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Déliberation - Deliberations du conseil 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Beynac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
16
février
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
j
14
Absents
$
1
Date
de
convocation
: 9
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
16
février
à
20
heures
35,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
: Marie-Claude
BEYRAND,
Philippe
TRAMPONT,
David
DU
BOUCHERON,
Suzanne
DITLEBLANC,
Suzanne
LAUTRETTE,
Patrice
COTTAZ,
Antoine
DURAND),
Ludovic
DUHAIN,
Anthony
RICQ,
Jean-Louis
CONSTANT,
Marylène
HENRION,
EXCUSES
: Elodie
CLEMENT,
Marie
HEBTING,
Gilles
MARIAUX
ABSENTS
: Nicolas
MOUSNIER
BUDGET
PRINCIPAL
- AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
2023
/05
Vu
les
articles
L2321-2
et suivants
et R2321-1
du
code
général
des
collectivités,
Vu
les
décrets
2015-1846
et 2015-1848
du
29
décembre
2015,
modifiant
l’article
L2321-2
du
CGCT,
notamment
sur
la partie
relative
à la fixation
de
la durée
maximale
de
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
inscrites
au
compte
204,
Madame
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
des
communes
de
Beynac,
Burgnac
et Meilhac,
les
travaux
d’investissement
effectués
dans
les
écoles
sont
financés
par
les
3
communes.
Cette
participation
est
versée
sous
forme
de
subventions
d’investissement
qui
sont
imputées
comptablement
au
chapitre
204
et dont
l’amortissement
est
obligatoire.
Le
principe
de
l’amortissement
est
d’imputer
une
charge
de
fonctionnement
obligatoire
(dotations
aux
amortissements)
afin
d’alimenter
les
recettes
de
la section
d’investissement.
Les
décrets
susvisés
prévoient
que
dorénavant
les collectivités
ont
la possibilité
de neutraliser totalement
ou
partiellement
l’impact
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
versées.
La
neutralisation
budgétaire
consiste
à
respecter
l’obligation
comptable
d’amortir
sans
dégrader
la
section
de
fonctionnement,
une
recette
de
fonctionnement
étant
constatée
en
contrepartie
d’une
dépense
d’investissement. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMTÉ
Article
1
: Décide
de
procéder
à la neutralisation
des
subventions
d'équipement
listées
dans
le tableau
ci-dessous : Art.
Mandat
|
Libellés
Montant
2041482
|
341
Subventions
2022
—
Préau
Meilhac
1
824.24
TOTAL
A
NEUTRALISER
1
824.24
Article
2
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le budget
primitif 2023.
Fait
et délibéré
en
mairie
Les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire
Pour
copie
conforme
Marie-Claude
BE DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
16
février
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
14
Absents
;
1
Date
de
convocation
: 9
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
16
février
à
20
heures
35,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
: Marie-Claude
BEYRAND,
Philippe
TRAMPONT,
David
DU
BOUCHERON,
Suzanne
DITLEBLANC,
Suzanne
LAUTRETTE,
Patrice
COTTAZ,
Antoine
DURAND,
Ludovic
DUHAIN,
Anthony
RICQ,
Jean-Louis
CONSTANT,
Marylène
HENRION,
EXCUSES
: Elodie
CLEMENT,
Marie
HEBTING,
Gilles
MARIAUX
ABSENTS
: Nicolas
MOUSNIER
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DETR
ET
DE
LA
DSIL
POUR
L’INSTALLATION
DE
VOLETS
ROULANTS
A
L’ECOLE
N°04/2023 Madame
le Maire
rappelle
la volonté
permanente
du
conseil
municipal
de
toujours
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments.
Ainsi,
il a été
convenu
de
demander
une
subvention
à
l'Etat
pour
le projet
cité
précédemment
en
objet.
Considérant
que
ce
projet
représente
un
effort
financier
important
pour
la
commune,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
à bénéficier
de
la DETR
et de
la DSIL.
Le
conseil
ouï
cet
exposé
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
adopte
ce
projet
et
décide
de
demander
l’aide
de
l’Etat
en
sollicitant
l’attribution
de
la
Dotation
d’Equipement
de
Territoires
Ruraux
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
un
montant
hors
taxe
de
4 824.15
€
pour
l'installation
de
volets
roulants.
- autorise
Madame
le Maire
à réaliser toutes
les démarches
et à signer tout
document
nécessaire
à la réalisation
du
projet.
- dit
que
le projet
sera
inscrit
au
prochain
budget.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus ;
Au
registre
sont
les
signatures
;
Le
Maire
Marie-Claude
BEYRAND
FA DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEYNAC
Séance
du
16
février
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
14
Absents
:
1
Date
de
convocation
: 9
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
16
février
à
20
heures
35,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
BEYRAND
Marie-Claude,
Maire.
PRESENTS
: Marie-Claude
BEYRAND,
Philippe
TRAMPONT,
David
DU
BOUCHERON,
Suzanne
DITLEBLANC,
Suzanne
LAUTRETTE,
Patrice
COTTAZ,
Antoine
DURAND,
Ludovic
DUHAIN,
Anthony
RICQ,
Jean-Louis
CONSTANT,
Marylène
HENRION,
EXCUSES
: Elodie
CLEMENT,
Marie
HEBTING,
Gilles
MARTIAUX
ABSENTS
: Nicolas
MOUSNIER
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DETR
ET
DE
LA
DSIL
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
CENTRE-BOURG
2°"°
TRANCHE
N°03/2023 Madame
le Maire
rappelle
la volonté
permanente
du
conseil
municipal
de
toujours
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
la commune.
Il a été
ainsi
convenu
de
demander
une
subvention
à l’Etat
pour
le projet
cité précédemment
en
objet.
Considérant
que
ce
projet
représente
un
effort
financier
important
pour
la
commune,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
à bénéficier
de
la DETR
et de
la DSIL.
Le
conseil
ouï
cet
exposé
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
adopte
ce
projet
et
décide
de
demander
l’aide
de
l’Etat
en
sollicitant
l’attribution
de
la
Dotation
d’Equipement
de
Territoires
Ruraux
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
un
montant
hors
taxe
de
292
947.96
€
pour
la 2*"°
tranche
de
l'aménagement
du
centre-bourg.
- autorise
Madame
le Maire
à réaliser toutes
les démarches
et à signer tout document
nécessaire
à la réalisation
du
projet.
- dit
que
le projet
sera
inscrit
au prochain
budget.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
;
Au
registre
sont
les
signatures ;
Le
Maire
Marie-Claude
BEYRAND