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Arrêté - R CP N°139 Installation dun prototype pour le chantier du theatre place G.Pompidou
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°139 Installation dun prototype pour le chantier du theatre place G.Pompidou)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
DE GRETONNEUX REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
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Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/139
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour installation d'un prototype
pour le chantier du théatre place Georges Pompidou.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande que l'entreprise ACME - Rue du Docteur Weiss - ZI de Chacé -
49400 BELLEVIGNE LES CHATEAUX est autorisée à mettre en place un prototype place
Georges Pompidou en lien avec les travaux d'extension du théatre pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise ACML est autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place un prototype
place Georges Pompidou, en lien avec les travaux d'extension du théatre pour le compte de SQY.
A charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2
Le prototype sera situé au droit de la zone de stockage du chantier au centre de la place
Georges Pompidou.
Article 3
L'entreprise ACML maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. elle demeure responsable de la bonne tenue de la solidité de tous les équipements
et aménagement pendant la durée de l'occupation.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/139 1/2 Article 4 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise ACML.
Article 5 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du lundi 14 avril au vendredi 19 décembre 2025.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
L'entreprise ACML
Rue du Docteur Weiss - ZI de Chacé - 49400 BELLEVIGNE LES CHATEAUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@say.fr
- L'entreprise ACML - Mail : c.elaine@acml.fayat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet 4 compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un défai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
LE iQ AVR 2075
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu executoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 7 aval 2025
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Arrêté n° 2025/DST/R-CP/139 2/2