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Arrêté - R CP N°489 Livraisons sur le chantier de modernisation et extension theatre 3 place G.Pompidou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°489 Livraisons sur le chantier de modernisation et extension theatre 3 place G.Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MON FIG REPUBLIQUE FRANCAISE rRN DEPARTEMENT DES YVELINES reel ro
Phsqne ne ete Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
sa ve
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/489
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des livraisons sur le chantier
de modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Considérant que L'agglomération de Saint Quentin en Yvelines - 1, rue Eugène Hénaff -
78190 TRAPPES ainsi que SARMATES - 5 rue Nicéphore Niépce -91420 MORANGIS tél :
01.69.74.23.,33 doivent réaliser des livraisons sur le chantier de modernisation et extension du
théâtre situé 3, place Georges Pompidou pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des livraisons sur le
chantier de modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou pour le
compte de SQY. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/489 1/3 Article 2 :
La voie de circulation située place Georges Pompidou face au théâtre sera fermée à la circulation
pendant environ 1h00, le temps de la livraison sur le chantier.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Des hommes trafic devront être mis en place en place pour gérer les accès à la place Georges
Pompidou.
Article 5 :
Les commerçants devront avoir été prévenus de la date de la livraison.
Article 6 :
Les bénéficiaires maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Ils demeurent responsables de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le
site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables le lundi 17 novembre 2025 et le mardi 18 novembre 2025.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SARMATES.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/489 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'agglomération de SQY et l'entreprise SARMATES
1, rue Eugène Hénaff 5 rue Nicéphore Niépce
78190 TRAPPES 91420 MORANGIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : bruno.lair@sqy.fr
- Entreprise SARMATES -Mail : mendes.david@sarmates.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 47 NOV. 2075
Le Maire
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Conseiller Départemental
Lorrain MERQKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : [2 nevaméie 2ZOZS
Notification entreprise le : Î 2 NOV. 2075
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/489 3/3