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Déliberation - DM2023 19
Déliberation - DM2023 64
Déliberation - DM2023 12
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
ï REÇU EN PREFECTURE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE le 22/83/2093 ni dre E | Ou 1
D E PA RT E ME NT DE VAU C L US E 19 _DE- fer . LEAUNEEE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
5-Dn2 0 12-0
N° DM/31/1.1/2023-12
Décision municipale relative à la convention de prestation de service à conclure avec l'association « COLLECTIF ARIANE »
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2122-3 et
R.2122-8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite poursuivre l'accompagnement par un psychologue du personnel de la crèche dans ses pratiques professionnelles,
CONSIDERANT que l'Association « COLLECTIF ARIANE» propose des
séances d’analyse des pratiques professionnelles, la possibilité de recevoir les familles en
cas de besoin et de mettre à disposition un psychologue pour répondre à des demandes sur des apports théoriques sur le développement de l’enfant,
VU la convention correspondante,
DECIDE d’accepter les termes de cette convention et de la signer.
PRECISE qu’il est prévu 4 heures d’intervention par mois pour le personnel de la crèche (hormis un mois de vacances en été) sur la base de 80.00 euros TTC de l’heure,
PRECISE que le montant de toute intervention supplémentaire s’élève à 80.00 euros TTC de l’heure,
PRECISE que cette convention est conclue pour un an à compter de sa date de signature, reconductible à la demande sans ne pouvoir excéder 3 ans,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 28 février 2023
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le : : REÇU EN PREFECTURE
LE COLLECTIF ARIANE
(Aide et soutien psychologique)
Convention de prestation de service
Janvier 2023/Décembre 2023
Entre les soussignés :
Mairie de Pernes-Les-Fontaines représentée par son Maire
Pour le multi-accueil, Espace des Pitchounets.
D'une part
Êt
L'association « Collectif Ariane »
94, rue de Cohorn : 1°" étage Porte N° 4
84200 Carpentras
N° Siret 488 302 688 000 20 APE : 8690 F
Représentée par sa Présidente Magali Maby
D'autre part :
Il a été convenu :
Article 1 : Mission
+ L'association « Collectif Ariane » met à disposition de la crèche, Madame Samantha Cohen-Coudar psychologue clinicienne, afin d'assurer des séances d'analyse des pratiques professionnelles auprès de l'ensemble des personnels de la structure multi-accueil de Pernes Les Fontaines.
Il s'agit d'accompagner les professionnels, de les aider à prendre du recul,
penser leurs actes quotidiens et leur donner du sens au regard du projet
institutionnel.
+ Il est convenu également de la possibilité de recevoir certaines familles si
besoin.
° De plus, l'association pourra également mettre à disposition un psychologue
pour répondre à des demandes sur des apports théoriques concernant le développement de l'enfant.
Association loi 1901, Siège social : rue de Cohorn 1°" étage n° 4, 84200 Carpentras
Tel : 06 10 96 17 16 - Mail : collectifariane.collectifariane@sfr.fr
SIRET n° 488 302 688 000 20
App
le 82/93/9023
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33 NC = E4-2154 fi SEE LUS OSAE-ONI OS A1T-C : REÇU EN PREFECTURE
le 92/03/2823
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LE COLLECTIF ARIANE (Aide et soutien psychologique)
Article 2 : Lieu d'intervention
Les séances auront lieu dans les locaux de la crèche Espace des Pitchounets.
Article 3 : Durée et périodes d'interventions
La psychologue interviendra sur les bases prévisionnelles suivantes :
- 4 heures par mois (hormis un mois de vacances en été) pour le personnel de
la crèche.
Le planning des interventions sera fixé d'un commun accord entre la psychologue
et la responsable de la structure.
Article 4 : Contrepartie financière
Chaque intervention de la psychologue sera facturée par l'Association « Collectif
Ariane » sur la base de 80 euros TTC de l'heure.
L'association prend à sa charge le salaire et les charges afférentes à la
rémunération de la psychologue.
Article 5 : Durée et modification
Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature pour une
durée d'un an, reconductible à la demande sans pouvoir excéder 3 ans. Elle
pourra être modifiée au gré et consentement des deux parties par avenant à
tout moment. Cette convention de prestation pourra être interrompue de part et
d'autre, sans aucune indemnité, sous réserve d'un préavis de deux mois, cela en
informant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Carpentras, le doi 802 >
En deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties
Pour la mairie Pour l'Association « Collectif Ariane »
Le Maire La Présidente
Magali
COLLECTIF ARIANE (Ass.1901) !
Aïde et Soutien Psychologique
06 10 96 17 16
. Collectifariane.collectifariane@ sfr.fr
Siret : 488 302 688 00020
Association loi 1901, Siège social : rue de Cohorn 1° étage n° 4, 84200 Carpentras
Tel : 06 10 96 17 16 - Mail : collectifariane.collectifariane@sfr.fr
SIRET n° 488 302 688 000 20