Arrêté - Arrete 2026 335 Travaux SAUR fuite secteur chemin de St Germain 1er et 2 octobre 2026

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2026 101 Travaux SAUR Chemin de lIle du 6 a

Arrêté - Arrete 2026 100 Travaux SAUR Chemin Ch. de la Gaul

Arrêté - Arrete 2026 178 arrete interruptif de travaux I154

Arrêté - Arrete 2026 300 Travaux SAUR Eglise protestante du

Arrêté - Arrete 2026 221 Travaux SAUR Curage rue Victor Hug

Arrêté - Arrete 2026 311 Travaux SAUR 7 Place de lEglise du

Arrêté - Arrete 2026 227 Travaux SAUR 17 rue des Marronnier

Arrêté - Arrete 2026 120 Travaux SAUR 34 rue Bourguignons d

Arrêté - Arrete 2026 331 Travaux SAUR 7 place de leglise Mo

Arrêté - Travaux Saur du 20 sep au 19 oct 1

Arrêté - Arrete 2026 335 Travaux SAUR fuite secteur chemin de St Germain 1er et 2 octobre 2026 Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 335 Travaux SAUR fuite secteur chemin de St Germain 1er et 2 octobre 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RE De EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

CANTON DE SERRIS N° 2026-335 Arrondissement de Torcy

77450

—*

OBJET: CIRCULATION INTERROMPUE SUR LE CHEMIN SAINT

GERMAIN DANS LE CADRE D’UNE RÉPARATION DE FUITE SUR

CANALISATION PAR L'ENTREPRISE SAUR, DU 1% AU 02 OCTOBRE 2026. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212- 1,L2212-2, L2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article R116-2 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;

VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder, dans les plus brefs délais, à la

réparation d’une fuite sur canalisation ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à réaliser des travaux de réparation de fuite sur canalisation, Chemin Saint Germain, après le pont en bois, les 1° et 02 octobre 2026 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée. En cas

infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation sera interdite à tous véhicules. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publies appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L'Entreprise SAUR prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l'arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes ct autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé.

L'éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h4s. l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune ct l'entreprise SAUR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s'avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et Le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise SAUR,

- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 1 octobre 2026

Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

Le Maire Chargé de l'urbanisme, des autorisations phare cape rene de d'occupation des sols et des travaux, k Charles CAIUS sa publication le Joe Octobre 25

Te présent amie peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage où notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par wuvens.tclerccouns fr l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur interet ;

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie: 01.64.63.12.11 - e-mail: vlle.esbly@mairie-esbly.fr