Arrêté - Arrete 2024 078

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Arrêté - Arrete 2024 078 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 078)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE

D ' ANCY- DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2024/078

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot.

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225.

VU les articles L.131.2.3.4 et L184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de la société PRELLA CONSTRUCTION. domiciliée 56 rue Raymond Mondon à GORZE (57680) représenté par Monsieur Jordane PRELLA.

CONSIDERANT la demande de travaux n° DP 05702123M0020 accordée le 19/07/2023.

ARRETE

Article 1 Du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024. la société PRELLA CONSTRUCTION est autorisée à conserver un emplacement sur le domaine public devant le 28 de la rue de Cheneau à Ancy-Dornot, afin de permettre l'installation d'un échafaudage.

Article 2: Le stationnement sera interdit le long de l'échafaudage donnant sur le domaine public et la circulation sera interrompue aux droits des travaux.

Article 3: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.

Article 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 6 : Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 7: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- la société PRELLA CONSTRUCTION représenté par Monsieur Jordane PRELLA - Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 16 septembre 2024

Le maire.

Gilles SOULIER

Le Moire •

• Certifie sous vo responsabilité le exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrête pe foire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devort ie tribune odministratif dons un délai de

2 mois d compter de ra préseree notificatior