Procès Verbal - 2022 01 13

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Procès Verbal - 2022 01 13 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 13)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 13 janvier 2022

Présents : Mmes MITOUART Caroline, PRESTAIL Alexandre, BESSE Freddy, DE BROUWER Monique, COLAS Aymeric, DEBLED Matthieu, BENSCH Benoît, BOURDON Morgan, MASCRET David,

Absents excusés : DELAPLACE Cindy (pouvoir donné à M. BESSE Freddy), HAVEL Grégory (pouvoir donné à M. BESSE Freddy), GONON Brigitte (pouvoir donné à M. PRESTAIL Alexandre),

Absent : HOUDELETTE Thomas,

Secrétaire de la séance : Freddy BESSE.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021,

- Demande de subventions pour le diagnostic de l'Eglise auprès du Département (API), - Contrat d'apprentissage,

- Informations et questions diverses.

Approbation du procès-verbal du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021 :

Approuvé par l’Assemblée.

Demande de subventions pour le diagnostic de l'Eglise auprès du Département (API) (DE_2022_001) Vu l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les dispositions générales relatives aux dispositifs d’aides dans le cadre de « Aisne Partenariat Investissement » (API) approuvées le 11 octobre 2021 par l’assemblée départementale ;

Vu le courrier de M. le Président du Conseil Départemental de l’Aisne en date du 26/01/2021 autorisant la commune, à titre exceptionnel, à procéder à l’engagement de l’étude de diagnostic de l’église à partir du 18 janvier 2021 ;

Après avoir entendu Madame le Maire exposer l’état d’avancement de l’étude diagnostic réalisée par l’équipe de maîtrise d’œuvre, le groupement MOSA / LYMPIA ARCHITECTURE / Cabinet Philippe GRANDFILS / UBC INGENIERIE.

Après avoir entendu Madame le Maire présenter le coût hors taxes de l’opération suivant :

Prestation Coût (HT)

Honoraires du Maître d’œuvre pour la mission diagnostic 18 550,00 € Honoraires du Maître d’œuvre pour le relevé architectural et dimensionnel du bâtiment 4 200,00 € Sondages géotechniques

Relevé dendrochronologie des bois de charpente

Etude des différentes traces de polychromie

Reconnaissance du réseau de drainage des eaux pluviales

Diagnostic de l’état parasitaire des bois 1 680,00 € Diagnostic amiante & plomb

Total opération : 24 430,00€

Considérant que la commune peut obtenir une aide du Département de l’Aisne dans le cadre de l’Aisne Partenariat Investissement (API) ;

Considérant que le présent projet dépend du dispositif de soutien aux projets locauxconformément au guide approuvé par l’assemblée départementale du 4/12/2017, et s’inscrit dans la thématique « aides à destination du patrimoine digne d’intérêt » ;

Considérant que le taux d’aide au titre de l’API est variable suivant la population de la collectivité ; à savoir :

 Collectivités de moins de 500 habitants : taux d’aide de 40 %

 Collectivités entre 501 et 3 500 habitants : taux d’aide de 35 %

 Collectivités de plus de 3 500 habitants : taux d’aide de 30 %

Qu’à ce titre, la commune peut donc se voir affecté un taux de 35 % applicable au montant des études ;

Considérant que les subventions du Conseil départemental ne sont pas cumulables entre elles pour le financement d’une même dépense d’investissement, mais le sont avec celles de tout autre financeur dans le respect du taux maximum d’aides publiques ci-dessous ;

Qu’à ce titre, la commune a sollicité et obtenu une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France d’un montant de 11 375,00€ ;

Considérant que la commune, maître d’ouvrage du projet de restauration de son église classée monument historique, peut prétendre à un montant total des aides publiques directes attribuées excédant 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable conformément à la dérogation accordée par le préfet de l’Aisne ;

Après avoir entendu Madame le Maire propose le plan de financement ci-dessous envisagé à ce jour :

Financeur Assiette éligible (H.T.) Taux souhaité Montant de la subvention

Conseil départemental de l’Aisne API 24 430,00€ 35% 8 550,50 €

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Hauts-de-France

22 750,00€ 50% 11 375,00€

Total des aides publiques (A) 19 925,50€

Montant HT à la charge de la commune (B) 4 504,50€

Total général = coût de l’opération (HT) = A+B = 24 430,00€

Après avoir entendu Madame le Maire exposer le montant de l’opération et le plan de financement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le montant des études et expertises s’élevant à 24 430,00 € HT ; - Décide de solliciter l’accompagnement financier du Département dans le cadre de l’Aisne Partenariat Investissement (API) – programme 2022 pour un montant de 8 550,50 € HT. - Adopte le plan de financement ;

- S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions.

Contrat d'apprentissage (DE_2022_002)

Madame le Maire propose à l'Assemblée de signer une convention de formation professionnelle de 30 mois pour un contrat d'apprentissage avec le pôle de formation Pasteur situé 51450 BETHENY pour une jeune fille âgée de moins de 16 ans.Madame le Maire expose qu'une prise en charge de 50 % des frais de formation qui s'élèvent à 13 125 € sur 30 mois sera réalisée par le CNFPT et qu'un dossier de demande de prise en charge à hauteur d'environ 5 000 € sera déposé auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif France relance et également auprès d'autres organismes.

Madame le Maire expose que dans le cadre de ce contrat d'apprentissage, il y aura un reste à charge pour la collectivité concernant la rémunération de l'apprentie d'environ 300 € par mois la première année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention avec le Pôle de formation Pasteur situé à BETHENY et d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir des aides concernant le contrat d'apprentissage.

Informations et questions diverses

Interventions d’élus :

 Loyer du café : Discussion sur la mise en place du bail du café par la CCI et de la rédaction de ce dernier.

 Colis des aînés : Demande concernant le nombre de colis distribués.

 Formation agent : Interrogation sur la formation relative aux produits certiphyto d’un agent.

Séance levée à 19h45.

Le Maire,

Caroline MITOUART