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Arrêté - Préfecture - Gers - 4 FEVRIER SPECIAL
Document publié le Lundi 27 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 4 FEVRIER SPECIAL)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Jeunesse,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - FEVRIER 2012
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Décision - ATTESTATION d'AFFICHAGE décision commission nationale d'aménagement
commercial du 7 décembre 2011. .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Décision
signé par CHEVALIER Christian
le 23 Février 2012
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
ATTESTATION d'AFFICHAGE décision
commission nationale d'aménagement
commercial du 7 décembre 2011.
Décision - 23/02/2012 Page 1À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Secrétariat CDAC
Le PRÉFET du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
ATTESTE que les formalités de publication de la décision de la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial, en date du 07 décembre 2011, autorisant le projet
d'extension d'une surface de vente (695 m°), à l'enseigne E.LecrercC, sur la commune de BARCELONNE-
Du-GErs, ont bien été effectuées, notamment par l'affichage en mairie pour une durée d'un mois, du
23 janvier au 22 février 2012 inclus.
Mention qui sera insérée au recueil des actes admimistratifs de la préfecture du
Gers.
Auch, le 23 février 2012
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des Libertés Publiques
et des Collectivités Locales,
signé : Christian CHEVALIER
Préfecture du Gers — 3 place du Préfet Claude Erignac - BP. 10322 - 32007 AUCH CEDEX
Page 2 Tél. : 05.62.61 .44.00 — Fax 05/8608247-28/0P20 1 Rvww.gers.pref.gouv.fr