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Arrêté - 248
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
LUY
CatroOS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
DP
47/2025
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
05
AU
06
AOÛT
2025
PARKING
DU
COLLEGE
PAUL
LANGEVIN
DANS
LE CADRE
D'UNÉREPRESENTATION
« SPECTACLE
SUR
SCENE
» SOUS
CHAPITEAU
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-21-1°
et
L 2122-22-
2: Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public ;
Vu
la
demande
faite
par
Mr
MASSARDIER
Maxime,
Cirque
Ricardo,
rue
du
Dr
Pougol
13
110
PORT
DE
BOUC,
en
date
du
20
mai
2025
Considérant
qu'il
y a lieu
de
soutenir
les
manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la demande
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
du
Domaine
Public
lors
de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article
1 :
Le
cirque
RICARDO,
dénommée
ci-après
l'occupant,
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
dans
le
cadre
d’une
représentation
« spectacle
sur
scène
»
sous
chapiteau
au
parking
du
collège
Paul
Langevin
à
Carros,
du
05
au
06
août
2025.
Occupation
du
domaine
public
:
>
Du
O5
août
2025
à
8h00
au
06
août
2025
à
7h00
Ouverture
au
Public
:
>
Le
O5
août
2025
de
18h30
à
20h00
Article
2 :
L'occupant,
prendra
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à
la conduite
de
l’activité
qu’il
dispensera
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
où
administratifs.
Article
3 :
L'occupant,
s'engage
à veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées. AFFICHÉ
Article
4 :
L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation,
Le
bénéficiaire
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article 5
:
L'occupant
devra
notamment
veiller
à
ce
qu'il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6 :
Un
arrêté
réglementant
les
dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la
circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7 :
L'occupant
devra
s'acquitter
de
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
et
privé
conformément
au
tarif
en
vigueur
la somme
de
33
euros
Article
8 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'un
affichage
72
heures
à
l'avance
et
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
9 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation. Article
10
:
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
ou
le silence
de
l'autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Signé
électroniquement
le
10/07/2025
à
11:28
par
Yannick
BERNARD
Le Maire, 7 Gonselller Départemental des Alpes-Maritimes
27
Conseiller
Métropplitain
Nice
Côte
d'Azur
à
DS-4
}
{
YaQnick
BERNARD
Signature
numérique
de
Yannick
BERNARD
Maire Le
10/07/2025
11:28:07