Arrêté - AM 2024 248

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Arrêté - AM 2024 248 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 248)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, HE R CR:

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VILLE DE BIOT DUT

Arrondissement de Grasse SORT PR ER

Canton d'Antibes-Biot RE ; bre taie à SR

Communauté d'Ageicmérat:on

CS Pour le Maire Certifié exécutoire compte tenu de : par PSS

LA PUBLICATION EN LIGNE ÉA-FRANSMISSION EA-RECEPFION Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE 27 MUT204 "

NOTIFICATION d Le signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-F,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 16 mai 2024 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « été - automne 2024),

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la

commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n° AM-2022-232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone de rencontre,

Considérant le plan Vigibirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,

Considérant l’organisation de l'événement « Fête des associations »,

Considérant que cette manifestation se déroulera le dimanche OT septembre 2024,

Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'événement « Fête des Associations » aura lieu le dimanche OI septembre 2024 rue Saint-Sébastien, place des Arcades, place de l’église, place Monod et place Mélano de 09h00 à 1 5h00.

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs, prestataires et exposants

d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis le jour de l'événement, de 07h00 à 16h00.

| Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale - AM/2024/248 — Page 1/3

Maire DE Bior-SopHia Anrirouis: C5 90339- 06906 SopHa Annrous Cenex - wwwibiotfr - TEL C4 97 91 55 91 - Fax. 94 93 65 18 OS - dgs@biot frARTICLE 3

Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires

d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quitté les lieux au plus tard à 09h00. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la manifestation.

ARTICLE 4

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le

stationnement et la circulation aux abords du site seront règlementés.

ARTICLE 5

La circulation sera interdite le dimanche OI septembre 2024 de 09h00 à 1 5h00 sur l'intégralité de la rue Saint-

Sébastien et la place des Arcades.

Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à

l'arrêté de zone piétonne en vigueur le dimanche 0! septembre 2024 de 09h00 à 15h00.

Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 6 | | Le stationnement sera interdit du samedi 31 août 2024, 23h59 au dimanche O1 septembre 2024, 15h00 sur les emplacements réglementés de la rue Saint-Sébastien et de la place des Arcades.

ARTICLE 7

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d'une mise

en fourrière immédiate.

ARTICLE 8

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d’utilisation de la voie publique au minimum 7 jours

avant l'événement.

ARTICLE 9

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate

des sites.

Les sacs poubelles présents aux abords et dans les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 10

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les

risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées

à certains endroits du dispositif.

L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

ARTICLE 11

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec

une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention.

ARTICLE 12 |

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité

publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune

réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 13

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/248 — Page 2/3

Maire 0e Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cepex - www.biot.fr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 14

La Directrice Générale des Services, le responsable du Centre Technique Municipal, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 15

L'ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne,

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot,

ARTICLE 16

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l’application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

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Mairie 0€ Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sora Axnrous Cevex - www.blotfr - TÉ. C4 92 91 55 91 - Fax, Gé 93 65 18 C3 - Sgs@biot.fr