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Procès Verbal - pv cm 27.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27.04.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Énergies,
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conseil municipal du 27 avril 2026
Procès-Verbal du conseil municipal
Du 27 avril 2026
Présents : BASSET Daniel, BERNOLLIN Christophe, BLANC Muriel, EMMETIERE Ludovic, MOTTA Aline, BOUBET Christine, JAMBON Catherine, RAFFAELE Claude, GARAMPON Olivier, DEFOSSÉ Marie-Catherine, RODRIGUES Stéphanie, FERRANT Bruno, FAYS Julien, BERTHELON Thierry,
Excusée : CHARRIER Charlotte (pouvoir BASSET Daniel)
Absent : -
Monsieur le Maire ouvre la séance.
RODRIGUES Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2026
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2026 Observations : -
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la séance du conseil municipal du 02 mars 2026.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 Observations : -
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.
3. Information sur les délégations exercées par le maire depuis le 20 mars 2026
Finances :
Signature d’un devis pour la reprise d’un mur de clôture et accès aire de jeux pour un montant de 18 495€ TTC avec l’entreprise GUY frères,
Signature d’un devis pour le remplacement de conduits chaufferie pour les granulés d’un montant de 1 000,56 € TTC avec l’entreprise GB services,
Signature d’un devis pour le renouvellement nom du domaine du site internet, création des boites mails et archivage boite mail de la mairie pour un montant de 576€ avec l’entreprise LOGICS,
Signature d’un devis pour des fournitures administratives pour un montant de 634,46€ avec l’entreprise PROFIL, page 2/12
conseil municipal du 27 avril 2026
Signature d’un devis pour le remplacement du portail et création d’un portillon pour accès terrain de basket d’un montant de 7 680€ avec l’entreprise TEILLARD,
Signature d’un devis pour le réglage de la porte d’entrée de la mairie d’un montant de 756€ avec l’entreprise UTB,
4. DIA
Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes qui sont soumises au droit de préemption urbain :
DIA n° 069 198 26 0005 déposée par Maître Florence INGELS pour la parcelle cadastrée section AB
0281.
Le bien est situé sis 203, route de Laprat à Saint Etienne la Varenne.
DIA n° 069 198 26 0006 déposée par Maître Amélie CARBONNAUX pour la parcelle cadastrée
section B 0423
Le bien est situé sis 114, lotissement les Prairies des Briades à Saint Etienne la Varenne.
Le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur l’exercice ou non de ce droit de préemption urbain. Il précise que Mme DEFOSSÉ ne prendra pas part au vote, en raison du risque existant d’un conflit d’intérêt pour DIA n° 069 198 26 0005.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DÉCIDE de ne pas préempter les DIA ci-dessous,
DIA n°069198260005 Pour : 13
Non votant : 1 (MC. DEFOSSÉ)
DIA n°069198260006 Pour : 14
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ces affaires.
5. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts (CGI),
Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition.
Il présente l’état 1259 comportant les produits prévisionnels (TFB : 207 645 €, TFNB : 39 414 € et la TH : 7 253€), les allocations compensatrices (11 890 €) et le coefficient correcteur (60 695 €) qui est un mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Au vu des recettes prévues, le Maire propose de maintenir les mêmes taux que l’année dernière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- FIXE les taux de fiscalité communale pour l’année 2026 comme suit : Taxe foncière bâti à 31,75 %
Taxe foncière non bâti à 18,08 %
Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 13,14%
- CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération. page 3/12
conseil municipal du 27 avril 2026
6. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026
Monsieur le maire présente les subventions prévues pour 2026 sous condition que l’association retourne à la mairie son dossier complet
Montant
proposé
2026
Amicale des sapeurs-pompiers 200 € Association Jeunes Sapeurs-Pompiers des Briades 160 € Association Boules la Varenne 200 € Bibliothèque de Saint-Etienne-la-Varenne 1 000 € Fanfare du Perréon 800 € Fondation de France : 1/2 pour recherche médicale et 1/2 pour le handicap 300 € Les Toujours Jeunes 200 € Sou des écoles 1 500 € Société de chasse de Saint-Etienne-la-Varenne 200 € Classe en 6 300 € Sin T'chin d'In Ô 200 € Ecole de musique intercommunale 200 € La P'tite Récré 200 € Coopérative RASED (20 € par an x 3 classes) 60 € Tour du Beaujolais 100 € BTP CFA AIN 120 € Maison Familiale de Lamure sur Azergues 60 € Maison Familiale Charentay 180 € Maison Familial Cormaranche en Bugey 60 €
Total 6 040 €
T. BETHELON (Sou des Ecoles), C. BOUBET (classe en 6), S. RODRIGUES (La P’tite Récré) ne prennent pas part au vote concernant l’attribution de la subvention à leur association respective en raison de leur appartenance au bureau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DÉCIDE l’attribution des subventions aux associations énumérés ci-dessous
Associations Montant 2026 Amicale des sapeurs-pompiers 200 € Pour : 14 Association Jeunes Sapeurs-Pompiers des Briades 160 € Pour : 14 Association Boules la Varenne 200 € Pour : 14 Bibliothèque de Saint-Etienne-la-Varenne 1 000 € Pour : 14 Fanfare du Perréon 800 € Pour : 14 Fondation de France : 1/2 pour recherche médicale et 1/2 pour le handicap 300 € Pour : 14 Les Toujours Jeunes 200 € Pour : 14
Sou des écoles 1 500 € Pour : 13
Non votant : 1
(T.BERTHELON)
Société de chasse de Saint-Etienne-la-Varenne 200 € Pour : 14
Classe en 6 300 € Pour : 13
Non votant :1
(C. BOUBET)
Sin T'chin d'In Ô 200 € Pour : 14 Ecole de musique intercommunale 200 € Pour : 14
La P'tite Récré 200 € Pour : 13
Non votant : 1
(S. RODRIGUES)
Coopérative RASED (20 € par an x 3 classes) 60 € Pour : 14 page 4/12
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Tour du Beaujolais 100 € Pour : 14 BTP CFA AIN 120 € Pour : 14 Maison Familiale de Lamure sur Azergues 60 € Pour : 14 Maison Familiale Charentay 180 € Pour : 14 Maison Familial Cormaranche en Bugey 60 € Pour : 14
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026.
7. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
Le Maire informe que le Centre Communal d’Action Social (CCAS) est un établissement public local à caractère administratif. Lors du renouvellement du conseil suite aux élections municipales, le CCAS doit être installé dans les deux mois suivants l’élection du maire. Le maire expose qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal.
Il précise que les membres élus et les membres nommés (représentants associatifs) le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du CCAS. En plus du président, celui-ci doit comprendre au minimum quatre membres élus et quatre membres nommés, sans qu’un maximum ne soit fixé.
Monsieur le maire propose de fixer à 7 le nombre des membres élus et à 7 le nombre de membres nommés, sachant que la consultation des associations concernées est en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
FIXE le nombre des membres du CCAS à 14 soit sept membres élus et à sept membres nommés.
8. Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
En application des articles L 123-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le Maire est président de droit du CCAS et il ne peut pas être élu sur la liste.
Vu la délibération n°206-04-19 en date du 27 avril 2026, le conseil muncipal à décider de fixer à 7 le nombre de membres élus par le conseil muncipal au conseil d’administration au CCAS.
Après appel à candidature, sont candidats sur une liste unique :
- BLANC Muriel, EMMETIERE Ludovic, MOTTA Aline, RODRIGUES Stéphanie, CHARRIER Charlotte, JAMBON Catherine, BOUBET Christine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la liste proposée des 7 membres du CCAS telle que :
BLANC Muriel,
EMMETIERE Ludovic
MOTTA Aline
RODRIGUES Stéphanie
CHARRIER Charlotte
JAMBON Catherine
BOUBET Christine page 5/12
conseil municipal du 27 avril 2026
9. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Monsieur le maire informe qu’il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour la durée du mandat.
La CAO est chargée de choisir les titulaires des marchés publics passés par la commune selon une procédure formalisée (cela ne concerne pas les MAPA – marchés à procédure adaptée).
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est présidée par le Maire et composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, les suppléants ayant vocation à remplacer les titulaires en cas d’absence.
Après appel à candidature, sont candidats sur une liste unique :
Sont candidats aux postes de titulaire : BERNOLLIN Christophe, BLANC Muriel, EMMETIERE Ludovic Sont candidats aux postes de suppléant : BOUBET Christine, Julien FAYS, Thierry BERTHELON
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- PROCLAME membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres les personnes suivantes : BERNOLLIN Christophe, BLANC Muriel, EMMETIERE Ludovic
- PROCLAME membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres les personnes suivantes : BOUBET Christine, Julien FAYS, Thierry BERTHELON
10. Election des membres de la commission communale des impôts direct (CCID)
Les articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts prévoient l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 7 membres : le Maire ou l'adjoint délégué, président, et 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la CCID est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, et être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux, sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus énoncées, dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
Monsieur le Maire propose la liste ci-dessous
TITULAIRES SUPPLÉANTS
FARJAT Robert JAMBON Aurélien GALLAND Bernadette BISIGNANO Pascal GUERIN Nicole BENOLIEL Christelle BONHOMME Philippe NACHURY Baptiste CHERVIER Emilie FAURIE Christiane LARRAS Michaël RIGAUDIER Vincent LARGE Michel GOUILLON Baptiste FERRANT Bruno TREFFORT Guy DUTOUR Noémie CHOPIN Nadège JAMOND Emeric HAUDEVILLE Anne DELAYE Véronique JAFFRE Josiane COIN Philippe GARAMPON Virginie page 6/12
conseil municipal du 27 avril 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;
- AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;
11. Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUi-H) de la CCSB : Avis de la commune sur le projet arrêté
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5214-1 et suivants, L2121-7 et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6 relatifs à la concertation, les articles L151-1 et R151-1 et suivant, notamment les articles L151-44 et suivants, les articles L153-1 et suivants, les articles L153-14 et suivants, et R153-3 et suivants ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L302-1, R302-1 à R302-1-4 ;
Vu le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne Rhône-Alpes approuvé par arrêté du préfet de Région du 10 avril 2020, en cours de modification ;
Vu le schéma de cohérence territoriale du Beaujolais approuvé par le Syndicat mixte du Beaujolais le 26 juin 2025 ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 7 juin 2018 prescrivant l’élaboration du PLUi-H, précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 22 mars 2018 arrêtant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et la charte de gouvernance qui lui est annexée ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 15 mai 2025 précisant des modalités de concertation complémentaires ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 11 septembre 2025 prenant acte de la tenue d’un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de la CCSB ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 27 janvier 2026 instaurant la déclaration préalable pour les ravalements de façade sur le territoire intercommunal.
Vu la délibération de la CCSB en date du 27 janvier 2026 instaurant la déclaration préalable pour l’édification des clôtures sur le territoire intercommunal.
Vu la délibération de la CCSB en date du 17 février 2026 arrêtant le PLUi-H et tirant le bilan de la concertation.
Eléments de contexte
Par délibération en date du 7 juin 2018, la Communauté de Communes Saône Beaujolais a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Le diagnostic territorial du PLUi-H a été présenté aux Personnes Publiques Associées au mois d’octobre 2021. Depuis, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été réalisé en parallèle de la traduction règlementaire (OAP, zonage, règlement…).
Pour rappel, les objectifs visés dans la délibération de lancement du PLUi-H sont les suivants :
- Définir un projet de développement équilibré, qui favorise le dynamisme du territoire tout en préservant l’environnement, dans le respect des cadres et normes supérieurs, et notamment du SCoT du Beaujolais ;
- Maintenir un dynamisme démographique à l’échelle du territoire, par : page 7/12
conseil municipal du 27 avril 2026
o L’accueil de nouveaux habitants dans, et à proximité des polarités, en lien avec leur dynamisme (emplois, transports, …) ;
o L’accueil de nouveaux habitants dans les communes, en étudiant les possibilités offertes ;
- Poursuivre le développement économique du territoire, proposer une gamme d’emplois diversifiée :
o En s’appuyant sur l’aménagement de la zone Lybertec ;
o En développant des zones d’activités complémentaires, notamment artisanales ; o En valorisant et développant les activités agricoles, viticoles et sylvicoles, vecteur d’identité du territoire, et en recherchant une meilleure gestion des espaces ;
o En dynamisant l’activité commerciale ;
- Affirmer le territoire comme destination touristique : vignoble, terroir et géologie du Beaujolais, plaine de la Saône, coteaux et monts du Haut-Beaujolais.
- Mettre en œuvre une politique de l’habitat :
o En luttant contre la vacance des logements ;
o En encourageant la rénovation énergétique des constructions ;
o En proposant une offre de logements complémentaires à l’échelle du territoire, qui favorise les parcours résidentiels ;
o En répondant aux besoins de logements en lien avec le développement des activités économiques
- Mettre en œuvre une politique d’équipements et de services équilibrés à l’échelle du territoire ;
- Prendre en compte et valoriser la richesse et la diversité des paysages et du patrimoine bâti ;
- Favoriser un développement résidentiel raisonné des bourgs et des hameaux, en fonction de l’histoire de l’urbanisation des communes, et au regard des enjeux environnementaux et patrimoniaux ;
- Préserver la biodiversité, par :
o La protection des espaces naturels majeurs du territoire, comme les sites Natura 2000, les landes du Beaujolais, les sites classés en Espaces Naturels Sensibles… ;
o La valorisation des continuités écologiques ;
- Mettre en œuvre la démarche de territoire à énergie positive :
o En favorisant le développement des énergies renouvelables ;
o En recherchant l’efficacité énergétique des constructions neuves ou existantes ; o En encourageant, le recours à des pratiques de déplacement durables (modes doux, transport en commun, …) ;
- Inscrire l’ensemble des orientations de développement du territoire dans un cadre plus large, en recherchant une cohérence et des interactions avec les territoires voisins.
Le diagnostic territorial a quant à lui permis d’identifier des enjeux de territoire auxquels doivent répondre les orientations du PADD. Considérant que le projet de PADD du PLUi-H de la CCSB s’articule autour de trois axes, déclinés en douze orientations :
Axe 1 : Composer avec les patrimoines et réduire l’empreinte environnementales sur les ressources
Orientation 1. : Offrir un cadre de vie de qualité s’appuyant sur le patrimoine naturel du territoire.
Orientation 2 : Prendre en compte la diversité paysagère du territoire.
Orientation 3 : Prévoir un développement qui limite son empreinte sur les ressources.
Orientation 4 : Protéger la population des risques et nuisances.
Cet axe est relatif aux ressources naturelles et environnementales, aux continuités écologiques et aux risques.
Axe 2 : Affirmer le positionnement économique du territoire Saône Beaujolais en s’appuyant sur la sobriété.
Orientation 1 : Définir une stratégie commerciale s’appuyant sur la proximité et l’identité du territoire.
Orientation 2 : Conserver une économie diversifiée en s’appuyant sur un moteur productif. page 8/12
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Orientation 3 : Accueillir de nouvelles entreprises dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 4 : Pérenniser les activités agricoles et sylvicoles essentielles à l’économie du territoire.
Orientation 5 : Renforcer la dynamique touristique en s’appuyant sur la diversité du territoire.
Cet axe est relatif à l’économie du territoire de la CCSB.
Axe 3 : Organiser un développement urbain durable
Orientation 1 : Engager le territoire dans une démarche de modération foncière.
Orientation 2 : Maîtriser l’attractivité résidentielle du territoire dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 3 : Tendre vers la ville des courtes distances.
Cet axe est relatif à la démographie, à l’habitat, aux équipements, commerces et services, aux espaces publics et à la mobilité.
Pour permettre la mise en œuvre de ces 3 axes, les orientations du PADD qui expriment le projet de territoire, sont traduites juridiquement dans les pièces réglementaires suivantes :
- Les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques ; - Les règlements écrit et graphique.
Face aux différents documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire, la volonté de la CCSB était de trouver une approche cohérente et homogène pour les pièces réglementaires du PLUi-H. Ce choix s’est traduit par l’absence de plan de secteur afin que l’ensemble des communes puissent mener les réflexions à l’échelle d’un territoire unique. Le règlement est donc commun et a traduit les spécificités communales au travers de zonages particuliers ou la mise en place de règles adaptées aux enjeux.
Le règlement divise le territoire de la Communauté de communes en quatre grands types de zone (zones urbaines U, zones d’urbanisation future AU, les zones agricoles A et les zones naturelles et forestières N) et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles.
Les OAP ont pour objectif d’assurer la mise en œuvre des orientations définies dans le PADD, notamment en matière de limitation de la consommation d’espace, tout en encadrant les grands principes d’intégration paysagère et environnementale des nouvelles constructions. Les OAP permettent également de cadrer l’organisation du bâti et les principales caractéristiques des voiries et des espaces publics.
Elles sont établies en cohérence avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Les OAP sectorielles contiennent des dispositions s’appliquant à l’échelle d’un secteur. Ces dispositions ont pour objectif de cadrer de façon plus opérationnelle un aménagement sur un tènement donné.
Le PLUi-H de la CCSB porte une ambition particulière sur les enjeux environnementaux et l’insertion des projets. La mise en place d’OAP thématiques doit permettre au territoire de mener une politique volontariste sur ces sujets.
Ainsi, les Orientions d’Aménagement et de Programmation thématiques suivantes sont proposées :
- Insertion du projet dans le paysage et dans le tissu urbain
- Voie apaisée et placette
- Franges urbaines
- Imperméabilisation
- Bioclimatisme
- Intégration du bâti dans la pente
- Volumétrie et colories
De plus, ne souhaitant pas créer d’OAP sectorielle pour chaque zone d’activité, une OAP thématique a été pensé pour les zones d’activités. page 9/12
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En outre, afin de traduire le volet habitat du PLUi-H, un Programme d’Orientations et d’Actions est compris dans les pièces du dossier. Le programme d’orientations et d’actions (POA) décline les actions-leviers découlant des grands enjeux retenus en matière de politique locale de l’habitat sur le territoire de la CCSB. Il s’appuie sur le diagnostic réalisé et sur les orientations et objectifs dégagés du PADD en la matière, et a été élaboré à la suite des différentes réunions de concertation et ateliers qui ont eu lieu lors de la phase d’orientations (PADD), dans un processus de co-construction.
Le POA doit répondre à plusieurs objectifs :
- Indiquer les objectifs quantifiés et localisés par secteurs et par commune de l’offre nouvelle en logements (nombre de résidences principales et part de logements locatifs sociaux) en lien avec les objectifs du SCoT ;
- Définir les actions et moyens à mettre en œuvre par les communes ou par la Communauté de Communes pour atteindre les objectifs fixés, notamment sur le plan foncier - Définir l’échéancier prévisionnel de la réalisation des objectifs
- Exposer les modalités de suivi et d’évaluation du volet Habitat du PLUi-H.
Conformément aux dispositions définies dans la délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2018 relative aux modalités de collaboration des communes, de nombreuses réunions ont rassemblés les élus communautaires et des communes, les techniciens des services de la communauté de communes et des communes tout au long de la procédure (conférence des maires, comité de pilotage, comité de suivi, bureaux communautaires, permanences, groupes de travail…).
Par délibération en date du 7 juin 2018, le Conseil communautaire a fixé les modalités de concertation de la procédure d’élaboration du PLUi-H :
Des temps forts ont été organisés aux étapes clefs de la procédure : partage du diagnostic du territoire, débat sur les enjeux d’aménagement, échange sur la traduction règlementaire du projet de territoire.
Les moyens suivants ont été offerts au public pour se tenir informé et échanger :
- Mise en disposition d’un dossier synthétique du PLUi au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie ;
- Création et mise à jour régulière d’une page internet dédiée au PLUi sur le site internet de la communauté de communes et diffusion régulièrement à chaque grande étape. - Organisation de réunions publiques : série de trois réunions publiques par grande étapes afin de diviser le territoire en 3 secteurs, Haut Beaujolais, les Coteaux viticoles et le Val de Saône, o Présentation de la démarche, du diagnostic et de ses enjeux et du Projet d’Aménagement et de Développement durable : septembre et octobre 2024.
o Présentation des règlements : novembre et décembre 2025.
- Organisation d’ateliers avec les acteurs du territoire (agriculteurs, profession de l’immobilier…). - Organisation d’une exposition sur le diagnostic et les enjeux de développement du territoire au siège de la CCSB.
Les moyens offerts au public pour formuler ses observations et observation :
- Mise à disposition d’un registre au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie depuis le 12 juillet 2018.
À la suite de la perte des registres à Marchampt, Régnié-Durette, Quincié-en-Beaujolais, Saint-Georges- de-Reneins et Fleurie, le Conseil communautaire a délibéré des modalités de concertation complémentaire en date du 15 mai 2025, afin de régulariser la situation. Le Conseil communautaire précise que les registres ont été rouvert respectivement :
o À Marchampt le 30 septembre 2019 ;
o À Régnié-Durette le 7 octobre 2019 ;
o À Quincié-en-Beaujolais le 9 octobre 2019 ;
o À Saint-Georges-de-Reneins le 19 mai 2022 ;
o À Fleurie le 7 juin 2022. page 10/12
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Le Conseil communautaire a par la même occasion invité les personnes ayant formulés leurs observations sur les périodes de perte des registres à réitérer leurs requêtes dans les nouveaux registres mis à disposition dans leur mairie de référence.
- La possibilité d’écrire par courrier postal adressé au président de la Communauté de communes pendant toute la procédure. De nombreux courriers ont été reçus au siège de la Communauté de commune. - La possibilité d’envoi de courriel à l’adresse dédiée : concertation.plui@ccsb-saonebeaujolais.fr. De nombreux courriels ont été reçus sur la boite mail dédié à la concertation, y compris des mails envoyés au service urbanisme, aux agents directement transférés à la boite de la concertation.
Considérant que les modalités de concertation définies par le Conseil communautaire ont été réalisées. Cette concertation a permis au public, pendant une durée suffisante, d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et des propositions.
C’est dans ces conditions que le 17 février 2026, le Conseil communautaire a tiré le bilan de concertation et arrêté le projet de PLUi-H conformément aux articles L.103-6 et L153-14 du Code de l’urbanisme.
Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, le dossier est transmis, pour avis aux Maires des communes membres de la Communauté de communes Saône-Beaujolais, aux personnes publiques associées et consultées, notamment le Préfet, la Région, le Département, le SYTRAL, le Syndicat Mixte du Beaujolais, l’INAO, les chambres consulaires et la CDPENAF. Il sera également envoyé à l’Autorité environnementale.
A l’issue des consultations précitées, le projet de PLUi-H sera soumis à enquête publique pendant une durée minimale de 30 jours, conformément à l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme, puis sera approuvé par le Conseil communautaire.
A terme, le PLUi-H remplacera les PLU en vigueur sur le territoire et les cartes communales existantes. Le dossier d’enquête publique sera complété par une notice sur l’abrogation des cartes communales du territoire communautaire. En outre, lors de l’approbation du PLUi-H, il sera également proposé au conseil communautaire d’abroger les cartes communales.
Après cet exposé, le conseil municipal émet les remarques et observations suivantes :
- Le conseil municipal regrette les restrictions imposées par la loi ZAN traduites dans le SRADET et notre SCOT sans tenir compte de la spécificité de nos communes rurales.
A savoir l’impossibilité de rendre certains terrains urbanisables dans les zones de hameau. La suppression de nombreux hameaux situés en zone Uh et déclassés en zone A avec toutes les conséquences que cette modification occasionne : Réduction des droits d’urbanisme pour les propriétaires concernés, changement de destination pour les bâtiments agricoles, plus de droits de préemption pour la collectivité ...
- La loi ZAN incite la vente de parcelles de petite superficie au détriment de parcelles plus importantes, ce qui peut dénaturer les paysages et l’environnement de la commune en favorisant des constructions de plus en plus rapprochées et ainsi dégradé la qualité de vie recherchée par les habitants en milieu rural.
Le dossier de consultation est consultable par téléchargement à l’adresse suivante : https://ccsbbelleville.sharepoint.com/:f:/s/03-PADD-URBA-PLANIFICATION/IgAI- xLk1HvWSLBCO94kRc8vAVsWRVPTKiewku6b3oF2XEQ?e=gJBFHx
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 8 pour, 1 abstention (A. MOTTA), 5 contre (MC. DEFOSSÉ, C. BOUBET, T. BERTHELON, J. FAYS, O. GARAMPON)
- EMET UN AVIS FAVORABLE sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement du PLUi-H qui la concernent directement.
- DIT que conformément à l'article R.153-3 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un délai d’un mois en mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la mairie.
- DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet du Rhône. page 11/12
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12. Convention de groupement pour la mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la CCSB et ses communes membres
Le Maire de la commune de Saint Etienne la Varenne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2212-2,
Considérant la compétence de la CCSB en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,
Considérant la compétence en matière de salubrité publique de Monsieur le Maire de la commune de Saint Etienne la Varenne membre de la CCSB,
Considérant que la lutte conte les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCSB nécessite, afin d’être le plus efficiente possible, l’action coordonnée, de la CCSB et de ses communes membres, chacune dans leur domaine respectif de collecte des déchets ménagers et assimilés, d’une part, de salubrité publique d’autre part,
Considérant que dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs d’emballages, CITEO propose un dispositif de financement de l’action de lutte contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés prise dans sa globalité, coordonnée par la CCSB en lien avec les actions de ses communes membres en matière de lutte conte les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés,
Considérant le projet de convention de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la CCSB et ses Communes membres, ci-annexé,
Le Maire précise qu’à partir de 2025 CITEO, éco organisme chargé de la collecte et du recyclage des emballages, proposait une convention avec les communes pour lutter contre les déchets abandonnés avec le versement d’un soutien financier. Cependant, depuis 2026, les communes de moins de 1 500 habitants ne peuvent plus signer cette convention en direct mais doivent se regrouper. Le Maire propose donc de l’autoriser à signer cette convention de groupement, permettant ainsi à la CCSB de signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la convention de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la CCSB et ses Communes membres, telle que jointe en annexe de la présente délibération,
- DESIGNE la CCSB comme coordonnateur mandataire du groupement et lui donner mandat pour signer la convention avec CITEO,
- AUTORISE la Communauté de Communes Saône-Beaujolais :
à percevoir l’intégralité des soutiens LDA de la part de CITEO,
à reverser à chaque commune la part lui revenant selon les dispositions prévues à l’article 5 de la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et prendre tout acte en exécution de la présente décision.
13. Désignation des délégués communaux aux commissions de la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB)
Monsieur le maire indique qu’il convient de procéder à la désignation des membres du conseil muncipal pour participer aux différentes commissions de la CCSB. Il faut 4 membres maximum par commission et par commune.
Sont proposés :
Développement économique / tourisme : RAFFAELE Claude, BERNOLLIN Christophe, BOUBET Christine page 12/12
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Urbanisme / habitat / mobilités : FERRANT Bruno, CHARRIER Charlotte, FAYS Julien Environnement / gestion des déchets / développement durable : BASSET Daniel, BLANC Muriel, MOTTA Aline
Social / santé / petite enfance / personnes âgées : BLANC Muriel, RODRIGUES Stéphanie, CHARRIER Charlotte
Voirie / hydraulique / érosion / assainissement : BASSET Daniel, EMMETIERE Ludovic, FAYS Julien
Culture / patrimoine : BLANC Muriel, MOTTA Aline, GARAMPON Olivier Agriculture / viticulture / sylviculture : BASSET Daniel, EMMETIERE Ludovic, JAMBON Catherine, DEFOSSÉ Marie-Catherine
Sports / piscine : GARAMPON Olivier, BOUBET Christine, BERTHELON Thierry
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DÉSIGNE les membres tels que proposés aux différentes commissions de la communauté de communes Saône Beaujolais.
Informations et questions diverses
Informations communiquées par le Maire lors du conseil municipal :
- Désignation d’un correspondant incendie et secours : EMMETIERE Ludovic - Désignation d’un correspondant défense : BOUBET Christine
- Désignation d’un interlocuteur à EPAGE (élu en charge des questions relatives à l’environnement et/ou à la gestion de l’eau) : EMMETIERE Ludovic
- Réception d’un mail de la préfecture demandant la désignation d’un conseiller municipal titulaire et suppléant pour la commission de contrôle. Après échange avec les membres du conseil, BERNOLLIN Christophe est désigné en tant que titulaire et BERTHELON Thierry en suppléant. - Le dimanche 27 septembre 2026 se tiendront les prochaines élections sénatoriales. Un collège électoral doit être constitué en vue de l’élection des sénateurs. Ce collège comprend notamment des délégués communaux. À cette fin, les communes concernées ce qui est notre cas devront se réunir le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner ces délégués ainsi que leurs suppléants.
- Tour du beaujolais cycliste se déroulera le du V. 12.06 eu D. 14.06, avec une étape contre la montre individuel sur la commune le vendredi. Les coureurs emprunteront la route du Bourg et de la Grange Masson de 17h00 à 20h00.
- De son élection en tant que Vice-président au service assainissement de la CCSB, - Inspection relative à la sécurité sanitaire des aliments au restaurant scolaire a eu lieu le 23 avril dernier, en attente de recevoir le rapport
Un tour de table est engagé.
M. EMMETIERE indique que le fauchage des accotements est en cours, l’information sera diffusée sur panneapocket.
Mme RODRIGUES demande s’il est possible de publier à chaque fois le planning du RAMI sur PanneauPocket afin que les assistantes maternelles des autres communes puissent en être informées
La séance est levée à 22h20
Prochaines séances le 05/06/2026 à 19h30 et le 15/06/2026 à 19h30.