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Déliberation - deliberations cm du 23 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Santé,
COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 1-
Compte
de
gestion
2022
—
Commune
et
budgets
annexes
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
19 26
Envoyé
en
préfeciure
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
ie
-
;
T7
Publié
le
29/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230623-CM_
20232306
_1-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui ont
été prescrites
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
sont
régulières
et suffisamment
justifiées. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
premier janvier
2022
au
trente
et
un
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget
communal
et des
budgets
annexes
:
a.
Salle
Isléa,
b.
Portes
d’Avermes,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 2-
Approbation
du
compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
19 24
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
_“
Publié
le 29/06/2023
é
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM_
20232306 2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
(Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Réuni
sous
la
présidence
d’Amadou
FAYE,
élu
président
de
séance
en
application
de
l’article
L2121.4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Alain
DENIZOT,
maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote,
Les
articles
L.2311-5,
R2311-11
et
R2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif, Le
conseil
municipal
du
2
février
2023
a repris
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-
à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2022
et
a
statué
sur
la
prévision
d’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2023.
Vu
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
tels
qu’ils
ont
été
présentés
lors
du
budget
primitif
2023, Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du 19
juin
2023
Vu
la
note
de
synthèse
relative
aux
comptes
administratifs
soumis
au
conseil
municipal
retraçant
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
à
l’exercice
comptable
2022
ci-annexée,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
le
compte
administratif
2022
et arrête
les résultats
tels
que
définis
ci-dessous :
Section
d’investissement
:
Résultat
de
l’exercice
2022
- 98
751,29
€
Résultat
de
l’exercice
antérieur
reporté
- 102
972,60
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
- 201
723,89
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
-57
652
€
Restes
à réaliser
en
Recettes
+31
285
€
Besoin
de
financement
cumulé
au
31/12/2022
- 228
090,89
€ .
=
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Section
de
fonctionnement :
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
-
-
=
1
-
Route
de
porerise
2022
,
Publié
le
29/06/2023
pad
sh
tat
de
SÈRE
SISE
antérieur
reporté
ID
:003-210300133-20230623-CM_20232306_2-DE
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
SI5FI5,3UE€
Report
2022
du
résultat
d’investissement :
Reports
à nouveau
(nature
001)
- 201
723,89
€
Affectation
2022
du
résultat
de
fonctionnement
:
Affectation
en
section
d’investissement
(nature
1068)
279
507,30
€
Reports
à nouveau
(nature
002)
533
906,00
€
Pour
extrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 3-
Approbation
du
compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
- Isléa
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
+
Présents
+
Votants
27 19 24
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
_
Publié
le 29/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
LR
MD
LOLS
ou
20227208 20€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Réuni
sous
la
présidence
d’Amadou
FAYE
élu
président
de
séance
en
application
de
l’article
L2121.4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Alain
DENIZOT,
maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote,
Les
articles
L.2311-5,
R2311-11
et
R2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif, Le
conseil
municipal
du
2
février
2023
a repris
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-
à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2022
et
a
statué
sur
la
prévision
d’affectation
de
ce résultat
dans
le budget
primitif 2023.
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
19 juin
2023,
Vu
la
note
de
synthèse
relative
aux
comptes
administratifs
soumis
au
conseil
municipal
retraçant
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
à
l'exercice
comptable
2022
ci-annexée,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
le
compte
administratif
2022
et arrête
les résultats
tels
que
définis
ci-dessous :
Section
d’investissement :
Dépenses
Prévues :
12
920.00
€
Réalisées
:
4
837.48
€
Restes
à réaliser
__{£
Recettes
Prévues
:
12
920.00€
Réalisées
:
12
880.00€
Restes
à réaliser
€
Besoin
de
financement
cumulé
au
31/12/2022
8
042.52
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Section
de
fonctionnement :
|
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Dépenses
Prévues
Publié le 29/06/2023
PEU"
Réalisées
;
ID
: 003-210300133-20230623-CM
20232306
3-DE
Recettes
Prévues
:
153
754.00€
Réalisées :
143
360.46
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
-3
513.81€
Report
2022
du
résultat
d’investissement
:
Reports
à nouveau
(nature
001)
8 042.52
€
Affectation
2022
du
résultat
de
fonctionnement
:
Affectation
en
section
de
fonctionnement
(nature
002)
-3
513.81
€
2 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 4-
Approbation
du
compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
—
«
Les
Portes d’Avermes
»
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
19 24
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
:
Publié
le
29/06/2023
;
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
D
ES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM_20232306
_4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Réuni
sous
la
présidence
d’Amadou
FAYE
élu
président
de
séance
en
application
de
l’article
L2121.4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Alain
DENIZOT,
maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote,
Les
articles
L.2311-5,
R2311-11
et
R2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif, Le
conseil
municipal
du
2
février
2023
a repris
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-
à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2022
et
a
statué
sur
la
prévision
d’affectation
de
ce résultat
dans
le budget
primitif 2023.
Vu
lP’avis de
la commission
des
finances
du
19 juin
2023,
Vu
la
note
de
synthèse
relative
aux
comptes
administratifs
soumis
au
conseil
municipal
retraçant
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
à
l'exercice
comptable
2022
ci-annexée,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
le
compte
administratif
2022
et arrête
les résultats
tels
que
définis
ci-dessous
:
Section
d’investissement
:
Dépenses
Prévues
:
4 360,00
€
Réalisées
:
2
059,72
€
Restes
à réaliser
€
Recettes
Prévues
:
13
613,00
€
Réalisées
:
14
038,09
€
Restes
à réaliser
€
Excédent
de
financement
cumulé
au
31/12/2022
11
978,37
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Section
de
fonctionnement
:
|
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Dépenses
Prévues :
Publié le 29/06/2023
Fe
Réalisées
:
ID : 003-210300133-20230623-CM
20232306 4-DE
Recettes
Prévues :
39
850,17
€
Réalisées
:
42
521,94
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
9
812,03
€
Report
2022
du
résultat
d’investissement
:
Reports
à nouveau
(article
001)
11
978,37
€
Affectation
2022
du
résultat
de
fonctionnement
:
Le
montant
de
la reprise
s’élève
à 9 812.03
€
et cette
opération
comptable
s’effectue
sur
les
articles
budgétaires
suivants
:
-
Budget
annexe
:
Article
6522
Reversement
de
l'excédent
à
la
collectivité
de
rattachement -
Budget
communal
: Article
7551
Excédents
reversés
par
les
budgets
annexes
à
caractère
administratif COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 5-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
—
Année
scolaire
2023/2024
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
19 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
_
7
Publié
le 30/06/2023
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM_
20232306
_5-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
l'article
L212-8
du
code
de
l’éducation,
relatif
à
la
répartition
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
Vu
l’avis
de
la commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
6 juin
2023,
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
doit
être
fixé
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024, Considérant
la
volonté
des
communes
de
Moulins,
Yzeure
et
Avermes
de
maintenir
la
participation
intercommunale
des
charges
scolaires
à
400,00
euros
par
enfant
scolarisé
dans
ces
communes
mais
ayant
sa résidence
dans
une
commune
extérieure,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
fixe
les
frais
de
fonctionnement
des
écoles
à :
- 400,00
euros,
par
enfant
scolarisé
à
Avermes
mais
ayant
sa
résidence
dans
une
des
communes
du
département
de
l’Allier
ou
de
la
communauté
d’agglomération
de
Moulins, -
705,00
euros,
par
enfant
scolarisé
à
Avermes
mais
ayant
sa
résidence
dans
une
commune
extérieure
au
département
de
l’Allier
ou
à la communauté
d’agglomération
de
Moulins. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 6-
Tarifs
restauration scolaire
—
Année
2023/2024 Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
19 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
_
Publié
le
30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM
20232306 6-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Va
la délibération
en
date
du
16 juin
2022
fixant
les tarifs
de
la restauration
scolaire
et du portage
des
repas
à domicile
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
Considérant
la mise
en
service
d’un
portail
famille
accompagné
d’un
logiciel
métier
permettant
la
gestion
des
inscriptions
au service
restauration
scolaire
et la gestion
de tarifs
différenciés,
Considérant
que
l'inflation
est
à un
niveau
très
élevé
avec
une
hausse
des
prix
de
l’alimentation
qui
est
évaluée
en
avril
2023
par
l'INSEE
à 15%
sur un
an,
Considérant
que
les
tarifs
de
la
restauration
se
doivent
d’être
actualisés
pour
l’année
scolaire
2023/2024, Vu
l’avis
de
la commission
de
la famille,
de
la jeunesse
et des
affaires
scolaires
en
date
du
6 juin
2023, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
:
-
de
fixer
un
tarif
communal
qui
s’appliquera
aux
enfants
domiciliés
sur
la
commune
d’Avermes,
aux
enfants
du
personnel
communal
et
aux
enfants
inscrits
en
section
UEEA,
- de
fixer
un
tarif
extérieur
aux
enfants
dont
les
familles
résident
hors
de
la commune,
-
de
fixer
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
les
autres
usagers
pour
l’année
scolaire
2023/2024
comme
suit :
Année
scolaire
|
Année
scolaire
RESTAURATION
SCOLAIRE
2022/2023
2023/2024
Enfants
domiciliés
à
Avermes
Enfants
du
personnel
communal
2,80
€
2,95
€
Enfants
inscrits
en
UEEA
Enfants
non
domiciliés
à Avermes
3,25
€
3,40
€
Tarif
animateurs
pause
méridienne,
stagiaires
et
éducateurs
accompagnants
Tarif
personnel
communal
- enseignants
5,40
€
5,70
€
eùrextrait
conforme,
3,25
€
3,40
€ COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 7-
Tarifs
Portage
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Le.
“
P
F
Publié
le 30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230623-CM_20232306
7-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
de Repas
à Domicile
municipal
légalement
convoqué
le 16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
*
Présents
+
Votants
19 26
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
(Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
en
date
du
16 juin
2022
fixant
les tarifs
de
la restauration
scolaire
et du
portage
des
repas
à domicile
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
Considérant
que
l'inflation
est
à
un
niveau
très
élevé
avec
une
hausse
des
prix
de
l'alimentation
qui
est évaluée
en
avril
2023
par
l'INSEE
à
15%
sur un
an
Considérant
que
les
tarifs
du
portage
de
repas
à
domicile
se
doivent
d’être
actualisés
à
compter
du
1°
septembre
2023,
Vu
l’avis
de
la
commission
de
la famille,
de
la jeunesse
et des
affaires
scolaires
en
date
du
6 juin
2023,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
fixe
le
tarif
du
portage
de
repas
à
domicile
à compter
du
1°
septembre
2023
comme
suit
:
PORTAGE
DES
REPAS
A
DOMICILE
Année
scolaire
A
compter
du
1°
2022/2023
septembre
2023
Repas
confectionnés
par
la
restauration
7,90
€
scolaire
semaine,
week-end
et jours
fériés
7,50
€
(dont
4,20€ de
coût
de
transport)
2 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 8-
Tarifs
de
la
saison
culturelle
2023/2024 Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
19 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
L
Publié
le 30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM_20232306
8-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents :
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juin
2022
fixant
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
Considérant
que
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
se
doivent
d’être
actualisés
pour
la
saison
culturelle,
2023/2024,
Vu
l’avis
de
la commission
de
la vie
culturelle
et de
la communication
en
date
du
5 juin
2023, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
fixe
les
tarifs
des
spectacles
et
concerts
pour
la saison
2023/2024 :
-
Pour
les
4
concerts
en
version
Club
:
Tarif unique
: 9 €
-
Pour
l’ouverture
de
saison :
Tarif unique
: 8 €
-
Pour
le
spectacle
en
tête
d’affiche
de
l’humoriste-phare
du
1°"
décembre
2023
:
Plein
Tarif: 30
€
Tarif
réduit**
: 26
€
Tarif jeune/étudiant*
: 10 €
-
Pour
tous
les
autres
spectacles
grande
scène
:
Plein
Tarif:
25
€
Tarif
réduit**
: 22
€
Tarif jeune/étudiant*
: 10 €
* Le
tarif jeune/étudiant
concerne
les élèves
en
enseignement
secondaire,
les étudiants
et
le
Foyer
Départemental
de
l'Enfance
de
l'Allier
avec
lequel
une
convention
de
partenariat
a été signée.
**Le
tarif réduit
concerne
les personnes
suivantes,
sur justificatif :
- Les
bénéficiaires
de
l'allocation
adulte
handicapé,
- Les
bénéficiaires
du
RSA,
- Les
comités
d'entreprises,
amicales,
associations
et
comités
d'œuvres
sociales
sous
réserve
de
signature
de
la convention
de partenariat
annuelle, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
- Les
membres
de
l'AVCA,
|
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023 ,
- Les
membres
du personnel
de la
mairie,
|
…
|pribaeis ampoeranes
,
LOF
- Les
titulaires
de
la
carte
de
réduction
d'un organis"
ID
: 003-210300133-20230623-CM
20232306
8-DE
partenariat
a été
signée
(Pass jeunes.
),
- Les places
sur strapontins
- Les
abonnés
de
la saison
culturelle
de
la ville
d'Yzeure***,
- Les
abonnés
de
la saison
culturelle
de
la ville
de
Moulins ***,
***Les
abonnés
d'Isléa
bénéficient
en
retour
du
tarif réduit
sur
les
saisons
culturelles
d'Yzeure
et Moulins
- Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
et
invités
pour
toutes
les
dates
de
la
saison
culturelle.
Les
abonnements
(tous
les
spectacles
sauf
ceux
en
formule
«
club
»
et
l’ouverture
de
saison)
:
Pour
3
places
achetées
simultanément
pour
3
spectacles
distincts,
le prix
du
pass
est
de
57€ Pour
4
places
achetées
simultanément
pour
4
spectacles
distincts,
le
prix
du
pass
est
de
72€ Pour
5
places
achetées
simultanément
pour
5
spectacles
distincts,
le prix
du
pass
est
de
85
€ COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 9-
Modification
de
la
délibération
instituant
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
+
Présents
+
Votants
27 18 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
_
Publié
le 30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
: 003-210300133-20230623-CM_ 20232306 9-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Conformément
aux
articles
L.2333-6
à L.2333-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
d’Avermes
a
instauré
une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
frappant
les
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et pré-enseignes
par
délibération
du
16 juin
2016.
Considérant
que
l’article
L.2333-12
permet
de
relever
chaque
année
les
tarifs
de
la
TLPE
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants :
-
Modifie
la délibération
n°6
du
16 juin
2016
en
appliquant
l’article
L
2333-12
du
CGCT
qui
prévoit
que
tous
les
ans,
les tarifs
seront
relevés
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
-
Maintien
les
tarifs
appliqués
depuis
le
1” janvier
2017
suivants
qui
demeurent
inchangés
et
qui
feront
uniquement
l’objet
d’une
révision
en
application
de
l’article
L.2333-12
du
CGCT
à
partir
du
1° janvier
2024 :
e
Pour
les
enseignes :
O
Pour
les
surfaces
de
7
m?
à
12
m°
10
€
le
m°
o
Pour
les
surfaces
de
+
de
12
m?
à 50
m2?
30
€
le m°
Oo
Pour
les
surfaces
de
+
de
50
m?
60
€
le m°
e
Pour
les
dispositifs
publicitaires
non
numériques
et pré
enseignes :
o
Pour
les
surfaces
de
>
à 50
m°?
15
€
le m°
O
Pour
les
surfaces
de
<
à 50
m?
30
€
le m°
e
Pour
les
dispositifs
publicitaires
numériques
et pré
enseignes
:
©
Pour
les
surfaces
de
>
à 50
m°?
45
€
le m°
O
Pour
les
surfaces
de
<
à 50
m?
90
€
le m?
-
Confirme
l’exonération
des
enseignes
dont
la
superficie
totale,
d’une
même
entreprise
est
inférieure
ou
égale
à 7 m? COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 10-
Subvention
exceptionnelle
2023
—
Amicale
CNL
Pré
Bercy Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 25
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
_
ue
7
F
Publié
le
30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM
20232306
_10-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
24
mai
2023,
présentée
par
Nathalie
BLANCHARD
Présidente
de
l’amicale
du
CNL
du
Pré
Bercy,
afin
de
compenser
les
charges
afférentes
au
local
du
Pré
Bercy
;
Vu
la
délibération
n°
11
du
2
février
2023
approuvant
le versement
d’une
subvention
de
912
€
à
l’amicale
CNL
du
Pré-Bercy
dont
312
€
pour
compenser
les
charges
liées
au
local
;
Vu
le
courrier
d'Auvergne
Habitat,
propriétaire
du
local,
informant
que
les
charges
s’élèveraient
à 696
€
annuelles
;
Mme
Nathalie
BLANCHARD
ne participe
pas
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants :
-
Attribue
une
somme
de
384
€
à
l’amicale
du
CNL
du
Pré
Bercy
pour
l’aider
à
financer
ces
charges
locatives.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à prélever
cette
somme
sur
l’article
6574
correspondant
à la ligne
« subvention
non
attribuée
» qui
a été
adoptée
lors
du
vote
du
budget
primitif. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
ee
COM
Publié
le
30/06/2023
.
FT
,
MUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM
20232306
11-DE
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
11-
Garantie
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
d'emprunt de Ia
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
commune
en faveur
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
see
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
Nombre
de conseillers
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
+
Enexercice
27
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
+
Présents
18
+
Votants
26
Vu
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2305
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
Prêt
n°143374
en
annexe
signé
entre
EVOLEA
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
Considérant
la
demande
d’octroi
d’une
garantie
d’emprunt
de
la
commune
d’Avermes
émise
en
date
du
5
février
2023
par
EVOLEA
afin
de
pouvoir
construire
30
logements
dans
la ZAC
Cœur
de
Ville
à hauteur
de
80%,
Vu
le contrat
de prêt n°143374
ci-annexé,
Vu
la délibération
n°7
en
date
du
16
mars
2023,
Considérant
que
suite
à une
erreur
matérielle
il est nécessaire
de
corriger
le montant
de
la
garantie
approuvée
par
l’assemblée
délibérante,
Article
1 :
La
commune
d’Avermes
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
80%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2
314
122
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°143374
constitué
de
4 lignes
du Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1 851
297,60
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article 2 : La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et ë
s
S
i2
;
Envoyé en
préfecture
le 29/06/2023
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
me
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
IEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
béng
ie
Cris
77
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlemd
ID
: 003-210300133-20230623-CM_ 20232306
11-DE
Article
3 :
Le
conseil
s’engage
pour
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants :
-
Autorise
la société
EVOLEA
à contracter
le prêt
défini
dans
ladite
délibération,
-
Apporte
la garantie
de
la ville
d’Avermes
à hauteur
de
80
%
soit
1 851
297,60
euros
conformément
à la demande
d'EVOLEA Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
3
FT
Publié
le
30/06/2023
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM
20232306
_12-DE
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
12-
Demande
de
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
subvention du
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
Conseil
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
po
Lee
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
de
la
répartition
du
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
produit
des
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
amendes
de
police
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
dans
le cadre
de
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
aménagement
de
Thierry
VALLEE.
la montée de
Absents: Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
VAvenue
des Iles
(houvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police,
effectuée
par
le
Département
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
des
projets
de
mise
en
sécurité
routière,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
2 février
2023,
approuvant
le budget
pour
2023,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
contrat
reconquête
centre-ville,
centre-bourg
(RCVCB)
la
commune
engage
des
travaux
en
2023
sur
la
montée
de
l’Avenue
des
Isles
afin
d’atténuer
le
+
Enexercice
27
caractère
routier
entre
le rond-point
François
Mitterrand
et le croisement
de
la rue
du
stade,
+
Présents
18
+
Votants
26
Nombre
de
conseillers
Ces
travaux
permettront
d'améliorer
la sécurité
et la mobilité
des
cyclistes
comme
des
piétons
en
créant
une
voie
partagée
spécifiquement
dédiée
à
cet
usage.
Celle-ci
permettra
d’apporter
une
continuité
dans
le
chemin
cyclable
présent
sur
toute
l’avenue
des
Isles
dans
un
souci
de
développement
des
modes
de
déplacement
doux.
De
plus,
des
aménagements
de
massifs
arbustifs
seront
prévus
afin
d’inciter
les
automobilistes
à
ralentir
à l’approche
du
centre-ville.
Considérant
que
le
montant
total
prévisionnel
des
travaux
pour
l’aménagement
de
la montée
des
Isles
est
de
146
957,50
euros
HT
dont
60
457,50
euros
HT
pour
l’aménagement
de
la
voie
partagée,
des
massifs
arbustifs
et la matérialisation
des
passages
piétons,
Considérant
que
l’enveloppe
des
montants
éligibles
est
arrêtée
pour
chaque
demandeur
en
retirant
de
la
liste
des
travaux
demandés
ceux
qui
ne
rentrent
pas
dans
les
critères,
et
que
le
montant
éligible
est plafonné,
Considérant
que
le
taux
de
financement
est
déterminé
en
fonction
de
la
dotation
attribuée
par
l'Etat
pour
le Département
de
l’Allier
et du
cumul
des
demandes
de
subvention,
il est précisé
que
ce
dernier
est
ajusté
proportionnellement
pour
permettre
l’affectation
de
l’ensemble
des
crédits
disponibles
au territoire,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Allier,
la
subvention
à laquelle
la commune
peut
prétendre,
et de
signer
tout
document
à cet effet.
TRE be
r
ait
conforme,
ire, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 13-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
création
et
de
fonctionnement d’une
unité
Enseignement Elémentaire Autisme
(UEFA)
à
l’école
élémentaire
François
Reveret
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
DROLE
ou
arzazape
taie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE)
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
n°2
du
16
septembre
2021
portant
sur
la création
et le fonctionnement
de
l’Unité
d'Enseignement
Elémentaire
Autisme
(UEEA)
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
François
Reveret
par
conventionnement,
Considérant
que
cette
unité
permet
la
scolarisation
des
enfants
âgés
de
6
à
11
ans
présentant
des
troubles
autistiques
ou
autres
troubles
envahissant
du
développement,
après
avoir
reçu
l’avis
de
la
commission
des
Droits
et
de
l’Autonomie
des
Personnes
Handicapées
(CDAPH)
et
avoir
été
affectés
dans
cette
classe
par
les
services
de
l'Education
Nationale
du
département
de
l’Allier,
Considérant
que
pour
améliorer
le fonctionnement
de
cette
unité
et permettre
aux
élèves
de
participer
à
des
sorties
éducatives,
sportives
et/ou
culturelles
pendant
le
temps
scolaire,
il
est
nécessaire
d’autoriser
le
personnel
d’encadrement,
en
accord
avec
l'enseignant
responsable
du
dispositif,
à transporter
les
élèves
à
l’aide
des
véhicules
du
secteur
Enfance
de
Moulins,
et
qu’à
cet
effet
des
modifications
doivent
être
apportées
à
la convention
initiale,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
création
et de
fonctionnement
de
l’UEEA
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
celui-ci. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 14-
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
l’animateur
du
service
jeunesse
dans
le
cadre
d’un
ge
séjour
organisé
par
la
Junior
Association Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
de
Publié
le
30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM_20232306 _14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
La
Junior
Association
est
un
dispositif
qui
permet
aux
jeunes
de
moins
de
18
ans,
de
créer
une
association
et
de
mener
des
projets
dans
différents
domaines
tels
que
le
sport,
la culture,
la citoyenneté
etc...
C’est
une
structure
qui
vise
à encourager
l’engagement
et
l'initiative
des
jeunes
en
leur
offrant
un
cadre
sécurisé,
les
jeunes
bénéficient
d’un
accompagnement
local
qui
est
responsable
de
les
encadrer
et
de
les
soutenir
dans
leurs
démarches. L’accompagnateur
local
est présent
pour
conseiller
les jeunes,
les
aider
à structurer
leur
projet,
les
informer
sur
les
règles
juridiques
et
administratives
et
veiller
à
ce
que
les
activités
se déroulent
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité.
La
Junior
Association
d’Avermes
dénommée
«
Squat
Jeunes
»
est
habilitée
par
le
relais
départemental
et
le réseau
national
des
« juniors
associations
»
et bénéficie,
à ce titre,
de
l'accompagnement
de
l’animateur jeunesse
de
la commune
d’Avermes.
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
les jeunes
de
la Junior
Association
« Squat
Jeunes
»
ont
travaillé
sur
l’organisation
d’un
séjour
en
Corse
du
17
au
22
juillet
2023.
Afin
de
leur
permettre
de
partir
de
manière
autonome
sous
couvert
du
Réseau
National
des
Juniors
Associations,
mais
également
d’être
accompagné
par
un
majeur
pour
garantir
leur
sécurité,
la
commune
d’Avermes
doit
mettre
à
disposition
gratuitement
son
animateur
jeunesse
pour
la durée
de
ce
séjour.
Vu
l’avis
de
la
commission
de
la famille,
de
la jeunesse
et des
affaires
scolaires
en
date
du
6 juin
2023,
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’animateur
jeunesse
de
la
commune
d’Avermes
entre
le
Réseau
national
des
Juniors
Association
(RNJA),
la
Junior
Association
«
Squat
Jeunes
» et la collectivité
pour
le séjour
désigné
ci-dessus,
et autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
2 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 15-
Modification
du
règlement
intérieur
d’Isléa
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
_
Publié
le 30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230623-CM_20232306
15-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE)
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°9
du
27
octobre
2016,
Vu
l’avis
de
la commission
de
la vie
culturelle
et de
la communication
en
date
du
5 juin
2023 Considérant
qu’il
est nécessaire
d’apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
de
la
salle
d’Isléa
relatives
aux
conditions
de
location,
la
responsabilité
des
usagers,
aux
mesures
spécifiques
et aux
règles
de
secours
et incendie.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
le
règlement
intérieur
modifié
et ci-annexé COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 16-
Personnel
communal
—
modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
L
LP
Publié
le 29/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230623-CM_
20232306
_16-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
les différents
mouvements
de personnels
et avancements
de
grade
au
sein
de
la collectivité, Considérant
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
se prononcer
sur
la
création
d'emplois,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
:
-
de
créer
les postes
permanents
à temps
complet
suivants
:
o
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
1 poste
de
technicien
1 poste
d’attaché
2 postes
de
rédacteur
1 poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
O O©O OO
d’approuver
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
ainsi
modifié.
/ Le
RS
à
d L'ém
Î COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 17-
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
:
Publié
le 30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM_ 20232306
_17-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
par
le décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
modifié
relatifs
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
Le
centre
de
gestion
de
l’Allier
souhaite
réorganiser
son
service
de
médecine
préventive
conformément
à
la
réforme,
et
afin
de
satisfaire
au
mieux
ses
adhérents
en
recrutant
des
infirmiers
en
santé
au travail.
Ces
derniers
pourront
procéder
à
des
tests
biométriques,
des
visites
de
terrains,
des
campagnes
vaccinales
mais
également
sensibiliser
les
agents
lors
des
visites
de
préventions
et
d’intervention.
Ce
renforcement
permettra
que
le
temps
consacré
aux
agents
lors
des
visites
soit
plus
important
qu’actuellement
sans
augmentation
de
tarif
pour
la collectivité.
Le
service
de
médecine
préventive
s’adresse
à tous
les
agents
de
la collectivité
quel
que
soit
leur
statut
et
réalise,
entre
autres,
l’examen
médical
à
l’entrée
dans
la
fonction
publique,
la
visite
médicale
au
moment
de
l’embauche,
la
visite
d’information
et
de
prévention
périodique,
mais
également
la
surveillance
médicale
particulière.
Elle
réalise
également
des
actions
liées
aux
particularités
des
postes
de
travail
et
/ ou
de
l’état
de
santé
des
agents
telles
que
les habilitations.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
la
convention
ci-annexée
et autorise
Monsieur
le Maireà
la-signe COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 18-
Dénomination
de
la
voie
du
lotissement
à
usage
d'activités
de
la
SAS
ALLIER
INVEST Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
_
bye
Publié
le 30/06/2023
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230623-CM_20232306_18-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE)
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Considérant
qu’il
convient
d’identifier
plus
facilement
la
voie
du
lotissement
à
usage
d’activités
de
la SAS
ALLIER
INVEST
de
Monsieur
Jean-Paul
OGER,
pour
permettre
la
rapidité
des
secours
(pompiers,
urgence,
dépannage
électricité/gaz
...),
favoriser
les
livraisons
et le guidage
GPS,
et avoir
un
adressage
correct
pour
une
éligibilité à
la fibre
;
Vu
la proposition
de
dénomination
du
propriétaire
reçue
par
courriel
en
date
du
20
avril
2023
qui
suggère
le nom
« Rue
de
la Cartoucherie
»,
Vu
l’avis
de
la
commission
d’urbanisme
approuvant
le
dénomination
« Rue
de
la
Cartoucherie
»
en
date
du
9 mai
2023,
Vu
les plans
annexés
à la présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
dénommer
la
voie
du
lotissement
à
usage
d’activités
de
la
SAS
ALLIER
INVEST,
conformément
aux
plans
annexés,
comme
suit
:
« Rue
de
la
Cartoucherie
».
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
97
Publié
le
30/06/2023
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230630-CM_ 20232306
191-DE
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
19-
Cession
des
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
arcelles AP
1378
et
municipal
légalement
convoqué
le 16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
d’une
partie
de
AP
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
nn.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
26
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
négociations
entre
la
commune
d’Avermes
et
Monsieur
ALOYAN
Aziz
pour
la
cession
des
parcelles
AP
1378
et
d’une
partie
de
AP
1377
d’une
superficie
totale
d'environ
1 800
m?,
situées
à « La
Grande
Rigolée
»,
Vu
l’avis
des
domaines,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants :
e
Cède
les
parcelles
AP
1378
et
une
partie
de
AP
1377
d’une
superficie
totale
d’environ
1 800
m°,
situées
à « La
Grande
Rigolée
»
à Monsieur
ALOYAN
Aziz,
e
Fixe
le prix
à
14,00
€ par
mètre
carré
soit un
total
d’environ
25
200
€,
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce dossier COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 20-
Rétrocession
des
espaces
publics
de
la
phase
1
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 26
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
3.
Publié
le 30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID:
RS
LOS
cu
20r2es0e
200
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Yasmina
SEYVE,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Dans
le
cadre
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville
du
02
février
2012,
Assemblia,
anciennement
dénommé
la
Société
d’Équipement
de
l’Auvergne,
propose
de
rétrocéder
à la ville
les espaces
publics
de
la phase
1 de
la ZAC
Cœur
de
ville.
Les
parcelles
concernées
par
la rétrocession
sont
cadastrées :
AR728
3 458
m°
ARODS
sors
1 491
m?
ARTIO
srsremssnenesenesemnnennenmuns
2 385
m°
AR676
234
m°?
AR688......................................
126
m°?
Soit
une
surface
totale
de
7
694
m2.
Il est
à noter
que
les
aménagements
et
ouvrages
réalisés
pour
viabiliser
la ZAC
sont
terminés
et
appartiendront
donc
à
la
Collectivité,
hormis
une
partie
de
la
parcelle
AR728
pour
laquelle
Assemblia
s’engage
à réaliser
les
travaux
de
finition
de
voirie
(enrobé,
bordure,
trottoir)
et
ceux
concernant
l’éclairage
public
suivant
la
commercialisation
de
l’ilot
D
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
la concession
au
31/12/2028.
Ces
aménagements
et
ouvrages
sont
ouverts
au
public
et
en
service
respectivement
depuis
septembre
2014, janvier
2021
et juin
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
13
de
la convention
de
concession,
l’aménageur
doit
faire
préparer
un
acte
authentique
réitérant
le transfert
de
propriété.
Il a été
convenu
que
cette
rétrocession
interviendra
pour
un
euro.
Vu
l'avis
de
la commission
de
l’urbanisme,
des
travaux
et
du
cadre
de
vie
du
26
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
à lunanimité
des
votants :
-
Donne
son
accord
sur
cette
rétrocession
à un
euro
;
-
Autorise
Monsieur
le Maireà
signer
l’acte
de transfert
de
-
Désigne
l’office
PERROT
THUARD
comme
Notaire
pIQRTIÉ
été correspondant
;