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Compte-Rendu - 2015 CM 03 AVRIL 2015
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 CM 03 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2015
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Henri GUICHARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Michel TRONTIN.
Absents excusés : Véronique PAILLARD qui donne pouvoir à Louis LUX, Brigitte BONDIVENNE qui donne pouvoir à Michel FISCHER, Sébastien LONGIN qui donne pouvoir à Laurence CAMBRAY, Hubert POMMIER qui donne pouvoir à Jocelyne FAUVEY, Isabelle SAILLARD qui donne pouvoir à Chantal REYBARD. Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
BUDGET PRIMITIF 2015
Le Maire présente le budget de la commune pour l’année 2015 et
donne toutes les explications nécessaires à sa compréhension. Il
passe en revue chapitre par chapitre et article par article toutes les
dépenses et recettes de fonctionnement, idem pour
l’investissement.
Fonctionnement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 655 267 €.
Investissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 542 498 €.
Le budget est adopté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Maire rappelle que les dernières augmentations remontent à
2001 et 2011, et propose une hausse de 2 % ; 1.98 % exactement.
Il explique qu’il est nécessaire de maintenir les investissements et
projets attendus par la population. Il s’agit d’investissements
lourds, notamment pour le bien-être de la population comme
l’aménagement de la traversée du village, sous maîtrise d’œuvre
de la Communauté de communes du Val de Sorne mais avec un
fonds de concours de la commune. Parmi les chantiers prévus on peut noter l’effacement de réseaux
aériens, la rénovation de la cuisine du foyer rural, l’agencement
des nouveaux locaux pour la bibliothèque, l’aménagement du parc
de Bellecombe, la poursuite du remplacement des branchements
d’eau en plomb.
Le montant des taxes s’établit comme suit et passe de :
14.72 % à 15.01 % pour la taxe d’habitation
10.96 % à 11.18 % pour le foncier bâti
28.39 % à 28.95 % pour le foncier non bâti
14.86 % à 15.15 % pour la contribution foncière des entreprises.
Cette hausse produira une recette supplémentaire de 6 371 euros
pour la commune qui reste dans la moyenne des communes
proches et qui dispose de nombreux équipements enviables.
Les nouveaux taux sont adoptés à l’unanimité.
INFORMATIONS
Une enquête publique relative à l’établissement de servitudes
radioélectriques contre les obstacles et les perturbations
électromagnétiques aura lieu du lundi 20 avril au mercredi 13 mai
2015. Macornay est concernée puisque figurant dans la zone de la
station hertzienne de LONS LE SAUNIER/1R DE MONTAIGU. A
cet effet un registre d’enquête sera ouvert pendant toute la durée
de l’enquête et tenu à la disposition du public aux jours et heures
d’ouverture du secrétariat.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Henri GUICHARD.