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Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 04 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
n
COMPTE-RENDU
ENEUILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Geneuille
vous
appartient
DU
4 Mai
2021
Le
mardi
quatre mai
deux
mille vingt et un
à dix-neuf heure quarante-ving
minutes,
le conseil municipal
de cette commune,
légalement
convoqué,
s'est
réunê
au
nombre prescrit par
la
loi,
à
la
salle
des
Cérémonies
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille. PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandtine
- BEZ
Flotence
- BOUT'ARD
Sandrine
- CHARLES
Corinne
LOMONT
Pascale
- PANIZ
Michèle
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Piertette
Messieuts
BOURDENET
Bernard
-
LIENARD
Philippe
-
MOYSE
Etienne-Marie
-
M.
ORUS-CATALAN
Christophe
- OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
: M.
CUENOT
Chtistophe
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
QUINART
Mélanie
I.
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
PROJET
D’INSTALLATION
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
La
commune
de
Geneuille
a été
sollicitée
pat
la
Société
LUXEL
spécialisée
dans
le
développement
des
sites
de
production
d'électricité
décentralisée
et
vette,
afin
d’examinet
la
faisabilité
d’implanter
un
parc
solaire
photovoltaïque
sut
la parcelle
ZC
357
située
chemin
des
Salines.
L'étude
porte
sut
une
sutface
approximative
de
nombre
5.9
d'hectares.
Après
avoir
entendu
le
rappott
présenté
par
Monsieut
PERIN
Denis,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré
à Punanimité
des
présents
:
Emet
un
avis
favorable
pour
le
démarrage
d’une
étude
de
faisabilité
d'implantation
d’un
parc
solaire
photovoltaïque,
sur
la parcelle
ZC
357
située
Chemin
des
salines,
réalisé
par
la Société
LUXEL.
II.
DELIBERATION
D’ACCORD
POUR
PORTER
LA
DECLARATION
DE
PROJET
VISANT
A
ADAPTER
LE
DOCUMENT
D'URBANISME
Objet:
Déclaration
de
projet
visant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
avant
le
projet
d'implantation
d’un
parc
photovoltaïque.
PRESCRIPTION
VALANT
DÉCLARATION
D’INTENTION
(atticle L121-18
IT
du
Code
de
l'Environnement).
Vu
le projet
d'installation
d’un
parc
photovoltaïque
sut
la commune
de
Geneuille,
Vu
la
délibération
de
principe
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
4
Mai
2021
validant
le
projet
d'installation
du
parc
photovoltaïque
sut
la
parcelle
ZC
357
située
chemin
des
Salines
et
prévoyant
la
mise
à
disposition
avec
bail
emphytéotique
de
la parcelle
privée
concernée,
Vu
le zonage
actuel
du
PLU
en
vigueur
n’autofisant
pas
implantation
de
tels projets
en
l’état,
Vu
la compétence
en
matière
d'urbanisme
de
la commune, Vu
le
code
de
l'urbanisme
et plus
païticulièrement
ses
atticles
L.153-54
à L.153-59,
L.300-6
ainsi
que
R.153-15
à
R.153-17
qui
fixent
les
modalités
de
la
déclatation
de
projet,
Vu
les
dispositions
de
l'article
1121-17-1
du
code
de
Penvironnement
précisant
que
la
procédure
entre
dans
le
champ
du
droit
d'initiative,
Vu
que
la procédure
de
déclaration
de
projet
peut
être
utilisée
lorsqu'un
projet,
même
d'initiative
privée
présente
une
utilité
publique
ou
un
intérêt
général
et permet
ainsi
de
mettre
en
compatibilité
les
documents
d’urbanisme,
Vu
que
les
projets
de
parcs
photovoltaïques
ou
centrales
photovoltaïques
au
sol
sont
considérés
comme
des
équipements
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général
cat
ils
permettent
la
fourniture
d’électricité
propre
à grande
échelle. La
procédure
de
déclaration
de
projet
sera
composée
des
étapes
suivantes
:
Élaboration
du
dossier
de
déclaration
de
projet,
Examen
conjoint
du
dossier
avec
les
personnes
publiques
associées,
Enquête
publique
portant
sur l'intérêt
général
du
projet
et la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune,
Le
dossier
sera
soumis
pout
avis
à l'autorité
environnementale
afin
de
s'assurer
que
le
projet
ne
potte
pas
une
atteinte
excessive
à
d'autres
intérêts
en
présence,
parmi
lesquels
les
enjeux
environnementaux.
Le
Public
à 4
mois
à
compter
de
la publication
de
la
présente
délibération
pour
exercer
son
droit
d'initiative
et
répondre
aux
conditions
de
publicité
fixées
par
l'article R.121-25
du
code
de
l'environnement.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'autotiser
la
réalisation
d'une
déclaration
de
projet
pour
reconnaître
l'intérêt
général
du
projet
et
mettre
en
compatibilité
le PLU
avec
le projet
d'implantation
d'un
champ
photovoltaïque
sut
la
commune
de
Geneuille
- de
permettre
au
Maire
d'engager
les
frais
d'études,
si
besoin
est,
pour
compléter
le
dossier
de
déclaration
de
projet. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoit
délibéré
à 14 voix
pour
:
-
Autotise
la
réalisation
d'une
déclaration
de
projet
pour
reconnaître
l'intérêt
général
du
projet
et
mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
le
projet
d'implantation
d'un
champ
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Geneuille
- Permet
au
Maire
d'engager
les
frais
d'études,
si
besoin
est,
pour
compléter
le
dossier
de
déclaration
de
projet.
- Autotise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
III. REGULARISATION
DU
CHEMIN
DES
GRANDES
VIGNES
ECHANGE
AVEC
SNCF
RESEAU
L’échange
poïte
sut
la
surface
du
chemin
actuel
sous
emprise
(1
428
m2)
contre
la
surface
correspondant
au
chemin
à recréer
+
reliquats
(2
173
m2).
«
Afin
de
reconstituer
l'assiette
cadastrale
du
chemin
dit
«
des
Grandes
Vignes
»,
aujoutd’hui
en
pattie
sous
emprise
de
la
Ligne
de
Devecey,
Monsieur
le
Maitre
expose
la
proposition
d'échange
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°343an
et issue
du
domaine
public
section
ZC
(sutface
de
1 428
m2)
appartenant
à la commune
de
Geneuille,
contre
un
ensemble
de
parcelles
appartenant
à
SNCF
Réseau
(surface
de
2
173
m2)
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous,
moyennant
le règlement
d’un
prix
de
194,00
€
(soulte
à la chaïge
de
la commune). Section | Numéro
Surface
(m2)
ZC|51b
414
ZC|328ac
241
ZC|328ad
34
ZC|341al
28
ZC|341am
14
ZC|326z
24
ZC|326aa
14
ZC|309h
6
ZC|339ai
18
ZC|339aj
15
ZC|324w
25
ZC|324x
20
ZC|307f
TT
2C|337ag
13
ZC|337ah
26
2ZC|322t
24
ZC|322u
30
ZC|320q
28
ZC|320r
47
2C|318m
455
ZC|318n
218
ZC|3180
39
ZC | 316)
244
ZC|51c
100
ZC|51d
85
L'exposé
du
Maire
entendu,
après
délibération
à
Punanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
ces
propositions
et
décide
:
-
d'échanger
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°343an
et
issue
du
domaine
public
section
ZC
d’une
surface
de
1
428
m2
appartenant
à
la
commune
contre
les
parcelles
listées
ci-dessus
appartenant
à
SNCF
Réseau
d’une
surface
totale
de
2
173
m2
moyennant
un
ptix
de
194,00
€
(soulte
à la
charge
de
la
commune),
-_
d'autotiser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à cet
échange.
IV.
DELIBERATION
POUR
REGULARISATION
PAR
ACTE
ADMINISTRATIF
DE
PARCELLES
ZB
207
208
209
Monsieur
OUDOT
Patrick
fait
part
à
l'assemblée
du
souhait
de
Monsieur
BILLECARD
Yves
de
rétrocéder
À
la
commune
3
parcelles
boisées
à titre
gratuits.
Il s’agit
des
parcelles
ZB
207,
ZB
208
et
ZB
209.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré
à
Punanimité
des
présents,
-_
Accepte
la
rétrocession
des
parcelles
ZB
207,
ZB
208
et
ZB
209
à
titre
gratuit.
-_
Autotise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à
cette
rétrocession.
3 V.
RENEGOCIATION
DE
DEUX
PRETS
A
LA
CAISSE
D’EPARGNE
Le
Maite
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Geneuille,
a contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
les
emprunts
référencés
:
n°
3501137
d’un
montant
initial
de
400
000.00
€
-
n°9464106
d’un
montant
initial
de
170
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
soit
14
voix
pout,
- Décide
de
réaménager
ces
prêts
n°
3501137
et
n°
9464106
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Montant
Capital
restant
dû
:380
000.00
€
- _
Durée
résiduelle
:180
mois
-
Taux
initial
de
emprunt
:4.44
%
et
2.33
%
-
Taux
réaménagé
:1.62
%
-
Périodicité
:trimestrielle
-
Accepte
cette
proposition
de
réaménagement
de
prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté.
-Autotise
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
réaménagement
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
VI.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
POUR
LA
GESTION
DE
LA
STRUCTURE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE
DE
GENEUILLE
:AVENANTS
À
LA
CONVENTION
2021
Monsieut
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
janvier
2021
qui
autorisait
le
versement
d’une
subvention
mensuelle
de
7
482.06
€
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
pendant
les
4
premiers
mois,
afin
de
permettre
la
continuité
du
service
public.
Au
vu
de
l'Article
2
de
la
loi
11
octobre
2013
concernant
les
conflits
d’intérêts,
Madame
QUINART
Mélanie
et
M.
MOYSE
Etienne-Matie
ne
prennent
pas
part
au
vote
du
point
VI
et
se
sont
retirés
de
la
salle
du
Conseil.
Après
en
avoir
délibété
pat
12 voix
pour,
le
Conseil
Municipal
vote
:
e
lattribution
d’une
subvention
à Familles
Rurales
de
86
541.10
€ pour
l'année
2021.
Lors
de
la
présentation
des
comptes
2020
de
Familles
Rurales,
selon
Particle
4
« modalités
économiques,
financières
et
comptables»,
toute
somme
qui
maura
pas
été
utilisée
conformément
à son
objet
sera
reversée
de
plein
droit
à la collectivité.
Dans
le
cas
présent,
une
remise
sur
l'exercice
2020
à
hauteur
de
11
648.62
€
a
été
déduite
de
la
subvention
2021. e
la répartition
du
versement
:
TOTAUX
Commune
de
Geneuille
Subvention
2021
86
541.10
€
Subvention
2021
déjà
versée
du
1°
janvier
au
30
avril
2021
29
928.24
€
Remise
sut
exercice
2020
11
648.62
€
TOTAUX
44
964.24
€
Subvention
à verset
avant
le
10/05/2021
14
988.08
€
Subvention
à verser
avant
le
01/08/2021
14
988.08
€
Subvention
à verser
avant
le
01/11/2021
14
988.08
€
+
Accepte
la
signature
des
avenants
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
gestion
de
la
structure
accueil
de
loisirs
de
Geneuille
pour
Pannée
2021.
VII
LANCEMENT
DE
L’ETUDE
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’USAGE
(AMU)
POUR
LA
REALISATION
D‘UNE
RESIDENCE
SENIORS
Madame
BOUTARD
Sandrine
rappelle
à l‘assemblée
le projet
de
réalisation
d’une
résidence
séniors
et présente
les
missions
d’assistance
à maîtrise
d'usage
(AMU)
de
Passociation
Complicité.
L'étude
permettra
de
définir
le
projet
d'habitat
à implanter
dans
le
village
(nombre
de
logements,
coût
du
ptojet,
coût
de
location,
potteur
du
projet,
prestataire
de
service).
Les
phases
de
l'étude
:
Phase
1
: Concertation
avec
la population
Phase
2
: Etudes
d’oppottunité
et
de
faisabilité
Phase
3
: Esquisse
architecturale
du
projet
Phase
4
: Modèle
économique
Phase
5
: Financement
du
projet
Phase
6
: Définition
du
porteur
de
projet
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
BOUTARD
Sandrine,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
pat
12
voix
pou,
2 abstentions,
- Emet
un
avis
favorable
pour
le
lancement
de
l'étude
d’assistance
à
maîtrise
d’usage
pour
la
réalisation
d’une
résidence
séniors,
- Accepte
et
autorise
le
Maire
ou
Mme
BOUTARD
Sandrine
à
signet
la
proposition
de
missions
d'assistance
à maîtrise
d’usage
(AMU)
de
Passociation
Compli'Cité
d’un
montant
de
10
000
euros
HT. VII.
EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
CIVIQUE
Rapport
préalable
: présentation
du
dispositif
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
où
une
personne
morale
de
droit
public
(co/kctivités locales,
établissement public on services
de l'état) pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
Les
jeunes,
bénéficiaires
ou
appattenant
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaire
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5e
échelon
ou
au-delà
bénéficient
d’une
majoration
d'indemnité
de
107,66
euros
pat
mois.
L’indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et
Aide
au Logement.
Il s’inscrit
dans
le
code
du
service
national
et non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d’alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
pat
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
testauration
collective),
soit
par
le
versement
d’une
indemnité
complémentaire
de
100
eutos*
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
prépater
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
* Montant prévu par l'article R121-25
du code du service national (7,43%
de l'indice
brut 244,
Soit an
1° février 2017
: 107,58
€)
Vu
la Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12 mai
2010
et Pinstruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
par
14
voix
pour
DECIDE
Article
1
: de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à compter
du
5 Mai
2021.
Aiticle
2:
d'autoriser
le
Maire
à
demander
l’agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale.
Article
3
: d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à
ouvrit
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d’une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
100
euros*
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d’alimentation
ou
de
transport. Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité, - informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
IX.
CHOIX
DU
CABINET
D’ETUDE
POUR
LA
REQUALIFICATION
D’UNE
STRUCTURE
HOTELLERIE
DE
PLEIN
AIR
AU
CAMPING
DE
GENEUILLE
Monsieur
LIENARD
Philippe
présente
à l'assemblée
les
trois
devis
des
cabinets
d’études
pour
la
requalification
d’une
structure
hôtellerie
de
plein
air
au
camping
de
Geneuille.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
LIENARD
Philippe,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
pat
14
voix
pour,
accepte
offre
de
MLV
CONSEIL
d’un
montant
de
11 320.00
€ HT,
soit 13 584.00
€ TTC.
- Autorise
le
Maire
ou
Monsieur
LIENARD
Philippe
à
signer
Poffre
de
travaux
et
tous
les
documents
correspondants. - Autotise
le
Maire
à procéder
à la
demande
d’aide
au
conseil
auprès
des
services
du
Conseil
Régional.
X.
FORET
: DEVIS
DE
TRAVAUX
A VALIDER
Devis
de
Travaux
de
1 920
€
HT'
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
BOURDENET
Bernard,
après
en
avoit
délibéré
et procédé
au
vote
pat
14 voix
pour,
accepte
le
devis
de
l'Office
National
des
Forêts
d’un
montant
de
1 920
€
HT.
EXPOSES,
QUESTIONS
DIVERSES
-Intervention
Mr
ZIMMER
Pierrick
et Mr
LOMBARDET
William
: Présentation
projet
photovoltaïque.
Questions
:
Denis
PERIN
: Va-t-on
pouvoir
prendre
des
entreprises
locales
?
WB
:
Oui
on
va
favoriser
le local
comme
lindique
les
directives
Européennes.
DP
: Sur
la
faune,
les
oiseaux,
les
reptiles,
les
amphibiens,
la
flore,
l'habitat
naturel,
et hydrologique
: Quelle
est
la
durée
de
ces
études
?
WB
: Durant
une
année
des
études
seront
effectuées
: durant
toutes
les
4
saisons.
DP
: Y
aura-t-il
des
aménagements
paysagets
?
WB
: S'il
y
a
des
sensibilités
connues
par
la
commune,
nous
pouttons
en
discuter.
S'il
n’y
a
pas
d’enjeu
il n’y
aura
pas
de
raison
de
faire
des
aménagements
paysagers.
Ce
sont
des
choses
à
discuter
durant
la
phase
d’étude.
C’est
Pécologie
qui
pèse,
mais
il faut
le prouver
et c’est une
étude
qui
pourra
nous
orienter.
La
sensibilité
: Topographie
et
écologie.
C’est
bien
LUXEL
qui
sera
en
charge
de
Pentretien.
DP
: Le
bilan
carbone
?
ZP
: Le
bilan
carbone
change
en
fonction
des
hypothèses.
Fabriquer
des
panneaux
entraine
un
impact.
Si
on
considère
un
mixte
électrique
européen,
à partir
de
se
moment
nous
aurons
un
bilan
carbone
acceptable.
WB
: un
panneau
solaire
s’auto
équilibre
au
niveau
du
bilan
carbone
en
8
ans
EM
Moise
: Aujourd’hui
le
facteur
solaire
est
intermittent,
est
ce
favorable
pout
prévoir
des
extensions
de
patcs
?
ce
nest
pas
quelque
chose
qui
vous
fait
peur
(développement
de
centrale
thermiques
pour
équiliber
la production)
?
WB:
EDF
va
faire
le
maximum,
on
sait
exactement
le
productif
solaire,
on
a
des
modèles
mathématiques
mais
malheureusement
nous
pouvons
être
confronter
a des
évènements
climatiques.
ZP
: Nous
sommes
dans
un
périmètre
de
ferme
solaire.
‘
Aujourd’hui
sur
le
territoire
le
développement
du
mixte
écologique
cohétent
est
principalement
le
solaire.
-Projet
de
création
d’un
marché
de
producteurs
locaux
sur
Gencuille.
La
commune
intègre
un
dispositif piloté
pat GBM
et
la
Chambre
d'Agriculture. La
séance
est levée
à
BESSIA
Sandrine
BEZ
Flotence
BOUTARD
Sandrine
BOURDENET
Bernatd
CHARLES
Corinne
CUENOT
Christophe
LIENARD
Philippe
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
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ce
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ORUS-CATALAN
Chtistophe
OUÙUDOT
Patrick
PANTIZ
Michèle
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PERIN
Denis
QUINART
Mélanie
VERDESPAREUE
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