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Procès Verbal - Proces verbal de seance du Conseil Municipal Extraordinaire du 05 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance du Conseil Municipal Extraordinaire du 05 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
] ]
NAIUS . VILLA
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
5
FÉVRIER
2024
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
février,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Nainville-les-Roches
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
MOURET,
maire,
en
session
extraordinaire,
après
avoir
été
convoqué
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Monsieur
Christian
LESPINASSE,
Madame
Isabelle
LE
CAM,
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE,
Madame
Stéphanie
PERIPOLLI,
Monsieur
Jérôme
PERDU,
Madame
Sophie
HIVER,
Monsieur
Guillaume
VERDIER,
Madame
Brigitte
MERCIER,
Monsieur
Emmanuel
MOUREAUX
Pouvoirs
: Monsieur
Philippe
JOUAULT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guillaume
VERDIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
1.
Convention
fixant
les
modalités
administratives
et financières
entre
la
Commune
de
CHEVANNES
et
la
Commune
de
NAINVILLE-LES-ROCHES
dans
le
cadre
d’ouverture
du
centre
de
loisirs
aux
communes
avoisinantes
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
les
mercredis
2.
Tarification
de
l’accueil
de
loisirs
de
Chevannes
à
compter
du
12
février
2024
3.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2024
4.
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2024
(DSIL)
et
plan
de
financement
pour
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
6
6
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h
puis
il procède
à
l’appel
nominal
des
élus.
Il constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
Conseil
Municipal
délibère
valablement.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se
tient
en
présentiel.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si,
après
lecture
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
ordinaire
du
2
octobre
2023,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document. Point
n°
1 (délibération
n°
01-02-2024)
: Convention
fixant
les
modalités
administratives
et financières
entre
la
Commune
de
CHEVANNES
et
la
Commune
de
NAINVILLE-LES-ROCHES
dans
le
cadre
d'ouverture
du
centre
de
loisirs
aux
communes
avoisinantes
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
les
mercredis
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
ce
jour
la
capacité
d'accueil
du
centre
de
loisirs
de
la
commune
de
CHAMPCUEIL
avec
laquelle
une
convention
est
établie
depuis
2014,
ne
permet
plus
d’accueillir
la totalité
des
enfants
de
NAINVILLE-LES-ROCHES,
Vu
la
nécessité
d'apporter
une
solution
aux
familles
de
NAINVILLE-LES-ROCHES
pour
accueillir
leurs
enfants
en
centre
de
loisirs.
Après
concertation
avec
la
commune
de
CHEVANNES
qui
a
la
possibilité
de
mettre
à
notre
disposition,
dix
places
maximum
d’accueil
au
centre
de
loisirs
situé
à
l'Ecole
Maternelle
de
la
Plaine
à
CHEVANNES,
moyennant
en
contrepartie
d’un
versement
à
la
mairie
de
CHEVANNES
du
montant
correspondant
à
la
fréquentation,
en
journée
ou
demi-journée,
des
enfants
de
notre
commune.
Le
paiement
de
la
participation
de
la
commune
de
NAINVILLE-LES-ROCHES
interviendra
sur
présentation
de
la
liste
des
inscrits
établie
par
la
commune
de
CHEVANNES
une
fois
par
mois
et
par
présentation
d’un
titre
de
recettes
en
prenant
en
compte
les
tarifications
suivantes
:
Journée
À
journée
+
repas
Journée
avec
PAI
À
journée
avec
PAI
40,00
€
25,00
€
35,00
€
20,00
€
Il
est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives
et
financières
d'accueil
de
la
commune
de
NAINVILLE-LES-ROCHES
à l’accueil
de
loisirs
de
la commune
de
CHEVANNES.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé
définissant
les
modalité
administratives
et
financières
entre
la
commune
de
CHEVANNES
et
la
commune
de
NAINVILLE-LES-ROCHES
dans
le
cadre
d'ouverture
de
l'accueil
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les termes
du
projet
de
convention
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
définissant
les
modalités
administratives
et
financières,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
avec
la
commune
de
CHEVANNES
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction
tous
les
2
ans.
DÉCIDE
d'approuver
la
tarification
de
la
commune
de
CHEVANNES,
à
compter
de
la
signature
de
cette
convention
comme
suit
:
Journée
%
journée
+
repas
Journée
avec
PAI
1
journée
avec
PAI
40,00
€
25,00
€
35,00
€
20,00
€
Point
n°
2
(délibération
n°
02-02-2024) :
Tarification
de
l’accueil
de
loisirs
de
Chevannes
à
compter
du
12
février
2024
Le
Maire
expose,
par
délibération
n°
01-02-2024
du
5
février
2024,
le
Conseil
Municipal
de
NAINVILLE-
LES-ROCHES
a
décidé
de
signer
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives
et
financières
d'accueil
de
la
commune
de
NAINVILLE-LES-ROCHES
à
l'accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
CHEVANNES. Il'est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
tarif
qui
sera
appliqué
aux
familles,
après
participation
de
la
commune
à
compter
du
12
février
2024
comme
suit
:
Journée
%
journée
+ repas
Journée
avec
PAI
%
journée
avec
PAI
35,15 €
22,44€
29,75 €
17,00 €
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
01-02-2024
fixant
les
conditions
administratives
et
financières
d'accueil
de
la
commune
de
NAINVILLE-LES-ROCHES
à
l’accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
CHEVANNES.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs,
après
participation
de
la
commune
à compter
du
12
février
2024
comme
suit
:
Journée
Z
journée
+ repas
Journée
avec
PAI
7
journée
avec
PAI
35,15 €
22,44€
29,75 €
17,00 €
Point
n°
3
(délibération
n°
03-02-2024)
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
présente,
la
commune
de
Nainville-les-Roches
souhaite
dans
la
continuité
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
la
DETR
en
2023
finaliser
les
travaux
de
réfection
intérieure
de
sa
mairie.
Les
rénovations
porteront
sur
de
l'agencement,
de
l'isolation,
de
l'éclairage
par
le
passage
au
LED,
et
une
remise
à
niveau
esthétique.
Ce
projet
comprend
la
rénovation
intérieure
des
deux
bureaux,
des
toilettes,
d’un
local
à
usage
de
stockage,
du
hall
d'entrée
de
la
mairie,
du
couloir
de
circulation
et
de
la
cage
d'escalier
(sols,
peintures,
l'accueil,
…)
avec
la création
d’un
plafond
suspendu
isolé
et
une
remise
à neuf
des
éclairages
(passage
au
LED). Mais
également
adapter
un
bureau
aux
besoins
des
élus
et celui
de
la
Direction
/ accueil
du
public
par
la
création
d'une
armoire
sur
mesure
d'environ
3m15
de
longueur
x
2m50
de
hauteur,
composée
de
5
modules
d'étagères
reliés
et
posés
sur
socle
avec
une
façade
coulissante
composée
de
5
vantaux
afin
d'optimiser
l’espace
actuel.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis
à
20
252,02
€HT
soit
24
302,43
€TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
d’État
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Sources
Types
d’aide
ta
Taux
Financements
publics
Etat
DETR
10
126,01
€HT
50%
Auto-financement
Fonds
propres
Commune
10
126,01
€HT
50%
Total
HT
20
252,02
€HT
100
%
[2 L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
-__
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 2
mai
2024
-
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération
: 31
août
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
courrier
de
Monsieur
Le
Préfet
en
date
du
22
décembre
2023,
précisant
les
conditions
et
modalités
d'attribution
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
qui
s'élève
de
20
à
50
%
du
montant
hors
taxe
de
la
dépense
subventionnable,
avec
un
seuil
plancher
de
dépense
de
10
000,00
HT
pour
toutes
les
opérations
éligibles
en
2024,
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
il est
possible
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
opérations
de
création,
rénovation
et
équipement
des
bâtiments
publics
communaux.
Le taux
de
base
de
l’aide
étant
fixé
à 20
%
du
montant
HT
des
travaux
;
le taux
maximum,
à 50
%,
avec
un
plafond
de
subvention
de
200
000
€
pour
les
opérations
scolaires,
et
à
150
000
€
pour
les
autres
opérations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
20
252,02
€HT,
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
de
la
DETR.
Point
n° 4 (délibération
n°
04-02-2024)
: Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2024
(DSIL)
et
plan
de
financement
pour
la rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
présente,
l’article
159
de
la
Loi
de
finances
pour
2016
a
créé
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL).
Ce
dispositif
est
inscrit
désormais
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
sous
les
articles
L. 2334-42
et
R.
2334-39.
Au
regard
du
contexte
national
et
international,
la commune
souhaite
réaliser
des
économies
d'énergie
à
hauteur
de
50%.
Dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
remplacer
sa
chaudière
à
gaz
par
une
pompe
à
chaleur
AIR/AIR
dans
les
équipements
suivants
:
-
La
mairie,
La
salle
du
Conseil
Municipal,
L'école
élémentaire
(2
classes
+
préau
+
sanitaire),
Le
restaurant
scolaire.
La
surface
totale
à
chauffer
représente
380
m2.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis
à
50
840,00
€HT
soit
61
008,00
€TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
d’État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Sources
Types
d'aide
Pr
Taux
Financements
publics
État
DSIL
40
672,00
€HT
80%
Auto-financement
Fonds
propres
Commune
10
168,00
€EHT
20%
Total
HT
50
840,00
€HT
100
% L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
-__
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération : 8
juillet
2024
-
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: 31
août
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le courrier
de
Monsieur
Le
Préfet
en
date
du
22
décembre
2023,
précisant
les
conditions
et
modalités
d'attribution
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL),
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 50
840,00
€HT,
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
de
la
DSIL.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
l’assemblée
et clôt
la séance
à 20h35.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guillaume
VERDIER
Frédéric
MOURET