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Déliberation - DEL2023 017
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 20 mars 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-017
Adhésion à un service commun d'éclairage public auprès de la CCACVI
L'an deux mil vingt-trois, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES, dûment
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme CABRERA
Marie, Maire.
Date de la convocation : le 09/03/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marie-Antoinette TAULERE
Pierre CAMPA
Jean-Marie GUILLOY
Chantal FABRE
Vincenzo ROMANO
Louis REVARDY
Robert STEFAN
Marie-Claire NATIVEL
Patrice AYBAR
Ludovic ROBERT
Jean LOPEZ
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Jennifer FERNANDES
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Étaient représentés :
Marie CABRERA
Georges GUARDIA
Christine AURICHE
Adrien MOGEIA
Nelly MARTINEAU
Kadi BEN ABDESLEM
Emmanuel LEHMANN
Elodie FERNANDEZ
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Étaient absents : /
Madame AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 23 Nombre de procurations : 4: Nombre d'absent : 0: Nombre de votants : | 27
L 3 »
Mme Le Maire rappelle que par délibération N° DEL2023-005 en date du 6 février les nouveaux statuts de
l'EPCI CCACVI ont été adoptés pour une entrée en vigueur à compter du 1° juillet 2023.
Il est précisé que la création d’un service commun est à l’étude par l’EPCI CCACVI afin de proposer aux
communes membres le maintien de prestations dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public.
Ce service commun d'éclairage public proposerait des prestations de base auxquelles pourraient adhérer
l'ensemble des communes avec un tarif proposé pour les lampes à 23.10 € et à 13.60 € pour les leds, et des
prestations complémentaires à la carte facturées en sus {illuminations de Noël, vérification des armoires et
du réseau, assistance et maîtrise d'ouvrage). fu
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230320-DEL2023-017-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 Séance du 20 mars 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-017
Adhésion à un service commun d'éclairage public auprès de la CCACVI
sf
Les tarifs énoncés sont basés sur une adhésion totale des communes au service commun. Dans le cadre d’une
adhésion avec un périmètre réduit, ces tarifs seraient revus à la hausse afin d’équilibrer le coût du service.
A ce titre, il est demandé aux communes de statuer sur la suite qu’elles souhaitent donner à cette proposition
de service commun et à leur adhésion.
Ensuite pourront commencer les travaux de la CLECT, afin d'établir le rapport sur lequel chaque partie devra
délibérer (courant avril). Un fois le périmètre d'intervention identifié et l'évaluation de la rétrocession en
termes financier, matériel et de personnel établie, une convention de service commun pourra être proposée
courant mai pour une approbation fin mai par le Conseil Communautaire, laissant un mois aux communes
pour approuver cette dernière avant le 1° juillet 2023.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= DÉCIDE d'accepter cette proposition de service commun d'éclairage public auprès de la CCACVI et
d'y adhérer.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230320-DEL2023-017-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023