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Déliberation - 3 mars 2026 Decision 3
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 mars 2026 Decision 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260303-20260303DEC3-AU en date du 12/03/2026 REFERENCE ACTE : 20260303DEC3
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Saint Aubin
DECISION N° 3 ** ** **
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Le 3 mars 2026
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22 - 4°, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L.2112-1, L.2120-1 et L.2123-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les ai1icles R.2112-1, R.2121-1, R.2121-3, R.2121-4 et R.2123-4,
Yu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Yu la délibération du conseil n° 2020/08 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»,
Vu la consultation relative à l'acquisition par la collectivité d'un véhicule Master Benne et les propositions des sociétés « Bayi Occasions », « Glinche Ecommoy», « AR Plus - concessionnaire Isuzu»
Considérant qu'il convient de retenir l'offre mieux-disante sur la base du coût au regard des prestations,
DECIDE
A11icle 1 : d'attribuer le marché 11° 2026-03 relatif à l'acquisition d'un véhicule type Master benne de marque Renault modèle « Master benne» à la société« Bayi Occasions » - 41 boulevard Pierre Lefaucheux ZI Sud - 72100 le Mans, au prix total de 31 166,67 € H.T., soit 37 400,00 € T.T.C. décomposé comme suit
- véhicule avec options de pose des réhausses des anciennes et modifications des ridelles arrière, pose coffre et fourniture, et tri flash et gyrophare, led et bandes réfléchissantes au prix de 31 166.67 € H.T., soit 37 400,00 € T.T.C. : la dépense sera imputée à l'article 2182 du budget communal,« matériel de transpo11»;
- la cai1e grise est offerte ;
- la cession à titre de reprise commerciale du véhicule de marque Renault, immatriculé
BD 678 SK, modèle Mascott, au prix 900,00 euros. La recette sera imputée à l'aiticle 7751 du budget communal.
Article 2 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil munici al à l'occasion de sa prochaine séance publique.
Le Mair
Joël LE�-
Publiée au recueil des décisions le:
Et publiée sur le site internet de la collectivité le
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infonne que la présente élib • tian est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa p�
lic9 1011, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité ter 1to/.{aJe, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la ré onse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en 1 'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie - 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN � : 02 43 47 62 70 - f81 accueil@lachapellesaintaubin.fr