Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 103
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 220
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 194
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 8
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/ 70 : ASSOCIATION DU DIALOGUE METROPOLITAIN DE TOULOUSE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN AUX INSTANCES DE L'ASSOCIATION
L'an deux mille quatorze, le mercredi 04 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans là grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 maï 2014.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger
CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Pierre- Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à Pauline BLANC.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 {0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association du Dialogue métropolitain de Toulouse porte la dimension d’un réseau de ville en mode de projets coopératifs. Ce réseau enrichit la stratégie de rayonnement de Toulouse « Métropole européenne ».
Le Dialogue métropolitain porte la volonté de trouver un équilibre entre l'attractivité toulousaine et le développement des villes moyennes : là métropole reconnaît les excellences des villes moyennes en considérant celles-ci comme partenaires dans des projets de rayonnement partagé ; les villes moyennes s'associent à la dynamique métropolitaine d'échelle européenne portée par Toulouse métropole.
Le Dialogue métropolitain est une démarche originale où les pilotages sont répartis à l'échelle métropolitaine. Il promeut un dialogue territorial ouvert aux partenaires, visant à structurer le travail en réseau et à renforcer les coopérations à géométrie variable, entre les collectivités, en relation avec les régions et s'inscrivant dans un esprit de solidarité interterritoriale.
L'association ne se substitue pas aux compétences des collectivités membres mais veut être un lieu d'échanges entre les EPCI et leurs villes-centre pour affirmer le fait urbain et concourir à sa reconnaissance. Elle favorise l'approche innovante et originale dans la recherche de nouvelles actions
pilotées par les EPCI.
L'association se compose de membres de droits, de membres associés et de membres invités.
Les membres de droit, membres cofondateurs sont :
*CU Toulouse Métropole
“CA du SICOVAL
“CA du Muretain
#CC du Saint-Gaudinois
“CA du Grand Auch
*CA du Grand Montauban
“CA du Grand Cahors
“CA du Grand Rodez
*CA de l’Albigeois
*CA de Castres-Mazamet
“CA du Grand Carcassonne
Chacun des EPCI est représenté dans les instances associatives, assemblées générales ordinaire et
extraordinaire, conseil d'administration par :
-Son président ou son représentant
“e maire de la ville centre quand il n’est pas président de l'EPCI ou son représentant -un conseiller communautaire, voire 2 si le président est aussi maire de la ville centre.
Chaque EPCI dispose d’une seule voix délibérative aux instances de l'association, mettant ainsi en
œuvre le principe d'égalité territoriale entre eux.
Le Conseil Régional est membre associé. Il est représenté par son président ou son représentant. [|
dispose d’une seule voix consultative.
Au vu de ces éléments, je vous propose,
$ De dire que Madame la Présidente ou son représentant siègera aux instances de l'association,
& De désigner 2 conseillers communautaires pour siéger aux instances de l'association, sur la base des candidatures suivantes :
Messieurs :
-Pierre-Antoine LEVI
-Thierry DEVILLE
& D'autoriser Madame La Présidente à prendre une décision autorisant le versement de la cotisation 2014 dès que son montant aura été fixé par les instances de l'association,
2 & Dire que les crédits sont inscrits au budget.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de désigner pour siéger aux instances de l'Association du Dialogue Métropolitain de Toulouse :
% Madame la Présidente ou son représentant,
$ 2 conseillers communautaires :
Messieurs :
-Pierre-Antoine LEVI
-Thierry DEVILLE
& D'autoriser Madame La Présidente à prendre une décision autorisant le versement de la cotisation 2014 dès que son montant aura été fixé par les instances de l'association,
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 6.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Mon ini Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de entauban, le 05 juin 2014 deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : { û I Ü IN 2014 Br PRES
De sa publication le : Î 0 JUIN 2014
et/ou notification le :