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Déliberation - 1716455059 20240518 13 Creation Emploi Permanent Agent Technique Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1716455059 20240518 13 Creation Emploi Permanent Agent Technique Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Prançaise = Département du Puy _de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 18 mai à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille
SAILLANT CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE, Frédéric CHAZELLE
Absent (1) : Guy CHAZOT
Procuration (1) : Guy CHAZOT a donné procuration à Sandrine HAUTEVILLE
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Yvan CARRET
Date convocation : 07/05/2024
13 > CREATION EMPLOI PERMANENT AGENT TECHNIQUE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Vu le Code général de la fonction publique,
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal en date du 04 Juillet 2020,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps non
complet pour assurer l'entretien et la mise en valeur des espaces verts et naturels, l'entretien de la
voirie communale, l'entretien des locaux communaux, la réalisation de petits travaux et
maintenance de premier niveau des bâtiments, l'entretien courant des matériels et engins,
l'entretien des réseaux d'assainissement et stations d'épuration, l'entretien des réseaux d’eau,
captages et châteaux d’eau, l'entretien du cimetière, etc.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial correspondant au grade
d'Adjoint Technique Territorial, à temps non complet à raison de 17h30 (17,5 / 35%"), à
compter du 15 juin 2024
Le tableau des effectifs est ainsi modifié :
PTE EN EE EC EC ET
INTEL UE Adjoint Administratif à 26/3 | Titulaire | Permanent Pourvu Principal 2% classe eo Ro Ab de.
Adjoint 1 30,5 } 35 Titulaire Permanent POUrUt
_ Technique Fu A he Rs ns
ee 1 35/35 Titulaire Permanent Pourvu
TECHNIQUE . { Pa en be nu Adjoint Technique 1 16,5 / 35 Contractuel de Se POuvU
Principal 2° classe ne ddroEpubles ee ee
t d N Adjoint Technique ï 75/35 Contractuel de Permanent ne
droit public Pourvu
AR Prefecture
063-216303099-20240523-20240518_13-DE
Reçu le 23/05/2024 L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article
L 332-8 du Code général de la fonction publique (emploi des communes de moins de 1000
habitants).
= Nature des fonctions : entretien et la mise en valeur des espaces verts et naturels, l'entretien
de la voirie communale, l'entretien des locaux communaux, la réalisation de petits travaux et
maintenance de premier niveau des bâtiments, l'entretien courant des matériels et engins,
l'entretien des réseaux d'assainissement et stations d'épuration, l'entretien des réseaux d'eau,
captages et châteaux d’eau, l'entretien du cimetière, etc.
- Niveau de recrutement : pas de diplôme nécessaire et pas d'expérience requise
- Niveau de rémunération : cadre d'emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire C1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
G décide d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée. Les crédits nécessaires
à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
et à signer le contrat de travail.
G donne tout pouvoir au maire pour entreprendre et effectuer les démarches nécessaires et signer
tous documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240523-20240518_13-DE
Reçu le 23/05/2024