Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2023 14
Déliberation - DE2023 01
Déliberation - DE2023 06
Déliberation - DE2023 65
Déliberation - DE2023 84
Déliberation - DE2023 29
Déliberation - DE2023 08
Déliberation - DE2023 07
Déliberation - DE2023 05
Déliberation - DE2023 55
Déliberation - DE2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
tros gastro,
Département du Rhône
DECISION DU MAIRE N°2023-01.
Avenant n°6 au contrat de maintenance des installations de chauffage
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la commune de Montrottier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le contrat de maintenance des installations de chauffage au gaz communales conclu entre la société ENGIE et la commune de Montrottier en date du 01/01/2015,
DECIDE
Article 1 :
D’ACCEPTER la proposition établie par la société ENGIE portant reconduction du contrat susvisé pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2024.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montrottier, le 19/01/2023
Le Maire,
Michel GOUGET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr