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unknown - WEB CHEMIN 2401 1669310258
Déliberation - WEB CHEMIN 2496 1680872076
Déliberation - WEB CHEMIN 2736 1706885874
Déliberation - WEB CHEMIN 2624 1689264196
Déliberation - WEB CHEMIN 3042 1744982081
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1844 1562657569
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1844 1562657569)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-neuf, le treize mai, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Véronique DESROZES, Marc ROSSET, Georges ZANARDI, Mathias CAUTERMAN, Cécile LACROIX, Virginie LAGARDE, Olivier LAVARENNE, Jean-Luc MOLLARD, Carine PICCEU, André TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Monique LAARMAN
Pouvoirs : Guillaume REY, pouvoir à Bernard ANSELMINO
Fabrice COHARD, pouvoir à Georges ZANARDI
Fabienne LEBE, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Hubert SALINAS, pouvoir à Carin THEYS
Philippe CHAUVEL, pouvoir à Louis ROUSSET
Absents : Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Marie-France MONTMAYEUR
---------------------
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 0 8 a v r i l 2 0 1 9
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 08 avril 2019.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé de la sécurité, indique que la commission de sécurité a donné un avis favorable à l’ouverture au public du bâtiment Niepce. Monsieur le Maire indique qu’il a été destinataire d’une lettre de mise en demeure du Préfet lui demandant, par arrêté municipal, de procéder à la fermeture de plusieurs établissements hôteliers.
Monsieur le Maire indique également qu’un certain nombre de commerce ont fait l’objet d’envoi d’objets puants sur leur vitrine. La gendarmerie a été alors saisie.
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, Conseillère Communautaire annonce que la Communauté de Communes le Grésivaudan, dans le cadre de Nano 2022, s’est engagée financièrement sur 4 ans pour un montant de 10 M€. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 62/2019 –
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT
COMPORTANT 51 LOGEMENTS
COLLECTIFS
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, indique au Conseil Municipal que Monsieur le
Maire, dans un arrêté en date du 12 avril 2019, a retiré le permis de construire concernant la
construction, avenue des Bains, de 51 logements collectifs.
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle que le Conseil Municipal dans une délibération en date
du 11 mars 2019 avait accordé sa garantie financière, à hauteur de 50 %, à un emprunt d’un
montant de 1 877 800 € souscrit par la S.E.M.CO.D.A.
Monsieur le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal d’annuler cette garantie d’emprunt
dans la mesure où le permis de construire a été retiré.
Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n° 29/2019 du 11 mars 2019
concernant la garantie financière d’un emprunt de 1 877 800 € que se proposait de contracter
la S.E.M.CO.D.A.
Vote : unanimité
Délibération n° 63/2019 – CONVENTION
FINANCIERE AVEC L’ECOLE SAINT
HUGUES
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire rappelle que la commune d’Allevard, suite à une délibération en date du 23 octobre 1995 avait décidé de participer aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Hugues.
Dans le cadre de l’application de cette convention, Madame l’Adjointe au Maire indique que les avantages ainsi consentis par la commune d’Allevard ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes maternelle et élémentaire publiques. Par ailleurs, l’école Saint-Hugues a signé un contrat d’association avec l’Etat le 03 mai 2000.
Madame l’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention financière avec l’école Saint-Hugues. En effet, la circulaire 2007-142 du 27 août 2007 a apporté des modifications en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat.
Le montant annuel pour l’année 2019 s’élève à :
- 40 808,13 € pour l’école maternelle, soit un coût par élève de 1 511,41 € - 20 743,33 € pour l’école élémentaire, soit un coût par élève de 406,73 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’école Saint-Hugues.
Vote : 22 voix pour
2 voix contre (Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD)
Jérôme BAUDIN ne participe pas au vote Délibération n° 64/2019 – OPPOSITION A
L’ENCAISSEMENT DES RECETTES
DES VENTES DE BOIS PAR L’OFFICE
NATIONAL DES FORETS EN LIEU ET
PLACE DE LA COMMUNE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, expose :
VU l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération
Nationale des Communes Forestières et l’Office National des Forêts, pour la période 2016-
2020
CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien
des effectifs et le maillage territorial ;
CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement
des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des
collectivités exprimées par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des
Communes Forestière le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la
Fédération Nationale des Communes Forestières le 11 décembre 2018 ;
CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre
lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration
de l’ONF du 29 novembre 2018 ;
CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de
remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;
CONSIDERANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage
d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;
Le Conseil Municipal décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par
l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.
Vote : unanimité
Délibération n° 65/2019 – REGLEMENT
DES SERVICES PERI ET
EXTRASCOLAIRE 2019/2020
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur des services péri et extrascolaire, applicable à compter du 1er septembre 2019.
Il indique que ce règlement intérieur sera reconduit d’année en année sauf éventuelle modification
Vote : unanimité
Délibération n° 66/2019 – RESTAURANT
SCOLAIRE : TARIFS 2019 /2020 Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, tenant compte de l’évolution du coût de la vie (1,7 %), le Conseil Municipal adopte les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019 TARIFS CANTINE 2017/2018 01/09/2019
Tarif normal 5,28 € 5,37 €
Tarif famille nombreuse 3,69 € 3,75 €
QF inférieur à 510 2,10 € 2,14 €
Extérieurs 9,49 € 9,65 €
St Hugues 5,28 € 5,37 €
Enseignant 4,57 € 4,65 €
Invités 6,61 € 6,72 €
Le Conseil Municipal fixe la règle applicable en cas de non désinscription ou désinscription hors délais (sauf cas de force majeure) : règlement du prix habituel du repas
Il fixe également les tarifs à appliquer aux familles utilisant seulement le service accueil de la cantine scolaire (dans le cadre d’un PAI sévère) :
Pour les Allevardins de l’école publique :
- 0,42 € lorsque le quotient familial est inférieur ou égal à 510 euros,
- 0,73 € pour les familles ayant 3 enfants ou plus à charge et lorsque le quotient familial est supérieur à 510 euros,
- 1,06 € lorsque le quotient familial est supérieur à 510 euros.
Pour les non-Allevardins de l’école publique :
- 1,88 €
Possibilité de paiement par CESU
Vote : unanimité
Délibération n° 67/2019 – ETUDE
SURVEILLEE : TARIFS 2019/2020 Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, tenant compte de l’évolution du coût de la vie (1,7 %), le Conseil Municipal adopte les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019
TARIFS ETUDE SURVEILLEE
(de 16h30 à 18h) 2017/2018 01/09/2019
Tarif normal 4,10 € 4,17 €
Tarif famille nombreuse 2,92 € 2,97 €
Le Conseil Municipal fixe la règle applicable en cas de non désinscription ou désinscription hors délais (sauf cas de force majeure) : règlement du prix habituel de l’étude surveillée.
Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS) Délibération n° 68/2019 – GARDERIE
PERISCOLAIRE : TARIFS 2019/2020 Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, tenant compte de l’évolution du coût de la vie (1,7 %), le Conseil Municipal adopte les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019
TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE
2017/2018 01/09/2019
Tranche 1 (QF de 0 à 510) la ½ heure 1,11 € 1,13 €
Tranche 2 (QF de 511 à 1000) la ½ heure 1,21 € 1,23 €
Tranche 3 (QF de 1001 à 1500) la ½ heure 1,31 € 1,33 €
Tranche 4 (QF de 1501 à 2000) la ½ heure 1,41 € 1,43 €
Tranche 5 (QF de 2001 à 9999) la ½ heure 1,51 € 1,53 €
Participation forfaitaire pour le goûter du soir
obligatoire
0,15 € 0,15 €
Le Conseil Municipal fixe la règle applicable en cas de non désinscription ou désinscription hors délais (sauf cas de force majeure) : règlement du forfait de 1,23 €.
Vote : unanimité
Délibération n° 69/2019 – ACCUEIL DE
LOISIRS : TARIFS 2019/2020 Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, tenant compte de
l’évolution du coût de la vie (1,7 %), le Conseil Municipal adopte les tarifs de l’accueil de
loisirs applicables à compter du 1er septembre 2019
Accueil de loisirs Tarifs ½ journée sans repas Tarifs journée avec repas 01/01/2018 01/09/2019 01/01/2018 01/09/2019
QF < 510 3,64 € 3,70 € 9,38 € 9,54 € QF de 511 à 1000 4,44 € 4,52 € 14,08 € 14,32 € QF de 1001 à 1500 4,84 € 4,92 € 14,88 € 15,13 € QF de 1501 à 2000 5,24 € 5,33 € 15,64 € 15,91 € QF > 2000 5,64 € 5,74 € 16,48 € 16,76 € Extérieur 5,64 € 5,74 € 17,68 € 17,98 €
Familles nombreuses Tarifs journée avec repas
01/01/2018 01/09/2019
QF < 510 -- € -- €
QF de 511 à 1000 12,38 € 12,59 €
QF de 1001 à 1500 13,18 € 13,40 €
QF de 1501 à 2000 13,94 € 14,18 €
QF > 2000 14,78 € 15,03 €
Extérieur 15,98 € 16,25 € Tarifs repas 01/01/2018 01/09/2019
Familles nombreuses 3,50 € 3,56 €
QF < 510 2,10 € 2,14 €
QF > 510 et extérieur 5,20 € 5,29 €
Accueil de loisirs – forfait 4 jours
avec repas 01/01/2018 01/09/2019
Tranche 1 QF de 0 à 510 35,21 € 35,81 €
Tranche 2 QF de 511 à 1000 40,24 € 40,92 €
Tranche 3 QF de 1001 à 1500 45,27 € 46,04 €
Tranche 4 QF de 1501 à 2000 50,30 € 51,16 €
Tranche 5 QF > 2000 et extérieur 55,33 € 56,27 €
Le Conseil Municipal précise qu’une réduction de 1 € le matin et/ou 1 € l’après-midi est
appliquée à partir du 2ème enfant inscrit sur la même période.
Il fixe la règle applicable en cas de non désinscription ou désinscription hors délais (sauf cas
de force majeure) : règlement du prix habituel de l’accueil de loisirs.
Le Conseil Municipal indique que lors du prochain Conseil Municipal le tarif famille
nombreuse (QF<510) sera réétudié.
Vote : unanimité
Délibération n° 70/2019 – ECOLE
MUNICIPALE DES SPORTS : TARIFS
2019/2020
Rapporteur : Martine KOHLY
Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, tenant compte de
l’évolution du coût de la vie (1,7 %), le Conseil Municipal adopte les tarifs de l’école
municipale des sports applicables à compter du 1er septembre 2019
Ecole municipale des sports
TARIFS
Au trimestre
2018/2019 01/09/2019
1 heure par semaine 41,70 € 42,41 €
2 heures par semaine 56,95 € 57,92 €
Vote : unanimité
Délibération n° 71/2019 – ECOLE
MUNICIPALE DES ARTS : TARIFS
2019/2020
Rapporteur : Cécile LACROIX
Sur proposition de Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée à la culture, tenant compte de l’évolution du coût de la vie (1,7 %), le Conseil Municipal rappelle les tarifs 2018/2019 de l’école municipale des Arts : 2018/2019 Tarifs hors commune Tarifs Allevardin
ATELIER Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Plein tarif QF<700€ Tarifs enfant pour
famille ayant 3 enfants
fiscalement à charge
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
ENFANT
- 15 ans
199,69 € 23,00 € 99,85 € 12,00 € 49,92 € 6,00 € 62,25 € 7,00 €
JEUNES
- 21 ans
373,50 € 42,00 € 175,04 € 20,00 € 87,52 € 10,00 € 112,17 € 13,00 €
ADULTE 436,37 € 49,00 € 212,02 € 24,00 €
Réduction
2ème
ATELIER
- 20,00 € - 2,22 €
Réduction
2ème
personne
- 20,00 € - 2,22 €
Réduction
3ème
personne
- 30,00 € - 3,33 €
Fournitures
poterie
adulte
62,60 € 7,00 € 62,60 € 7,00 € 62,60 € 7,00 €
Fournitures
enfant et
adolescent
sauf dessin
18,81 € 3,00 € 18,81 € 3,00 € 18,81 € 3,00 € 18,81 € 3,00 €
Le Conseil Municipal fixe les tarifs 2019/2020 de l’école municipale des Arts
2019/2020 Tarifs hors commune Tarifs Allevardin
ATELIER Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Plein tarif QF<700€ Tarifs enfant pour
famille ayant 3 enfants
fiscalement à charge
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
ENFANT
- 15 ans
203,08 € 22,57 € 101,54 € 11,29 € 50,76 € 5,64 € 63,30 € 7,04 €
JEUNES
- 21 ans
379,84 € 42,21 € 178,01 € 19,78 € 89,00 € 9,89 € 114,07 € 12,68 €
ADULTE 443,78 € 49,31 € 215,62 € 23,96 €
Réduction
2ème
ATELIER
- 20,00 € - 2,22 €
Réduction
2ème
personne
- 20,00 € - 2,22 €
Réduction
3ème
personne
- 30,00 € - 3,33 €
Fournitures
poterie
adulte
63,66 € 7,08 € 63,66 € 7,08 € 63,66 € 7,08 €
Fournitures
enfant et
adolescent
sauf dessin
19,12 € 2,13 € 19,12 € 2,13 € 19,12 € 2,13 € 19,12 € 2,13 € Le Conseil Municipal accepte le paiement par « Pass’Culture » et précise que l’inscription pour l’année scolaire 2018/2019 sera définitive qu’après régularisation des éventuels impayés de l’année précédente.
Il indique que les frais d’inscription sont à payer :
. en début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie, . en début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.
Il précise que, l’inscription étant pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée sera due pour les familles ayant opté pour le paiement au mois.
Il précise également que les élèves, s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école des Arts
devront acquitter les frais de scolarité à partir du 1er jour du mois précédant la date
d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).
Vote : unanimité, moins quatre abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc
MOLLARD, Hubert SALINAS)
Délibération n° 72/2019 – MISE A
DISPOSITION DE TENTE MARABOUT Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, indique que la Commune d’Allevard a
développé depuis de nombreuses années un service de prêt de matériel.
Soucieux d’améliorer ce service, la commune d’Allevard vient de se porter acquéreur de deux
tentes type marabout.
Ce matériel pourra être remis à disposition des associations Allevardines pour leur propre
évènement moyennant le dépôt d’une caution de 1 400 € (correspondant au prix d’achat d’une
tente).
Le Conseil Municipal confirme que ce nouveau matériel pourra être mis à disposition des
associations Allevardines à charge pour elles d’en prendre possession et de le redéposer au
service technique.
Il fixe les conditions financières de mise à disposition de cette tente marabout aux
associations Allevardines :
o Caution non encaissée : 1 400 €
o Location aux associations gratuite la première fois dans l’année
o Location aux associations à partir de la deuxième fois dans l’année : 50 €
Il rappelle qu’une convention sera signée à l’occasion de chaque prêt
Vote : unanimité URBANISME - FONCIER
Délibération – CREATION ET
DENOMINATION D’UN CHEMIN Rapporteur : Patrick MOLLARD
Délibération retirée et reportée au prochain Conseil Municipal
TRAVAUX
Délibération n° 73/2019 –
VERIFICATION DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES DES BATIMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Sur proposition de Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société SOCOTEC pour un montant de 4 029,60 € T.T.C. concernant la vérification des installations électriques des bâtiments communaux.
Vote : unanimité
Délibération n° 74/2019 –
CLIMATISATION : CONTRAT DE
MAINTENANCE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société ALIZE concernant la climatisation du cinéma et de l’école maternelle pour un montant total : 369,60 € T.T.C. - le cinéma pour un montant de 240,00 € T.T.C.
- l’école pour un montant de 129,60 € T.T.C.
Monsieur l’Adjoint du Maire indique que la somme de 240,00 € T.T.C. sera refacturée au cinéma Belledonne.
Monsieur l’Adjoint au Maire précise que le montant à refacturer est bien inférieur aux années précédentes du fait que le groupe froid est entièrement remplacé cette année.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société ALIZE
Il indique que la somme de 240,00 € T.T.C. sera refacturée au cinéma Belledonne.
Vote : unanimité
Délibération n° 75/2019 – CHEMIN DE
BERLANDIER : CONVENTION A
INTERVENIR AVEC LA SOCIETE
ORANGE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des Travaux indique que les travaux de
réfection du chemin de Berlandier doivent débuter le 13 mai 2019. Dans le cadre du programme de travaux, la commune d’Allevard a demandé à Orange de
procéder au déplacement en souterrain de ses ouvrages de communications électroniques.
A ce sujet, Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le projet de
convention concernant de déplacement de ces réseaux.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la
société Orange.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 76/2019 – PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel rappelle que le
Conseil Municipal dans une délibération en date du 10 décembre 2018 avait décidé de ne pas
recruter un nouveau responsable des ateliers municipaux et de confier la responsabilité de
l’équipe technique à deux agents référents (un pour les bâtiments, un deuxième pour la voirie
et les espaces verts).
Dans cette même délibération, le Conseil Municipal avait décidé de les remplacer par deux
agents d’exécution dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et de prolonger le contrat
de travail d’un saisonnier.
En application de cette délibération, Monsieur le Maire a alors signé un contrat d’engagement
pour une durée indéterminée pour un agent.
La Préfecture de l’Isère dans le cadre du contrôle de légalité a demandé le retrait de ce contrat
au motif que les emplois permanents d’une collectivité territoriale ne peuvent pas être occupés
par des agents contractuels.
En conséquence, Monsieur Bernard ANSELMINO propose que les créations de deux postes
en CDI soient annulées par le Conseil Municipal et remplacées par les clauses suivantes :
Concernant le 1er agent :
Il propose, compte tenu de son ancienneté, de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial
Concernant le 2ème agent :
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, conformément à l’article 3-1
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à procéder au remplacement d’un agent public
actuellement en congé de longue maladie, par un agent non titulaire.
Le Conseil Municipal annule les dispositions adoptées par le Conseil Municipal dans la
délibération n° 158/2018 du 10 décembre 2018 concernant la création de deux contrats à
durée indéterminée.
Il décide de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial sur la base d’un temps plein. Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir.
Il autorise également Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel
dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour
remplacer un fonctionnaire actuellement en congé de longue maladie.
Vote : unanimité
Délibération n° 77/2019 – PERSONNEL
COMMUNAL : MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du Personnel Communal, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs :
Création de poste :
Service Enfance Jeunesse :
- Adjoint Technique Territorial
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir.
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 78/2019 – LOCATION DE
LA LICENCE IV Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle que la SAS
TITHOM 73, représentée par Monsieur Vincent DELAYEN a racheté le fonds de commerce
du restaurant « Le Poulet Gourmand » situé dans le parc, avenue Davallet.
Dans le cadre de cette exploitation, Monsieur DELAYEN a souhaité louer la licence IV,
propriété de la commune.
L’ouverture de l’établissement était prévue le 20 avril 2019.
Aussi, le Conseil Municipal en date du 08 avril 2019 avait :
- Décidé de louer la licence IV à la SAS TITHOM 73 pour deux ans
- Fixé les conditions financières :
Loyer annuel pour deux ans :
- 800 € pour la période du 20 avril 2019 au 30 avril 2020 (payable avant le 30 juin
2019)
- 1 000 € pour la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 (payable avant le 30 juin
2020)
Or Monsieur DELAYEN nous a fait savoir, par lettre en date du13 mai 2019, que pour des
raisons indépendantes de sa volonté son restaurant ouvrira ses portes à compter du 1er juin
2019 et a demandé que la date de début de location de la licence soit reportée au 1er juin 2019. En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les conditions financières (le loyer
restant inchangé avec une durée décalée d’un mois) :
Loyer annuel pour deux ans :
- 800 € pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 (payable avant le 31 juillet
2019)
- 1 000 € pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 (payable avant le 31 juillet
2020)
Le Conseil Municipal annule la délibération n° 47/2019 en date du 08 avril 2019.
Il décide de louer la licence IV à la SAS TITHOM 73 pour deux ans, et fixe les conditions
financières :
Loyer annuel pour deux ans :
- 800 € pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 (payable avant le 31 juillet
2019)
- 1 000 € pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 (payable avant le 31 juillet
2020)
Le Conseil Municipal indique qu’au terme de cette location de deux ans, il pourra être
envisagé la possibilité d’une nouvelle location de la licence IV
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h15
Fait à Allevard, le 14 mai 2019
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD