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Déliberation - DELIBERATIONS Conseil municipal du 23.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Finhan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS Conseil municipal du 23.02.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AR
Prefecture
082-218200624-20260223-2026
02
D02
1-DE
Reçu
le
25/02/2026
82700
FINHAN
MAIRIE
DE
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
FEVRIER
2026
Absents
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
23
février
à 18H30,
le
Conseil
Municipal
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
de
la
commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
en
exercice
|
présent
à la
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
rsutiof
présidence
de
REY
Christiane,
Maire
17
12
Présents
:
PEYRANNE
Christelle,
LOFERNE
Pascal,
JUBIN
Sébastien,
GUTIERREZ
Marie-José,
DUBEROS
Alain,
SOUREIL
Francis,
LABORIE
Caroline,
PUVIS
Augustin,
BERGER
Aurélie,
BADUEL
Date
de
la
Françoise,
QUILLET
Lionel
convocation
Excusés:
SABATIER
Nicolas
pouvoir
à LABORIE
Caroline,
FILHES
16/02/2026
Benjamin
pouvoir
à
DUBEROS
Alain,
COSTES
Anthéa
pouvoir
à
REY
Christiane,
LE
THOMAS
Christine
pouvoir
à
PEYRANNE
Christelle,
MARTY
Vanessa
pouvoir
à PUVIS
Augustin
Absents
:
Délibération N°2026
02D02
-
CONVENTION
POUR
L’ENTRETIEN
DES
APPAREILS
DE
DEFENSE
CONTRE
L’INCENDIE
Par
délibération
n°
2016
0928D58
en
date
du
28
septembre
2016,
la
commune
de
Finhan
a
confié
à la
SAUR,
l'entretien
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
raccordés
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable.
Cette
convention
a
pris
fin
le
31
décembre
2025.
Vu
le
contrat
d’affermage
signé
avec
la
SAUR
pour
l’exploitation
de
son
service
de
distribution
publique
d’eau
potable.
Considérant
qu’il
convient
pour
l’assister,
de
renouveler
l’entretien
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
raccordés
sur
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la
SAUR
apporte
son
assistance
pour
l’entretien
courant
par
poteau.
- _
Poteau
incendie
/ Bouche
incendie
: 73.00
€ HT/appareil
Après
lecture
des
différents
articles
du
document
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la
majorité
accepte
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
le
Maire
à signer
le
document. Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 1
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
FINHAN,
le 23
février
2026
Le
Maire
REY
Christiane AR
Prefecture
082-218200624-20260223-2026
02
D02
1-DE
Reçu
le
25/02/2026 Le
Secrétaire
de
séance,
LOFERNE
Pascal
Certifie
exécutoire
le
: ..….
Et publié
ou
notifié
le : ….. AR
Prefecture
082-218200624-20260223-2026
02 D01 1-DE
Reçu
le
25/02/2026
MAIRIE
DE
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
82700
FINHAN SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
FEVRIER
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
23
février
à
18H30,
le
Conseil
Municipal
en
exercice
|
présent
à la
|
de
la
commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
réunion
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
17
12
présidence
de
REY
Christiane,
Maire
Présents
: PEYRANNE
Christelle,
LOFERNE
Pascal,
JUBIN
Sébastien,
GUTIERREZ
Marie-José,
DUBEROS
Alain,
SOUREFIL
Francis,
LABORIE
Caroline,
PUVIS
Augustin,
BERGER
Aurélie,
BADUEL
16/02/2026
Françoise,
QUILLET
Lionel
Excusés:
SABATIER
Nicolas
pouvoir
à
LABORIE
Caroline,
FILHES
Benjamin
pouvoir
à
DUBEROS
Alain,
COSTES
Anthéa
pouvoir
à
REY
Christiane,
LE
THOMAS
Christine
pouvoir
à
PEYRANNE
Christelle,
MARTY
Vanessa
pouvoir
à PUVIS
Augustin
Absents
:
Date
de
la
convocation
Délibération
N°2026_02D01
-
CHOIX
D’UNE
ENTREPRISE
POUR
L’ENTRETIEN
DES
ESPASES
VERTS
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
est
arrivé
à échéance
et
qu’il
est
nécessaire
de
confier
l’entretien
des
espaces
verts
à
un
prestataire
extérieur
afin
d’assurer
la
maintenance
régulière
des
surfaces
végétalisée.
Dans
ce
cadre,
trois
entreprises
ont
été
contactées.
-
Entreprise
LES
JARDINS
D’ALIZEE
-
Entreprise
PROVENCE
PAYSAGES
-
Entreprise
VSN
SERVICES
Les
trois
entreprises
ont
transmis
un
devis.
-
Entreprise
LES
JARDINS
D’ALIZEE
pour
un
montant
de
59
018.10
€ HT
-
Entreprise
PROVENCE
PAYSAGES
pour
un
montant
de
39
930.00
€
HT
-
Entreprise
VSN
SERVICES
pour
un
montant
de
86
253.00
€ AT
Après
étude
comparatives
des
devis,
il
ressort
de
cette
analyse
que
l’offre
de
l’entreprise
PROVENCE
PAYSAGES
est
la
plus
avantageuse.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à la majorité
-
Décide
de
retenir
l’entreprise
PROVENCE
PAYSAGES
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
-
_Autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
correspondant,
-
Précise
que
la dépense,
d’un
montant
de
39
930.00
€
HT,
sera
imputée
au
budget AR
Prefecture
082-218200624-20260223-2026
02
DO1
1-DE
Reçu
le
25/02/2026
TT
Pour
: 12
Contre
: 5
Abstention
: 0
-
Le
Secrétaire
de
séance,
-
LOFRERNE
Pascal
-
Certifie
exécutoire
le
: ….
-
Et
publié
ou
notifié
le
: …
D
Certifié
conforme
au registre
des
délibérations
FINHAN,
le 23
février
2026
Le
Maire
REY
Christiane