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Acte - ARR2022 775
Acte - ARR2022 649
Document publié le Samedi 5 janvier 1974 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 649)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LA TESTE
POLICE MUNICIPALE
Réf. : AC-S1254964
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2022-649
6.1 Police Municipale
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OBIET : Autorisation ?vatio n Esoace ub tc P
TOURNAGE TELEVISE France 2
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses afticles L.2212- I et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notâmment ses articles L.2122-l et suivan6, et L.2 I 25- | et suivants ;
Yu le Code de la Route,
Yu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du I 5 iuillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu la demande d'Hippocampus,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques,
ARRETE
Article l" : Le stationnement parking Victor Hugo à La Teste de Buch, à proximité
immédiate de l'établissement La Petite Marée sera interdit du mercredi 05 octobre à
I 2H00 au samedi 08 octobre 2022 à 9H00.
Huit places de stationnement à proximité immédiate du Théâtre Cravey seront également réservées pour le tournage télévisé France 2.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration er dégradation ou de salissures constatées. la ville fera
procéder aux ffavaux de remise en état aux frais excrusifs du permissionnaire.
DE BU(
Article 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un dérai de deux mois à compter
de sa notification d'un recours devant re Tribunar Administratif de Bordeaux - 9 iue Tastet - 33 000 Bordeaux. Article 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police,
le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera trenscrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de Ville, le lundi 03 octobre 2022
Maire BUCH
Publié re 0 Il 0[T. 2022
Rendu exêcutoire le 0 { $CI. 2(}22
e
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