pièces du dossier seront déposées pendant toute la durée de l'enquête publique à la mairie de Privas (Services techniques sis Avenue de l'Industrie, Zone du Lac).

Le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public de la mairie (Services techniques).

Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures).

Article 4 : Les observations du public pourront être, pendant toute la durée de l’enquête : - transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Privas (Services techniques), siège de l'enquête publique ;

- consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition en mairie (Services techniques).

Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet :

 Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (Service Urbanisme et Territoires - Unité Prévention des Risques) - 2, place des Mobiles, BP 613, 07007 Privas Cedex (tél : 04.75.65.50.00).

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-002 - PPRi Privas AP enq pub 73Article 5 : Sont désignés par le tribunal administratif de Lyon, en qualité de : – commissaire enquêteur titulaire : Mme Michèle LE FLEM, fonctionnaire de préfecture en retraite ;

– commissaire enquêteur suppléant : M. Jean-Luc COUVERT, colonel de gendarmerie en retraite.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Privas (Services techniques sis Avenue de l'Industrie, Zone du Lac) pour recevoir les observations des personnes intéressées aux jours et heures suivants :

Lundi 3 octobre 2016 8 h 00 – 11 h 00

Mercredi 19 octobre 2016 8 h 00 – 11 h 00

Vendredi 4 novembre 2016 14 h 00 – 17 h 00

Article 6 : Le maire de la commune de Privas est entendu par le commissaire enquêteur, une fois consigné ou annexé au registre d'enquête l'avis du conseil municipal.

II – MESURES DE PUBLICITÉ :

Article 7 : Un avis annonçant l'enquête sera affiché par les soins du maire de Privas, 15 jours au moins avant l'ouverture de celle-ci et pendant toute sa durée.

Cette affiche devra être visible et lisible de la voie publique et être conforme aux caractéristiques fixées par l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 (notamment format A2, caractères noirs sur fond jaune).

Un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette mesure de publicité devra être établi au terme de la durée de l'enquête par le maire de la commune concernée.

Article 8 : Un avis concernant l'enquête publique sera inséré par la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche en caractères apparents, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans l'Ardèche :

 Le Dauphiné Libéré

 La Tribune

Article 9 : Le présent arrêté et l’avis au public seront publiés sur le site Internet des services de l’Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).

III – CLÔTURE DE L'ENQUÊTE :

Article 10 : Au terme de la durée de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-002 - PPRi Privas AP enq pub 74Article 11 : Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet (la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche - Service Urbanisme et Territoires - Unité Prévention des Risques) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours, ses observations éventuelles.

Article 12 : Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et consignera dans un rapport séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Il enverra le dossier d'enquête au Préfet de l'Ardèche (Direction Départementale des Territoires - Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures), avec son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 13 : Dès leur réception, copies du rapport et des conclusions motivées seront adressées au président du tribunal administratif de Lyon et seront tenues à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures) ainsi que dans la commune de Privas, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ces documents seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).

Article 14 : Toute information concernant cette enquête publique pourra être recueillie auprès de la Direction Départementale des Territoires (Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures).

Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le maire de la commune de Privas sont chargés, chacun en qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Privas, le 9 septembre 2016

Le Préfet,

signé

Alain TRIOLLE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-002 - PPRi Privas AP enq pub 7507_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-09-002 - PPRi Privas AP enq pub 7607_DSDEN_Directions des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Ardèche

07-2016-09-06-008

Composition nominative du CTSD de l'Ardèche

arrêté composition membres ctsd-1er degré

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-09-06-008 - Composition nominative du CTSD de l'Ardèche 77Arrêté n° 6-2016 du 6 septembre 2016 relatif à la composition nominative du Comité Technique

Spécial Départemental de l’Ardèche, modifiant les arrêtés du 20 janvier 2015 et du 8 septembre

2015.

L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services de l’Education Nationale de l’Ardèche,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

notamment les articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et

les établissements publics de l’Etat modifié et notamment son article 31 ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités

techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale modifié, en ses

articles 6 et 7 ;

Vu l’arrêté rectoral SG n°2014-90 du 15 décembre 2014 relatif à la composition des comités techniques

spéciaux départementaux de l’académie de Grenoble ;

Vu les propositions des organisations syndicales.

Arrête

Article 1 : La composition du comité technique spécial départemental de l’Ardèche est fixée comme

suit :

L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services de l’Education Nationale de l’Ardèche,

Président

La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de

l’Ardèche

Représentants des personnels (10 sièges)

FSU (6 sièges)

Titulaires Suppléants

Madame Valérie BENMIMOUNE Madame Rachel MARSENS

Monsieur André HAZEBROUCQ Monsieur Jean-Marc DETOUR

Madame Astrid KAYA Monsieur Jean-Noël POMEON

Monsieur Jimmy SANGOUARD Monsieur Pierre MILLOUD

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-09-06-008 - Composition nominative du CTSD de l'Ardèche 782/2

Madame Ophélie CAUPERT Madame Véronique CARPENTIER

Madame Déborah PRINGARBE Monsieur Olivier JEUNET

UNSA Education (2 sièges)

Titulaires Suppléants

Monsieur François LAPPE Monsieur Thierry VIGNE

Madame Céline FUENTES Madame Magali CARNEL

SUD Education (1 siège)

Titulaire Suppléant

Monsieur Pierre Yves LIRANTE Monsieur Sébastien AULAGNER

Sgen-CFDT (1 siège)

Titulaire Suppléant

Madame Mélanie VASSEUR Madame Marlène WEISS

Article 2 : La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ardèche.

Privas, le 6 septembre 2016

Pour le Recteur et par délégation,

L’inspecteur d’académie - directeur

académique des services de

l'Education nationale de l'Ardèche

Signé

Christophe MAUNY

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-09-06-008 - Composition nominative du CTSD de l'Ardèche 7907_DSDEN_Directions des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Ardèche

07-2016-09-01-011

Rentrée scolaire 2016 (mesures provisoires)

arrêté carte scolaire du 1er degré public rentrée 2016 - mesures provisoires

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-09-01-011 - Rentrée scolaire 2016 (mesures provisoires) 80ARRETE N°05 - 2016 du 1er septembre 2016

CARTE SCOLAIRE DU 1er DEGRE PUBLIC

Le Directeur Académique des services

de l’Éducation Nationale de l'Ardèche,

VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la circulaire ministérielle du 21 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement, planification scolaire pour les écoles et les classes élémentaires et maternelles publiques ; VU la loi n° 2004.809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la dotation en emplois d'enseignants du 1er degré du département ;

VU l’avis du Comité Technique Spécial Départemental en date du 1er septembre 2016.

D E C I D E

des implantations et retraits d’emplois d'enseignants du 1er degré suivants (mesures provisoires), pour la rentrée scolaire 2016 :

POSTES CLASSES RETIRES POSTES CLASSES IMPLANTES

Ecoles primaires :

Annonay Bernaudin : 2ème classe.

Orgnac l’Aven : 3ème classe.

Ecoles maternelles

Cornas : 3ème classe.

Tournon-sur-Rhône les Luettes : 5ème classe.

Ecoles élémentaires :

Aubenas Beausoleil : 6ème classe.

Le Cheylard : 7ème classe.

Ecole primaire :

Les Ollières-sur-Eyrieux : 6ème classe.

Saint-Germain : 4ème classe.

AUTRES IMPLANTATIONS D’EMPLOIS

Remplacement :

Ecole élémentaire C. Habozit Privas : 1 poste.

Accueil des élèves allophones :

Ecole élémentaire Aubenas Le Pont : 0.25.

Privas, le 1er septembre 2016.

Pour le Recteur et par délégation,

L’inspecteur d’académie - directeur académique

des services de l'Education nationale de l'Ardèche

signé

Christophe MAUNY

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-09-01-011 - Rentrée scolaire 2016 (mesures provisoires) 8107_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-09-004

Arrêté epreuve cycliste Valrhona Mauves Plats

autorisation préfectorale pour une epreuve sportive prévue le 24 septembre 2016.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-09-004 - Arrêté epreuve cycliste Valrhona Mauves Plats 82PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PREFECTURE DE

TOURNON SUR RHÔNE

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation au « Vélo Club Valrhona » à Chantemerle les Blés à organiser le samedi 24 septembre 2016 à Mauves une épreuve cycliste dénommée « La Valrhona Mauves-Plats »

LE PREFET DE L’ARDECHE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Route,

VU le Code du Sport,

VU le Code de l’Environnement,

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration du 15 décembre 2015 portant interdiction à titre permanent ou périodique de certaines routes aux épreuves sportives,

VU le règlement-type du 25 mai 2004 relatif aux épreuves cyclistes sur la voie publique,

VU l’arrêté préfectoral 07-2016-08-08-004 du 8 août 2016 donnant délégation de signature à M. Michel CRECHET, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU la demande en date du 12 juillet 2016 de M. Dominique PARA, président du « Vélo Club Valrhona » à Chantemerle les Blés,

VU les avis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, du Conseil Départemental, du Directeur Département des Territoires, du Président du Conseil Départemental, du Mairie de Mauves et du Comité Régional Rhône-Alpes de Cyclisme,

CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services consultés,

SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône

A R R E T E

Article 1er: M. Dominique PARA, Président du « Vélo Club Valrhona » à Chantemerle les Blés, est autorisé à organiser l’épreuve cycliste dénommée « Grimpée Valrhona Mauves - Plats», le samedi 24 septembre 2016 à Mauves, de 12 H 30 à 17 H 00, selon l’itinéraire et les horaires joints au dossier. L’épreuve devra respecter les dispositions des textes susvisés et les règlements du Comité Régional Rhône-Alpes de Cycliste.

Le port du casque à coque rigide, la présentation de la licence pour les licenciés et pour les

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-09-004 - Arrêté epreuve cycliste Valrhona Mauves Plats 83non licenciés, la présentation d’un certificat médical (ou de sa copie) daté de moins d’un an sont rendus obligatoires.

Cette manifestation réunit environ 250 concurrents.

Article 2 : Les signaleurs, dont liste annexée, devront être positionnés aux endroits indiqués du parcours. Ils devront être identifiables au moyen d’un gilet haute visibilité et utiliser des piquets mobiles à deux faces (une rouge et une verte) de modèle K 10 permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non.

Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation.

Article 3 :

SECURITE :

Le concours de la Croix Rouge Française a été sollicité et accordé pour assurer la sécurité des participants.

Les participants devront impérativement respecter le code de la route.

Article 4 :

SECOURS et PROTECTION :

Les organisateurs devront prévoir :

- que la manifestation sportive ne soit en aucun cas une gêne à la distribution des secours publics,

- la présence d’un dispositif prévisionnel de secours dimensionné par un organisme agréé de sécurité civile avec une convention à l’appui,

- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve soit installé.

La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l’organisateur.

Organisateur : M. Dominique PARA

Tél. 06.30.54.84.71

Article 5 : Les véhicules admis à accompagner la compétition doivent porter à l'avant et à l'arrière, un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente l'appellation de la manifestation à laquelle ils participent

Article 6 : Il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classés dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique est interdite en vue d’assurer la protection des espaces naturels.

L’organisateur devra veiller à ce qu’aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels avant, pendant et après la manifestation.

En outre, le balisage de la manifestation devra être amovible (de type rubalise), l’utilisation de la peinture étant à proscrire.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-09-004 - Arrêté epreuve cycliste Valrhona Mauves Plats 84Article 7 : Les organisateurs devront avant le départ de la course établir la liste des participants en relevant l’identité exacte par rapport au dossard et pouvoir communiquer aux autorités en cas d’accident l’identité du concurrent ainsi que son adresse et la personne à prévenir de la famille.

Article 8 :

Les organisateurs sont responsables vis à vis de l'Etat, du Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve.

Aucun recours contre l'Etat, le Conseil Départemental, ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 9 : Il est formellement interdit à tous les concurrents ou à leurs accompagnateurs de jeter sur la voie publique des imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les dépendances du domaine public (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d'art, etc...).

Article 10 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre et du service de sécurité sont à la charge des organisateurs.

Article 11 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 12 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Président du Conseil Départemental, les Maires de Mauves et de Plats, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Dominique PARA, Président du « Vélo Club Valrhona » à Chantemerle les Blés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Tournon Sur Rhône, le 9 septembre 2016

Pour le Sous-Préfet et par délégation,

la Secrétaire Générale Adjointe

Signé :

Marrtine DREVETON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-09-004 - Arrêté epreuve cycliste Valrhona Mauves Plats 8507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-09-003

Arrêté La Ronde de Crussol St-Peray

autorisation préfectorale pour la manifestation la Ronde de Crussol prévue le 18 septembre 2016

à St Péray

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-09-003 - Arrêté La Ronde de Crussol St-Peray 86PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PREFECTURE DE

TOURNON SUR RHÔNE

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation à l’Association « MACADAM 07 » à Guilherand-Granges à organiser le dimanche 18 septembre 2016

une course pédestre hors stade dénommée

« La Ronde de Crussol » à St Péray

LE PREFET DE L’ARDECHE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le Code du Sport,

VU le Code de l’Environnement

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration du 15 décembre 2015 portant interdiction à titre permanent ou périodique de certaines routes aux épreuves sportives,

VU l’arrêté préfectoral 07-2016-08-004 du 8 août 2016 donnant délégation de signature à M. Michel CRECHET, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU la demande en date du 10 juillet 2016 du président de l’association « MACADAM 07 » à Guilherand-Granges,

VU l’avis du Directeur départemental des Territoires, du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Commandant de Police de la circonscription de Sécurité Publique de Guilherand-Granges, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, de la Fédération Française d’Athlétisme Comité Drôme Ardèche,

CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services concernés,

SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

ARRETE

Article 1er : Le président de l’association « MACADAM 07 » à Guilherand-Granges est autorisé à organiser la course pédestre hors stade dénommée « La Ronde de Crussol » le

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-09-003 - Arrêté La Ronde de Crussol St-Peray 87dimanche 18 septembre 2016, selon l’itinéraire et les horaires joints au dossier. L’épreuve devra respecter les dispositions des textes susvisés et le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme ainsi que le règlement particulier pris pour l’épreuve.

Cette manifestation réunit environ 1100 concurrents.

Article 2 : Les signaleurs dont la liste est annexée au dossier, devront être positionnés aux endroits indiqués du parcours. Ils devront être identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité et utiliser des piques mobiles à deux faces (une rouge et une verte) de modèle K 10 permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non.

Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation.

Les concurrents respecteront strictement le code la route lors du passage sur les voies publiques ou lors des traversées de celles-ci.

Article 3 :

SECURITE :

- la circulation d’éventuel véhicules de suivi de l’épreuve se fera dans le respect du code de la route.

- la Police Municipale assurera la la sécurité au départ de la course.

Article 4 :

SECOURS ET PROTECTION

- un médecin présent et disponible à tout moment pendant la durée de l’épreuve, - un dispositif de secours sera mis en place sous convention par le SDIS de l’Ardèche, pouvant être toutefois retiré à tout moment pour raisons opérationnelles et dans ce cas l’épreuve devra être stoppée,

- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve sera mis en place,

- la présence d’un dispositif de secours adapté à l’importance de la manifestation avec la Protection Civile de l’Ardèche,

La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l’organisateur.

Organisateur : M. Richard COURTEIX

Tél : 06.86.66.70.77 et 06.86.55.39.02

Article 5 : Il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, de chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique est interdite afin d’assurer la protection des espaces naturels.

En outre, le balisage de la manifestation devra être amovible (de type rubalise), l’utilisation de la peinture étant à proscrire. Ce balisage devra, en outre, être retiré dans la semaine qui suit la manifestation.

Toute signalisation particulière est interdite sur la signalisation directionnelle et de police en place et en particulier sur les dispositifs signalant les régimes de priorité

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-09-003 - Arrêté La Ronde de Crussol St-Peray 88Les différents tracés proposés empruntent des voies publiques et privées.

Etant donné la spécificité du lieu dans lequel se déroule cette manifestation, une remise en état des abords des voies empruntées devra être réalisée.

Pour les voies publiques, le code du sport indique (art. R 3331-16) que durant toute la période du déroulement de la manifestation, le jet d’imprimés ou objets quelconques est interdit.

Pour les chemins privés (communaux, d’exploitation…) outre l’accord des différents propriétaires, l’organisateur devra prévoir un nettoyage des voies et des abords utilisés par les concurrents.

Le risque important d’incendie dans le milieu naturel devra être rappelé à tous et l’utilisation de barbecue sera à proscrire notamment sur les points de ravitaillement isolés.

Article 6 : Les organisateurs devront avant le départ de la course établir la liste des participants en relevant l’identité exacte par rapport au dossard et pouvoir communiquer aux autorités en cas d’accident l’identité du concurrent ainsi que son adresse et la personne à prévenir de la famille.

Article 7 : Les véhicules admis à accompagner la compétition doivent porter à l’avant et à l’arrière, un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d’une manière apparente l’appellation de la manifestation à laquelle ils participent.

Article 8 : Les organisateurs sont responsables vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

Aucun recours contre l’Etat, le Conseil Départemental ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 9 : Il est formellement interdit à tous les concurrents ou à leurs accompagnateurs de jeter sur la voie publique des imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d’apposer des affiches publicitaires ou autres sur les dépendances du domaine public (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc…).

Article 10 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre et du service de sécurité sont à la charge des organisateurs.

Article 11 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 12 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, les Maires d’Alboussière, Guilherand- Granges, St Péray et Toulaud, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, le Commandant de Police, Chef de Circonscription de Sécurité Publique de Guilherand-Granges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux coprésidents de l’association « MACADAM 07 » à Guilherand-Granges. Cet arrêté sera publié au recueil des actes

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-09-003 - Arrêté La Ronde de Crussol St-Peray 89administratifs.

Fait à Tournon Sur Rhône, le 9 septembre 2016

P. le Sous-Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale Adjointe

Signé :

Martine DREVETON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-09-003 - Arrêté La Ronde de Crussol St-Peray 9007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-08-001

Arrêté préfectoral modification statuts CDC Cévenne et

Montagne ardéchoises septembre 2016

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-08-001 - Arrêté préfectoral modification statuts CDC Cévenne et Montagne ardéchoises septembre 2016 91PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PRÉFECTURE DE LARGENTIÈRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant la modification des statuts

de la Communauté de Communes « Cévenne et Montagne ardéchoises »

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et suivants ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 16 décembre 2005 autorisant la création de la Communauté de Communes « Cévenne et Montagne ardéchoises » entre les communes de BORNE, CELLIER DU LUC, LAVEYRUNE, LE PLAGNAL et SAINT ETIENNE DE LUGDARES ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 11 janvier 2007 autorisant l’adhésion de la commune de LAVAL D’AURELLE ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 4 novembre 2008 autorisant la modification des articles 5-1-1 et 5-3-1 des statuts de la communauté de communes « Cévenne et Montagne Ardéchoises » ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 18 décembre 2008 autorisant l’adhésion de la commune de SAINT LAURENT LES BAINS ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 8 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Cévenne et Montagne Ardéchoises » ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 20 août 2009 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Cévenne et Montagne Ardéchoises » ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 15 janvier 2010 autorisant la modification des articles 5-1-1 et 5-3-1 des statuts de la communauté de communes « Cévenne et Montagne Ardéchoises » ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 18 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Cévenne et Montagne Ardéchoises » ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 27 août 2012 autorisant la modification de l’article 5 des statuts de la communauté de communes « Cévenne et Montagne Ardéchoises » ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 6 juin 2014 autorisant la modification de l’article 4.1 des statuts de la communauté de communes « Cévenne et Montagne Ardéchoises » ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-08-001 - Arrêté préfectoral modification statuts CDC Cévenne et Montagne ardéchoises septembre 2016 92VU les statuts de la Communauté de Communes ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 25 mai 2016 décidant de modifier les statuts ;

VU le courriel de notification envoyé à l’ensemble des maires des communes membres le 3 juin 2016 ;

VU les avis favorables des conseils municipaux des communes de Borne (2 juin 2016), Cellier-du- Luc (27 mai 2016), Saint-Etienne-de-Lugdarès (27 mai 2016) ;

VU l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de Le Plagnal en date du 4 juillet 2016 ;

VU l’Arrêté Préfectoral n° 07-2016-08-08-005 du 8 août 2016 portant délégation de signature à Madame Monique LÉTOCART, Sous Préfète de Largentière ;

CONSIDÉRANT que les conseils municipaux de Laveyrune, Laval d’Aurelle et Saint-Laurent- les-Bains n’ont pas répondu dans le délai de trois mois qui leur était imparti et que leur avis est donc réputé favorable conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

SUR PROPOSITION de la Sous-préfète de LARGENTIERE ;

ARRETE

Article 1 : est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes « Cévenne et Montagne ardéchoises ».

Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.

Article 3 : La Sous-préfète de Largentière, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Ardèche, le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche, le Président de la communauté de communes « Cévenne et Montagne ardéchoises», les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.

Fait à Largentière, le 8 septembre 2016

12Pour le Préfet,

La Sous-préfète de Largentière

Signé

Monique LÉTOCART

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-08-001 - Arrêté préfectoral modification statuts CDC Cévenne et Montagne ardéchoises septembre 2016 9307_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-06-002

Arrêté Trial de Rochepaule

Arrêté autorisant le trial de Rochepaule le 18 septembre 2016

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-06-002 - Arrêté Trial de Rochepaule 94PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PREFECTURE DE

TOURNON SUR RHÔNE

Affaire suivie par :

Mme Priscille COSTE

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation à l’Association « Moto Club de Rochepaule »

à organiser le 20ème Trial de Rochepaule

le dimanche 18 septembre 2016 sur le Centre Tout Terrain de Rochepaule

LE PREFET DE L’ARDECHE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de la Route,

VU le Code du Sport,

VU le Code de l’Environnement,

VU l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocylisme,

VU l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

VU l’arrêté préfectoral 07-2016-08-08-004 du 8 août 2016 donnant délégation de signature à M. Michel CRECHET, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU la demande présentée par le Président de l’Association Moto Club de Rochepaule,

VU le règlement de l’épreuve,

VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis en séance du 28 juillet 2016,

VU les avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du Directeur Départemental des Territoires, du Président du Conseil Départemental, du Président Comité Départemental de Motocyclisme et du Représentant de la Ligue Rhône Alpes de Motocyclisme.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-06-002 - Arrêté Trial de Rochepaule 95Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

A R R E T E

Article 1er: Le Président de l’Association Moto Club de Rochepaule sise à Rochepaule est autorisé à organiser une épreuve de trial dénommée « 20ème Trial de Rochepaule » le dimanche 18 septembre 2016 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon le parcours joint au dossier.

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.

La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.

Article 2 : Modalités

Cette épreuve se déroule sur un terrain sis sur la commune de Rochepaule.

Il s’agit d’un parcours comprenant 10 zones non stop avec des entrées et des sorties bien dégagées. La spécificité est la maniabilité « tout terrain » où les qualités de conduite, d’équilibre et de contrôle de la machine sont prépondérantes. Le classement du trial s’établit sur la qualité de franchissement de « zones » d’obstacles naturels ou artificiels, sans notion de temps ni de vitesse.

Ces tracés seront conformes au plan.

Horaires : dimanche 18 septembre 2016 :

de 9 H 00 à 19H00

départ de 9 H 00 à 11 H 00 toutes les minutes

Article 3 : Mesures environnementales

Les organisateurs devront veiller et appeler l’attention des pilotes à ce qu’aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels hors terrain dont le propriétaire aura donné son accord avant, pendant et après la manifestation.

Article 4 : Dispositif de sécurité et d’ordre

Chaque zone non stop sera entièrement identifiée par de la rubalise, ou par des obstacles naturels. Elle sera signalée par deux panneaux placés au début et à la fin de chaque section.

Le public sera situé à l’extérieur de la zone délimitée. Les spectateurs placés perpendiculairement à la trajectoire des pilotes ne devront pas se trouver en dessous ses obstacles, à moins de 4 mètres. Dans les portions places, le public devra se situer à un minimum d’un mètre de la trajectoire.

Les organisateurs disposeront des commissaires de zone en nombre suffisant sur les zones non stop et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour le

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-06-002 - Arrêté Trial de Rochepaule 96public.

Les commissaires de zone, dotés d’un extincteur et d’un téléphone portable, devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux interdits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues nécessaires par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.

Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre, commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au maximum leurs emplacements.

Le parking utilisé sera entretenu, et l’accès pour les secours sera facilité.

Les organiseurs prendront toutes les mesures nécessaires (commissaires, panneaux d’interdiction et d’information, rubalise) afin de tout mettre en œuvre pour prévenir tout incident ou accident et assurer la totale sécurité du public et des concurrents, leur responsabilité étant entièrement engagée.

Il devra être rappelé à l’attention du public, l’interdiction d’utiliser les barbecues, et à le sensibiliser sur les risques liés à la consommation d’alcool, notamment au regard de la conduite d’un véhicule, par tous moyens.

Article 5 : Dispositif de secours

Pendant toute la durée de l’épreuve, un dispositif de secours sera mis en place à la charge des organisateurs et comprendra :

- la présence d’un dispositif prévisionnel de secours mis en place par la Protection civile de l’Ardèche,

- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve,

- la présence d’un extincteur sur toutes les zones d’assistances, parc coureurs, zone d’attente et aire de départ ainsi que dans les zones de réparations et de signalisations,

Les numéros de téléphone du responsable en cas d’incident :

M. Bernard CHAGNEUX

06.82.95.68.64

Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc…) sont rigoureusement interdits.

Article 7: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Article 8 : Les organisateurs sont responsables vis à vis de l'Etat, du Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve.

L’Etat, le Conseil Départemental, les communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-06-002 - Arrêté Trial de Rochepaule 97cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 10 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Maire de Rochepaule, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressé à Monsieur le Président de l’Association « Moto Club de Rochepaule ». Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Tournon Sur Rhône, le 6 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

Signé :

Michel CRECHET

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-06-002 - Arrêté Trial de Rochepaule 9807_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours

de l'Ardèche

07-2016-08-03-007

FONCTIONS DE PREVENTIONNISTE

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-007 - FONCTIONS DE PREVENTIONNISTE 99PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

des Services d’Incendie et de Secours

ARRÊTÉ

portant inscription sur la liste d’aptitude

aux fonctions de préventionniste

modifiant l’arrêté du 12/02/2016

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention des risques d’incendie et de panique ;

VU l’arrêté du 12 février 2016 portant inscription sur liste d’aptitude aux fonction de préventionniste ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : La liste d’aptitude des spécialistes formés à la prévention des risques d’incendie et de panique comprend, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016, les sapeurs- pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 03/08/2016

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

"signé"

Paul-Marie CLAUDON

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-007 - FONCTIONS DE PREVENTIONNISTE 100Annexe à l’arrêté n°

Liste d’aptitude des spécialistes formés à la prévention des risques d’incendie et de panique du SDIS 07

Chef de service prévention – PRV3

NOM Prénom

DEFUDES Guillaume

LARATTA Alain

Préventionniste – PRV2

NOM Prénom

ALCAZAR Jérôme

AMADEÏ Didier

AVON Christophe

BAGOU Bruno

BRAU Joris

CAIXAS Christian

COURTIAL Eric

FAZENDEIRO Philippe

FIALON Vincent

JONAC Yoan

LEPAULMIER Lionel

LOMBARD Alain

MATHEVET Jean-Paul

MINET Laurent

MONTAGNE Ludwig

PLOYON Jérome

SKRZYNSKI Luc

SOUVIGNET Eric

TRONVILLE Frédéric

VIDAL Lin

WOLF Emmanuel

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-007 - FONCTIONS DE PREVENTIONNISTE 10107_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours

de l'Ardèche

07-2016-08-03-009

LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE

CYNOTECHNIQUE

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-009 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE CYNOTECHNIQUE 102PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

des Services d’Incendie et de Secours

ARRÊTÉ

portant inscription sur la liste d’aptitude

de l’équipe cynotechnique

modifiant l’arrêté du 12/02/2016

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 18 janvier 2000, fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;

VU l’arrêté du 12 février 2016, portant inscription sur la liste d’aptitude de l’équipe cynotechnique ;

VU les résultats des tests opérationnels d’aptitude et des épreuves pratiques certificative CYN1 ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;

ARRETÉ

Article 1 : La liste d’aptitude des spécialistes formés à la cynotechnie comprend, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

"signé"

Paul-Marie CLAUDON

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-009 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE CYNOTECHNIQUE 103Annexe à l’arrêté n°

Liste d’aptitude des spécialistes cynotechniques du SDIS 07

Responsable départemental de la spécialité cynotechnique :

NOM Prénom

TROUILHAS Viviane

Conseiller technique départemental de la spécialité cynotechnique :

Conseiller technique de la spécialité cynotechnique :

Chef d’unité cynotechnique :

NOM Prénom NOM DU CHIEN APTITUDE QUESTAGE

APTITUDE

DECOMBRE

ESTEOULE Yann JUNIOR OUI OUI

Conducteur cynotechnique :

NOM Prénom NOM DU CHIEN APTITUDE

QUESTAGE

APTITUDE

DECOMBRE

AUDOUARD Jérémy IRON OUI OUI BATTAGLIA Anouk JUMP OUI OUI DESBOS Marc HOULIGAN OUI OUI

GODOYE Magali IWOCK OUI OUI

MERLAND Didier EOS OUI OUI

VALETTE Emmanuel INGER OUI OUI

NOM Prénom NOM DU CHIEN APTITUDE QUESTAGE

APTITUDE

DECOMBRE

BURLET Jean-Marie HELP OUI OUI

NOM Prénom NOM DU CHIEN APTITUDE QUESTAGE

APTITUDE

DECOMBRE

BEZZAZI Christophe HEROS OUI OUI

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-009 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE CYNOTECHNIQUE 10407_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours

de l'Ardèche

07-2016-08-03-013

LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE FEUX DIRIGÉS

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-013 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE FEUX DIRIGÉS 105PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

des Services d’Incendie et de Secours

ARRÊTÉ

portant inscription sur la liste d’aptitude

de l’équipe feux dirigés

modifiant l’arrêté du 12/02/2016

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code forestier ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions règlementaires du code forestier ;

VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 12 février 2016 relatif portant inscription sur la liste d’aptitude de l’équipe feux dirigés ;

VU l’arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et validation des acquis ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : La liste d’aptitude des spécialistes feux dirigés comprend, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-013 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE FEUX DIRIGÉS 106Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 03/08/2016

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

"signé"

Paul-Marie CLAUDON

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-013 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE FEUX DIRIGÉS 107Annexe à l’arrêté n°

Liste d’aptitude des spécialistes feux dirigés

Responsable de l’équipe feux dirigés :

NOM Prénom

FAURE Cédric

Cadre départemental de la spécialité feux tactiques :

NOM Prénom

FARGIER Jérôme

FAURE Cédric

ROUX Didier

Responsable de travaux de brûlages dirigés :

NOM Prénom

BOURGEAC Philippe

FARGIER Jérôme

FAURE Cédric

ROUX Didier

Equipier de travaux des brûlages dirigés :

NOM Prénom

ARNAUD Alexandre

ARNAUD Denis

AUBERT Yoann

AUZAS Xavier

AUZAS Samuel

AVON Christophe

BEYDON Vincent

CHAPPAZ Rémy

DURAND Julien

FEROUL Fabien

FRAYSSE Patrice

GILLET Olivier

LHUILLIER Sébastien

LIEUTIER Patrice

LOULIER Emmanuel

MANEVAL Nicolas

MASCLAUX Bernard

MOUNIER Jérôme

PELEGRIN Thierry

PORCU Mickael

REYNAUD Philippe

ROURE Thierry

ROURESSOL Vincent

SIBILLE Nicolas

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-013 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE FEUX DIRIGÉS 10807_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours

de l'Ardèche

07-2016-08-03-010

LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE RISQUES

TECHNOLOGIQUES

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-010 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE RISQUES TECHNOLOGIQUES 109PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

des Services d’Incendie et de Secours

ARRÊTÉ

portant inscription sur la liste d’aptitude

de l’équipe risques technologiques

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 20 décembre 2002, fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;

VU l’arrêté du 23 mars 2006, fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

VU les résultats des formations de maintien des acquis ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : La liste d’aptitude des spécialistes formés aux risques technologiques (radiologiques, chimiques) comprend, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 03/08/2016

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

"signé"

Paul-Marie CLAUDON

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-010 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE RISQUES TECHNOLOGIQUES 110Annexe à l’arrêté n°

Liste d’aptitude des spécialistes aux intervention contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques du SDIS 07

Responsable départemental des équipes de risques chimiques et biologiques et de risques radiologiques :

NOM Prénom

DOSDAT Guillaume

Responsable départemental de l’équipe de risques chimiques :

NOM Prénom

DOSDAT Guillaume

Risques chimiques et biologiques :

Conseiller technique départemental risques chimiques et biologiques :

NOM Prénom

DOSDAT Guillaume

Chef de cellule mobile d’interventions chimiques et biologiques :

NOM Prénom

ARMAND Daniel

DEFUDES Guillaume

JONAC Yoan

LADET Jean-Philippe

SAUREL Sylvain

TRONVILLE Frédéric

VIDAL Lin

Chef d’équipe d’intervention contre les risques chimiques et biologiques :

NOM Prénom

ANGLADE FEZ Jérôme

AVON Christophe

BERNARD Frédéric

BLACHON Yoann

CARBALLO Yves

CELERIEN Nicolas

CHARRE Gérard

CHOVIN Gilles

COUTURIER Pascal

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-010 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE RISQUES TECHNOLOGIQUES 111DECORME Patrice

FAZENDEIRO Philippe

FAZZALARI Georges

FRELON Jean-Marie

GAUCHIER Eric

GERARD Olivier

GILLET Raymond

MADELRIEU Benoit

MARCOUX Grégory

MONTAGNE Ludwig

MINET Laurent

MUNCH Sébastien

PAILLASSON Olivier

PLANET Stéphane

POCHET Loïc

REBENDENNE Stéphane

ROGGEMAN Frederic

VIALLE Stéphane

Equipier d’intervention des risques chimiques et biologiques :

NOM Prénom

GRUET Cyprien

Chef d’équipe de reconnaissance des risques chimiques et biologiques :

Equipier de reconnaissance des risques chimiques et biologiques :

NOM Prénom

ARNAUD Philippe

MORFIN Adrien

MINODIER Sylvain

POISSON Frédéric

SAN NICOLAS Mickael

SAPET Benoit

SARTRE Nicolas

NOM Prénom

ARNAUD Pascal

BENFETTOUME Lakhdar

CHAREYRE Emmanuel

CHAZE Jonathan

LARREDE Pascal

LEPAULMIER Lionel

MICHELON Eric

PLOYON Jerome

ROUMEAS Yohann

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-010 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE RISQUES TECHNOLOGIQUES 112Risques radiologiques :

Conseiller technique radiologique :

NOM Prénom

TRONVILLE Frédéric

Chef de cellule mobile d’intervention radiologique :

NOM Prénom

DEFUDES Guillaume

DOSDAT Guillaume

ROGGEMAN Frederic

SAUREL Sylvain

VIDAL Lin

Chef d’équipe d’intervention radiologique:

NOM Prénom

ANGLADE FEZ Jérôme

ARMAND Daniel

AVON Christophe

BLACHON Yoann

BRAU Joris

CARBALLO Yves

CELERIEN Nicolas

CHAREYRE Emmanuel

COUTURIER Pascal

FAZZALARI Georges

FRELON Jean-Marie

JONAC Yohan

LARREDE Pascal

PLOYON Jerome

LEPAULMIER Lionel

MINET Laurent

REBENDENNE Stéphane

ROUMEAS Johann

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-010 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE RISQUES TECHNOLOGIQUES 113Chef d’équipe de reconnaissance :

NOM Prénom

ARGAUD Rémi

BENFETTOUME Lakhdar

BERNARD Frédéric

CHOVIN Gilles

DECORME Patrice

GAUCHIER Eric

GERARD Olivier

GILLET Raymond

LADET Jean-Philippe

MARCOUX Grégory

MICHELON Eric

MUNCH Sébastien

MONTAGNE Ludwig

PAILLASSON Olivier

POCHET Loïc

PLANET Stéphane

VIALLE Stéphane

Equipier de reconnaissance :

NOM Prénom

ARNAUD Philippe

CHAZE Jonathan

GRUET Cyprien

MORFIN Adrien

POISSON Frédéric

SAN NICOLAS Mickaël

SAPET Benoit

SARTRE Nicolas

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-010 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE RISQUES TECHNOLOGIQUES 11407_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours

de l'Ardèche

07-2016-08-03-008

LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE SAUVETAGE ET

DÉBLAIEMENT

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-008 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE SAUVETAGE ET DÉBLAIEMENT 115PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

des Services d’Incendie et de Secours

ARRÊTÉ

portant inscription sur la liste d’aptitude

de l’équipe sauvetage et déblaiement

modifiant l’arrêté du 12/02/2016

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU l’arrêté du 8 avril 2003, fixant le guide national de référence relatif aux sauveteurs et déblayeurs;

VU l’arrêté du 12 février 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude de l’équipe sauvetage déblaiement ;

VU les résultats des formations de maintien des acquis ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : La liste d’aptitude des spécialistes formés au sauvetage - déblaiement comprend, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 03/08/2016

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

"signé"

Paul-Marie CLAUDON

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-008 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE SAUVETAGE ET DÉBLAIEMENT 116Annexe à l’arrêté n°

Liste d’aptitude des spécialistes en sauvetage et déblaiement du SDIS 07

Conseiller technique départemental sauveteur-déblayeur :

NOM Prénom

CHAMP Patrick

Conseiller technique sauveteur-déblayeur :

NOM Prénom

LADET Jean Philippe

FONTANEL Pascal

Chef de section sauveteur-déblayeur:

NOM Prénom

AVON Christophe

BOISSY François

Chef d’unité sauveteur-déblayeur :

NOM Prénom

BODESCOT Luc

FLEURANCE Jean Pierre

GAILLARD Fréderic

LAUTIER Patrice

PONOT Christian

REBENDENNE Stéphane

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-008 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE SAUVETAGE ET DÉBLAIEMENT 117sauveteur-déblayeur :

NOM Prénom

ARNAUD Alexandre

ARSAC Thierry

AUBANEL Aurélien

AUZAS David

BERNARD Michel

BONNAUD Marc

BOURRET Vincent

BREYSSE Michel

CARLE Nicolas

CAUVIN Mathias

CHANAL Vincent

CHAUCHE Didier

COMBES Pierre

COMBET Sylvain

FARGIER Julien

GAGNEPAIN Maxime

JOUVE Damien

LESTRIEZ Michel

LIEUTIER Patrice

MADELRIEU Benoit

MANENT Fréderic

MOULIN Hugo

PLOYON Jérome

REGAL Julian

YDIER Laurent

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-008 - LISTE D APTITUDE DE L ÉQUIPE SAUVETAGE ET DÉBLAIEMENT 11807_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours

de l'Ardèche

07-2016-08-03-012

LISTE D APTITUDE DU GRIMP

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-012 - LISTE D APTITUDE DU GRIMP 119PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

des Services d’Incendie et de Secours

ARRÊTÉ

portant inscription sur la liste d’aptitude

du groupe de recherche et d’intervention en milieu périlleux

modifiant l’arrêté du 12/02/2016

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU l'arrêté du 18 août 1999, fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux ;

VU l'arrêté du 30 avril 2001, fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux Interventions en Site Souterrain ;

VU l’arrêté du 12 février 2016, portant inscription sur la liste d’aptitude du groupe de recherche et d’intervention en milieu périlleux ;

VU les résultats aux tests d'aptitude ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : La liste d’aptitude des spécialistes de recherche et d’intervention en milieu périlleux comprend, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-012 - LISTE D APTITUDE DU GRIMP 120Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 03/08/2016

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

"signé"

Paul-Marie CLAUDON

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-012 - LISTE D APTITUDE DU GRIMP 121Annexe à l’arrêté n°

Liste d’aptitude des spécialistes de recherche et d’intervention en milieu périlleux du SDIS 07

Conseiller technique départemental GRIMP :

NOM Prénom Intervention site

souterrain

canyon

VIALLE Stéphane oui 2

Chef d’unité GRIMP :

NOM Prénom Intervention site

souterrain

canyon

DIBIN Stéphane 1 2

DUBOIS Laurent 1 2

EL MESTARI Nordine 1 1

LOMBARD Alain non non

MENDRAS Bruno 1 2

REMY Hervé 1 2

Sauveteur GRIMP :

NOM Prénom Intervention site

souterrain

canyon

ARLAUD Aurélien non non

ARMAND Adrien non non

BEGON Eugénie non non

BORIES Roger 1 non

BOYREL Dominique non 1

BRICHET Christophe non non

BRUGAL Sébastien 1 1

CARLINO Tony non non

CHAREYRE Emmanuel non non

CRUS Anthony non non

DALICIEUX Ludovic 1 1

DELAHAYE Pierre-Jean non 1

GAUTHIER Gaël non non

LAVAL Christophe non 1

MEYCELLE Clément non non

MIDENA Benjamin non non

POISSON Frédéric non non

SALKIND Paul non non

SEDAT Thibault non 1

SOUVIGNET Eric 1 1

THOULOUZE Sébastien 1 1

TRAYON Sébastien non non

VIGOUROUX David 1 1

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-012 - LISTE D APTITUDE DU GRIMP 12207_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours

de l'Ardèche

07-2016-08-03-011

LISTE D APTITUDE ÉQUIPE NAUTIQUE

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-011 - LISTE D APTITUDE ÉQUIPE NAUTIQUE 123PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

des Services d’Incendie et de Secours

ARRÊTÉ

portant inscription sur la liste d’aptitude

de l’équipe nautique

modifiant l’arrêté du 12/02/2016

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le référentiel emplois, activités, compétences « interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » NOR INTE 1404 62 6A du 31/07/2014 ;

VU l’arrêté du 7 novembre 2002, fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;

VU l’arrêté du 12/02/2016 portant inscription sur la liste d’aptitude de l’équipe nautique ;

VU les résultats aux tests d'aptitude ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : La liste d’aptitude des spécialistes nautiques (scaphandrier autonome léger, nageurs sauveteurs aquatiques) comprend, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-011 - LISTE D APTITUDE ÉQUIPE NAUTIQUE 124Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 03/08/2016

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

"signé"

Paul-Marie CLAUDON

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-011 - LISTE D APTITUDE ÉQUIPE NAUTIQUE 125Annexe à l’arrêté n°

Liste d’aptitude des spécialistes composant l’équipe nautique :

Responsable de l’équipe nautique :

NOM Prénom

PEYRARD Sébastien

Equipe sauvetage aquatique :

Conseiller technique SAV

NOM Prénom

BREYSSE Michel

EGLAINE Mathieu

Chef de bord nageur sauveteur côtier :

NOM Prénom

ALCAZAR Jérôme

Nageur sauveteur aquatique :

NOM Prénom

AGNERAY Xavier

BLACHER Patrick

BLACHON Yohann

BRISSON Joachim

BRUYERE Cédric

CARLE Nicolas

CHANAL Vincent

CHARRE Gérard

DUFOURT Jérôme

DUMOURIER Clément

FORT Nicolas

FOUREL Vincent

FRELON Jean-marie

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-011 - LISTE D APTITUDE ÉQUIPE NAUTIQUE 126Equipe sauvetage subaquatique :

Conseiller technique départemental de l’équipe scaphandrier autonome léger :

NOM Prénom Habilitation

/ mètre

Unité de valeur plongée

sous surface non libre

PEYRARD Sébastien 60 200 m

Chef d’unité :

NOM Prénom Habilitation

/ mètre

Unité de valeur plongée

sous surface non libre

GERARD Olivier 60 60 m

BRUYERE Cédric 60 60 m

NOM Prénom

GERARD Olivier

LEHMANN Damien

LHUILIER Sébastien

NADAL Frédéric

PEYRARD Sébastien

PLOYON Jérôme

PRADON D'ALBOUSSIERE Emilie

RAMBAUD Dominique

RATTIN Pierre-Etienne

RENOUX Olivier

SAUVAGE Emmanuel

SCHMITT Jean-Pierre

SERVANT Pierre

SOBCZAK Yvan

SOUBEYRAND Jocelin

TARBOURIECH Sylvain

TREMOUILHAC Pierre

VIDAL Lin

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-011 - LISTE D APTITUDE ÉQUIPE NAUTIQUE 127Scaphandrier autonome léger :

NOM Prénom Habilitation

/ mètre

Unité de valeur plongée

sous surface non libre

AGNERAY Xavier 30 60 m

BRISSON Joachim 30 60 m

CHARRE Gérard 30 60 m

DUFOURT Jérôme 30 60 m

PLOYON Jérôme 30 Non

RAMBAUD Dominique 30 60 m

RATTIN Pierre-etienne 30 60 m

RENOUX Olivier 30 60 m

SCHMITT Jean-pierre 30 Non

SERVANT Pierre 30 60 m

TARBOURIECH Sylvain 30 Non

07_SDIS_Service départemental d?incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2016-08-03-011 - LISTE D APTITUDE ÉQUIPE NAUTIQUE 12807_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche

07-2016-09-06-007

Avenant déclaration CIAS PRIVAS LES OLLIERES

SEPT 2016 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CIAS Privas ardèche Centre.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-06-007 - Avenant déclaration CIAS PRIVAS LES OLLIERES SEPT 2016 129PREFECTURE DE L’ARDECHE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

Avenant N° 2016-09-06-004

au Récépissé de déclaration n°20150307-0001

portant sur la modification du siège social

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP 200033017

CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale

Privas Ardèche Centre

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1

du code du travail

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU La décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N°2016-10 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

VU le récépissé de déclaration N° 20150307-0001 d’un organisme de service à la personne sous le numéro SAP 200033017 délivré le 03/07/2015 au le CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale - 07360 LES OLLIERES,

VU la demande de modification du siège social du CIAS en date du 02/09/02016,

SUR PROPOSITION DU Responsable de l’unité Départementale de l’Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : L’article 1 du récépissé de déclaration n° 20150307-0001 est modifié comme suit : la demande formulée par le CIAS PRIVAS CENTRE ARDECHE – Rue Serre du Serret – 07000 PRIVAS été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 200033017.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce les activités suivantes selon le mode prestataire.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-06-007 - Avenant déclaration CIAS PRIVAS LES OLLIERES SEPT 2016 130Article 2 : Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

 Assistance administrative à domicile,

 Livraison de repas à domicile

 à la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant une activité effectuée à domicile.

Sous réserve d’une comptabilité séparée, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions de l’article L 7233-2 du Code du Travail.

Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la date de signature du présent récépissé exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 6 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

P/le directeur régional des entreprises

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes,

Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche

Signé

Daniel BOUSSIT

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-06-007 - Avenant déclaration CIAS PRIVAS LES OLLIERES SEPT 2016 13107_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche

07-2016-09-07-003

Avenant commission tripartite 7 sept 2016

Arrêté préfectoral n°2016-09-06-001 portant composition de la commission chargée de donner un

avis sur le projet d'une décision de suppression du revenu de remplacement d'une durée égale ou

supérieur à deux mois.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-07-003 - Avenant commission tripartite 7 sept 2016 132PREFECTURE DE L’ARDECHE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI

ET DU DIALOGUE SOCIAL

ARRETE PREFECTORAL n° 2016-09-06-001

Portant composition de la commission chargée de donner

un avis sur le projet d’une décision de suppression

du revenu de remplacement d’une durée

égale ou supérieure à deux mois.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’emploi,

VU la loi n°2008-758 du 1er août 2008, relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi

VU le décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi,

VU les dispositions du code du travail et notamment les articles R 5411-11, R 5411-12, 5426-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral n°2013087-0006 du 28 mars 2013 portant création de la commission tripartite relative au contrôle de la recherche d’emploi et désignation de ses membres,

VU la décision de la DIRECCTE Rhône-Alpes N° 2016-10 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

SUR PROPOSITION DU Directeur de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-07-003 - Avenant commission tripartite 7 sept 2016 133ARRÊTE

Article 1er : l’Article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2013087-0006 du 28 mars 2013 portant composition de la commission tripartite est modifié comme suit :

I - Représentants de l’Unité Départementale de l’Ardèche - DIRECCTE :

- Titulaire

Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche – DIRECCTE, Président de la Commission Tripartite.

- Suppléant :

Anne-Marie JUST, Directrice Adjointe à l’Emploi, Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE.

Le reste sans changement.

Article 2 : En l’absence d’un membre titulaire, l’avis est donné par un membre suppléant.

Article 3 : Le secrétariat est assuré par Pôle Emploi.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°2013087-0006 du 28 mars 2013 portant création de la commission tripartite relative au contrôle de la recherche d’emploi et désignation de ses membres, est ainsi modifié.

Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Ardèche et le Directeur de l’Unité Départementale de l’Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.

Privas le, 7 septembre 2016

Le Préfet de l’Ardèche,

Signé

Alain TRIOLLE

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-07-003 - Avenant commission tripartite 7 sept 2016 13407_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche

07-2016-09-06-006

Récépissé déclaration JARDIN PLAISIR M.

MALDONADO SEPTEMBRE 2016 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Jardin Plaisir - 07290 Saint-Jeure-d'Ay.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-06-006 - Récépissé déclaration JARDIN PLAISIR M. MALDONADO SEPTEMBRE 2016 135PREFECTURE DE L’ARDECHE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

Récépissé de déclaration n° 2016-09-06-003

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP 791865116

JARDIN PLAISIR

Monsieur MALDONADO

07290 SAINT JEURE D’AY

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1

du code du travail

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU La décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N°2016-10 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes par l’entreprise JARDIN PLAISIR – représentée par Monsieur MALDONADO David - dont le siège social est situé : 2 route de Tournon – 07290 SAINT JEURE D AY.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 791865116.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce les activités suivantes selon le mode prestataire.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-06-006 - Récépissé déclaration JARDIN PLAISIR M. MALDONADO SEPTEMBRE 2016 136Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toute autres :

- Petits travaux de bricolage,

- Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage.

Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 6 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

P/le directeur régional des entreprises

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche

Signé

Daniel BOUSSIT

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-06-006 - Récépissé déclaration JARDIN PLAISIR M. MALDONADO SEPTEMBRE 2016 13707_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche

07-2016-09-06-005

Récépissé déclaration association LE VOCCI DEL

CUORE M. ELBAZ SEPT 2016 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Association Le Vocci Del Cuore - 07200 Aubenas.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-06-005 - Récépissé déclaration association LE VOCCI DEL CUORE M. ELBAZ SEPT 2016 138PREFECTURE DE L’ARDECHE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

Récépissé de déclaration n° 2016-09-06-002

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP 510244031

Association LE VOCCI DEL CUORE

Monsieur ELBAZ Julien

07200 AUBENAS

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1

du code du travail

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU La décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N°2016-10 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes par l’association LE VOCCI DEL CUORE – représentée par ELBAZ Julien - dont le siège social est situé : 5 Chemin du Mercoire – Quartier Roqua 44 – 07200 AUBENAS.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 510244031.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce l’activité suivante selon le mode prestataire.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-06-005 - Récépissé déclaration association LE VOCCI DEL CUORE M. ELBAZ SEPT 2016 139Article 2 : L’activité est la suivante, à l’exclusion de toute autre :

- Cours particuliers à domicile.

Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 6 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

P/le directeur régional des entreprises

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche

Signé

Daniel BOUSSIT

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-09-06-005 - Récépissé déclaration association LE VOCCI DEL CUORE M. ELBAZ SEPT 2016 14084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits

indirects de Lyon

07-2016-09-02-034

décision de fermeture définitive d'un débit de tabac

ordinaire permanent sur la commune de Saint Montan

(07220)

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 07-2016-09-02-034 - décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint Montan (07220) 141DRDDI_PAE_022_02_09_2016

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DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON PÔLE D'ACTION ÉCONOMIQUE

DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LA COMMUNE DE SAINT MONTAN (07220)

Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 568 ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, et notamment ses articles 2, 8 et 37;

DÉCIDE :

Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent sis rue du Chateau 07220 SAINT MONTAN consécutive à la démission sans présentation de successeur du gérant du débit de tabac à compter du trente-et-un octobre deux mille seize.

Fait à Lyon, le 02 septembre 2016

Le directeur régional,

Pascal REGARD

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.

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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 07-2016-09-02-034 - décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint Montan (07220) 142