Procès Verbal - pv cm 20140520 n7 approuve en seance du 20 juin 2014

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Procès Verbal - pv cm 20140520 n7 approuve en seance du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20140520 n7 approuve en seance du 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille quatorze et le vingt mai

2014 à 21 heures, le Conseil Municipal

de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Francine BOUFFARTIGUE, Mireille GRANDET, Jean COT, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel DORET, Nelly GUIHUR, Olivier PONS, Michèle LAUTRE, Bernard CHENE, Anne-Marie GREGOIRE, LE BRUN Stéphane, Catherine HIBERT, Bernard AYCAGUER, Bernard BARRAU, Sophie RENARD-COT, Bastien HO, Robert MICHEL, Sandrine TAHAR, Eliais TAYIAR, Marie-Laure GUILLEMIN, Jean-Luc DURAND et Barbara FABRE.

Procurations : Mme Marie-Caroline TEMPESTA donne procuration à Mme Mireille GRANDET, Mme Anne POMET donne procuration à Mme Francine BOUFFARTIGUE.

Absentes excusées : Mmes Marie-Caroline TEMPESTA et Anne POMET.

La séance est ouverte à 21 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

Madame Guihur est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 29 / Pour : 29 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal des séance du 22 et 29 avril 2014.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques à formuler.

Monsieur Durand souhaite faire rajouter son intervention en fin de séance du 29 avril 2014, à propos du concert annoncé par Monsieur Benarfa : « Le Conseil Général, c’est aussi le contribuable ». Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote.

Votants : 29 / Pour : 29 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 20 mai 2014

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 27

Procurations : 02

Absents : 02

Votants : 29

Convoqués le 14/05/2014

Affiché le 27/05/2014 Page 2 sur 7

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur Bros rappelle qu’en application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au Maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises.

La désignation des jurés est effectuée publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Ainsi, 12 jurés d’assises sont à tirer au sort pour Carbonne.

La liste des personnes tirées au sort doit être transmise avant le 15 juillet 2014 au Procureur de la République.

Pour information, l’expérimentation mise en place en 2012 dans les cours d’assises de Dijon et Toulouse à savoir la désignation des citoyens assesseurs a pris fin. Pour mémoire, au côté de trois magistrats professionnels, deux citoyens assesseurs siégeaient au sein du tribunal correctionnel ou du tribunal correctionnel des mineurs ou du tribunal de l’application des peines.

Messieurs Doret et Ho sont désignés pour procéder au tirage au sort.

4. Modifications des statuts du SMAGV (MANEO ex SIEANAT)

Lors de la séance du 27 février 2014, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage dénommé Maneo s’est prononcé favorablement sur la modification des articles 1, 2, 5 et 10 des statuts du Syndicat.

Ces modifications portent sur l’intégration de la Communauté de Communes de Saint- Gaudens, la dissolution de Blagnac Constellation, l’adhésion de Fonsorbes à la CAM (Communauté d’Agglomération du Muretain) et l’élargissement des compétences. Egalement est actée la suppression de toute restriction géographique de l’action du Syndicat dans ces nouveaux statuts.

Monsieur le Maire rappelle l’importance de Manéo pour la commune. En effet, Manéo accompagnera Carbonne dans la création de l’aire d’accueil des gens du voyage et plus tard dans la gestion de cette aire si le Conseil municipal le décide. Pour mémoire, il indique que cette aire comprendra 20 places.

A cet effet, dans le nouvel article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé de procéder à une consultation du Conseil Municipal en vue de la décision d’admission définitive par M. Le Préfet.

Le délai imparti pour se prononcer est de trois mois, à l’expiration duquel le silence du Conseil Municipal vaut acceptation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 29 / Pour : 29 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

FINANCES

5. Demande de subvention relative à la réhabilitation de la piscine municipale

Monsieur Cot explique qu’une demande de subvention auprès du Conseil Général est envisageable au vu du nouveau règlement de subventions aux communes. Cette demande s’inscrit donc dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un immeuble dont la commune estPage 3 sur 7

propriétaire. Le taux de subvention sera compris entre 5% et 30 % avec un plafonnement de la dépense subventionnable à 1 000 000 € HT.

Un maître d’œuvre a été désigné, cabinet d’architecte CHAUMONT. Un avant-projet a été réalisé.

Monsieur Cot fait état des dépenses pouvant être éligibles à une subvention. Le montant des travaux relatif à la demande de subvention s’élève à 1 150 680 € HT.

Monsieur Durand intervient pour demander quels sont les coûts engagés sur la piscine actuelle. En effet, il demande à ce que les services techniques communiquent le coût total des travaux entrepris depuis 10 ans. « Pourquoi investir sur un équipement qui ne sera plus aux normes ? La piste de l’intercommunalité a-t-elle été abordée ? Est-ce judicieux de faire un investissement d’un million d’euros si, par la suite, la compétence devient intercommunale ? »

Monsieur Cot répond que l’état du bâtiment est bon. L’impératif de rénovation porte essentiellement sur la machinerie et l’intérieur des locaux.

Madame Bouffartigue confirme qu’on doit entretenir la piscine comme tout équipement. En période d’ouverture de la piscine, un agent pour la partie technique est nécessaire chaque jour. Les services techniques seront sollicités pour fournir des éléments chiffrés. Il est évident que la mise en conformité des locaux a été prise en compte dans le projet et que la piscine sera donc aux normes.

Monsieur le Maire indique qu’avant que Monsieur Durand ne siège au conseil municipal, un débat et une réflexion ont déjà eu lieu en vue d’une nouvelle piscine, notamment à proximité du centre socio-culturel. Une piscine couverte a même été envisagée. Après des études et des visites d’autres piscines, le projet a été abandonné car cela représentait un investissement trop lourd pour Carbonne et des charges de fonctionnement démesurées. Un tel équipement nécessite une plus grande échelle, l’intercommunalité, voire même le Pays. Néanmoins, Monsieur le Maire mentionne qu’il faut répondre au besoin d’une piscine l’été à Carbonne, d’ailleurs très fréquentée, et que cette piscine bénéficie d’un environnement et d’un cadre de verdure très apprécié (à voir la fréquentation l’an passé).

Monsieur Durand tout en faisant remarquer qu’il doit être un des rares conseillers à fréquenter cette piscine, questionne sur le coût global des piscines (Carbonne, Rieux et Montesquieu, qui ont été toutes les trois rénovées) à prendre en compte dans l’intercommunalité.

Il est fait remarquer à M. Durand que d’autres conseillers fréquentent également la piscine.

Monsieur le Maire répond que cela n’a pas été envisagé et que la communauté de communes n’a pas la compétence en matière de piscines publiques.

Monsieur Pons fait référence à AQUALUDIA à Muret, piscine pour laquelle 18 communes participent financièrement : les résultats d’exploitation affichent toujours un déficit.

Madame Bouffartigue indique que les coûts de fonctionnement d’une piscine d’hiver sont démesurés. Elle précise que Rieux et Montesquieu-Volvestre ont fait aussi le choix de restaurer leur piscine.

M.Ayçaguer donne en exemple la piscine couverte de Portet-sur-Garonne qui emploie 6 maîtres-nageurs en permanence.

Madame Bouffartigue conclut en mentionnant que le projet de rénovation de la piscine sera présenté lors d’un futur conseil municipal.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter l’aide du Conseil Général.

Votants : 29 / Pour : 29 / Contre : 0 / Abstention : 0Page 4 sur 7

Adopté à l’unanimité

BÂTIMENTS COMMUNAUX et GÉNIE URBAIN

6. Mise en place d’un coffret forain – Avenue Etienne Prosjean

Mme Bouffartigue informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune concernant la mise en place d’un coffret électrique au départ de l’Avenue Etienne Prosjean, côté Place de la République, le Syndicat d’ Electricité de la Haute-Garonne a réalisé l’étude de l’opération suivante:

- Fourniture et pose, depuis un poteau en béton existant à 13,6 mètres, d’un coffret pour branchements des forains sur socle, de dimensions approximatives 0,7 m x 1 m, comprenant une arrivée en câble réseau aluminium et six départs aluminium, avec protections individuelles des départs par coupe-circuits.

- Y compris les travaux de génie civil connexes,

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suite :

□ TVA (récupérée par le SDEHG) 1 023 €

□ Part SDEHG 3 761 €

□ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 612 €

Total 6 396 €

Madame Bouffartigue indique que cet équipement électrique est nécessaire pour la fête locale, mais aussi pour le fonctionnement du marché.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote.

Votants : 29 / Pour : 29 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

7. Cheminements piétonniers de desserte d’arrêt de transports en commun

départementaux

Mme Bouffartigue explique que le Conseil Général va prochainement implanter un arrêt de bus route de Longages ; cet aménagement départemental est conditionné à l’engagement de la commune de réaliser un piétonnier de desserte de cet arrêt.

Madame Bouffartigue commente un plan du secteur et rappelle les travaux prévus en 2014 pour sécuriser les trajets vers le futur groupe scolaire Guy HELLE. En sus du piétonnier réalisé route de Longages pour desservir ce futur arrêt de bus, sont inscrits également un cheminement piétonnier et piste cyclable au rond-point du Pradet, ainsi qu’un prolongement du piétonnier entre le rond-point du Pradet et le rond-point de la Dourdouille (côté gauche).

D’autres tranches de piétonnier interviendront ultérieurement dont notamment route de Longages jusqu’au chemin de la Dourdouille.

Pour réaliser cette desserte de cet arrêt du bus, il y a lieu de signer une convention avec le Conseil Général pour déterminer les conditions techniques et financières de réalisation de ce piétonnier. Les travaux sont estimés à 34 000 € HT et sont prévus au budget 2014.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote.

Votants : 29 / Pour : 29 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l’unanimitéPage 5 sur 7

RESSOURCES HUMAINES

8. Création d’un poste de rédacteur principal suite à une réussite au concours (service marchés publics)

Suite à la réussite au concours de rédacteur principal d’un agent et à l’examen de sa demande de nomination par la Commission du personnel du 24/02/2014, il est proposé de créer un poste de rédacteur principal à temps complet.

Monsieur Vignes souligne que le poste concerné, la gestion des marchés publics, est un poste important dans la gestion communale.

Monsieur Michel demande des précisions sur la politique de la municipalité concernant la création de poste en cas de réussite de concours .Monsieur Vignes indique que la création d’un poste n’est pas systématique. Il s’agit bien d’examiner les compétences et la motivation de l’agent. Si celui-ci fait l’effort de passer un concours pour progresser, et en fonction des besoins de la collectivité et de l’organigramme, il peut alors être proposé une création de poste.

Monsieur le Maire tient à souligner le travail engagé par cet agent dans la gestion des marchés notamment dans la construction du nouveau groupe scolaire.

Madame Martin, Directrice Générale des Services, souligne que cet agent est titulaire d’un master de droit européen.

Monsieur HO interroge sur la nature du poste concerné. Monsieur VIGNES précise qu’il s’agit d’un avancement de grade.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de créer ce poste et de fermer celui occupé précédemment par l’agent.

Votants : 29 / Pour : 29 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Marché à

procédure

adaptée

N°2014-01

60 563.50 € HT

72 676.20 € TTC

Démolition,

sécurisation et

désamiantage au

Pila et cité du

camping

CASSIN T.P

21 chemin de la Palanquette

31790 SAINT SAUVEUR

Madame Bouffartigue précise que ces travaux de démolition vont se dérouler du 26 mai au 26 juin 2014.

Monsieur le maire ajoute qu’un aménagement paysager naturel est prévu au Pila et qu’un lotissement de quelques maisons sur le site de l’ancien camping sera source de recettes financières pour la commune.Page 6 sur 7

9. Résultat du tirage au sort des jurès d’assises.

Monsieur Doret communique le résultat du tirage au sort des jurés d’assises dont les 12 noms sont énoncés (cela ne peut faire l’objet d’une transcription dans un compte-rendu).

10. Questions diverses

 Première question sur la commémoration du 8 mai 1945

Monsieur Tayiar déplore la tenue de certains musiciens à la commémoration du 8 Mai 1945. Par devoir de mémoire, une tenue autre que des tongs et des bermudas aurait été plus adéquate, sans pour autant porter un costume.

Monsieur Doret, qui se sent interpellé, répond que l’école de musique n’est concernée en rien par cela car elle n’a pas participé à l’événement.

Monsieur Tayiar poursuit que pour le 11 novembre ou l’année prochaine, une tenue correcte soit demandée aux musiciens.

Monsieur le Maire en prend note mais souligne qu’il s’agit de musiciens bénévoles.

Monsieur Benarfa fait remarquer que le risque est que ces musiciens ne viennent plus même s’il partage sur le fond la remarque de Monsieur Tayiar. Il est difficile de trouver des musiciens bénévoles qui acceptent de venir jouer le 8 mai sinon il faudra payer la prestation ou bien passer un disque laser.

Cette dernière solution est écartée par les conseillers.

 Deuxième question sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Carbonne

Monsieur Tayiar interroge : comment la commune prend en charge les personnes supplémentaires au CLAE ?

Madame Bouffartigue répond que les nouveaux rythmes scolaires sont déjà mis en place depuis l’année scolaire 2013-2014 et qu’il n’y a pas de personnes supplémentaires recrutées à ce titre-là.

Madame Libret-Lautard indique que la réforme des rythmes scolaires s’inscrit avant tout dans un objectif scolaire plutôt que dans un cadre social ou éducatif. Il s’agit de continuer les apprentissages éducatifs sur 4 journées et demie notamment pour les enfants en difficulté.

Monsieur Ho indique que l’ouverture du nouveau groupe scolaire Guy HELLE à Millet, n’aura pas d’incidence en matière de rythmes scolaires.

Madame Libret-Lautard précise qu’un référent unique sera mis en place sur les 2 groupes scolaires et confirme que le nombre d’intervenants correspond bien aux critères obligatoires d’encadrement.

Monsieur Tayiar évoque la solution de la mairie de Lyon qui fait participer financièrement les familles à ce temps périscolaire.

Madame Libret-Lautard confirme qu’il n’est pas prévu à Carbonne de participation financière des familles.

Monsieur le Maire confirme que l’aide de l’Etat se poursuit pour l’année scolaire 2014/2015.

Monsieur Michel demande si le regroupement sur une demi-journée a été envisagé.Page 7 sur 7

Madame Libret-Lautard répond par la négative et met en garde sur ce qu’on lit dans les journaux car le regroupement des activités sur le vendredi après-midi irait à l’encontre du projet éducatif initial et retomberait dans les travers antérieurs contraires à l’intérêt et à la santé des enfants. Elle souligne le bilan positif qui a pu être dressé à Carbonne pour cette première année d’application de la réforme.

 Troisième question relative à la sensibilisation de la population des élections européennes

Monsieur Tayiar constate que la population n’est pas intéressée. Afin de responsabiliser les électeurs, la mairie a-t-elle un rôle ?

Monsieur le Maire indique que l’information que l’on peut présenter doit avoir un caractère neutre. En outre, se déroule une campagne électorale nationale et européenne, qui dépasse le simple cadre communal. Monsieur le Maire reconnaît le besoin de sensibiliser la population et regrette le fort taux d’abstention aux dernières élections.

Monsieur Turrel intervient pour indiquer qu’il y a deux niveaux de réponses possibles :

- en période électorale, en tant que collectivité, il ne peut être diffusé que des généralités, des informations pratiques mais sans intervention sur le débat de fond. A cet égard, des informations sont diffusées sur le site de la ville et sur le panneau lumineux sur les élections du dimanche 25 mai.

- ensuite on rentre dans un débat plus citoyen, en tant qu’élu, avec une participation à la campagne électorale. L’engagement citoyen des élus est également de participer à la tenue des bureaux de vote et c’est le sens de l’appel qui sera fait en fin de conseil municipal.

Monsieur Durand questionne sur la règlementation des chiens errants sur le territoire de la commune.

Deux points sont à distinguer :

Mme Martin, Directrice des Services indique que la règlementation du Code de la Route se suffit à elle-même pour les animaux errants.

Concernant le Parc du Préau, il est interdit aux chiens d’accéder à cet espace et dans ce cadre- là, il y a bien un arrêté municipal.

Par ailleurs, Monsieur le Maire confirme que la Police Municipale intervient et est relayée par un prestataire missionné par la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire revient sur les élections européennes pour indiquer que les conseillers municipaux ont l’obligation de tenir les bureaux quand cela leur est demandé. C’est une obligation démocratique et s’inscrit dans le cadre de leurs responsabilités d’élus, représentant les citoyens. A cet effet, il est demandé aux conseillers de confirmer à Madame Martin leur disponibilité pour permettre l’organisation des bureaux de vote, ce dimanche 25 mai.

La séance est levée à 21h50.

La secrétaire de séance Le Maire

Nelly GUIHUR Bernard BROS