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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23Fevrier2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Finhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23Fevrier2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
FINHAN
Tarn
et Garonne PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
du
23
FEVRIER
2026
en
exercice
présents
à
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
23
février
à
18H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
la réunion
commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
17
12
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
REY
Christiane,
Maire
Présents :
PEYRANNE
Christelle,
LOFERNE
Pascal,
JUBIN
Sébastien,
GUTIERREZ
Marie-José,
DUBEROS
Alain,
SOUREIL
Francis,
LABORIE
Caroline,
PUVIS
Augustin,
BERGER
Aurélie,
BADUEL
Françoise,
QUILLET
Lionel
Date de convocation
:
Excusés
: SABATIER
Nicolas
pouvoir
à LABORIE
Caroline,
FILHES
Benjamin
16/02/2026
pouvoir
à DUBEROS
Alain,
COSTES
Anthéa
pouvoir
à REY
Christiane,
LE
THOMAS
Christine
pouvoir
à
PEYRANNE
Christelle,
MARTY
Vanessa
pouvoir
à PUVIS
Augustin
Absents
:
Secrétaire
de
Séance :
LOFERNE
Pascal
Madame
le
Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal,
le procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2026. Celui-ci
est
approuvé
à la majorité,
1 abstention,
1 contre.
Délibération
N°2026_02D01
- CHOIX
D’UNE
ENTREPRISE
POUR
L’ENTRETIEN
DES
ESPASES
VERTS Madame
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
est
arrivé
à
échéance
et
qu’il
est
nécessaire
de
confier
l’entretien
des
espaces
verts
à
un
prestataire
extérieur
afin
d’assurer
la
maintenance
régulière
des
surfaces
végétalisée.
Dans
ce
cadre,
trois
entreprises
ont
été
contactées.
-
Entreprise
LES
JARDINS
D’ALIZEE
-
Entreprise
PROVENCE
PAYSAGES
-
Entreprise
VSN
SERVICES
Les
trois
entreprises
ont
transmis
un
devis.
-__
Entreprise
LES
JARDINS
D’ALIZEE
pour
un
montant
de
59
018.10
€ HT
-
Entreprise
PROVENCE
PAYSAGES
pour
un
montant
de
39
930.00
€ HT
-
Entreprise
VSN
SERVICES
pour
un
montant
de
86
253.00
€ HT
Après
étude
comparative
des
devis,
il
ressort
de
cette
analyse
que
l’offre
de
l’entreprise
PROVENCE
PAYSAGES
est
la plus
avantageuse.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à la majorité
-_
Décide
de
retenir
l’entreprise
PROVENCE
PAYSAGES
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
correspondant,
- _
Précise
que
la dépense,
d’un
montant
de
39
930.00
€ HT,
sera
imputée
au
budget
Pour
: 12
Contre
: 5
Abstention
: 0 Monsieur
LOFERNE
explique
que paradoxalement,
l’entreprise
la moins
chère
est l'entreprise
qui
est déjà
intervenue
sur
la
commune
et qui
réalise
du
bon
travail.
Madame
le
maire,
précise
que
le
cœur
du
village
reste
à la charge
des
agents
techniques,
actuellement
un
seul
en
service.
Délibération
N°2026 02D02
—-
CONVENTION
POUR
L’ENTRETIEN
DES
APPAREILS
DE
DEFENSE
CONTRE
L’INCENDIE
Par
délibération
n°
2016 0928D58
en date
du
28
septembre
2016,
la commune
de
Finhan
a confié
à la SAUR,
l’entretien
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
raccordés
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable.
Cette
convention
a pris
fin
le
31
décembre
2025.
Vu
le
contrat
d’affermage
signé
avec
la
SAUR
pour
l’exploitation
de
son
service
de
distribution
publique
d’eau
potable.
Considérant
qu’il
convient
pour
l’assister,
de
renouveler
l’entretien
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
raccordés
sur
le réseau
de
distribution
d’eau
potable.
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
techniques
et financières
dans
lesquelles
la SAUR
apporte
son
assistance
pour
l’entretien
courant
par poteau.
-
Poteau
incendie
/ Bouche
incendie
: 73.00
€ HT/appareil
Après
lecture
des
différents
articles
du
document
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
accepte
les
termes
de
cette
convention
et autorise
le Maire
à signer
le document.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 1
Monsieur
JUBIN
informe
l'assemblée
qu'il serait nécessaire
de
changer
un poteau
incendie
hors
service,
rue
des
Rosiers,
et
demande
si
cela
rentre
dans
le
contrat.
La
convention
dont
il est
question
prend
en
charge
l'entretien
et non
le remplacement
des
appareils
incendie.
Questions
diverses
:
Point
travaux
par
Monsieur
LOFERNE
Pascal :
-
Suite
au
projet
de
démolition
de
la
maison
rue
du
Four,
la
commune
reste
en
attente
de
deux
devis
supplémentaires.
-
Intempéries
des
dernières
semaines
:
e
L’urgence
au
niveau
des
voiries
communales
a
été
parée
en
déposant
de
l’enrobé
à froid
sur les trous
les plus
importants.
Toutefois,
les sols étant trempés
cela ne
sera certainement
pas
résistant
sur
le
long
terme,
il
sera
envisagé
de
renouveler
l’opération
dès
que
les
sols
seront
secs.
e
Au
niveau
de
la
rue
des
Payssots,
voirie
intercommunale,
la
Communauté
de
Communes
Grand
Sud
a été
très réactive
pour
boucher
les trous.
e
Ilaété
constaté
des
détériorations
importantes
chemin
de
la Gare,
l’entreprise
qui a
fait les
travaux
doit
intervenir
pour
y remédier.
e
Madame
le
maire
fait
un
point
sur
les
opérations
mise
en
œuvre
par
la
commune
- La
population
concernée
directement
par
le risque
inondation
a été
informée
par
trois
fois
des
risques
de
débordement
ceci
afin
qu’elle
puisse
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
la
sureté
des
biens
et la sécurité
des
personnes.
Madame
le maire
remercie
les
membres
de
la
réserve
communale
qui
ont
participé
au tronçonnage
et déblaiement
des
arbres.
e
Une
déclaration
CAT
NAT
a été
déposée
sur
la plateforme.
-
La
salle
des
fêtes
a
été
cambriolée,
une
planche
à
découper,
de
l’alcool
et
des
victuailles
ont
été
dérobées.
Encadrement
et
porte
fracturés.
Il
serait
envisagé
d’installer
une
2°%
porte
au
niveau
du
SAS,
des
devis
pourraient
être
demandés.
-
Plusieurs
incivilités
ont
été
constatées
sur
une
semaine,
une
information
« Alerte
vols
»
a été
publiée
sur
la plateforme
Intramuros,
il convient
de
souligner
que
les
zones
non
éclairées
ne
sont
pas
les
plus
ciblées,
des
vols
ont
été
constatés
sur
la place
de
la mairie
ou
l’éclairage
persiste
toute
la nuit -
Au
niveau
de
l’école
: La
vis
d'alimentation
en
granulés
de
la chaufferie
est
à l'arrêt.
La
chaufferie
de
secours
alimentée
au
fioul
fonctionne
actuellement,
la
température
sera
diminuée
pour
raison
économique
tout
en
gardant
un
minimum
de
13
à 14° pendant
les vacances,
ceci
afin
de
conserver
tous
les
documents
scolaires
et
administratifs.
Après
renseignement
pris
auprès
du
CLAE
et de
la
cantine
pour
limiter
une
gêne,
une
intervention
est prévue
vendredi
27
février.
Madame
le maire
demande
aux
élus
qui
ne
se représentent
pas
de
bien
vouloir
récupérer
leurs
documents,
vider
les
bureaux
et restituer
les
différentes
clefs
en
leur
possession.
Fin
de
séance
à
19h00
Le
secrétaire
de
séance
LOFERNE
Pascal
ne