Procès Verbal - 01 10 2024

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Procès Verbal - 01 10 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Date de publication sur le site internet : 28/11/2024

Département de l'Aisne République Française COMMUNE DE MONTAIGU

Procès-verbal de séance

Conseil Municipal du 1er octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le premier octobre à neuf heures, sous la présidence de Madame Caroline MITOUART, Maire, le Conseil Municipal de Montaigu, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, dans le cadre de l’article L.2121-17 du CGCT, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024.

Date de la convocation : 27 septembre 2024

Quorum : 6/13

Présents : Caroline MITOUART, Aymeric COLAS, Benoît BENSCH, Freddy BESSE, Morgan BOURDON, Monique DE BROUWER,

Représentée : Alexandre PRESTAIL par Freddy BESSE, Matthieu DEBLED par Aymeric COLAS, Grégory HAVEL par Morgan BOURDON, Brigitte GONON par Monique DE BROUWER

Absent : Cindy DELAPLACE, Thomas HOUDELETTE, David MASCRET

Secrétaire de séance : Monique DE BROUWER

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024,

- Budget principal : Décisions Modificatives budgétaires,

- Lotissement Saint Vincent - Permis modificatif du PA 002 498 06 L0001-M02, - Heures complémentaires pour les agents techniques du pôle scolaire et cantine, - Création d'un poste d'Agent technique à 14h00,

- Projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'ONF,

- Avenant n° 1 à la convention du regroupement scolaire,

- Frais de fonctionnement scolaires 2024-2025,

- Prix de la cantine scolaire au 01/01/2025,

- Demandes de subventions d'associations,

- USEDA : Fourniture et pose de 3 mâts solaires au hameau de la ferme du Billon, - Restauration du bâtiment communal, chemin du cimetière,

- Maintien ou non du 1er Adjoint dans ses fonctions après retrait de ses délégations, - Réduction du nombre d'Adjoints ou maintien du nombre d'Adjoints, - Informations et questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 11 avril 2024

Madame le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à faire sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024.

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, indique avoir une question concernant la secrétaire de séance du

dernier conseil.

Intervention de Morgan BOURDON, Conseiller Municipal : Il demande pourquoi est-ce Brigitte GONON notée comme secrétaire de séance et non Suzanne, la secrétaire de mairie qui était présente, comme annoncé.2

Madame le Maire indique qu’il s’agit effectivement d’une erreur mais qu’elle n’entache pas par elle-

même la légalité des décisions prises par le Conseil Municipal. Elle précise que les élus ont la liberté

d’engager une procédure s’ils la jugent utile.

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, indique avoir déjà pris contact avec les services de la Préfecture

concernant la secrétaire de séance.

Sur le reste du contenu du procès-verbal, les élus n’ont aucune remarque.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Budget principal : Décisions Modificatives budgétaires - DE_2024_013

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le montant des crédits prévus sur le budget principal en dépenses d'investissement au chapitre 020 "Immobilisations incorporelles" compte 203 "Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion" est insuffisant, et qu'il y a lieu de procéder à la répartition suivante :

Chapitre 020 "Immobilisations incorporelles", compte 203 "Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion" : + 25 000 €

Chapitre 021 "Immobilisations corporelles", compte 2151 "Réseaux de voirie" : - 25 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la décision modificative en dépenses d'investissement afin que le chapitre 020 ne soit plus en dépassement budgétaire.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Lotissement Saint Vincent - Permis modificatif PA 002 498 06 L0001-M02 - DE_2024_014

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que :

- Conformément au Règlement National d'Urbanisme, dont les articles R.111-2 à R.111-28 ; - Conformément à l'article L.442-10 du code de l'urbanisme, permettant la modification ou la suppression des documents, dont le règlement d'un lotissement et le plan de composition ; - Conformément aux arrêtés des 11 juin 2007 et 29 août 2006 autorisant et modifiant le lotissement Saint Vincent situé à Montaigu (02820) ;

Madame le Maire présente le projet concernant le modificatif du lotissement Saint Vincent sur les 3 points suivants :

- La suppression du règlement du lotissement au profit de l'application du Règlement National d'Urbanisme,

- La suppression de toutes les zones de non aedificandi définies sur le plan de composition d'origine du lotissement,

- La suppression du lot n° 11. Le terrain de ce dernier étant rattaché aux lots 8 et 9.3

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, demande si cette modification pourra être validée si les propriétaires des parcelles du lotissement le refusent.

Madame le Maire explique que l’accord des co-lotis, à une majorité légale, sera indispensable pour procéder à cette modification.

Ouï la présentation de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

accepte l'intégralité du projet concernant le modificatif du Lotissement Saint Vincent sur les 3 points exposés ci-dessus et autorise Madame le Maire :

- à effectuer l'ensemble des procédures liées au permis modificatif,

- à réunir les pièces composant le dossier de demande de permis modificatif, - à effectuer au nom de la Commune une demande de permis modificatif, - à déposer un Cerfa de permis modificatif avec le n° suivant PA 002 498 06 L0001-M02, - à signer tous les actes y afférents.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Heures complémentaires pour les agents techniques du pôle scolaire et cantine - DE_2024_015

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées par les agents publics à temps non complet, au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et qui ne dépassent la durée hebdomadaire d’un agent à temps complet. Un agent à temps complet ne peut donc réaliser des heures complémentaires.

Les heures complémentaires sont réalisées à la demande expresse du Maire.

Les heures complémentaires peuvent être réalisées par des agents de catégorie A, B ou C, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels de droit public.

Madame le Maire rappelle également que les heures complémentaires ne peuvent être qu’indemnisées : en effet, la DGCL, dans sa note du 26 mars 2021, précise que les heures complémentaires ne peuvent être que rémunérées, avec, le cas échéant, la majoration, mais elles ne peuvent pas faire l’objet d’un repos compensateur.

Néanmoins, en application du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, la majoration des heures complémentaires peut être mise en place en faveur des fonctionnaires et agents contractuels de droit public nommés sur des emplois permanents à temps non complet.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place des heures complémentaires pour les agents techniques du pôle scolaire et cantine.4

Madame le Maire et Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, expliquent aux élus que pour répondre

favorablement aux demandes des parents d’élèves, et afin de soulager l’agent en place pour la

garderie après l’heure du déjeuner et le parcours jusqu’au bus, depuis la rentrée de septembre, un

second agent est présent.

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, demande pour quelle raison un nouveau poste n’est pas créé pour y

répondre et stipule que ce nouveau poste pourrait être utile à la collectivité dans le cas d’une

absence d’un des agents. Il indique que certaines personnes pourraient être contentes d’avoir un

complément de revenus et accepter de ne travailler que quelques heures hebdomadaires.

Monique DE BROUWER en charge du budget répond que cette charge salariale supplémentaire,

dans un contexte de baisse des dotations, ne serait à ce jour pas raisonnable pour le budget de

fonctionnement.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la mise en place d'heures complémentaires pour les agents techniques du pôle scolaire et cantine.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Création d'un poste d'Agent technique à 14h00 - DE_2024_016

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30/10/2023,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article L 332-8 3° de la loi du code général de la fonction publique qui autorise dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, le recrutement d’agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent technique territorial à temps non complet afin d’exercer les fonctions d’agent technique.

Le Maire propose à l’Assemblée :

1/ La création d’un emploi permanent d’agent technique territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires, pour assurer les missions suivantes :5

 Cantine scolaire :

- Mise en place et suivi des règles d'hygiène,

- Réception et mise en température des repas,

- Entretien du matériel, de la vaisselle et de la salle de restauration.

 Pôle scolaire :

- Encadrement des enfants pendant la récréation de la pause méridienne, - Accompagnement des enfants au bus pour assurer la sécurité des enfants lors de la montée et de la descente du bus.

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’Agent technique soit par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article L 332-8 3° du CGFP.

2/ Dans ce dernier cas, l’agent non titulaire sera recruté sur un contrat.

 Un niveau d’étude équivalent à un niveau V sera requis et une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

 L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des agents techniques.

3/ Si un agent contractuel est recruté pour pouvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper ; l’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27/09/2024 :

Filière : Technique,

Emploi : Agent technique

Cadre d’emplois : Agents techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique

 ancien effectif : 5

 nouvel effectif : 6

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 64 « Charges de personnel ».

Il est rappelé que cette délibération a pour but de modifier un contrat annualisé d’un agent en poste

de 11h par semaine.

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, suggère de réduire le contrat de travail de la Secrétaire de Mairie, cela permettrait de prendre un autre salarié pour un poste de 3 ou 5 heures pour la cantine ou les espaces verts.

Madame le Maire lui répond que la Secrétaire de Mairie connaît une grosse charge de travail, qu’il

serait injustifié de lui réduire ses heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, accepte la création d'un poste d'Agent technique à 14h00 et adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Pour : 5 (C. MITOUART - A. COLAS - M. DEBLED pouvoir à A. COLAS - M. DE BROUWER - B. GONON pouvoir à M. DE BROUWER)

Contre : 3 (B. BENSCH - F. BESSE - A. PRESTAIL pouvoir à F. BESSE) Abstention : 2 (M. BOURDON - G. HAVEL pouvoir à M. BOURDON)6

Projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'ONF - DE_2024_017

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L 212-3 du code forestier.

Madame le Maire expose les grandes lignes du projet qui comprend : - un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Plusieurs élus demandent à rencontrer les agents de l’ONF avant de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le résultat du vote du Conseil Municipal étant à partage égal des voix, cette délibération est adoptée dans le cadre de l'article L. 2121-20 du CGCT, Madame le Maire ayant voté pour.

Pour : 3 (C. MITOUART - M. DE BROUWER - B. GONON pouvoir à M. DE BROUWER) Contre : 3 (B. BENSCH - F. BESSE - A. PRESTAIL pouvoir à F. BESSE) Abstention : 4 (A. COLAS - M. DEBLED pouvoir à A. COLAS - M. BOURDON - G. HAVEL pouvoir à M. BOURDON)

Le projet d'aménagement proposé est accepté et il sera demandé aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l'article L 122-7 du code forestier pour cet aménagement au titre des réglementations propres aux sites inscrits et classés et aux monuments inscrits, conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R 122-24 du code forestier.

Avenant n° 1 à la convention du regroupement scolaire - DE_2024_018

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Madame le Maire expose à l'Assemblée que la convention concernant le regroupement scolaire des communes de Montaigu - Mauregny-en-Haye et Courtrizy-et-Fussigny date du 18 juin 2002 et qu'il y a lieu de procéder à une mise à jour de cette dernière.

Madame le Maire expose le contenu de l'avenant n° 1 de la convention du regroupement scolaire établi par les maires respectifs lors d'une réunion commune.

Morgan Bourdon, Conseiller Municipal, demande si les comptes ont été faits concernant la répartition des charges de fonctionnement de la cantine et de la garderie du midi entre les communes du pôle scolaire.

Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, explique que la convention initiale date de 1999, validée par le Conseil Municipal en 2002. Cette convention ne comprenait pas tous les éléments de répartition des frais inhérents à la cantine.

L’objet de l’ordre du jour est de redéfinir les termes de la convention, vu avec les autres maires du regroupement scolaire, afin que les dépenses de fonctionnement soient désormais réparties équitablement.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant n° 1 de la convention du regroupement scolaire des communes de Montaigu - Mauregny-en-Haye et Courtrizy-et- Fussigny et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Frais de fonctionnement scolaires 2024-2025 - DE_2024_019

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Madame le Maire informe l'Assemblée que les frais de fonctionnement scolaires sont appliqués annuellement.

Comme convenu dans l'avenant n° 1 de la convention du regroupement scolaire des communes de Montaigu - Mauregny-en-Haye - Courtrizy-et-Fussigny, la participation de chaque commune sera définie au prorata des élèves accueillis et inscrits sur le registre des écoles chaque fin d'année scolaire.

Pour l'année 2024-2025, le montant a été arrêté à 45 € par élève des classes primaires et maternelles pour chaque commune du regroupement scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de porter à 45 € par élève des classes primaires et maternelles, le montant des frais de fonctionnement scolaires pour l'année 2024-2025,

- de demander à chaque commune, leur participation respective,

- de s'acquitter auprès de chaque commune concernée de sa contribution au titre des frais de fonctionnement scolaires,

- s'engage à inscrire au budget primitif, la somme nécessaire à sa contribution.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Prix de la cantine scolaire au 01/01/2025 - DE_2024_020

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Madame le Maire propose de modifier le prix du repas de la cantine scolaire et de le fixer à 4.50 € à compter du 01/01/2025.

Il est rappelé que la contribution de 4.00 € demandée aux familles relative au prix des repas de la cantine scolaire est inférieure au coût réel (coût du repas, transport des repas, encadrement des enfants, frais de gestion administrative et technique), la différence entre le prix demandé et le coût réel est donc, pour toutes les familles, prise en charge par le budget communal.

Depuis 4 ans, aucune modification n'a été apportée au tarif de la cantine scolaire.

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, fait remarquer que le Conseil a déjà délibéré à ce sujet l’an passé.8

Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, l’informe qu’il confond car lors du Conseil du 12/07/2023 la délibération portait sur le prix du repas vendu par le collège de Sissonne aux écoles maternelles et primaires et la signature de la convention avec le collège de SISSONNE et le Conseil Départemental de l’Aisne et non pas sur le prix de la cantine scolaire appliqué dans le regroupement scolaire.

Benoît BENSCH, Conseiller Municipal, rappelle que le Conseil avait déjà discuté des repas à un euro subventionné par la CAF.

Monique DE BROUWER, répond qu’effectivement, Benoît BENSCH, Conseiller Municipal, avait évoqué ce même sujet lors du Conseil Municipal du 12/07/2023 et il avait proposé de se renseigner pour la constitution des dossiers et de transmettre les informations. Or, à ce jour, aucun retour de renseignements de sa part.

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, indique que 50 centimes de plus peut représenter beaucoup pour certaines familles.

Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, demande le montant des frais de transports pour les repas et le juge très élevé.

Les élus demandent s’il serait possible de s’adresser à des transporteurs concurrents.

Après en avoir délibéré, le résultat du vote du Conseil Municipal étant à partage égal des voix, cette délibération est adoptée dans le cadre de l'article L. 2121-20 du CGCT, Madame le Maire ayant voté pour.

Pour : 5 (C. MITOUART - M. DE BROUWER - B. GONON pouvoir à M. DE BROUWER - A. COLAS - M. DEBLED pouvoir à A. COLAS)

Contre : 5 (B. BENSCH - F. BESSE - A. PRESTAIL pouvoir à F. BESSE - M. BOURDON - G. HAVEL pouvoir à M. BOURDON)

Abstention : 0

L'augmentation du tarif du repas de la cantine scolaire à 4.50 € sera applicable à compter du 01/01/2025.

Demandes de subventions d'associations - DE_2024_021

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, de deux demandes de subventions d'associations :

- L'Association sportive du collège Froëlicher qui demande une aide pour leur participation aux championnats de France UNSS de badminton par équipes excellence dont deux élèves de la section sportive sont de Montaigu. L'association informe qu'elle a besoin de financements et sollicite un geste, même modeste pour leur participation aux championnats et compétitions.

- L'Association "Groupe de secours catastrophe français" lance leur appel à subvention et demande une participation de 5 centimes d'euro par habitant.

La population totale de l'INSEE pour l'année 2024 s'élève à 781 personnes.

Le montant de la subvention pour l'Association "Groupe de secours catastrophe français" serait de 39.05 €, arrondi à 40.00 €.9

Madame le Maire propose à l'Assemblée de donner le même montant de subvention aux deux associations, soit 40.00 €.

Madame le Maire indique que deux enfants du village font partis de l’Association sportive du Collège de Sissonne de Badminton et que leurs résultats sportifs mériteraient d’être encouragés.

Morgan Bourdon, Conseiller Municipal, demande si cette année les associations communales bénéficieront d’une subvention.

Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, lui répond qu’aucune association n’a répondu au mail du 29/03/2024 dans lequel était transmis le document « demande de subvention et bilan financier» à remplir et à transmettre en Mairie avant fin juillet.

Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, rappelle qu’en septembre on devait connaître le montant exact qui serait attribué aux subventions.

Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, lui rappelle qu’aucune association n’ayant fait de demande, de ce fait, aucun montant n‘a été calculé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, refuse d'accorder une subvention à l'association sportive du collège Froëlicher et à l'Association "Groupe de secours catastrophe français".

Pour : 3 (C. MITOUART - M. DE BROUWER - B. GONON pouvoir à M. DE BROUWER) Contre : 7 (B. BENSCH - F. BESSE - A. PRESTAIL pouvoir à F. BESSE - A. COLAS - M. DEBLED pouvoir à A. COLAS - M. BOURDON - G. HAVEL pouvoir à M. BOURDON) Abstention : 0

USEDA : Fourniture et pose de 3 mâts solaires au hameau de la ferme du Billon - DE_2024_022

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Madame le Maire indique aux Membres du Conseil Municipal qu'elle envisage d'effectuer les travaux suivants dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA : - Fourniture et pose de 3 mâts solaires au hameau de la ferme du Billon.

Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 10 284.77 € HT.

En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 5 386.38 € HT et se répartit comme suit :

Nature des travaux : Éclairage public

Matériel Réseau Total HT

Montant HT des travaux : 9 587.64 € 697.13 € 10 284.77 € USEDA : 4 793.82 € 104.57 € 4 898.39 € Commune : 4 793.82 € 592.56 € 5 386.38 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.

Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, indique que les administrés du Billon, s’ils en ont le besoin, peuvent faire l’acquisition d’éclairage personnel.10

Après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, refuse les travaux de fourniture et pose de 3 mâts solaires au hameau de la ferme du Billon.

Pour : 3 (C. MITOUART - M. DE BROUWER - B. GONON pouvoir à M. DE BROUWER) Contre : 5 (B. BENSCH - F. BESSE - A. PRESTAIL pouvoir à F. BESSE - M. BOURDON - G. HAVEL pouvoir à M. BOURDON)

Abstention : 2 (A. COLAS - M. DEBLED pouvoir à A. COLAS)

Restauration du bâtiment communal, chemin du cimetière - DE_2024_023

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE_2023_024 du 12/07/2023.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que compte tenu de l'état de dégradation de la toiture et de

la maçonnerie du bâtiment communal, chemin du cimetière, les travaux doivent être entrepris à court

terme afin d'éviter de se retrouver dans une situation d'urgence et de mise en péril du bâtiment qui

occasionneraient par la même occasion l'interdiction d'accès à l'aire de pique-nique et aux garages

qui servent en autre d’entrepôts pour certaines associations.

Plusieurs devis ont été réalisés et les Membres du Conseil Municipal ont pu les étudier en amont du Conseil Municipal.

Benoît BENSCH et Morgan BOURDON, Conseillers Municipaux, indiquent ne pas être en mesure de faire un comparatif des devis présentés.

Madame le Maire indique qu’il est autorisé par les ABF de mettre de l’ardoise synthétique et qu’en ce sens, la même entreprise a présenté deux devis. Elle indique avoir abordé le sujet antérieurement et qu’il était ressorti de la discussion une préférence pour l’ardoise naturelle.

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, indique n’avoir aucun souvenir de cette discussion.

Concernant les maçonneries, Madame le Maire précise que les entreprises n’ont pas la même approche des travaux à réaliser pour garantir une solution de restauration pérenne mais que les entreprises interrogées sont réputées pour leur sérieux et leur professionnalisme.

Madame le maire rappelle l’urgence à réaliser les travaux à très court terme compte tenu de l’état de dégradation du bâtiment.

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, indique que des travaux au sein de l’école lui semblent être prioritaires et non les travaux de ce bâtiment.

Madame le Maire rappelle qu’une subvention DETR a déjà été attribuée par arrêté pour ces travaux de toiture et de maçonnerie sur la base d’un montant de travaux chiffré à 67 700€ HT à un taux de 40 % sur le HT soit 26 280€. Elle informe les élus que si les travaux ne devaient pas être réalisés, les services de la DETR en seraient alertés afin que ce montant de subvention ne soit pas inutilement bloqué.

Benoît BENSCH, Morgan BOURDON, Conseillers Municipaux, et Freddy BESSE, 2ème Adjoint, demandent si la commune a un projet à proposer pour ce bâtiment communal.11

Madame le Maire répond qu’aujourd’hui, c’est la sécurisation du bâtiment et sa restauration qui sont prioritaires compte tenu de la dégradation de la toiture et de la maçonnerie et qu’un projet pourra toujours être réfléchi ultérieurement. Elle rappelle également le contexte budgétaire général et le risque de voir les subventions réduites. Elle informe les Membres du conseil avoir eu connaissance hier que des jeunes se rassemblaient dans le garage de façon régulière et que compte tenu de la dégradation du bâtiment, un arrêté de mise en sécurité allait être pris.

Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, indique que la locataire est chez elle et qu’elle est en droit de laisser les jeunes utiliser le local pour se réunir.

Madame le Maire lui répond que c’est la sécurité des personnes qui lui importe avant tout.

Après en avoir délibéré, le résultat du vote du Conseil Municipal étant à partage égal des voix, cette délibération est adoptée dans le cadre de l'article L. 2121-20 du CGCT, Madame le Maire ayant voté pour.

Pour : 3 (C. MITOUART - M. DE BROUWER - B. GONON pouvoir à M. DE BROUWER) Contre : 3 (B. BENSCH - F. BESSE - A. PRESTAIL pouvoir à F. BESSE - Abstention : 4 (A. COLAS - M. DEBLED pouvoir à A. COLAS - M. BOURDON - G. HAVEL pouvoir à M. BOURDON)

- Madame le Maire est autorisée à faire réaliser les travaux du bâtiment communal, chemin du

cimetière,

- Madame le Maire est autorisée à signer les devis des entreprises retenues pour un montant global

d'environ 64 000 € TTC.

Maintien ou non du 1er Adjoint dans ses fonctions après retrait de ses délégations - DE_2024_024

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27/09/2024, cette délibération est prise suite à une seconde convocation du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2121-17 du CGCT.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu l'arrêté pris le 20 juillet 2020 et transmis en Préfecture par lequel Madame le Maire a donné délégations de fonction à M. Alexandre PRESTAIL, 1er Adjoint au Maire,

Vu l'arrêté de Madame le Maire portant retrait de toutes les délégations de fonction au 1er Adjoint à compter du 21 mars 2024, le Conseil Municipal est informé des dispositions de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui précisent que : "lorsque le Maire a retiré les délégations de fonction qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions".

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M. Alexandre PRESTAIL dans ses fonctions de 1er Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à main levée, et à la majorité, de maintenir M. Alexandre PRESTAIL dans ses fonctions de 1er Adjoint au Maire.

Pour : 7 (B. BENSCH - F. BESSE - A. PRESTAIL pouvoir à F. BESSE - A. COLAS - M. DEBLED pouvoir à A. COLAS - M. BOURDON - G. HAVEL pouvoir à M. BOURDON) Contre : 3 (C. MITOUART - M. DE BROUWER - B. GONON pouvoir à M. DE BROUWER) Abstention : 012

Informations et questions diverses

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, demande si les jours de congés de la secrétaire de mairie respectent le cadre légal en fonction des jours de fermeture de la Mairie.

Madame le Maire lui répond que ses 5 semaines de congés respectent le cadre légal.

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Madame le Maire demande aux élus s’ils ont tous bien pris connaissance des animations à venir et s’il est possible qu’ils regardent dans leurs agendas leur disponibilité pour aider à l’organisation et à l’encadrement.

Freddy BESSE, 2ème Adjoint, demande qui a décidé du montant de chaque animation communale et souhaite avec d’autres conseillers retirer les pouvoirs de Madame le Maire sur cette ligne budgétaire. Il précise que cette décision a été prise lors d’une réunion préparatoire avec d’autres conseillers la veille au soir.

Madame le Maire lui répond qu’il peut entreprendre les démarches qu’il souhaite auprès de la Préfecture.

Elle précise aux conseillers présents qu’aucun d’eux ne l’interroge sur des gros dossiers tels que les travaux de l’église (la première tranche représente plus de 634 000€ HT) alors qu’ils sont destinataires de tous les mails. Par contre, ils souhaiteraient être informés et que l’on ait leur approbation pour des dépenses telles que le coût de la sortie champignons qui serait de l’ordre de 100 €.

Madame le Maire indique qu’elle a travaillé sur la manifestation de Noël et que la sortie champignons est organisée comme l’année dernière par Brigitte Gonon, Conseillère Municipale.

Benoît BENSCH et Morgan BOURDON, Conseillers Municipaux, indiquent que justement, ils auraient aimé être tenus informés de ces manifestations.

Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, précise à Freddy BESSE, 2ème Adjoint, que le montant global concernant les animations est le même depuis 2022 soit 18 000 €, que les montants alloués pour chaque événement sont plus ou moins identiques et qu’elle se tient à la disposition de chacun pour leur apporter des précisions et que la ligne budgétaire pour les animations a bien été votée lors du vote du budget.

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Benoît BENSCH, Conseiller Municipal, demande si Madame le Maire va continuer à gérer la commune de la même façon. C’est-à-dire à prendre les décisions avec 3 personnes qui sont Monique DE BROUWER, Brigitte GONON et Suzanne BUIRE, secrétaire.

Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, lui répond que les conseillers sont toujours invités aux réunions préparatoires concernant le budget. Cette année, elle avait lieu le 07/03/2024. Le compte- rendu avait été transmis aux conseillers pour validation ou modification avant finalisation du budget sauf que personne n’a répondu.

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Freddy BESSE, 2ème Adjoint, indique avoir 8 sociétés et demande à ce que les prochains conseils ne se déroulent pas en journée, à 9h00.13

Benoît BENSCH, Conseiller Municipal, indique : « elle l’a fait exprès ».

Madame le Maire précise aux élus qu’aucune date de conseil ne peut faire consensus compte tenu des emplois du temps de chacun et qu’ils avaient été convoqués pour cette réunion vendredi dernier à 19h00. Elle précise que le quorum n’ayant pas été obtenu vendredi dernier, le conseil devait être à nouveau réuni dans les plus brefs délais afin de se prononcer sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Madame le Maire demande aux conseillers de bien vouloir répondre à minima aux invitations pour des réunions ou aux convocations aux réunions de Conseil Municipal par un simple « absent » ou « présent » mais de prendre au moins l’initiative de répondre.

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Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, informe le Conseil avoir été prévenue par M. LAGACHE de son retrait de la présidence de l’association de football le 21/06/2024 et que son successeur la préviendrait. Aucune information à ce sujet.

Benoît BENSCH, Conseiller Municipal, affirme avoir prévenu par téléphone Madame le Maire qu’il était Président, qu’il n’a rien à voir avec Monique DE BROUWER qui s’octroie des droits et qu’elle pouvait aller lire le compte-rendu sur la porte du local au terrain de football.

Monique DE BROUWER, 3ème Adjointe, précise qu’elle est la référente « associations » depuis plusieurs mois et que la convention signée par M. LAGACHE est donc caduque depuis le 21/06/2024.

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Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, demande si le montant non utilisé pour les indemnités des 2 premiers adjoints ne pourrait pas être attribué à une autre dépense.

Il lui est répondu que oui, cette somme pourrait être utilisée pour une autre dépense.

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Benoît BENSCH, Conseiller Municipal, demande une réunion avec les associations.

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Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, demande à être présent à chaque rendez-vous concernant les travaux.

Plus de points soulevés.

La séance est levée à 10h45.

La secrétaire de séance, Le Maire, Monique DE BROUWER Caroline MITOUART

En italique, les échanges rapportés en débat du Conseil Municipal