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Conseil Municipal - REGISTRE CM 27 03 2015
Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Taurinya.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE CM 27 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille,
71
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TAURINYA
L’an deux mille quinze et le vingt-sept mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 23/03/2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Maire.
La séance a été publique.
PRESENTS : ESTELA Alain, LOMBARD Joël, COURMONT Lionel, FENECH Antoine, CASTELLA Laurent, THIEM Salischa, GARNIER Yves, PONS Nathalie.
ABSENTS : HUDSON Ghislaine, RIJCKEN Mendy.
Monsieur CASTELLA Laurent a été élu secrétaire.
Vote du compte administratif 2014
Reporté
Affectation du résultat 2014
Reporté
Vote des taux d’imposition 2015
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres décide pour l’année 2015 l’augmentation de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Taxe d’habitation 7.50
Taxe foncière (bâti) 12.45
Taxe foncière (non bâti) 52.00
Vote du budget primitif 2015
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, vote favorablement le budget primitif 2015 équilibré en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Modification du tableau des effectifs - création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Monsieur le maire informe l’assemblée des modifications d’effectifs du personnel affecté à l’école qui interviendront en cours d’année 2015.
Une ATSEM et un adjoint technique 2ème classe partiront en congé maternité probablement suivi de congés parentaux, et une employée en CAE est arrivée au terme de son CDD le 13 mars.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 10/35ème à compter du 1er avril 2015. Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice 2015. 72
Modification du tableau des effectifs – avancement de grade
Monsieur le maire informe l’assemblée que monsieur Philippe Gilot, rédacteur principal 2ème classe figure au tableau des agents promouvables pour un avancement au grade de rédacteur principal 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe (29/35ème) à compter du 1er juin 2015.
décide la suppression du poste de rédacteur principal 2ème classe (28.79/35ème) au 31 mai 2015.
Questions diverses
Néant
Rien ne restant à l’ordre du jour, monsieur le maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 19h20
Le Maire
Les Conseillers municipaux
Alain ESTELA
Joël LOMBARD
Antoine FENECH
Nathalie PONS
Ghislaine HUDSON absente
Lionel COURMONT
Yves GARNIER
Salischa THIEM
Laurent CASTELLA
Mendy RIJCKEN absente