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Déliberation - Delib 2024 07
Déliberation - Liste des deliberations signee
Déliberation - Delib 2024 22
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DATE DE
CONVOCATION
29/03/2024
DATE D’AFFICHAGE
29/03/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
09/04/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/22
L'an deux mille vingt quatre
Le quatre avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine
MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Janick CHEVALIER,
Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise
AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Pascal CRINCKET donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENTE : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : EMPLOIS SAISONNIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.2 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels dans le cadre des
remplacements et de l'accroissement d'activité estivale,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202422-AI
Date de réception préfecture : 13/04/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/22
- DECIDE de créer 10 emplois non permanents à temps complet dans le cadre de
l'accroissement saisonnier d'activité
- FIXE la rémunération de ces emplois par rapport à l'indice plancher de la fonction Publique
Territorial (au 01/01/2024 IB 367, IM 366)
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget communal 2024,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs au recrutement de ces
emplois saisonniers
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202422-AI
Date de réception préfecture : 13/04/2024