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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d1574421057782)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-5
19SGADL0197
SEANCE DU
21 NOVEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
15 novembre 2019
Date d'affichage :
22 novembre 2019
OBJET :
Evacuation, valorisation de déchets
et mise en centre d'enfouissement
technique des produits non
valorisables provenant des 5
déchèteries de la CUCM - Lots 1 à
10 - Autorisation de signature
d'accords-cadres à bons de
commande sur appel d'offres
ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 21 novembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - Mme Marie-Lise GRAZIA - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - Mme Marie-Odile RAMES - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Gilles SIGNOL - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. POLITI (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Josiane BERARD)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Gilbert COULON Vu les articles L 2120-1-3°, L 2124-1, L 2124-2, L 2125-1-1°, R.2124-1, R 2124-2-1°, R 2161-2, R 2161-3, R 2161-4, R 2161-5, R 2162-1, R. 2162-2 al.2, R2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande avec minimum passés sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« Les contrats permettant l’évacuation et le traitement des différents produits provenant des déchetteries communautaires se termineront le 31 décembre 2019.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée le 09 septembre 2019 sous la forme d’accords-cadres à bons de commande avec minimum, passés pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2020, reconductibles 3 fois :
Lots Désignation Montant minimum annuel HT
1 Gravats et matériaux inertes 70 000,00
2 Papiers cartons 24 000,00
3 Ferrailles 5 000,00
4 Bois 100 000,00
5 Plâtres 15 000,00
6 Huiles minérales 5 000,00
7 Encombrants 180 000,00
8 Batteries 5 000,00
9 DDS (hors filière EcoDDS) 50 000,00
10 Amiante 15 000,00
La Commission d’Appel d’Offres du 06 novembre 2019 a retenu les offres des prestataires suivants, jugées économiquement les plus avantageuses :
Lots Désignation Prestataire
1 Gravats et matériaux inertes H. ROUGEOT (Pélichet TP)
2 Papiers cartons SUEZ Centre Est
3 Ferrailles PASSARD
4 Bois CMR/PASSARD
5 Plâtres BOURGOGNE Recyclage
6 Huiles minérales SUEZ OSIS
7 Encombrants CMR/PASSARD
8 Batteries PASSARD
9 DDS (hors filière EcoDDS) EDIB
10 Amiante SUEZ Centre Est
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le président à signer les 10 accords-cadres à intervenir avec les prestataires retenus par la Commission d’Appel d’Offres.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu, Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président à signer les accords-cadres à bons de commande suivants, à conclure avec les prestataires retenus par la Commission d’Appel d’Offres :
Lots Attributaire Montant minimum annuel HT
1
H. ROUGEOT (Pélichet TP)
La Croix des Mâts
71450 - BLANZY
70 000,00
2
SUEZ Centre Est
Bât Universaône
18, rue Félix Mangini
69009 - LYON
24 000,00
3
PASSARD
3, Boulevard de la Mouillelongue
71210 - TORCY
5 000,00
4
CMR/PASSARD
Avenue des Ferrancins – ZI
71210 - TORCY
100 000,00
5
BOURGOGNE Recyclage
Travoisy – Ruffey-Les-Beaune
BP – 50193
21205 – BEAUNE CEDEX
15 000,00
6
SUEZ OSIS
Exploitation de Saône et Loire
72-74 rue de Nancy
71300 – MONTCEAU-LES-MINES
5 000,00
7
CMR/PASSARD
Avenue des Ferrancins – ZI
71210 - TORCY
180 000,00
8
PASSARD
3, Boulevard de la Mouillelongue
71210 - TORCY
5 000,00
9
EDIB
5, Boulevard de Beauregard
21600 - LONGVIC
50 000,00
10
SUEZ Centre Est
Bât Universaône
18, rue Félix Mangini
69009 - LYON
15 000,00
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le CONSEILLER DÉLÉGUÉ,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le CONSEILLER DÉLÉGUÉ,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD