Arrêté - modif aot coffee and tea

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Arrêté - modif aot coffee and tea Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - modif aot coffee and tea)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N°A2024-576 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER POUR UNE ACTIVITE COMMERCIALE — FOOD TRUCK Co UrsSeu [Les SAISON 2024 — VOIE DES FRANÇAIS LIBRES — COFFEE & TEA La station bien-être SUr-Mer LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES-SUR-MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212- 2, L2213-2, L2213-4 et L2213-6, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2125-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5, Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu la délibération n°22/84 en date du 16 décembre 2022 relative aux tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2023, Vu l'arrêté n°2020-283 en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature dans les domaines Commerce, Artisanat et Dynamique Economique au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Vu l'arrêté n°2024-165 portant règlement de l'occupation commerciale du domaine public de Courseulles sur Mer par les terrasses et les étalages, Considérant l'appel à projet envoyé à publication et diffusé sur le profil acheteur et le site internet de la Ville le 26 janvier 2024 et publié le 30 janvier 2024 sur OUEST FRANCE, Considérant la proposition de Monsieur Anthony CHEVENARIN pour la SAS COFFEE & TEA, Considérant l'arrêté A2024-285 en date du 11 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le Food Truck Coffee & Tea voie des français libres, Considérant les différentes modifications intervenues qu'il convient d’acter, ARRETE: ARTICLE 1: OBJET Le présent arrêté municipal a pour objet d’acter les modifications intervenues par rapport à l'emplacement mis à disposition, à la durée de l'occupation par la SAS COFFEE & TEA et par voie de conséquence au montant de redevance. Ainsi les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté A2024-285 sont modifiés comme suit : ARTICLE 1 : NATURE DE L’AUTORISATION AOT A2024-576 / FOOD TRUCK COFFEE & TEA p 1 / 4 de A2024-576 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20240801-A2024-576-AI Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024La SAS COFFEE & TEA, représentée par Madame Aurélie LAUNAY épouse CHEVENARIN et Monsieur Anthony CHENEVARIN, sise 12 Quai Ouest 14470 Courseulles sur Mer, enregistrée au RCS Caen sous le n° 951 315 712 est habilitée à occuper le domaine public selon les modalités suivantes : eSituation géographique : L'emplacement est situé sur la Voie des Français Libres : -__ Une place de stationnement pour le food truck orienté sur le Nord -__ Un emplacement terrasse d'une emprise maximale de deux places de stationnement pour permettre l'installation de 2 tables / mange-debout et 8 chaises ainsi que 2 parasols -___ La possibilité d'installer 1 chevalet lesté En bleu : la place de stationnement En vert: l'emprise maximale de la terrasse (il est impératif de laisser libres l'accès à la plage ainsi que le cheminement piéton de la promenade) En rouge: le point de raccordement électrique (équipement des coffrets en sous - comptage / protection / 1 HYPRA 32A) ARTICLE 2 : DUREE DE L’AUTORISATION La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est consentie pour une période allant du 22 avril au 7 juillet 2024, de 10h30 à 21h30. Les horaires d'exploitations autorisées sont : - Du 22 avril au 28 mai : tous les jours sauf les mercredis et le jeudi 9 mai - Du 29 mai au 7 juillet inclus : tous les jours L'espace public devra être laissé propre et sans détritus et l'emplacement être rangé à l'issue de chaque journée d’'expletaten- AOT A2024-576 / FOOD TRUCK COFFEE & TEA p 2/4 de A2024-576 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20240801-A2024-576-AI Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024Le food truck est autorisé à rester stationner sur la place de stationnement en dehors des heures d'ouvertures. Cependant, si un autre commerçant est autorisé à s'installer, il devra libérer l’espace pour permettre cette autre activité. La présente autorisation n'est pas renouvelable (ni tacitement ni expressément). L'emplacement doit être libéré au plus tard le lundi 8 juillet 2024. En cas de révocation de l'autorisation ou en cas de cessation d'activité, son bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou de la fin d'activité. ARTICLE 3 : REDEVANCE DOMANIALE L'autorisation d'occupation temporaire et précaire est consentie moyennant le paiement d’une redevance de 24 € / jour autorisé. Les frais relatifs aux fluides sont à la charge exclusive de l'occupant qui devra s’en acquitter au réel de sa consommation et au prorata de l'abonnement sur émission du titre de recettes émis par la commune. La redevance est exigible comme suit : - Avril : 8 jours pour 192 € - Mai : 21 jours pour 504 € - Juin : 23 jours pour 552 € - Juillet : 7 jours pour 168 € Un titre portant réquiarisation des sommes dues, déduction des sommes déjà payées interviendra d'ici le 30 juillet 2024. La mise en recouvrement sera effectuée par le comptable public SGC Val et Littoral, 6 place Gambetta à CAEN. La redevance est due en sa totalité même si l'établissement n'est pas ouvert. La redevance étant forfaitaire aucun remboursement ne sera effectué par la Ville dans le cas où l'emplacement ne serait pas occupé par le permissionnaire pour quelque raison que ce soit (fermeture de l'établissement, conditions météorologiques, etc...). ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES Toutes les autres dispositions prévues par l'arrêté municipal n°A2024-285 qui ne sont pas modifiées par le présent arrêté restent inchangées, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux présentes dispositions. ARTICLE 3 : DESTINATAIRES DE L’ARRETE Ampliation du présent arrêté sera : AOT A2024-576 / FOOD TRUCK COFFEE & TEA p 3 / 4 de A2024-576 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20240801-A2024-576-AI Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024- Transmise au bénéficiaire qui se chargera de l'afficher sur la vitrine de son établissement afin que l'autorisation soit visible depuis le domaine public - Adressée à Monsieur le Maire adjoint délégué à la sécurité, à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale, à Madame le Directeur Général des Services de la Commune de Courseulles-sur-Mer, chargés d'en assurer l'exécution, et à Monsieur le Receveur Municipal - Insérée au registre des actes de l'exécutif et publié - Transmise à la Préfecture du Calvados FAIT À COURSEULLES-SUR-MER, le 15 juillet 2024 Signé le A, 28, 2014 Publiée ASS, Cr Notifié au pétitionnaire, Pour acceptation des tarifs et des prescriptions du présent arrêté et du règlement des terrasses Le Signature du pétitionnaire AOT A2024-576 / FOOD TRUCK COFFEE & TEA p 4 / 4 de A2024-576 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20240801-A2024-576-AI Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024