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Déliberation - deliberation 2025 23 Ligne de tresorerie renovation de lecole communale et geothermie
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Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 23 Ligne de tresorerie renovation de lecole communale et geothermie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20250524-2025
23-DE
87400 Le
(Châtenet
en
Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-23
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
24
mai,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
9h00
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
16
mai
2025.
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Landeau
Aurore,
Duhamel
Marie-Laure,
Maligne
Francis,
Brard
Michel
Excusé
: Marcais
Bertrand
(donne
pouvoir
à
Hervé
Valadas),
Non
excusés
: Champroy
Nahoum,
Turbiez
Chantal
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Ligne
de
Trésorerie
projet
de
rénovation
énergétique
et
d'installation
d’une
géothermie
de
l’école
communale. Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
autofinance
depuis
2
ans
les
études
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
communale
avec
l'installation
d’une
géothermie.
La
commune
a
besoin
de
solliciter
une
ligne
de
trésorerie,
afin,
de
couvrir
l'attente
des
subventions
attendues
pour
ce
projet.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
ligne
de
trésorerie
de
250
000
euros
renouvelable
exclusivement
dédiée
au
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Après
délibération
le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité,
monsieur
le
maire
à solliciter
une
ligne
de
trésorerie
de
250000
euros
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mojs’ét
àn
que
dessus
.
Au
registre
sont
les
signatures.
Our
copie
conforme
|
Le
AU
CHAPÉNETHBOPNON,
Je 24
mai
2025
l
TT
S
à ARE
Va
déS
Hervé
.
C2
TT
LE
nue
,
A1
Or
se
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter