Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 12 du mois de novembre 2020 cle19cd5c

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 10 du mois

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 7 du mois d

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 14 du mois

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 3 du mois d

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 12 du mois

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 16 du mois

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 16 du mois

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 17 du mois

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 2 du mois d

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 4 du mois d

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 12 du mois de novembre 2020 cle19cd5c Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 12 du mois de novembre 2020 cle19cd5c)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté n° 1111-2020-00024 constatant la liste des candidatures à la commission départementale de la coopération intercommunale

Arrêté n° 1111-2020-00025 portant désignation des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Eau et Biodiversité

Barème d'indemnisation de dégâts de gibier (barème I - perte de récoltes sur prairies et typologie des prairies ornaises et brème II : céréales à paille, oléagineux et protéagineux)

Arrêté n° 2350-2020-00102 fixant la composition du comité de pilotage du site natura 2000 FR 2500091 «Vallée de l’Orne et ses affluents»

Spécial n° 12 de novembre 2020

n° 2020 11 12

Lundi 16 novembre 2020Secrétariat Général

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté n° 1111-2020-00024

constatant la liste des candidatures

à la commission départementale de la coopération intercommunale

La préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-43 à L. 5211-45 et R. 5211-19 à R.

5211-27,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2020 portant composition de la commission départementale de la coopération

intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant organisation de l’élection des représentants des communes, des

établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale

de la coopération intercommunale,

Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des

établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, il y a lieu de constituer la commission

départementale de la coopération intercommunale,

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Orne,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : La liste des candidatures est arrêtée ainsi qu’il suit :

A – Collège électoral n°1

• communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département : 8 sièges à

pourvoir

Liste présentée par l’association des maires de l’Orne

1 – Madame Maryse OLIVEIRA, maire de Saint-Martin-des-Landes

2 – Monsieur Jérôme LARCHEVÊQUE, maire de Ménil-Erreux

3 – Monsieur Maxime GUILMIN, maire de Montsecret-Clairefougères

4 – Monsieur Jean-Dimitri PHOTOPOULOS, maire du Mêle-sur-Sarthe

5 – Madame Marie-Françoise FROUEL, maire de Montreuil-au-Houlme

6 – Monsieur Emmanuel LE SECQ, maire de Beaulieu

7 – Madame Agnès LAIGRE, maire de Guerquesalles

8 – Madame Isabelle THIERRY, maire d’Igé

9 – Monsieur Didier BOURBAN, maire du Ménil-Brout

10 – Monsieur Jean-Pierre FERET, maire d’Orgères

11 – Monsieur Gérard BUREL, maire de Crouttes

12 – Monsieur Pierre CORREYEUR, maire de Joué-du-Bois

1/4B – Collège électoral n°2

• les cinq communes les plus peuplées du département (Alençon, Flers, Argentan, l’Aigle et La Ferté-Macé) : 4

sièges à pourvoir

Liste présentée par l’association des maires de l’Orne

1 – Monsieur Michel LEROYER, maire de La Ferté-Macé

2 – Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, maire d’Argentan

3 – Madame Véronique LOUWAGIE, conseillère municipale de l’Aigle

4 – Monsieur Yves GOASDOUÉ, maire de Flers

5 – Monsieur Ahamada DIBO, maire-adjoint d’Alençon

6 – Madame Gaëlle PIOLINE, maire-adjointe de Flers

C – Collège électoral n°3

• communes n’appartenant pas aux collèges 1 et 2 : 9 sièges à pourvoir

Liste présentée par l’association des maires de l’Orne

1 – Madame Josette PORQUET, maire de Tinchebray-Bocage

2 – Monsieur Rémy TESSIER, maire de Bellême

3 – Monsieur Franck POIRIER, maire de Tourouvre au Perche

4 – Monsieur Jean LAMY, maire de Bazoches-sur-Hoëne

5 – Monsieur Gérard LURÇON, maire de Saint-Germain-du-Corbéis

6 – Monsieur Michel LERAT, maire de Boischampré

7 – Monsieur Philippe BIGOT, maire de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

8 – Monsieur Patrick RODHAIN, maire de Rémalard en Perche

9 – Madame Virginie VALTIER, maire de Mortagne-au-Perche

10 – Monsieur Michel DUMAINE, maire de Messei

11 – Madame Anne-Sophie LEMÉE , maire de Condé-sur-Sarthe

12 – Madame Brigitte LUYPAERT, maire de Berd’huis

13 – Monsieur Olivier PETITJEAN, maire de Bagnoles de l’Orne Normandie

14 – Monsieur Christian BAILLIF, maire de Longny les Villages

D – Collège électoral n°4

• établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 13 sièges à pourvoir

Liste présentée par l’association des maires de l’Orne

1 – Monsieur Joaquim PUEYO, président de la communauté urbaine d’Alençon

2 – Monsieur Jean SELLIER, président de la communauté de communes des Pays de l’Aigle

3 – Monsieur Sylvain JARRY, président de la communauté de communes Andaine-Passais

4 – Monsieur Thierry LIGER, président de la communauté de communes Coeur du Perche

5 – Monsieur Bernard SOUL, président de Domfront-Tinchebray Interco

2/46 – Monsieur Lori HELLOCO, conseiller communautaire de Flers Agglo

7 – Madame Claudine BELLENGER, présidente de la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

8 – Monsieur Philippe JIDOUARD, conseiller communautaire d’Argentan Intercom

9 – Monsieur Jean-Claude LENOIR, président de la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche

10 – Monsieur Jean-Pierre FONTAINE, président de la communauté de communes des Sources de l’Orne

11 – Monsieur Sébastien LEROUX, président de la communauté de communes du Val d’Orne

12 – Monsieur Sébastien GOURDEL, président de la communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault

13 – Monsieur Christophe de BALORRE, président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe

14 – Madame Fabienne MAUGER, vice-présidente de la communauté urbaine d’Alençon

15 – Monsieur Gilles RABACHE, vice-président de Flers Agglo

16 – Madame Danièle BENOIST, conseillère communautaire d’Argentan Intercom

17 – Monsieur Jean-Vincent du LAC, conseiller communautaire de la communauté de communes des Hauts du Perche

18 – Monsieur Didier RATTIER, conseiller communautaire de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe

19 – Monsieur Philippe MALLARD, vice-président de la communauté de communes du Val d’Orne

20 – Madame Nathalie LENÔTRE, vice-présidente de la communauté de communes des Pays de l’Aigle

E – Collège électoral n°5

• Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : 2 sièges à pourvoir

Liste présentée par l’association des maires de l’Orne

1 – Madame Agnès NATIVELLE, présidente du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Larré, Ménil-Erreux,

Semallé

2 – Monsieur Jean-Marie GOUSSIN, président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Percher

3 – Monsieur Romuald ADAMIEC, président du syndicat intercommunal à vocation scolaire du Mêle-sur-Sarthe

ARTICLE 2 : Dans chaque collège électoral, une seule liste de candidats a été déposée par l’association des maires de

l’Orne. Il ne sera pas procédé à une élection et les candidats de chaque collège seront désignés membres de la CDCI dans

l’ordre de présentation des listes, conformément au nombre de sièges à pourvoir fixé par l’arrêté n°1111-20-00020 du 17

août 2020.

ARTICLE 3 : La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus tard deux mois à

compter de sa publication :

– un recours gracieux motivé adressé à mes services,

– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,

celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

– un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai

de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou

hiérarchique.

Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au tribunal à partir d’une

application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/

3/4ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 3 novembre 2020

La Préfète,

Signé

Françoise TAHERI

4/4Secrétariat Général

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté n° 1111-2020-00025

portant désignation des membres de la commission départementale

de la coopération intercommunale en formation plénière

La préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-43 à L. 5211-45 et R. 5211-19 à R.

5211-27,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2020 portant composition de la commission départementale de la coopération

intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant organisation de l’élection des représentants des communes, des

établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale

de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 constatant la liste des candidatures aux fonctions de membres de la

commission départementale de la coopération intercommunale,

Considérant que seule l’association des maires de l’Orne a déposé des listes dans les différents collèges et qu’il n’y a

pas lieu, par conséquent, d’organiser des élections,

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Orne,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Les membres élus siégeant à la commission départementale de la coopération intercommunale en

formation plénière sont les suivants :

• Collège des représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du

département (8 membres)

– Madame Maryse OLIVEIRA, maire de Saint-Martin-des-Landes

– Monsieur Jérôme LARCHEVÊQUE, maire de Ménil-Erreux

– Monsieur Maxime GUILMIN, maire de Montsecret-Clairefougères

– Monsieur Jean-Dimitri PHOTOPOULOS, maire du Mêle-sur-Sarthe

– Madame Marie-Françoise FROUEL, maire de Montreuil-au-Houlme

– Monsieur Emmanuel LE SECQ, maire de Beaulieu

– Madame Agnès LAIGRE, maire de Guerquesalles

– Madame Isabelle THIERRY, maire d’Igé

• Collège des représentants des cinq communes les plus peuplées du département (Alençon, Flers,

Argentan, l’Aigle et La Ferté-Macé) : (4 membres)

– Monsieur Michel LEROYER, maire de La Ferté-Macé

– Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, maire d’Argentan

1/3– Madame Véronique LOUWAGIE, conseillère municipale de l’Aigle

– Monsieur Yves GOASDOUÉ, maire de Flers

• Collège des représentants des autres communes du département : (9 membres)

– Madame Josette PORQUET, maire de Tinchebray-Bocage

– Monsieur Rémy TESSIER, maire de Bellême

– Monsieur Franck POIRIER, maire de Tourouvre au Perche

– Monsieur Jean LAMY, maire de Bazoches-sur-Hoëne

– Monsieur Gérard LURÇON, maire de Saint-Germain-du-Corbéis

– Monsieur Michel LERAT, maire de Boischampré

– Monsieur Philippe BIGOT, maire de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

– Monsieur Patrick RODHAIN, maire de Rémalard en Perche

– Madame Virginie VALTIER, maire de Mortagne-au-Perche

• Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (13

membres)

– Monsieur Joaquim PUEYO, président de la communauté urbaine d’Alençon

– Monsieur Jean SELLIER, président de la communauté de communes des Pays de l’Aigle

– Monsieur Sylvain JARRY, président de la communauté de communes Andaine-Passais

– Monsieur Thierry LIGER, président de la communauté de communes Coeur du Perche

– Monsieur Bernard SOUL, président de Domfront-Tinchebray Interco

– Monsieur Lori HELLOCO, conseiller communautaire de Flers Agglo

– Madame Claudine BELLENGER, présidente de la communauté du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

– Monsieur Philippe JIDOUARD, conseiller communautaire d’Argentan Intercom

– Monsieur Jean-Claude LENOIR, président de la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche

– Monsieur Jean-Pierre FONTAINE, président de la communauté de communes des Sources de l’Orne

– Monsieur Sébastien LEROUX, président de la communauté de communes du Val d’Orne

– Monsieur Sébastien GOURDEL, président de la communauté de communes des Vallées d’Auge

et du Merlerault

– Monsieur Christophe de BALORRE, président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe

• Collège des représentants de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (2 membres)

– Madame Agnès NATIVELLE, présidente du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Larré,Ménil-Erreux,

Semallé

– Monsieur Jean-Marie GOUSSIN, président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Percher

• Représentants du conseil départemental (4 membres)

– Monsieur Jérôme NURY

– Monsieur Alain LAMBERT

– Monsieur Philippe VAN-HOORNE

– Monsieur José COLLADO

2/3• Représentants du conseil régional (2 membres)

– Monsieur Bertrand DENIAUD

– Madame Catherine MEUNIER

ARTICLE 2 : L’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales précise que le mandat des membres de la

commission cesse à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. Leur mandat est

donc lié à celui qu’ils détiennent au sein de l’assemblée dont ils sont issus. Ainsi, les conseillers généraux et les conseillers

régionaux élus en 2011 conservent leur mandat au sein de la CDCI jusqu’au renouvellement de leur assemblée délibérante.

ARTICLE 3 : Lorsque le siège d’un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte

du mandat au titre duquel il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu

figurant sur la même liste, et ainsi de suite si plusieurs sièges deviennent vacants.

ARTICLE 4 : Lorsque les dispositions de l’article 3 ne peuvent plus être appliquées du fait de l’épuisement de la liste, il est

procédé, dans un délai de trois mois, à des élections complémentaires dans le collège considéré.

ARTICLE 5 : La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus tard deux mois à

compter de sa publication :

– un recours gracieux motivé adressé à mes services,

– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,

celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

– un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai

de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou

hiérarchique.

Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au tribunal à partir d’une

application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 12 novembre 2020

La Préfète,

Signé

Françoise TAHERI

3/312/11/2020

BAREME 2020 - PERTE DE RECOLTE DES PRAIRIES validé par CDCFS

PERTE DE RÉCOLTE (foin) UNITÉ Minimum Maximum Minimum Maximum

Prairies temporaires Quintal

11,50 €/Q 10,70 €/Q 13,00 €/Q 11,90 €/Q 11,90 €/Q 11,80 €/Q 16,00 €/Q 13,90 €/Q 13,90 €/Q

Prairies naturelles Quintal

Quintal

Prairies temporaires biologiques Quintal

12,65 €/Q 13,10 €/Q 15,30 €/Q

Prairies naturelles biologiques Quintal

* Une procédure de classement calamité sécheresse a été engagée dans l’Orne pour les récoltes 2020

Direction Départementale

de Territoires de l’Orne

Service Eau et Biodiversité

Bureau Nature et Politiques de l’Eau

Barème

foin 2018

Barème national unique foin

2019

Barème

foin 2019

Barème national unique foin

2020

Barème foin

2020 Orne

Prix

moyen

Prix

moyen

Bio : + 10 %TYPOLOGIE DES PRAIRIES – Département de l’Orne (actualisé par Chambre Agriculture)

PRAIRIE PERMANENTE TYPE 1

EXTENSIVE

TYPE 2

CLASSIQUE

TYPE 3

INTENSIVE

TYPE 4

DELAISSEE

Données techniques pour

caractériser la typologie

classement réglementaire

Natura 2000

M.A.E.

captage d’eau, etc, …

moins de 30 unités d’azote

rendement moyen :

3, 0 tonnes par hectare

environ 50 unités d’azote

rendement moyen :

4,7 tonnes par hectare

moins de diversité floristique

que les types 1 et 2

environ 80 unités d’azote

rendement moyen :

6, 5 tonnes par hectare

Fonction de la flore

chardons

ronces

fougères

carex

plantain, etc, …

rendement moyen :

1, 3 tonnes par hectare

PRAIRIE TEMPORAIRE TYPE 1

RAY GRASS ITALIEN

(ou autres graminées)

TYPE 2

RAY GRASS ITALIEN

FOURRAGER

(ou autres graminées)

TYPE 3

RAY GRASS ANGLAIS + trèfle blanc

R.G.A. + dactyle + fétuque

luzerne

trèfle violet

autres mélanges

Données techniques pour

caractériser la typologie

intercultures ou CIPAN

avec

ensilage de printemps

rendement moyen :

3, 0 tonnes par hectare

fourrage

durée d’assolement courte

de 6 à 24 mois

rendement moyen :

4,7 tonnes par hectare

culture pérenne

durée longue

supérieure à 24 mois

rendement moyen :

6, 5 tonnes par hectare

N.B. : Les rendements sont donnés à titre indicatif. Ils seront définis chaque année à l’automne lors de la formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles de la CDCFS, conformément à l’article R.426-8 du code de l’environnement.

Ce document a été validé par la Chambre d’Agriculture de l’Orne et par la Fédération Départementale de la Chasse et approuvé par la formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles de la CDCFS.

dernière MAJ : 21/09/2019 – appliqué en 2020 en l’absence de données par la CAPage 1

Nature des cultures

Prix du Quintal Prix du Quintal Prix du Quintal

Barème national – 2018 Barème national – 2019 Barème national – 2020

Blé tendre 16,80 19,20 18,00 € 13,70 16,10 15,00 € 15,10 17,50 16,50 €

Blé biologique (meunier) 46,00 € 49,50 € 48,00 €

Blé biologique (fourrager) 31,00 € 32,00 € 33,50 €

Blé dur 18,80 21,20 20,00 € 19,60 22,00 20,80 € 23,50 25,90 25,00 €

Orge brassicole d'hiver 17,00 19,40 18,20 € 12,30 14,70 13,50 € 13,20 15,60 14,50 €

Orge brassicole de printemps 20,20 22,60 21,40 € 12,30 14,70 13,50 € 13,70 16,10 15,00 €

Orge de mouture 16,60 19,00 17,80 € 12,20 14,60 13,50 € 13,20 15,60 14,50 €

Orge bio fourragère 28,00 €

Orge bio 28,00 €

Orge bio brasserie 44,50 €

Avoine noire ou blanche 11,90 14,30 13,50 € 12,30 14,70 13,50 € 15,40 17,80 16,50 €

Avoine nue de printemps

Triticale 14,20 16,60 15,40 € 12,60 15,00 13,50 € 13,20 15,60 14,50 €

Triticale bio 30,50 € 29,00 € 30,00 €

Céréales en mélange selon contrat

Céréales en mélange bio

Céréales semences selon contrat

Avoine bio alimenta° animale 20,50 € 22,00 €

Avoine bio alimenta° humaine 37,00 €

selon contrat

Seigle 17,00 19,40 18,20 € 14,30 16,70 15,50 € 14,80 17,20 16,00 €

Seigle bio (qualité meunière) 48,50 € 42,00 €

54,00 € 38,00 € 38,00 €

33,00

26,90 €

Colza 32,50 34,90 34,00 € 33,80 36,20 35,00 € 34,80 37,20 36,00 €

Pois 16,10 18,50 18,00 € 16,90 19,30 18,00 € 19,90 22,30 21,00 €

Pois verts et pois jaunes

42,00 € 40,00 € 43,00 €

Féveroles 19,70 22,10 21,00 € 23,90 26,30 25,00 € 24,90 27,30 26,00 €

42,00 € 40,00 € 43,00 €

Lentillon 110,00 € 135,00 €

Paille en andains 2,50 € 2,50 € 2,50 €

Méteil bio (mélange)

BAREME 2020 – Orne – validé par CDCFS

INDEMNISATION CEREALES A PAILLE, OLÉAGINEUX ET PROTÉAGINEUX

Barème

2018

Barème

2019 Barème 2020 Minimum en €

Maximum

en €

Minimum

en €

Maximum

en €

Minimum

en €

Maximum

en €

selon

facturation

de

l’acheteur

selon

facturation

de l’acheteur

selon facturation

de l’acheteur

selon

contrat

selon

contrat

selon

contrat

Au prorata

de chaque

céréale

présente

dans le

mélange

Au prorata de

chaque céréale

présente dans le

mélange

selon

contrat

selon

contrat

Semences ray grass italien

(RGI)

selon

contrat

selon

contrat

Grand épeautre bio (non

décortiqué)

Petit épeautre bio (non

décortiqué)

Selon

contrat +

facturation

de l’acheteur

Selon contrat +

facturation de

l’acheteur

Pois bio production d’hiver et de

printemps

Féveroles bio production d’hiver

et de printemps

Féveroles fourragère de

printemps

Selon

contrat +

facturation

de l’acheteur

Selon contrat +

facturation de

l’acheteur

Méteil (mélange principalement

à base de triticale, pois...)

au prorata

de chaque

céréale

présente

dans le

mélange

au prorata

de chaque

céréale

présente

dans le

mélange

au prorata de

chaque céréale

présente dans le

mélange

au prorata

de chaque

céréale

présente

dans le

mélange

au prorata

de chaque

céréale

présente

dans le

mélange

au prorata de

chaque céréale

présente dans le

mélangePage 2

Lupins 34

Lin Textile

37,00 €

Sarrasin

Sarrasin bio 90,00 90

Millet bio

Quinoa bio

Chanvre bio paille 13,00

Chanvre bio graine 190,00

Vesce bio 34,00

Epicéa 5,50 € l’unité

Date limite d'enlèvement des récoltes :

2020

Céréales à paille 31-août

Protéagineux - Oléagineux : 31-août

Féveroles - Lupins 15-sept.

Lin 15-sept.

Sarrasin – chanvre 15-nov.

45 € /Q y

compris

teillage

45 € /Q y

compris

teillage

Selon

facturation

de

l’acheteur

selon

facturation

de l’acheteur

selon facturation

de l’acheteur

à examiner avec le

barème III

Sapins de noël « nordman » 11,24 € l’unité

NB : En ce qui concerne les cultures sous contrat (hormis contrats d'engagement) et les cultures biologiques, les dossiers pourront être indemnisés à des prix plus élevés que ceux déterminés dans ce barème, sous réserve que le réclamant joigne à sa déclaration, le contrat et les factures acquittées.Direction départementale des territoires

Service eau et biodiversité

Arrêté n° 2350-2020-00102

fixant la composition du comité de pilotage du site natura 2000 FR 2500091 «Vallée de l’Orne et ses affluents»

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conversation des habitats naturels ainsi

que de la faune et de la flore sauvage ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L221-2 sur les conditions d’entrée en vigueur d’un acte réglementaire ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-1 à 7 et R.414-8 à 10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-33 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 30 janvier 2008, portant désignation du préfet de l’Orne, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 «Vallée de l’Orne et ses affluents» ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2010 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 «Vallée de l’Orne et ses affluents» ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 «Vallée de l’Orne et ses affluents» en

zone spéciale de conservation ;

Vu l’avis du préfet du Calvados du 27 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre en compte le changement de dénomination et la réorganisation de plusieurs

organismes membres du comité de pilotage ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Orne ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Il est constitué un comité de pilotage chargé d’élaborer, de suivre la mise en œuvre et de réviser le

document d’objectifs du site Natura 2000 «Vallée de l’Orne et ses affluents» ;

ARTICLE 2 : La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :

2.1/ Collectivités territoriales

Pour la région Normandie

- le président du conseil régional de Normandie ou son représentant,

Pour le département de l’Orne

- le président du conseil départemental de l’Orne ou son représentant ,

- un représentant élu de la commune de St Philbert sur Orne, ou son suppléant, - un représentant élu de la commune de Menil Hubert sur Orne, ou son suppléant, - un représentant élu de la commune de Putanges Le Lac, ou son suppléant, - un représentant élu de la commune de Berjou, ou son suppléant,

- un représentant élu de la commune de Menil Hermei, ou son suppléant,

- un représentant élu de la commune de Cahan, ou son suppléant,

- un représentant élu de la commune d’Athis Val de Rouvre, ou son suppléant, - un représentant élu de la communauté d’agglomération Flers Agglo, ou son suppléant, - un représentant élu de la communauté de communes Val d’Orne, ou son suppléant,

1Pour le département du Calvados

- le président du conseil départemental du Calvados ou son représentant,

- un représentant élu de la commune de Bretteville sur Laize, ou son suppléant, - un représentant élu de la commune de Cossesseville, ou son suppléant,

- un représentant élu de la commune de Clécy, ou son suppléant,

- un représentant élu de la commune de Fresney le Puceux, ou son suppléant, - un représentant élu de la commune de Le Bo, ou son suppléant,

- un représentant élu de la commune de Le Mesnil Villement, ou son suppléant, - un représentant élu de la commune de Les Isles Bardel, ou son suppléant, - un représentant élu de la commune de Le Vey, ou son suppléant,

- un représentant élu de la commune de Pierrefitte en Cinglais, ou son suppléant, - un représentant élu de la commune de Pont d’Ouilly, ou son suppléant,

- un représentant élu de la commune de St Denis sur Mere, ou son suppléant, - un représentant élu de la commune de St Omer, ou son suppléant,

- un représentant élu de la commune de St Remy, ou son suppléant,

- un représentant élu de la communauté de communes de la Vire au Noireau, ou son suppléant, - un représentant élu de la communauté de communes du Pays de Falaise, ou son suppléant, - un représentant élu de la communauté de communes de Cingal-Suisse-Normande, ou son suppléant, - un représentant élu de la communauté de communes des Vallées et de l’Odon, ou son suppléant,

2.2 / conseillers départementaux des cantons concernés

- un conseiller départemental du canton d’Athis de l’Orne,

- un conseiller départemental du canton de Falaise,

- un conseiller départemental du canton de Thury-Harcourt,

2.3 / Etablissements publics et chambres consulaires

- le président de la chambre d’agriculture de Normandie, ou son représentant, - le président de la chambre de commerce et d’industrie Ouest Normandie, ou son représentant, - le président de la chambre de commerce et d’industrie Caen Normandie, ou son représentant, - le président de la chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Orne ou son représentant, - le président de la chambre de Métiers et de l’Artisanat du Calvados, ou son représentant, - le chef du service départemental de l’Orne de l’Office Français de la Biodiversité, ou son représentant, - le chef du service départemental du Calvados de l’Office Français de la Biodiversité, ou son représentant, - le président du centre régional de la propriété forestière de Normandie, ou son représentant, - le directeur de la direction territoriale et maritime des bocages normands de l’agence de l’eau Seine- Normandie, ou son représentant,

2.4 / Socio-professionnels, usagers et associations de protection de la nature

- le président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de l’Orne, ou son représentant, - le président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Calvados, ou son représentant, - le porte parole de la confédération paysanne de l’Orne, ou son représentant, - le porte parole de la confédération paysanne du Calvados, ou son représentant, - le président des jeunes agriculteurs de l’Orne, ou son représentant,

- le président des jeunes agriculteurs du Calvados, ou son représentant,

- le président de la coordination rurale de l’Orne, ou son représentant,

- le président de la coordination rurale du Calvados, ou son représentant,

- le président de l’union pour le renouveau de la défense des agriculteurs du Calvados, ou son représentant, - le président du syndicat des propriétaires forestiers de l’Orne, ou son représentant, - le président du syndicat des propriétaires forestiers du Calvados, ou son représentant, - le président de la fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ou son représentant, - le président de la fédération du Calvados pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ou son représentant, - le président de la fédération des chasseurs de l’Orne, ou son représentant, - le président de la fédération des chasseurs du Calvados, ou son représentant, - un représentant du groupement d’usine EDF Rance-Vezins – GEH Ouest, ou son suppléant, - un représentant de la cellule d’animation technique pour l’eau et les rivières de Calvados Orne Manche, ou son suppléant,

- le président de groupement régional des associations de protection de l’Environnement en Normandie, ou son représentant,- le président du centre permanent d’initiatives pour l’environnement des collines Normandes, ou son représentant, - le président du conservatoire d’espaces naturels de Normandie, ou son représentant, - le président de l’association Val d’Orne environnement, ou son représentant, - le président de l’association faune et flore de l’Orne, ou son représentant, - le président du groupe mammalogique Normand, ou son représentant,

- le président du comité départemental du tourisme de l’Orne, ou son représentant, - le président du comité départemental du tourisme du Calvados, ou son représentant, - le président du comité régional de la fédération française de Canoë-Kayak, ou son représentant, - le président de la ligue montagne et escalade de Normandie, ou son représentant,

2.5 / Représentants de l’Etat

- la préfète du département de l’Orne, ou son représentant,

- le préfet du département du Calvados, ou son représentant,

- le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de Normandie, ou son représentant, - la directrice régionale de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt de Normandie, ou son représentant, - le directeur départemental de la cohésion sociale et la protection des populations de l’Orne, ou son représentant, - le directeur départemental de la protection des populations du Calvados, ou son représentant, - le directeur départemental des territoires de l’Orne, ou son représentant,

- le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, ou son représentant,

2.6/ Personnalités qualifiées

- le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Normandie, ou son représentant, - le président de la commission locale de l’eau «SAGE orne moyenne», ou son représentant, - le délégué du conservatoire botanique national de Brest, ou son représentant,

ARTICLE 3 : Conformément à l’article L. 414.2 du code de l’environnement, les représentants des collectivités territoriales de leurs groupements (membres figurant à l’article 2, rubriques 2.1 et 2.2), du présent arrêté, ou leurs représentants nommés par délibération, sont habilités à désigner éventuellement, parmi eux le président du comité de pilotage ainsi que la collectivité territoriale ou le groupement chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre ou de la révision du document d’objectifs du site Natura 2000 «Vallée de l’Orne et ses affluents». A défaut, la présidence du comité de pilotage et la maîtrise d’ouvrage de l’opération sont assurées par l’État.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet :

- d’un recours d’administratif dans un délai de deux mois suivant la publication :

* recours gracieux auprès du préfet de département de l’Orne,

* ou recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux mois suivant la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr»,

ARTICLE 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Orne et du Calvados, le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de Normandie ainsi que les directeurs départementaux des territoires de l’Orne et du Calvados, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté entrant en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Orne et du Calvados.

ARTICLE 6 : L’arrêté du 13 septembre 2010 fixant la composition du comité de pilotage du site natura 2000 «Vallée de l’Orne et ses affluents» est abrogé.

Alençon, le 10 novembre 2020

La Préfète,

Signé

Françoise TAHERI