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Déliberation -
[email protected]
20220708 150353
Déliberation - D.2025.36.3
Déliberation - D.2026.5.6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2026.5.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
"PREFECTURE
TT DE LA CHARENTE
1 0 AVR. 2026
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE |
ÉNMLRE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DU COURRIER
TOuSAC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16410 TORSAC
délibération : L'an deux mille vingt six, le mercredi 08 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment
D 2026 5 6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil à la Mairie de TORSAC,
7 TT sous la présidence de Monsieur PERONNAUD Thierry, Le Maire.
Nombre de conseillers en
MereCe 6 SUR Date de convocation du 30 Mars 2026
Présents : 13 Présents: PERONNAUD Thierry, NAUZIN Caroline, GEOFFROY René, GUILBAUD Francis, VIAIRON Blaise, VIRATELLE Laurent, HOWE Elisabeth, TRAINAUD
Votants : 15 Stéphane, ROUSSEAU Patricia, BENETEAU Laurent, CHEVALIER Luc, BLIN Delphine, ADAM Olivier
Pouvoirs :
Objet : Désignation des HENRI Audrey a donné pouvoir à HOWE Elisabeth
délégués au Syndicat RICHARD Malika a donné pouvoir à NAUZIN Caroline
Départemental d'Electricité . d et de Gaz de la Charente ( Absent(s): HENRI Audrey, RICHARD Malika
SDEG 16 Secrétaire de Séance : Caroline NAUZIN
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Torsac au sein Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE
Monsieur René GEOFFROY, en tant que délégué titulaire ;
Monsieur Laurent BENETEAU, en tant que délégué suppléant.
Etant entendu que la commune dépend du secteur Intercommunal d'Energies de Dignac.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.
Pour:15 Contre:0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Thierry PERONNAUD
Emis le 08/04/2026, transmis en préfecture et rendu
REA le {4 AVR 2026