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Procès Verbal - pvcm 13062022
Procès Verbal - PVCM 15062021
Déliberation - pvcm 20240205
Procès Verbal - PVCM 18062024
Procès Verbal - PVCM 280122 1
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Neubois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 280122 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
DE
NEUBOIS
67220
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
JANVIER
2022
À
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
NEUBOIS
Sous
la
Présidence
de
Mme
UHLERICH
Marie-Odile,
Maire
Etaient
présents
:Mmes,
Mrs
DIGEL
Fabien,
MARCOT
Estelle,
BLAS
Jean-Luc,
COLLIN
Jean-Marc,
MARTIN
Joël,
KAETZEL
Michel,
BENOIT
Sandrine,
ALISON
Frédérique,
MERTZ
Anne,
GROSSIORD
Evelyne,
MOSSER
Geoffroy,
THIRION
Romuald.
Absents
:
M.WIRTH
Benoit
qui
donne
procuration
à Mme
le Maire
Mme
BLUNTZER
Sylvie
qui
donne
procuration
à Mme
MARCOT
Estelle.
ORDRE
DU
JOUR
1) Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
19.11.2021
2)
Travaux
de
voirie,
choix
du
Maître
d'Œuvre
3)
Baux
de
fermage
et
convention
d'utilisation
4)
Personnel
communal
:
plan
de
formation,
instauration
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
5)
Statuts
de
la Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
: actualisation
6)
Ecole
: demande
de
subvention
7)
Location
salle
polyvalente
et
club
house
-
tarifs
et
clause
de
paiement
en
cas
de
désistement 8)
Fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Sainte-Marie-aux-Mines
et
de
Bischwiller
de
l'Eglise
protestante
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine
(EPRAL)
9)
Motion
demandant
l'application
du
droit
local
pour
les jours
fériés
supplémentaires
10)
Divers: Avant
de
démarrer
la
séance,
Mme
le
Maire
souhaite
une
bonne
année
2022
aux
conseillers. 1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19.11.2021
Mme
GROSSIORD
Evelyne
demande
que
les
interventions
des
conseillers
soient
relatées
dans
les
procès-verbaux.
Mme
le
Maire
propose
que
les
conseillers
qui
souhaitent
que
leur
intervention
soit
transcrite,
l'expriment
explicitement
et
formulent
de
manière
résumée
sa
teneur.
Le
procès-verbal
ne
soulève
aucune
observation,
il
est
adopté
à
l'unanimité.
2)
Travaux
de
voirie,
choix
du
Maître
d'Œuvre
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Voirie
du
11
octobre
dernier,
les
travaux
de
voirie
envisagés
ont
été
listés
et
deux
maîtres
d'œuvre
ont
été
sollicités.
Seul
le
cabinet
URBAMTI
a répondu
et
après
étude
de
sa
proposition,
M.
BLAS
Jean-Luc
résume
les
premières
propositions
:
- réflexion
sur
les
deux
entrées
du
village
avec
suppression
des
coussins
berlinois
qui
ne
devaient
être
que
provisoires,
- aménagement
et
sécurisation
du
carrefour
rue
des
Hirondelles/rte
de
Sélestat/rue
des
Pins
et
chemin
de
la
Pinède,
- réfection
de
la
rue
des
Hirondelles
suivant
le
résultat
des
sondages
géotechniques,
- voirie
impasse
du
Messer,
trottoirs
rue
Principale
et
rue
de
l'Altenberg.
Mme
le
Maire
propose
de
retenir
le
cabinet
URBAMI
pour
élaborer
un
avant-projet
et
le
chiffrer.
Celui-ci
sera
soumis
à
la
Commission
Voirie
pour
définir
les
priorités
et
les
planifier
sur
une
ou
deux
années
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
le
devis
du
cabinet
URBAMI
d'un
montant
de
3
000
€
TTC
pour
l'élaboration
de
l'avant-projet.
Adopté
à l'unanimité
3)
Baux
de
fermage
et
convention
d'utilisation
Ce
point
concerne
le
bail
de
fermage
signé
avec
M.
Tristan
WAGENTRUTZ
le
01/01/2020
et
le
bail
précaire
signé
le
01/01/2020
avec
M.
Julien
WIRTH
au
nom
de
WIRTH-
PAYSAGE
au
lieudit
«
Herreneck
»
section
17
parcelle
communale
n°
12.
Mme
le
Maire
relate
les
entretiens
qu'elle
a
eus
avec
les
représentants
de
la
COMCOM,
du
Centre
Technique
de
Villé
de
la
CEA,
Mrs
Tristan
WAGENTRUTZ
et
Julien
WIRTH,
pour
trouver
un
accord
permettant
l'agrandissement
de
la
plateforme
de
broyage/compostage
de
la
société
WIRTH-PAYSAGE
et
présente,
plan
à
l'appui,
les
modifications
envisagées. Mme
le Maire
propose
de
:
-
modifier
à compter
du
1°
janvier
2022
le
bail
de
M.
Tristan
WAGENTRUTZ
et
de
fixer
la
surface
d'exploitation
à
136.99
ares,
les
autres
conditions
du
bail
restant
inchangées,
-_
d'établir
un
bail
de
fermage
à compter
du
1°"
janvier
2022
à
la
Société
WIRTH-
PAYSAGE
représentée
par
M.
Julien
WIRTH
pour
une
durée
de
9 ans
et
pour
une
surface
de
70
ares
(parcelle
n°
12
en
section
17et
la
parcelle
…
accès)
sur
les
mêmes
bases
que
les
baux
agricoles
en
cours,
-
de
soumettre
ce
bail
à une
convention
d'utilisation
dont
elle
donne
lecture
pour
une
période
de
trois
ans
renouvelable,
annexe
1,
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
750
euros,
-_
d'autoriser
la
société
WIRTH-PAYSAGE
à créer
sur
la
parcelle
communale
Section
17
n°
25,
à
ses
frais,
et
conformément
à
la
permission
de
voirie
délivrée
par
le
Centre
Technique
de
Villé
de
la
CEA
un
nouvel
aqueduc
d'accès
que
pourra
également
emprunter
M.
Tristan
WAGENTRUTZ
au
titre
de
son
exploitation
agricole
et
de
condamner
l'ancien.
M.
Romuald
THIRION
suggère
de
demander
la
mise
en
place
d'une
signalétique
indiquant
les
sorties
d'engins.
Mme
le
Maire
en
prend
note.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
approuve
les propositions
de
Mme
le Maire
et
l'autorise
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
4)
Personnel
communal
:plan
de
formation,
instauration
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
A)
Plan
de
formation
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
le
caractère
obligatoire
de
l'établissement
d'un
plan
de
formation
dont
la
vocation
est
d'organiser
le
programme
des
actions
de
formation
orienté
vers
l'activité
professionnelle
et
le
déroulement
de
carrière
des
agents
au
sein
de
la
collectivité
ainsi
que
vers
les
besoins
des
services.
Ce
plan
est
transmis
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
organise
les
actions
de
formation.
Le
plan
de
formation
2022-2026
présenté
a été
validé
par
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
24.11.2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
plan
de
formation
2022-2026.
Adopté
à
l'unanimité B)
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
:Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
se
compose
de
deux
parts
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
:
-
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Les
objectifs
sont
les suivants
:
- prendre
en
compte
la
place
de
chacun
dans
l'organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
- valoriser
l'expérience
professionnelle
:
- prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et
de
sujétions
;
- renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité.
L'institution
du
CTA
étant
obligatoire,
son
versement
reste
cependant
facultatif.
Il
peut
être
versé
annuellement
en
une
fois
ou
en
deux
fois.
Il
est
non
reconductible
de
manière
automatique
d'une
année
sur
l'autre.
Le
versement
du
CTA
est
apprécié
au
regard
de
l'investissement
personnel
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
sa
disponibilité,
son
assiduité,
son
sens
du
service
public,
son
respect
de
la
déontologie,
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
tels
qu'ils
ressortent
de
la
loi
n°
2016-
483
du
20
avril
2016,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail.
Ainsi,
la
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
et/ou
externes,
son
implication
dans
les
projets
ou
sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à son
environnement
professionnel
sont
des
critères
pouvant
être
pris
en
compte
pour
le
versement
du
CIA.
Les
montants
des
plafonds
du
CIA
sont
fixés
par
groupe
de
fonctions.
Celui-ci
est
versé
à
l'agent
selon
un
coefficient
fixé
entre
O
et
100%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il dépend.
Modulation
selon
l'absentéisme
:suppression
du
versement
du
CIA
à compter
du
312"
jour
d'absences
cumulées
(maladie
ordinaire,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité,
paternité,
adoption,
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie).
Le
coefficient
attribué
sera
réévalué
après
chaque
résultat
des
entretiens
d'évaluation. A
noter
que
le
caractère
facultatif
et
non
reconductible
de
manière
automatique
du
CIA
induit
qu'il
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
du
RIFSEEP.
Dans
cette
optique,
la
circulaire
de
la
DGAFP
du
5
décembre
2014
préconise
que
le
CIA
ne
doit
pas
excéder
:
- 15%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
A.
- 12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
B.
- 10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
C.
La
collectivité
reste
néanmoins
compétente
pour
fixer
la
part
représentative
du
CIA
au
sein
du
RIFSEEP
de
chaque
agent.
Il
est
également
à noter
que
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précise
que
lors
de
la
transition
vers
le
RIFSEEP,
chaque
agent
bénéficie
du
maintien
de
son
niveau
mensuel
de
régime
indemnitaire.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
bénéficiaires
Le
CTA
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
- Attachés - Rédacteurs, - Adjoints
administratifs,
- Agents
de
maîtrise,
- Adjoints
techniques,
- ATSEM Détermination
des
groupes
et
montant
maximum
du
CIA
Attachés
territoriaux
/ Secrétaires
de
mairie
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie
6390
€
Groupe
2
Secrétariat
de
mairie
5670
€
Groupe
3
Secrétariat
de
mairie
4500
€
Groupe
4
Secrétariat
de
mairie
3600
€
Rédacteurs
territoriaux
-Montant
annuel
maximum
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie
2380
€
Groupe
2
Secrétariat
de
mairie
2185
€
Groupe
3
Secrétariat
de
mairie
1995
€
Adjoints
administratifs
territoriaux
-Montant
annuel
maximum
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie
1260
€
Groupe
2
Secrétariat
de
mairie
1200
€ ©
à
S
Agents
de
maitrise
territoriaux
Groupe
1
Ouvrier
polyvalent
1260
€
Groupe
2
Ouvrier
polyvalent
1200
€
Adjoints
techniques
territoriaux-Montant
annuel
maximum
Groupe
1
Ouvrier
polyvalent,
Agent
de
nettoiement
1260
€
Groupe
2
Ouvrier
polyvalent,
Agent
de
nettoiement
1200
€
TE
SOCIAIE
©
à
œ
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
1
ATSEM
1260
€
Groupe
2
ATSEM
1200
€
Vu
les
explications
de
Mme
le Maire,
Vu
la
délibération
du
18/12/2017
instaurant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15.12.2021,
relatif
à
la
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'instaurer
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir),
à
compter
du
28/01/2022,
-
De
verser
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
en
deux
fois,
-
De
revaloriser
automatiquement
les
primes
et
indemnités
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
-__
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
-
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
Adopté
à l'unanimité
5)
Statuts
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
:actualisation
Suite
à
la
prise
de
compétence
«
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
»
en
date
du
19
Mars
2021,
il a
été
convenu
d'un
commun
accord
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
services
de
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
de
procéder
à une
actualisation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes. En
effet,
suite
à
la
loi
N°2015-991
du
7
Août
2015
portant
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe),
certaines
compétences
qui
étaient
optionnelles
sont
devenues
obligatoires.
De
plus
les
anciens
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
qui
ne
comportaient
que
les
compétences
se
voient
rajouter,
dans
la
nouvelle
mouture,
les
communes
membres
de
l'EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal),
l'objet
de
la
Communauté
de
Communes,
son
siège,
sa
durée,
son
administration,
la
composition
du
Bureau,
son
régime
fiscal
et
son
agent
comptable.
Les
nouveaux
statuts
sont
annexés
à la
présente
délibération.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
Décembre
1992
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Villé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
Décembre
2016
portant
sur
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
:
VU
les
articles
L.
5211-17
et
L.5211
-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
Décembre
2021
validant
les
statuts
actualisés
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
valider
les
statuts
actualisés
de
la
Communauté
de
Communes,
(annexe
2).
6)
Ecole
: demande
de
subvention
Les
classes
de
CE1/CE2
et
CM1/CM2
vont
suivre
une
animation
sur
le
mensonge
en
partenariat
avec
les
Tanzmatten
de
Sélestat.
Mme
le Maire
propose
de
prendre
en
charge
cette
animation
et de
verser
une
subvention
de
400
euros
à
la Coopérative
Scolaire.
Elle
indique
que
la Commune
de
Dieffenbach-au-
Val
a financé
une
sortie
en
décembre
2021
pour
un
montant
équivalent.
Aucune
animation
n'a été
financée
par
la Commune
de
Neubois
en
2021.
Cette
somme
sera
inscrite
au budget
primitif
2022.
M.
Geoffroy
MOSSER
estime
que
les deux
communes
devraient
à chaque
fois
financer
les
projets
de
l'Ecole
à part
égale
et
non
pas
l'une
puis
l'autre.
Mme
le Maire
soutient
cette
proposition
et
interviendra
dans
ce
sens
auprès
de
la
directrice
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le versement
de
la subvention
d'un
montant
de
400
€.
Adopté
à l'unanimité 7)
Location
salle
polyvalente
et
club
house
-
tarifs
et
clause
de
paiement
en
cas
de
désistement .Dans
un
souci
de
clarté
vis-à-vis
de
la
Trésorerie,
le
Conseil
Municipal
précise
que
les
tarifs
s'appliquent
pour
le
week-end.
.Par
ailleurs
pour
éviter
toute
dérive,
le
Conseil
Municipal
instaure
à compter
du
1°
février
2022
une
clause
de
paiement
en
cas
de
désistement
non
justifié.
Toute
annulation
non
justifiée
un
mois
avant
la
date
de
location
déclenchera
la
mise
à
l'encaissement
d'une
somme
équivalant
à
la
moitié
des
frais
de
location
prévus.
Le
contrat
de
location
comportera
cette
clause.
Adopté
à
l'unanimité
8)
Fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Sainte-Marie-aux-Mines
et
de
Bischwiller
de
l'Eglise
protestante
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine
(EPRAL)
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
synode
de
l'Église
protestante
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine
(EPRAL)
a approuvé
par
délibération
du
25
octobre
2021
la
fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Sainte-Marie-aux-Mines
et
de
Bischwiller.
Cette
fusion
a préalablement
été
approuvée
par
chacune
des
assemblées
des
trois
consistoires
concernés.
Le
nouveau
consistoire,
issu
de
cette
fusion,
prendrait
le
nom
de
«
consistoire
de
Strasbourg
».
En
application
de
l'article
L.
2541-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'avis
du
conseil
municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à chacun
des
trois
consistoires
doit
être
recueilli,
préalablement
à
la
modification
de
l'ordonnance
du
26
octobre
1899
relative
à
la
fixation
des
circonscriptions
des
consistoires
protestants.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
ce
changement
de
circonscription
affectant
l Église
protestante
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
par
14
voix
pour
et
une
abstention
M.
Joël
MARTIN
à
la
fusion
des
consistoires
de
l'Église
protestante
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine
de
Strasbourg,
de
Bischwiller
et
de
Sainte-Marie-aux-Mines.
9)
Motion
demandant
l'application
du
droit
local
pour
les
jours
fériés
supplémentaires
Le
droit
local
alsacien-mosellan
prévoit
expressément
le
chômage
de
l'ensemble
des
jours
fériés
et
garantit
aux
travailleurs
deux
jours
fériés
supplémentaires,
le
Vendredi
Saint
et
la
Saint-Etienne.
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
n'a
pas
mis
fin
à cette
réglementation.
Elle
n'a
pas
même
évoqué
le
cas
de
l'Alsace-Moselle.
Dans
sa
circulaire
en
date
du
21
décembre
2021,
Mme
la
Préfète
du
Bas-Rhin
a pourtant
indiqué
que
les
collectivités
et
établissements
publics
devaient
«
prendre
des
délibérations
fixant
le
temps
de
travail
à 1607
heures
».
Elle
s'appuyait
sur
une
réponse
ministérielle
du
5 août
2021
qui,
sans
motiver,
affirmait
que
«
la
base
d'annualisation
de
la
durée
du
travail
reste
fixée
à
1607
heures
indépendamment
du
nombre
de
jours
chômés
fixé
dans
ces
départements
» Une
telle
position
ne
tient
pas
compte
de
l'existence
des
deux
jours
fériés
supplémentaires
ni
de
leur
caractère
chômé.
Pour
obtenir
le
volume
d'heures
de
1607
heures,
le
calcul
tient
compte,
à
l'échelon
national
donc
hors
prise
en
compte
du
droit
local,
de
8
jours
fériés
en
moyenne.
Le
nombre
de
jours
fériés
à partir
duquel
est
calculée
cette
moyenne
est
de
11
jours.
Or,
le
droit
local
impose
que
la
moyenne
des
jours
fériés
tombant
sur
un
jour
travaillé
soit
calculée
à partir
de
13
jours,
avec
pour
conséquence
un
résultat
différent.
La
moyenne
serait
plus
élevée
et
le
nombre
d'heures
à effectuer
sur
l'année
serait
nécessairement
réduit.
Demander
aux
agents
d'Alsace-Moselle
d'effectuer
le
même
nombre
d'heures
de
travail
que
dans
les
autres
départements
revient
à leur
faire
récupérer
les
heures
correspondant
aux
deux
jours
fériés
supplémentaires.
«
Nous,
Conseil
Municipal
de
NEUBOIS
demandons
à
ce
qu'il
soit
tenu
compte
du
droit
local
en
Alsace-Moselle
et
que
soit
respecté,
dans
le
cadre
du
calcul
de
la
durée
annuelle
du
travail,
le
droit
de
nos
agents
aux
deux
jours
fériés
locaux
supplémentaires.
Nous
demandons
à ce
que
la
durée
annuelle
de
travail
de
nos
agents
soit
fixée
à 1593
heures. Adopté
à l'unanimité
10)
Divers
Informations
de
Mme
le
Maire
.Etat
d'avancement
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
: Ce
chantier
est
en
bonne
voie.
Le
nouvel
éclairage
est
de
qualité
et
efficient.
Son
intensité
définitive
sera
réglée
à
la
fin
des
travaux.
Le
réseau
sera
mis
en
souterrain
rue
de
l'Eglise
sans
surcoût
pendant
les
vacances
scolaires
de
février.
Des
prises
électriques
pour
des
illuminations
de
Noël
pourraient
être
rajoutées
sur
les
mâts.
Un
devis
a été
demandé.
. Enquête
publique
sur
le
périmètre
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
du
3
février
au
7
mars
2022
à
la
mairie
de
NEUBOIS.
. Abribus
parking
du
lotissement
Suite
à
un
violent
coup
de
vent
le
4
janvier
dernier,
l'abribus
a
été
emporté.
Après
le
passage
de
l'expert
de
notre
assureur
GROUPAMA,
le
devis
demandé
à
la
société
CHARPENTES
MARTIN
pour
un
nouvel
abri
s'élève
à 6 000
€ TTC.
Sur
proposition
de
M.
Joël
MARTIN,
un
devis
sera
demandé
à la Sté
COUVRE-TOITS.
.Entretien
du
talus
du
parking
de
la
salle
St-Materne
avec
abattage
de
certains
arbres
pour
dégager
le
panorama
et
éviter
le
développement
d'une
forêt.
MM.
Florian
NIERENBERGER
et
Julien
SCHAEFFER
se
chargent
des
travaux.
En
raison
de
la
difficulté
du
chantier,
ils
récupéreront
le
bois
gratuitement. . Avancement
du
traitement
des
archives
A
ce jour,
plus
de
600
kg
de
documents
ont
été
détruits
après
avoir
obtenu
l'autorisation
du
Conservateur
des
Archives
Départementales.
Le
classement
et
l'enregistrement
des
documents
conservés
a bien
progressé
grâce
à Pascale,
Fanny
l'archiviste
et
Emeline qui
prête
mains
fortes
pendant
les
vacances
scolaires.
Mme
le Maire
compte
bien
présenter
le résultat
de
ce
travail
de
longue
haleine
au
courant
du
mois
de
juin
prochain.
.
Commission
Finances:
réunion
prévue
fin
février
avec
présentation
du
compte
administratif
2021
et
préparation
du
budget
primitif
2022.
.Décorations
de
Noël
:M.
Michel
KAETZEL
propose
un
concours
de
décorations
de
Noël.
Mme
Estelle
MARCOT
précise
que
la
situation
sanitaire
n'a
pas
permis
de
développer
cette
l'idée
l'année
dernière,
mais
elle
compte
bien
organiser
pour
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année,
avec
les
associations
locales,
une
animation
sur
ce
thème.
.Aires
de
jeux
:Mme
GROSSIORD
Evelyne
rappelle
qu'il
était
envisagé
de
constituer
un
groupe
de
travail
sur
l'évolution
des
aires
de
jeux.
À
la
demande
de
Mme
le
Maire,
Mmes
GROSSIORD
Evelyne,
ALISON
Frédérique,
Mrs
BLAS
Jean-Luc,
MOSSER
Geoffroy
et
KAETZEL
Michel
acceptent
d'y
participer.
.Cimetière
:Le
broyat
des
tuyas
du
cimetière
est
stocké
près
du
terrain
de
foot.
I
peut
être
récupéré
par
les
habitants.
Une
information
sera
faite
sur
Facebook
et
sur
le
site
internet. Suivent
les
signatures
de
tous
les
membres
présents
Neubois
le
4
février
2022
Mme
le
Maire
Les
Membres
Marie
Odile
UHLERICH
UT 2