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Arrêté - 1713774839 arrete circulation et divagation des chiens
Document publié le Mercredi 6 janvier 1999 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1713774839 arrete circulation et divagation des chiens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Animaux,
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
TT
DOUVRES MAIRIE DE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°030-2020
OBJET : circulation et divagation des chiens.
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1 et suivants,
VU le Code Rural, articles L211-19-1, L211-22, R211-3 et suivants,
VU la Loi n°99-5 du 6 Janvier 1999 et l’arrêté du 27 Avril 1999 relatifs aux chiens dangereux,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre des mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux,
ARRETE
ARTICLE IL: Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c'est-à-dire relié physiquement à la personne qui en la charge.
ARTICLE IL : Tout propriétaire ou détenteur de l’un des chiens classés dans les catégories chiens d’attaque ou chiens de défense et de garde est tenu d’en faire la déclaration en Mairie.
Sur la voie publique, les chiens de ces catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A DOUVRES-LA-DELIVRANDE, le 5 Mars 2020.
Le Maire,
Thierry LEFORT.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - CS 10033 - 14440 DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE - Tél. 02 31 36 24 24 - Fax 02 31 36 24 25 - Mail : infos@mairie-douvres 14.com