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Arrêté - Préfecture - Gers - Spécial N°12 CDAC 24 03 2016 1
Document publié le Mercredi 2 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - Spécial N°12 CDAC 24 03 2016 1)
Thèmes du document : Libertés publiques, Jeunesse, Institutions publiques,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
MARS 2016 – N° 12
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, de la Réglementation
et des Affaires Juridiques
- Ordre du jour de la CDAC du Gers – Réunion du jeudi 24 mars 2016
SCI TIRET à Marambat (32190)
Publié le 2 mars 2016
3 place du Préfet Claude Erignac – 32007 Auch Cédex -Tél. 05.62.61.44.00 – Fax : 05.62.05.47.78BE
À
Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2016-62-01
PRÉFET DU GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU
DES
ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Auch,
le
—
2
MARS
2016
Secrétariat CDAC
pref-cdac32@gers.gouv.fr
ORDRE du JOUR de la CDAC du Gers
Réunion du jeudi 24 mars 2016
Demandeur : SCI TIRET, sise Lieu-Dit Le Tiret, à Marambat (32190) Projet : Dossier enregistré à la mairie de Marambat le
28 janvier 2016
sous le n° PC 032231161001
Extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un supermarché à l'enseigne Intermarché et la création d’un Drive une piste accolé Dossier enregistré le 1er février 2016 sous le numéro 216-16 Délai d'instruction de 2 mois expire le 1% avril 2016.
HR OROR
KR
AH
MH
4
de 2154 m2