Compte-Rendu - CR 23 du 23.05.2018

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Compte-Rendu - CR 23 du 23.05.2018 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 du 23.05.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Données personnelles, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 23 DU 23 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le 23 mai à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 16 mai 2018

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Alain SARTORI, Dominique FOUCAUD, Eliane DUPE, Didier SAUMON, Sébastien BARTHEL, Eliette SICARD, Laurent BENETEAU, Philippe DESAFIT, Sylvie MEZIERES

Absents Excusés : Mesdames et Messieurs Didier GOUMARD, Jenny BLANC, Philippe BRISSEAUD, René REBILLARD, Hervé BICHON

Madame Dominique FOUCAUD est nommée secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 4 avril 2018

2. Subventions aux associations pour l’année 2018

3. Travaux de voirie 2018 : groupement de commandes

4. Convention scolaire avec la commune d’Angoulême

5. Achat de chemins à l’Association foncière de TORSAC

6. GrandAngoulême : financement de la médiation sociale sur l’agglomération

7. GrandAngouleme : groupement d’achat d’énergie

8. Syndicat mixte de la fourrière : projet modificatif des statuts

9. Questions diverses2

Approbation du compte rendu du 4 avril 2018

Le compte rendu du 4 avril 2018 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Subventions aux associations pour l’année 2018

Délibération n° 2018-23-1

Madame le Maire fait part au conseil municipal des différentes demandes de subventions qu’elle a reçues. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer en 2018, les subventions suivantes :

Associations Montant

Association des Maires de France (16 et National) 328,08 €

Association Foncière de Torsac 460,00 €

C.A.U.E 74,00 €

Club des ainés et temps libre de Torsac 230,00 €

Comité des fêtes de Torsac 1 100,00 €

Donneurs de sang _ Villebois 125,00 €

Le Coin Lecture de Torsac 460,00 €

Torsac Club Pongiste 560,00 €

Torsac Gym Tonic 460,00 €

Croix Rouge Française - Villebois 125,00 €

Chorale les multicolores 460.00 €

Travaux de voirie 2018 : groupement de commandes

Délibération n° 2018-23-2

Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie de cette année porteront : - sur la 3ème partie de la voie communale n° 2 de Puymerle à la Petite Courrière, - sur la voie de la Grande Courrière

- et sur la reprise du virage aux Garrands

Les collectivités ont la possibilité de se regrouper pour faire effectuer des prestations par un même tiers via un groupement de commandes.

Ainsi, en créant un groupement de commandes avec d’autres communes, il devient possible de rationaliser et d'optimiser les coûts.

De plus, le groupement de commandes permet à plusieurs communes de lancer une consultation unique. Une commission à procédure adaptée, composée d'un membre du conseil municipal de chaque adhérent du groupement, désignera l'entreprise. Celle-ci contractera ensuite un marché de travaux directement avec chaque commune, sur la base de l'offre retenue.

Cinq communes : BOUEX, DIGNAC, SERS, VOUZAN et TORSAC sont intéressées par ce type d'opération. Une convention constitutive du groupement en définit les modalités de fonctionnement. Il convient également, pour la phase de consultation et de choix, de désigner un coordonnateur qui pourrait être la commune de SERS, représentée par son Maire, Monsieur Roland VEAUX.

Suite à l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents, et : - Décide de constituer et d'adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes de BOUEX, DIGNAC, SERS, VOUZAN et TORSAC, pour effectuer des travaux de voirie en 2018. - Désigne la commune de SERS, représentée par son maire, Monsieur Roland VEAUX, comme coordonnateur du groupement.

- Dit que la procédure choisie est celle d'un marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation, - Dit que la commission à procédure adaptée, composée d'un membre du conseil municipal de chaque adhérent du groupement, désignera l'entreprise. Celle-ci contractera ensuite un marché de travaux directement avec chaque commune, sur la base de l'offre retenue,

- Désigne, parmi les membres du conseil municipal de la commune, Monsieur Didier GOUMARD en tant que membre titulaire, et Madame Catherine BREARD en tant que membre suppléant, à la commission à procédure adaptée du groupement,3

- Dit que chaque commune signera avec l'entreprise retenue par le groupement l'acte d'engagement relatif aux travaux qui la concernent, notifiera et exécutera le marché correspondant, - Adopte le projet de convention constitutive,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2018 ainsi que le marché de travaux la concernant.

Convention scolaire avec la commune d’Angoulême

Délibération n° 2018-23-3

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune d'Angoulême pour un enfant de TORSAC, scolarisé en classe d'intégration spécialisée à l'école élémentaire Cézanne Renoir à Angoulême.

Le montant de la participation financière demandée pour l'année scolaire 2017/2018 est de 433.17 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte et autorise Madame le Maire à signer la convention scolaire avec la commune d'Angoulême.

Achat de chemins à l’Association foncière de TORSAC

Délibération n° 2018-23-4

Madame le Maire informe le conseil municipal que les chemins cadastrés ZD 29 « aux Chaintres » et ZE 54 « Les Champs du Chataignier », appartenant à l’Association foncière de Torsac, sont entretenus par la commune depuis de nombreuses années. L’association foncière de Torsac, lors de sa dernière réunion en mai 2018, est d’accord pour les céder à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.

GrandAngoulême : financement de la médiation sociale sur l’agglomération Délibération n° 2018-23-5

La médiation sociale a fait l’objet au conseil communautaire de mars dernier d’une décision de soutien à hauteur de 250 000 € par Grand Angoulême au titre de la politique de la ville, ce qui recentre ce soutien sur les quartiers du contrat de ville.

GrandAngoulême a proposé en janvier aux maires de soutenir la médiation sociale solidairement avec l’agglomération à hauteur de 105 000 € soit environ 0.83 € par habitant afin que l’ensemble du territoire puisse bénéficier du service des médiateurs.

Certains maires ont émis l’hypothèse d’une contribution moindre plus proche de leurs besoins, autour de 55 000 €, soit 0,45 € par habitant.

L’association OMEGA a expliqué lors de la conférence des Maires du 31 octobre 2017 et de la rencontre du 20 mars dernier, en quoi la médiation sociale était socialement utile, rappelant des situations concrètes rencontrées sur des communes de l’agglomération. L’association a aussi fait savoir que ses capacités de mobilité pouvaient être adaptés à l’extension du périmètre de l’agglomération. Son estimation des besoins rejoignait la proposition de GrandAngoulême. Une participation de 0.83 € par habitant représente une somme annuelle d’environ 700 € pour la commune de TORSAC.

Le conseil municipal est conscient que les problèmes rencontrés majoritairement en milieu urbain peuvent impacter notre milieu rural, et que l’association OMEGA oeuvre très bien pour gérer ces conflits. Mais considérant que le conciliateur de justice peut également intervenir pour gérer les conflits sur notre territoire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, estime ne pas avoir besoin des services de l’association OMEGA, et de ce fait, refuse toute participation financière.

GrandAngouleme : groupement d’achat d’énergie

Délibération n° 2018-23-6

Madame le Maire expose au conseil municipal que GrandAngoulême, au travers de sa compétence Soutien aux Actions de Maîtrise de la Demande d'Énergie (SAMDE), accompagne depuis 2014 les communes en coordonnant un groupement d’achat d’électricité et de gaz naturel. Fort de cette expérience, GrandAngoulême, lors du bureau communautaire du 12 octobre 2017, a décidé de créer un nouveau groupement de commandes « ouvert » pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel, et d’assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas d’adhérer à ce groupement de commandes.4

Syndicat mixte de la fourrière : projet modificatif des statuts Délibération n° 2018-23-7

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le comité syndical lors de sa séance du 22 mars 2018. Ce projet porte sur l’élargissement du syndicat puisque la commune de Barbezières a sollicité son rattachement. Il appartient à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur cette modification de statuts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable.

Questions diverses

Les soirs bleus

Le concert aura lieu vendredi 20 juillet 2018.

Les associations communales seront sollicitées afin d’aider à organiser cette manifestation.

Conseil en énergie partagée

Le CEP propose d’organiser sur la commune des « soirées caméras thermiques ». Ce dispositif consiste à mettre à disposition des particuliers des caméras thermiques.

Ecole

La commune participe cette année au dispositif « Les gastronomades d’été ». A cet effet, un menu proposé par un chef sera confectionné et servi aux enfants de l’école ce vendredi 25 mai.

Problématique de l’Ambroisie

Madame le Maire informe les conseillers que plusieurs demi-journées de formation sur la problématique de l’Ambroisie sont proposées aux élus.

Protection des données

A compter du 25 mai 2018, la nouvelle réglementation générale de protection des données (RGPD) entre en vigueur. Toutes les communes, comme toutes les institutions publiques, doivent répondre à cette obligation en protégeant leurs données sensibles.

Vitraux de l’Eglise

Madame le Maire présente au conseil des photos de vitraux. La commune pourrait s’en inspirer pour la réalisation de nos vitraux.

PLU

Madame le Maire rappelle aux conseillers que l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU a eu lieu du 11 avril 2018 au 15 mai 2018, et leur fait part des différentes observations formulées par le public.

Aménagement de logements locatifs

Madame le Maire présente au conseil municipal l’étude réalisée par le CAUE pour l’aménagement de logements locatifs dans le bâtiment de l’ancienne poste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.