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Déliberation - 1748330626 20250524 07 Creation Emploi Permanent 3050 ADJ TECH
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1748330626 20250524 07 Creation Emploi Permanent 3050 ADJ TECH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le samedi 24 mai à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille
SAILLANT CARRET, Gerard ROURE, Frederic CHAZELLE, Guy CHAZOT
Absent (1) : Sandrine HAUTEVILLE
Procuration (1) : Sandrine HAUTEVILLE a donne procuration à Guy CHAZOT
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Daniele HORTALA
Date convocation : 15/05/2025
7 } CREATION EMPLOI PERMANENT AGENT TECHNIQUE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
| appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Vu le tableau des emplois modifié par délibération en date du 08 Mars 2025 ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- La création d'un emploi permanent, au grade d'Adjoint Technique à temps non complet à raison
de 30,5 h/semaine pour cause de surcroît de travail non temporaire
(la suppression de ce même poste, à 17,50 h/semaine sera faite dans un 2% temps, après avis
favorable du CST)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G valide la création du poste d’Adjoint Technique, à temps non complet (30,50 h/semaine) à
compter du 01 Juillet 2025.
L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article
L332-8 du Code général de la fonction publique :
Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants ;
AR Prefecture
063-216303099-20250524-20250524_07-DE
Reçu le 27/05/2025 = aY#I OT: ARTE EE in ts :
F FILIERE | Grade Effectif [Horaires | Statut | Poste | | |
Rédacteur 1 (lé26 SU il Titulaire en
Albin 1220 130;5 13 35e Titulaire Bermanent
_ Technique Ë RARE ns PRE SONT | . | ; | (:
cobIne [Det ere #/ 352% Titulaire Permanent | te =Techniquen ir] Re Sen ASEON LOS n ee Di | Adjoint Technique | . Contractuel de TECHNIQUE Principal 24" classe 1 dE 16, 165/35 |‘ droit public FÉrRANeE |
: 2 a)
| Contractuel de | Gin TDR f 1 ] 15/ droit public RÉ |
| | Contractuel de An Technique 1 30,5 1 351] Rouble Permanent
SG demande à ce que M. Le Maire inscrive les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents nommés dans ces emplois au budget, chapitre 012 ;
GS charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20250524-20250524_07-DE
Reçu le 27/05/2025