Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1770 1541426403

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1770 1541426403 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1770 1541426403)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Industrie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire

Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN,

Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Véronique DESROZES, Georges

ZANARDI, Mathias CAUTERMAN, Cécile LACROIX, Olivier LAVARENNE,

Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL, Carine PICCEU,

André TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Monique LAARMAN,

Fabrice COHARD

Pouvoirs : Virginie LAGARDE, pouvoir à Carine PICCEU

Marc ROSSET, pouvoir à Jérôme BAUDIN

Hubert SALINAS, pouvoir à Carin THEYS

Absents : Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Marie-France MONTMAYEUR, Guillaume REY

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A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 1 4 m a i 2 0 1 8

Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 14 mai 2018.

D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.

S é c u r i t é : a c t u a l i t é s

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire indique qu’il n’y a pas d’actualité importante.

C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire précise qu’il n’y a pas d’actualité importante.DELIBERATIONS

AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 70/2018 – AIRE DE

CAMPING-CAR : TARIFS Rapporteur : Carine PICCEU

Madame Carine PICCEU, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 13 novembre 2017 fixant les tarifs concernant l’aire de camping-car.

Madame l’Adjointe au Maire propose de modifier cette délibération afin de proposer un forfait aux curistes et de supprimer le tarif basse saison.

Le Conseil Municipal modifie la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2017 et fixe les tarifs de l’aire de camping-car :

Stationnement (tout compris)

- 24 h : 10 €

- 48 h : 20 €

- 72 h : 30 €

- Forfait curiste 23 jours : 180 €

Station de vidange seule

3€ pour 1 heure la vidange, remplissage en eau propre et nettoyage de la cassette pour les camping-cars de passage.

Tarification en cas de dépassement :

En cas de dépassement de forfait, l’usager devra, afin de pouvoir sortir de l’aire, s’acquitter

d’un montant qui sera calculé de la manière suivante :

o Dépassement compris entre 1s et 24h : le montant à régler correspondra à un

forfait 24h

- PRECISE que tout forfait acquitté et non consommé en totalité ne pourra donner lieu à

un remboursement.

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc

MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)

Délibération n° 71/2018 – CONVENTION

FINANCIERE AVEC L’ECOLE SAINT

HUGUES

Rapporteur : Béatrice DEQUIDT

Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire rappelle que la commune d’Allevard, suite à une délibération en date du 23 octobre 1995 avait décidé de participer aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Hugues.

Dans le cadre de l’application de cette convention, Madame l’Adjointe au Maire indique que les avantages ainsi consentis par la commune d’Allevard ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes maternelle et élémentaire publiques.Par ailleurs, l’école Saint-Hugues a signé un contrat d’association avec l’Etat le 03 mai 2000.

Madame l’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention financière avec l’école Saint-Hugues. En effet, la circulaire 2007-142 du 27 août 2007 a apporté des modifications en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat.

Le montant annuel pour l’année 2018 s’élève à :

- 34 518,81 € pour l’école maternelle, soit un coût par élève de 1 438,28 € - 17 099,76 € pour l’école élémentaire, soit un coût par élève de 371,73 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’école Saint-Hugues.

Vote : unanimité, moins une abstention (Jean-Luc MOLLARD)

Délibération n° 72/2018 – D.S.P. CASINO

D’ALLEVARD : RAPPORT EXERCICE

2016-2017

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Sur proposition de Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur les conditions d’exécution de la délégation de service public du Casino d’Allevard, exercice 2016-2017.

Délibération n° 73/2018 – ECOLE

ELEMENTAIRE : SUBVENTION

VOYAGES

Rapporteur : Béatrice DEQUIDT

Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, rappelle que le Conseil Municipal, dans une

délibération en date du 26 février 2018, avait décidé d’octroyer une subvention à l’école

élémentaire au titre des voyages scolaires d’un montant total de 1 800 € pour 9 classes.

Madame l’Adjointe au Maire indique que 10 classes sont concernées et non 9.

Aussi, Madame DEQUIDT propose au Conseil Municipal de modifier cette délibération.

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du

26 février 2018 et d’attribuer une subvention au titre des voyages scolaires à l’école

élémentaire d’un montant total de 2 000 € pour 10 classes (10 classes x 200 €).

Vote : unanimité

URBANISME - FONCIER

Délibération n° 74/2018 –

REAMENAGEMENT DU LOCAL

D’ORDURES MENAGERES IMPLANTE

ACTUELLEMENT SUR LE TERRAIN DU

CASINO

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, indique que la société NOVALYS a pour

projet la construction d’un immeuble de 51 logements avenue des Bains à Allevard quasimenten face du Casino mais que la configuration du site ne permet pas de trouver la place

nécessaire pour implanter le local destiné à l’entreposage des ordures ménagères qui seront

générées par les occupants des logements.

Après consultation du SIBRECSA, il s’avère qu’un conteneur semi-enterré (CSE) de 5 m3 est

nécessaire pour l’entreposage des ordures ménagères du futur immeuble.

Le Casino a l’obligation de disposer d’un local pour l’entreposage de ses ordures ménagères.

Celles-ci sont actuellement entreposées sur une partie (environ 20 m2) de la parcelle AK n°

504 du terrain qui lui appartient dans des conteneurs aériens qui sont également utilisés pour

les ordures ménagères du voisinage ; certains des conteneurs sont dans un abri affecté à cet

usage et d’autres sont à l’air libre.

La commune d’Allevard, le Casino et NOVALYS se sont entendus sur les dispositions

suivantes :

• Le Casino est prêt à céder gratuitement à la commune d’Allevard la partie actuelle de

la parcelle AK n° 504 occupée par l’entreposage des ordures ménagères ;

• après cession de cette parcelle de terrain, l’entreposage des ordures ménagères sera

totalement réaménagé. L’abri sera détruit et 3 CSE seront implantés (2 de 5 m3 pour

les ordures ménagères et 1 de 4 m3 pour le recyclage du verre) ; le plan du futur

aménagement est joint en annexe ;

• les frais occasionnés par le réaménagement décrit ci-dessus (destruction de l’abri

actuel, acquisition et mise en place des 3 CSE puis remodelage du sol) seront

intégralement pris en charge par NOVALYS ;

• les 2 CSE destinés aux ordures ménagères, ainsi que le CSE destiné au recyclage du

verre, seront utilisés aussi bien par les occupants du futur immeuble que par le Casino

et le voisinage ;

• les frais de nettoyage et d’entretien des 3 CSE seront à la charge de la commune

d’Allevard.

En conséquence Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, propose au Conseil :

la cession gratuite par le Casino (société le Château Mahl) à la commune d’Allevard

d’environ 20 m2 de la parcelle AK n° 504 ;

de faire préciser, dans l’acte de cette cession, que l’aménagement prévu répond à

l’obligation du Casino (société le Château Mahl) de disposer d’un local pour

l’entreposage de ses ordures ménagères ;

que les frais de géomètre soient à la charge de la commune

• de valider le principe d’une convention entre la commune d’Allevard et NOVALYS

qui stipulera :

o que NOVALYS prendra en charge l’ensemble des frais occasionnés par le

réaménagement prévu (destruction de l’abri actuel, acquisition et mise en place

des 3 CSE et remodelage du sol) ;

o que l’aménagement prévu répond à l’obligation de NOVALYS de disposer

d’un local pour l’entreposage des ordures ménagères des 51 logements de

l’immeuble projeté.Le Conseil Municipal, autorise la cession gratuite par le Casino (société le Château Mahl) à la

commune d’Allevard d’environ 20 m2 de la parcelle AK n° 504 ;

Il autorise également que, dans l’acte de cette cession, il soit précisé que l’aménagement

prévu répond à l’obligation du Casino (société le Château Mahl) de disposer d’un local pour

l’entreposage de ses ordures ménagères ;

Il précise que les frais de géomètre sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal charge Maitre Dufresne, notaire, de rédiger l’acte notarié à intervenir et

autorise Monsieur le Maire à le signer.

Il autorise la signature d’une convention entre la commune d’Allevard et NOVALYS qui

stipulera :

o que NOVALYS prendra en charge l’ensemble des frais occasionnés par le

réaménagement prévu (destruction de l’abri actuel, acquisition et mise en

place des 3 CSE et remodelage du sol) ;

o que l’aménagement prévu répond à l’obligation de NOVALYS de disposer

d’un local pour l’entreposage des ordures ménagères des 51 logements de

l’immeuble projeté.

Il précise que la Société Civile de Construction Vente Allevard-les-Bains « SCCV Allevard-

les-Bains », qui supportera juridiquement le programme, se substituera à la Société

NOVALYS

Vote : unanimité

Délibération n° 75/2018 – CONVENTION

D’OCCUPATION D’UN TERRAIN

COMMUNAL AVEC L’ASSOCIATION

DECLIC A CHEVAL EN

GRESIVAUDAN

Rapporteur : Martine KOHLY

Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation d’un terrain communal avec

l’Association Déclic à Cheval en Grésivaudan.

Vote : unanimité

Délibération n° 76/2018 –

DENOMINATION DE RUE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, indique que le chemin

d’accès au centre de secours, à l’aire de camping-cars et au pôle santé n’a pas de

dénomination. Ce qui est dommageable en terme de communication et gênant pour la

livraison du courrier.Aussi, une consultation a été engagée auprès des habitants du quartier. Ceux-ci ont proposé de

dénommer cet accès « rue du Flumet ».

Le Conseil Municipal procède à la dénomination de rue du Flumet (le chemin d’accès au

centre de secours, à l’aire de camping-cars et au pôle santé)

Vote : unanimité

TRAVAUX

Délibération n° 77/2018 –

CLIMATISATION : CONTRAT DE

MAINTENANCE

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société ALIZE concernant la climatisation du cinéma et de l’école maternelle pour un montant total : 1 090,80 € T.T.C. - le cinéma pour un montant de 962,40 € T.T.C.

- l’école pour un montant de 128,40 € T.T.C.

Monsieur l’Adjoint du Maire indique que la somme de 962,40 € T.T.C. sera refacturée au cinéma Belledonne.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société ALIZE et indique que la somme de 962,40 € T.T.C. sera refacturée au cinéma Belledonne.

Vote : unanimité

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

Délibération n° 78/2018 – PLEIADE :

PROGRAMMATION DES SPECTACLES

ORGANISES PAR LA COMMUNE :

SAISON 2018/2019

Rapporteur : Cécile LACROIX

Sur proposition de Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée à la culture,

le Conseil Municipal adopte la programmation municipale des spectacles à Pléiade pour la

saison 2018/2019 et fixe les tarifs d’entrée :

Spectacle Date Tarif plein Tarif réduit L’Ascenseur –

Théâtre

23 ou 24 novembre 2018 13 € 9 €

Prouve que tu existes –

Théâtre magie

25 janvier 2019 13 € 9 €

Le petit chaperon louche -

Théâtre

16 février 2019 14 € 10 €

Usine à jazz –

Concert

06 avril 2019 14 € 10 €

Brin de Poulettes –

Théâtre jeune public

15 mai 2019 10 € 6 €Tarif réduit :

o - 18 ans, étudiants – 26 ans, demandeurs d’emploi, familles nombreuses

o Associations, comité d’entreprise, CLSH, écoles, collèges, lycées : à partir de

10 personnes.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir

comprenant les repas et nuitées suivant la convention collective des intermittents du spectacle.

Vote : unanimité

DIVERS

Délibération n° 79/2018 –

RECENSEMENT DE LA POPULATION

2019

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, indique que la loi n° 2002-

276 relative à la démocratie de proximité dispose en son article 15.6-VI que pour les

communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes de recensement

sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d’une période de cinq ans.

L’INSEE a informé par courrier du 16 mai 2018 que la collecte à Allevard au titre du

recensement de la population 2019 débutera le 17 janvier 2019 et se terminera le 16 février

2019.

Par ce même courrier, l’INSEE a précisé qu’un coordonnateur communal devait être désigné.

Aussi, pour assurer la réalisation de cette opération de recensement, il est proposé au Conseil

Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à nommer par arrêté municipal un coordonnateur

communal et son suppléant qui seront les interlocuteurs de l’INSEE pendant toute la

période de recensement et seront chargés de la bonne exécution de l’opération (mise

en place de l’opération de recensement, formation et encadrement des agents

recenseurs)

- D’autoriser Monsieur le Maire à nommer et à fixer les conditions de recrutement de 8

agents recenseurs.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à nommer par arrêté municipal un

coordonnateur communal titulaire et son suppléant parmi le personnel communal.

Il autorise également Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 8 agents recenseurs et à

fixer les conditions de recrutement.

Vote : unanimitéDélibération n° 80/2018 –

REMBOURSEMENT FRAIS Rapporteur : Martine KOHLY

Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal décide de rembourser à l’association le sou des écoles d’Allevard la somme de 134 € correspondant à l’organisation de l’apéritif des Jeux Olympiques d’hiver des écoles en mars dernier.

Vote : unanimité

Délibération n° 81/2018 – SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Gilbert EYMIN

Sur proposition de Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide

d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association Amicale du Personnel de la

Ville d’Allevard correspondant à l’utilisation de la carte bancaire de l’amicale pour les essais

de paiement de la borne de l’aire des camping-cars.

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 82/2018 – LOCATION

D’UN GARAGE Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal

décide de louer, du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, le garage situé dans le bâtiment de la

Poste, avenue Louaraz à Madame Anne-Frédérique DELAYEN pour un montant de 50 € par

mois.

Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location à intervenir.

Vote : unanimité

Délibération n° 83/2018 – CONVENTION

DE DELEGATION DE LA

COMPETENCE « EAUX PLUVIALES

URBAINES »

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle que la Communauté de Communes le

Grésivaudan est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le

1er janvier 2018, date de la prise de la compétence assainissement.

Monsieur le Maire-Adjoint indique que dans l’attente de la définition du périmètre de cette

compétence et des modalités de financement, la Communauté de Communes a dans une

délibération en date du 23 avril 2018 proposé à titre transitoire de s’appuyer sur l’expertise et

le savoir-faire développés par les communes jusqu’alors compétentes.Aussi, la Communauté de Communes propose de déléguer l’exercice de cette compétence aux

communes pendant une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2018 soit jusqu’au

31 décembre 2019.

Il précise que le financement de ce service public continuera d’être assuré par les communes

sur leur budget général pendant toute la durée de la convention. Aucune charge transférée ne

sera imputée aux communes pour les exercices 2018 et 2019.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de la

compétence « eaux pluviales urbaines » entre la Communauté de Communes le Grésivaudan

et la Commune d’Allevard.

Vote : unanimité

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h20

Fait à Allevard, le 19 juin 2018

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD