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Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 035
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h35 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-07/04-035
Présents
: 26
Procuration :
|
Absents: | Exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
Modification
de
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financeurs
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Bourg,
tranche
4
secteur
dit
«
Gouzy/La
Case
»
4e
le
13/04/2026
13/04/2028
Envoyé
en
pr
1D:091-218101355-20260413-2026
0704
085-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
07
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 1er avril
2026
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Charlène
BOUÉ
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Thierry
COSTES
Andrée
ROUSSEAU
Philippe
ROUSSEL
Evgenia
LOPEZ
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FFCHEL-MARCHAND
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIÈRE
Patrick
LAFFAGE
Isabelle
COUZINIÉ
Valérie
LOURDE
Katy
BAJOUE
Cécile
BERNARDINI
Jérôme
POTTIER
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Pascal
LABLANCHE
à
Monsieur
Jé-
rôme
POTTIER
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2024-16/12-1
16,
par
laquelle
le conseil
a approuvé
le plan
de
financement
du
projet
concernant
les
travaux
de
la
tranche
4
du
secteur
dit
«
Gouzy/
La
Case
».
Vu
la notification
de
la préfecture
de
Haute-Garonne
du 6
juin
2025
attribuant
à
la Commune
de
Cazères
un
montant
de
60
390
€ au titre
de
la DSIL
et 80
000
€
au
titre
de
la DETR,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024-16/12-116,
le
Conseil
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
du
projet
concernant
les
travaux
de
la tranche
4
du
secteur
dit
« Gouzy
/ La
Case
» ainsi
que
son
plan
de
financement.
À
l'appui
de
cette
délibération,
Monsieur
le Maire
a pu
déposer
un
dossier
auprès
de
l'Etat
pour
l’obtention
de
financements
par
le
biais
de
la DETR
et
de
la
DSIL
Suite
à
la
notification
de
la
Préfecture
de
Haute-Garonne,
nous
informant
que
l'enveloppe
globale
de
financement
attribuée
était
de
140
390
€,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
le
plan
de
financement
de
l'opération.
Qui
plus
est,
la
Région
a
expressément
indiqué
que
ce
type
d'opération
n'était
plus
éligible
à
subventions. Il'est
donc
proposé
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
suivant : Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ET
ID
: 031-213101355-20260413-2026_0704_035-DE
Sources
[dde
[prévisionnel
|Ta*
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL |
140
390,00
€
131%
Département
178
360,52
€
|40%
a.
sidés
318 750,52 €
|71%
Auto-financement Fonds
propres
127
150,80
€
|29%
Total
HT
445
901,32
€ | 100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’unani-
mité
des
suffrages
exprimés
:
- _
D'approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
relatif
au
projet
des
travaux
de
la tranche
4
du
secteur
dit
« Gouzy
/ La
Case
»
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
la
participation
du
Département
à
hauteur
de
178
360,52
€.
-
De
prévoir
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 09
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
DELUC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Tou-
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.