Procès Verbal - 2015 09 05 PV du CM

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Procès Verbal - 2015 09 05 PV du CM Document publié le Samedi 5 septembre 2015 par la commune de Brigue. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 09 05 PV du CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE LA BRIGUE

Séance du Samedi 5 septembre 2015, 11h00

Procès-verbal

PRESENTS : (11)

Mmes et MM : Daniel ALBERTI, Dominique JOSSEAUX, Pierre Joseph GAGLIO, Santino PASTORELLI, Christian TURCO, Robert ALBERTI, Pierre-Auguste MORANDO, Philippe ROCHETTE, Jean-Marie SCHIAVOLINI, Agnès FRANCA, Alain LANTERI-MINET.

ABSENT AYANT DONNE POUVOIR : (4)

Cécile BOSIO (pouvoir à Daniel ALBERTI), Marie-Michèle CARLETTO (pouvoir à Robert ALBERTI), Jean- Jacques DELLEPIANE (pouvoir à Alain LANTERI-MINET), Bernard GASTAUD (pouvoir à Agnès FRANCA). ABSENT : (/)

SECRETAIRE DE SEANCE : Robert ALBERTI

Début de séance : 11h00

Daniel ALBERTI, maire de La Brigue, ouvre la séance.

Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Il donne lecture de l’ordre du jour.

Il fait procéder à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Robert ALBERTI, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises en application des articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision DE15_06 du 6 août 2015

Concession de pâturage communal de Loxe

- Décision DE15_07 du 31 juillet 2015

Location de la cave n°2 de la « Maison Arnaldi » à Monsieur Guy Ferraris

1. Route du Marguareis – demande INTERREG pour phase II

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le projet « Ancienne route militaire Monesi – La Brigue – Limone Piemonte – Col de Tende » financé dans le cadre du programme européen ALCOTRA 2007-2013, et dont les travaux se sont achevés au mois d’octobre 2014, a permis de sauvegarder l’infrastructure et de définir un modèle transfrontalier de gestion commune, sur la base d’une règlementation rigoureuse des accès et de la circulation, en favorisant la pratique de la mobilité alternative et le tourisme respectueux de l’environnement (limitation du nombre de véhicules motorisés, journée réservée aux randonneurs, vélos et chevaux, etc…). La constitution d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) est en cours pour permettre la gestion durable de l’infrastructure en se donnant les moyens d’en assurer le contrôle et l’entretien dans la durée.

Après plusieurs années de fermeture administrative pour cause de danger, le projet a conduit à la réouverture de la route au public en juillet 2015 et l’expérimentation de l’application du règlement d’utilisation, enregistrant une fréquentation bien supérieure aux attentes.

Le partenariat transfrontalier solide constitué à l’occasion du projet souhaite lancer la seconde étape du projet, axée plus spécifiquement sur le tourisme, en répondant à l’appel à projet ALCOTRA 2014- 2020 axe 3 mesure « 3.1 Développer le tourisme durable dans la zone ALCOTRA ». Si le premier projet a permis de sauvegarder l’infrastructure et de la rendre fonctionnelle, le second projet compte intégrer l’infrastructure aux territoires et à son offre touristique, en assurant la promotion du territoire de façon conjointe et coordonnée. L’idée est de proposer et de valoriser des itinéraires de découvertes de l’énorme variété des paysages et des écosystèmes. Outre la promotion du territoire, le projet prévoit la réalisation de certains travaux d’aménagement pour permettre la pleine fonctionnalité du tracé et de l’organisation du système d’offre touristique.Page 2 sur 7

Le choix de placer l’infrastructure au centre des politiques de développement touristique se justifie non seulement par le fait qu’elle représente un trait d’union physique, historique et culturel entre les différents territoires, mais surtout car elle représente une des ressources transfrontalières présentant le plus d’attrait pour le tourisme international.

Par rapport au projet du programme ALCOTRA 2007-2013, le partenariat est modifié comme suit : - La Comunità Montana Alto Val Tanaro Cebano Monregalese, suite à sa dissolution, est remplacée par l’Unione Montana Alta Val Tanaro, nouvellement créée qui est le partenaire représentant les collectivités italiennes du Piémont, elle assure le rôle de chef de file du projet; - La Province d’Imperia, suite à la modification du statut de la Collectivité et de ses compétences, est remplacée dans le partenariat par la commune de Triora, qui assure la représentation de la Ligurie.

- Le SIVOM de la Roya se substitue au SIVOM de la Haute Vallée de La Roya. -

Le coût global du projet s’élève à 981 350,00 € TTC, dont 38% à la charge de la partie française. Le détail de la répartition des financements est joint en annexe.

Le plan de financement prévisionnel en montant TTC pour la part française est le suivant :

Coût du projet pour la part française

374 790,55 €

Financement FESR

(85 %)

318 571,97 €

CPN ou autofinancement (15%)

56 218,58 €

CPN (10%)

37 479,06 €

Autofinancement (5%)

18 739,52

Région PACA

(5%)

18 739,53 €

Conseil Départemental 06

(5%)

18 739,53 €

SIVOM de la Roya

(5%)

18 739,52 €

Commune de

Tende

(3%)

11 243,71 €

Commune de

La Brigue

(2%)

7 495,81 €

Au vu des éléments énoncés, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER, pour accéder aux financements prévus dans le cadre du Programme ALCOTRA 2014/2020 Italie – France, Axe 3, mesure « 3.1 Développer le tourisme durable dans la zone ALCOTRA », le projet intitulé « Ancienne route militaire Monesi – La Brigue – Limone Piemonte – Col de Tende : construction d’un produit touristique organisé », d’un coût total de 981 350,00 € TTC;

 DE CONFIER, aux fins de la formalisation de la candidature au programme ALCOTRA, le rôle de chef de file à l’Unione Montana Alta Val Tanaro ;

 D’APPROUVER le projet de Convention de Coopération joint à la présente délibération ;  D’APPROUVER le plan de financement présenté ;

 DE DELEGUER la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération au SIVOM de la Roya, charge à ce dernier d’assurer le rôle de partenaire transfrontalier, de signer la convention de coopération et de solliciter l’ensemble des subventions aux taux les plus élevés possibles, et de signer l’ensemble des documents nécessaires à la parfaite exécution du projet ;

 DE S’ENGAGER, dès lors que le financement du projet sera acquis dans le cadre du programme ALCOTRA, à financer la part à la charge de la commune tel que prévue au plan de financement ;Page 3 sur 7

 DE S’ENGAGER à couvrir la part de financement des Contributions Publiques Nationales (CPN) au cas où celles-ci ne seraient approuvées par les institutions sollicitées, au prorata de la répartition établie entre les communes de La Brigue et de Tende ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à cette opération et notamment la convention de mandat à intervenir avec le SIVOM de la Roya.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE, pour accéder aux financements prévus dans le cadre du Programme ALCOTRA 2014/2020 Italie – France, Axe 3, mesure « 3.1 Développer le tourisme durable dans la zone ALCOTRA », le projet intitulé « Ancienne route militaire Monesi – La Brigue – Limone Piemonte – Col de Tende : construction d’un produit touristique organisé », d’un coût total de 981 350,00 € TTC;

 CONFIE, aux fins de la formalisation de la candidature au programme ALCOTRA, le rôle de chef de file à l’Unione Montana Alta Val Tanaro ;

 APPROUVE le projet de Convention de Coopération joint à la présente délibération ;  APPROUVE le plan de financement présenté ;

 DELEGUE la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération au SIVOM de la Roya, charge à ce dernier d’assurer le rôle de partenaire transfrontalier, de signer la convention de coopération et de solliciter l’ensemble des subventions aux taux les plus élevés possibles, et de signer l’ensemble des documents nécessaires à la parfaite exécution du projet ;

 S’ENGAGE, dès lors que le financement du projet sera acquis dans le cadre du programme ALCOTRA, à financer la part à la charge de la commune tel que prévue au plan de financement ;

 S’ENGAGE à couvrir la part de financement des Contributions Publiques Nationales (CPN) au cas où celles-ci ne seraient approuvées par les institutions sollicitées, au prorata de la répartition établie entre les communes de La Brigue et de Tende ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à cette opération et notamment la convention de mandat à intervenir avec le SIVOM de la Roya.

Daniel ALBERTI, maire, précise que cette délibération doit être adoptée par toutes les parties concernées avant le 15 septembre 2015, date de dépôt du dossier de demande de subvention européenne. La commission chargée de statuer sur cette demande doit en effet se réunir mi- septembre. Il précise que ce dossier est la continuité de la précédente opération de remise en état de la route et qu’il inclut également la mise en place du système de réservation. La part revenant à la charge de la commune de La Brigue est minime au regard du coût total du projet.

Alain LANTERI-MINET demande comment seront gérées les ressources.

Daniel ALBERTI répond que c’est le GECT qui à terme aura cette responsabilité. Il rajoute que sa constitution a connu des ralentissements du côté français, avec les demandes de compléments de la Préfecture des Alpes-Maritimes notamment, puis du côté italien, avec le retrait de la commune d’Impéria du projet.

Alain LANTERI-MINET indique qu’il serait souhaitable que la commune de La Brigue apparaisse sur le schéma du projet de coopération joint à la délibération.

2. Dotation Cantonale de Voirie 2015

Rapporteur : Dominique JOSSEAUX

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition de la dotation cantonale de voirie pour le canton Roya/Bevera/Paillons, il a été alloué à la commune de la Brigue une subvention d’un montant s’élevant à 45 842 €.

Il est proposé d’affecter cette dotation aux travaux suivants :Page 4 sur 7

nom HT TTC

réparation grosses dégradations route vallée des près 37 000,00 € 44 400,00 €

pose de ralentisseurs 12 500,00 € 15 000,00 €

reprise de la structure du pont de Dho 16 000,00 € 19 200,00 €

TOTAL 65 500,00 € 78 600,00 €

La totalité des travaux présentée ci-dessus représente un montant de 65 500 € HT, soit 78 600 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AFFECTE la dotation cantonale de voirie au financement des travaux indiqués ci-dessus.

Dominique JOSSEAUX précise que la modification du canton, avec la fusion des anciens cantons de Tente/La Brigue, Breil sur Roya, Sospel, l’Escarène et Contes, n’a pas entrainé de changement du montant de l’attribution de la dotation cantonale de voirie pour la commune de La Brigue cette année sans avoir les garanties que ce montant soit maintenu à l’avenir.

Alain LANTERI-MINET demande des renseignements sur la pose des ralentisseurs. Daniel ALBERTI répond que ces ralentisseurs seront posés selon le modèle installé dans la traversée de Saint-Dalmas-de-Tende et de Tende, en respectant les normes applicables en la matière. Trois ralentisseurs seront installés à l’entrée du village, au niveau de la Maison de Retraite du Touzé, les deux autres étant installés entre la place de Nice et le pont de Boseille.

Alain LANTERI-MINET constate que ces ralentisseurs seront définitifs.

Daniel ALBERTI indique que l’installation d’un tel dispositif fera ralentir les véhicules plus efficacement que les actuels coussins berlinois qui seront déplacés vers l’école.

3. Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le CDG06 au titre des missions facultatives.

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La commune de La Brigue est affilié(e) au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) qui assure pour notre compte, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les missions obligatoires prévues par la loi, notamment la gestion de la carrière des agents, l’organisation des commissions administratives paritaires, la bourse de l’emploi et l’organisation des concours et examens.

Nous avons également passé convention avec le CDG06 afin qu’il exerce pour nos agents un certain nombre de missions facultatives.

Le Président du CDG06 nous a fait connaître que le Conseil d’Administration avait délibéré le 22 juin dernier pour simplifier ce dispositif et le remplacer par une convention unique afin de faciliter la gestion de nos adhésions actuelles et futures à ces missions.

Le nouveau cadre juridique qu’il nous est proposé d’adopter repose sur une convention unique d’une durée de 3 ans dont l’entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2016.

Les principes régissant cette convention unique sont les suivants :

 pour les missions facultatives déjà souscrites : la convention se substituera de plein droit aux conventions existantes aux conditions de tarif et de service actuellement en vigueur ;  pour les missions facultatives dont notre commune pourra souhaiter bénéficier après la signature de la convention unique : l’accès à ces missions se fera par la souscription d’un simple bulletin d’adhésion sans qu’il soit besoin de passer de nouvelle convention ;  les annexes de la convention unique précisent les conditions particulières de réalisation de ces missions et la grille tarifaire applicable pour l’année 2015 ;

 ces annexes pourront le cas échéant être actualisées par le Conseil d’Administration du CDG06 en fonction de l’évolution des conditions de réalisation et du coût de ces missions, étantPage 5 sur 7

précisé que le CDG06 dispose d’une comptabilité analytique pour lui permettre de fixer les tarifs applicables au plus juste coût.

Ce dispositif présente ainsi le double avantage de faciliter l’accès de notre commune aux missions facultatives par une formule d’adhésion « à la carte » au moyen d’une seule convention avec le CDG06 et de simplifier la gestion administrative des relations entre les deux partenaires.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

1. de décider d’adhérer au dispositif de convention unique d’offre de services proposé par le CDG06 pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement, tel qu’exposé dans la délibération n° 2015-25 du CDG06 jointe en annexe à la présente délibération ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention unique d’offre de services présentée par le CDG06 ainsi que les demandes d’adhésion aux missions proposées par ladite convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1) DECIDE d’adhérer au dispositif de convention unique d’offre de services proposé par le CDG06 pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement, tel qu’exposé dans la délibération n° 2015-25 du CDG06 jointe en annexe à la présente délibération ; 2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention unique d’offre de services présentée par le CDG06 ainsi que les demandes d’adhésion aux missions proposées par ladite convention.

4. Délégation de maîtrise d’ouvrage au SIVOM – station d’épuration de Morignole Rapporteur : Daniel ALBERTI

La commune de La Brigue a décidé de réaliser une nouvelle station d’épuration à Morignole afin de remplacer l’équipement actuel qui ne répond plus aux normes réglementaires. Afin de réaliser ce projet et notamment d’optimiser la recherche des financements, il est souhaitable de déléguer au SIVOM de la Roya la maîtrise d’ouvrage de cette opération. Le coût estimé de cette réalisation, à ce jour, est de 230 000 € HT, soit 276 000 € TTC (hors coût de l’acquisition du terrain).

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette délégation de maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DELEGUE la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération au SIVOM de la Roya, charge à ce dernier de procéder à l’ensemble des procédures pour la réalisation des travaux, de solliciter l’ensemble des subventions aux taux les plus élevés possibles, et de signer l’ensemble des documents nécessaires à la parfaite exécution du projet .

Daniel ALBERTI rajoute que concernant le projet de raccordement du réseau communal de La Brigue à la station d’épuration de Tende, la SNCF n’a toujours pas daigné accorder un rendez-vous (report, annulation sans prévenir). Pour la station de Morignole, la situation est différente puisqu’il s’agit de refaire la station dans sa totalité.

Alain LANTERI-MINET demande si un délai est à prévoir avec le SIVOM.

Daniel ALBERTI répond que le planning est à déterminer mais que le projet est prêt, avec les avis favorables des partenaires. Il indique que l’intérêt de travailler avec Hervé BONGIOANNI est indiscutable pour mener ce genre de projet.

5. Rapport annuel sur la qualité du service public d’élimination des déchets Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Maire indique au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française a transmis aux communes membres le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le Maire informe les conseillers municipaux que ce rapport est disponible en mairie et qu’il est mis à la disposition des administrés.Page 6 sur 7

Le Conseil municipal ACTE avoir eu cette information.

6. Informations Diverses

- Montant trésorerie au 04/09/2015 : 512 273 ,12€ (rôle de l’eau émis)

- Incendies de l’été sur La Brigue

- Nouvelle réglementation pour la déchetterie (harmonisation avec le fonctionnement des déchetteries communautaires).

Ces nouvelles règles entrent en vigueur au 1er septembre.

- Quelques dates:

 Fête brebis

 Tournage du film « Un sac de billes ».

7. Questions diverses.

Questions des membres du conseil municipal

Robert ALBERTI demande où en est le dossier de reprise du mur de la Levenza sous l’Adapeï. Daniel ALBERTI répond que les demandes d’autorisation pour effectuer les travaux sont en cours d’examen par les autorités préfectorales

Alain LANTERI-MINET demande s’il n’est pas possible de reprendre les seuils dans la continuité de ces travaux.

Daniel ALBERTI répond qu’une réunion est programmée dans les semaines à venir avec la Fédération de Pêche notamment afin de faire le point sur cette question.

Agnès FRANCA évoque un courrier envoyé par Monsieur HENOU sur la ressource en eau. Daniel ALBERTI reprend les termes du courrier (remarques sur la réserve en eau, demande de pose de compteurs pour la facturation). Il revient par ailleurs sur les problèmes rencontrés à Morignole cet été, en précisant que l’étude du captage de la source de Touane est en cours afin de compléter les ressources en eau du hameau. Il rajoute que la décision a été prise de contrôler tous les captages au printemps et à l’automne systématiquement.

Jean-Marie SCHIAVOLINI indique que le passage aux compteurs pourrait être une solution afin de responsabiliser les particuliers sur l’utilisation de la ressource en eau.

Alain LANTERI-MINET rajoute que de nombreux habitants de Morignole sont intéressés par cette solution.

Daniel ALBERTI précise que la pose de compteurs aura un coût. Il rappelle qu’actuellement la facturation au forfait (nombre de robinets) est dérogatoire et que la loi NOTRE changera peut-être la règle avec le transfert aux intercommunalités de la compétence « eau ».

Agnès FRANCA demande des informations sur le règlement de la facture d’eau. Elle rappelle les problèmes rencontrés dans le recouvrement d’un certaine nombre de factures en raison de l’insolvabilité de plusieurs personnes.

Alain LANTERI-MINET indique qu’il faudrait peut-être leur couper l’eau.

Daniel ALBERTI répond que même si cette solution était possible, il ne l’appliquerait pas. Il précise que le recouvrement est à la charge du Trésor Public.

Questions du public

Remarque d’un particulier, propriétaire d’un appartement qu’il loue, qui indique que son locataire est parti sans lui rembourser les factures d’eau. Actuellement, la charge du paiement de l’eau revient aux propriétaires en application du règlement en vigueur. Cette situation est injuste car les propriétaires sont chargés de se faire rembourser auprès de leurs locataires. Il faudrait peut-être prévoir un avenant au règlement afin de changer cette règle.

Remerciement d’un riverain de la route de l’amitié pour la participation communale aux travaux réalisés cet été sur la piste par tous les propriétaires.Page 7 sur 7

Information sur les difficultés rencontrées pour l’organisation de la fête de la brebis, notamment avec les forains qui viennent tous les dimanches. Une réunion est programmée entre la municipalité et les organisateurs de cette fête. Ce point sera abordé.

Demande sur le broyeur à végétaux qui doit être acquis par la commune. Le broyeur est commandé. Il ne sera pas loué aux particuliers. La municipalité examine la possibilité de créer une zone de stockage pour recevoir les déchets verts des particuliers afin de procéder après à leur broyage par les agents des services techniques.

La séance est levée à 12h30.