Compte-Rendu - 15 11 2017

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Compte-Rendu - 15 11 2017 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 11 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 novembre 2017.

ÉTAIENT PRÉSENTS : P. CALDERON, JL GLEYZE, C. LUQUEDEY, D. COURREGELONGUE, M. LE COZE, J.M MATHA, J. VANBRABANT, C. BOYER, F RIVIERE, Y. MAUNOIR, C. FAGET, Y. KONSCHELLE, G. BERNARD.

ABSENT EXCUSE : M. BIROT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine LUQUEDEY.

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la réunion du 27 octobre 2017 est validé à l’unanimité.

Indemnités des élus :

Le conseil municipal de la commune de Captieux,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi et notamment : - le décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret N° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985, - Considérant la circulaire de la Préfecture de la Gironde N° 4/2017/DAJAL applicable à compter du 01 février 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints, comme suit :

Taux en pourcentage de l’indice 1022, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- Indemnités du Maire : 39.20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. - Indemnités des adjoints : 16.04 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 29 février 2016

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 02

Indemnités du Percepteur :

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 02 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité du receveur municipal.

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, et suite à l’élection du Maire et des Adjoints en date du 27 octobre 2017, le conseil municipal doit délibérer sur le montant de l’indemnité du percepteur.

Le Conseil Municipal décide :

- De demander le concours du receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de : 25% par an.

- Cette indemnité sera attribuée à Monsieur Jean-Marc GARRIGA, Receveur Municipal pour l’année 2017 et jusqu’à la fin du mandat municipal respectivement selon la durée d’exercice des fonctions de

receveur.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 02

Renouvellement contrat de bail entreprise MESIMA :

Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération N° 26052014N°38, par laquelle la Commune de Captieux avait consenti un bail commercial à l’entreprise MESIMA pour une durée de trois années. Le contrat de bail étant arrivé à échéance, l’entreprise MESIMA sollicite son renouvellement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De renouveler le contrat de bail avec l’entreprise MESIMA pour une durée de trois années supplémentaires soit jusqu’au 31 décembre 2020.

- de maintenir le tarif de location mensuel à 500 € (cinq cents euros) mensuel hors charges, pour une durée de trois années.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 01

Renouvellement contrat assurance du personnel (CNP) :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour l’année 2017, un contrat d’assurance a été souscrit auprès de CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais relatifs à sa gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

Le contrat est conclu pour une durée d’une année. CNP Assurances a transmis à la commune, une proposition de renouvellement d’assurance pour l’année 2018, dont le texte est soumis aux conseillers auxquels il est demandé d’y souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- De renouveler le contrat d’assurance incapacité de travail du personnel relevant de la CNRACL et de celui affilié à l’IRCANTEC, proposé par CNP Assurances pour l’année 2018. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives

.

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Renouvellement convention de partenariat bibliothèque de Captieux – biblio Gironde :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention de partenariat signée avec Biblio Gironde pour le fonctionnement de la bibliothèque de Captieux. Il propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- De renouveler la convention de partenariat avec Biblio-Gironde à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de trois années.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Travaux assainissement route de Maillas – choix de l’entreprise qui sera chargée du passage caméra :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 janvier 2017, la commune de Captieux a adopté le programme de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement d’une portion de la Route de Maillas et de l’Impasse du Junca.

Ces travaux ont fait l’objet d’un démarrage en date du 09 octobre dernier. Conformément au marché de travaux et l’avenant N° 2, il est maintenant nécessaire de se prononcer sur l’entreprise à retenir pour effectuer l’inspection télévisée des réseaux (collecteurs, regard de visite, boites de branchements et branchements, avec hydro curage, test d’étanchéité et essai de compactage).

Deux entreprises ont candidaté :

- SUEZ RV OSIS OUEST – pour un montant de 5339.00 € H.T

- HYDROLOG – pour un montant de 4332.00 € H.T

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’accepter la proposition de HYDROLOG sis avenue Maurice Levy ZI du Phare B.P 347 33694 MERIGNAC CEDEX, entreprise le moins disant,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Effacement de dettes service de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser une annulation dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel : effacement des dettes. Cette dette s’élève à une somme totale de 319.26 € pour le service de l’eau relative à l’année 2015. Le conseil municipal décide d’approuver l’effacement de la dette de cette somme correspondant au service de l’eau pour 319.26 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 06 Contre : 04 Abstention : 03

Effacement de dettes service de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser une annulation dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel : effacement des dettes. Cette dette s’élève à une somme totale de 128.26 € pour le service de l’eau relative à l’année 2015. Le conseil municipal décide d’approuver l’effacement de la dette de cette somme correspondant au service de l’eau pour 128.26 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 06 Contre : 04 Abstention : 02

Effacement de dettes service de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser une annulation dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel : effacement des dettes. Cette dette s’élève à une somme totale de 15.00 € pour le service de l’eau relative à l’année 2017. Le conseil municipal décide d’approuver l’effacement de la dette de cette somme correspondant au service de l’eau pour 15.00 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 06 Contre : 04 Abstention : 02

Budget unique service de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2018 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi N° 2015-991 du 07 août 2015, dite Loi NOTRe, prévoit que les communautés de communes prendront la compétence eau-assainissement à compter du 1er janvier 2020. La préparation de ce transfert de compétence entraîne le passage à l’autonomie financière des budgets annexes eau et assainissement dès le 1er janvier 2018.

Le budget eau assainissement de la commune de Captieux gère directement le service, ne dispose ni de concession, ni d’affermage, et doit donc être transformé en budget principal avec autonomie financière (avec un compte 515).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver le principe de transformation du budget annexe eau et assainissement actuel en budget eau assainissement principal avec autonomie financière, avec effet à compter du 1er janvier 2018.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 02

Questions diverses

● Taxe d’aménagement :

Pascal CALDERON indique que la CDC du Bazadais souhaite connaitre le taux que la commune désire appliquer concernant la taxe d’aménagement. L’assemblée décide de maintenir le taux actuel à savoir : 2% pour la part communale et 1% pour la part CDC du Bazadais.

● Renouvellement du bail de MESIMA :

Jean-Michel MATHA demande si l’entreprise MESIMA a débuté son activité car il voit le bâtiment fermé. Jean-Luc GLEYZE dit que Monsieur DE BACKER est toujours en recherche de commandes il candidate sur des marchés.

● Plantations RD 10 :

Morgane LE COZE demande si M. PRIEUR à répondu au recommandé que nous lui avons adressé. Jean-Luc GLEYZE dit qu’il a rencontré l’entreprise hier sur le chantier de l’EHPAD, il a fait part de son mécontentement.

Divers :

Christine LUQUEDEY dit qu’elle a rencontré hier M. GASTEL qui doit remettre son rapport le 15/12/2017.

Christine LUQUEDEY informe l’assemblée d’une petite réception avec les familles des résidents de la MARPA qui sera organisée le 30 novembre 2017.

Christine LUQUEDEY précise que le bus numérique revient à Captieux le 27 novembre 2017. Elle indique que des ateliers vont se mettre en place dès janvier 2018. Six personnes étaient présentes à la réunion de présentation de l’atelier Bien chez soi.

Le 22 janvier 2018 à 15h00 aura lieu la réunion de présentation de l’atelier mémoire et concentration.

Jean-Luc GLEYZE dit que le Directeur de l’EHPAD l’a informé que l’ouverture de l’établissement serait décalée de 15 jours.

Christine LUQUEDEY précise qu’elle va solliciter auprès du Directeur de l’EHPAD une visite pour la population de Captieux et les maires des communes voisines.

Yohann MAUNOIR demande ou en est la négociation avec M. BRUNET. Jean Luc GLEYZE dit qu’il a une petite avancée avec une négociation pour une urbanisation.

Claude BOYER rappelle que l’on devait réfléchir sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2018 et que nous sommes bientôt en décembre et que nous n’avons encore rien évoqué. Pascal CALDERON dit que la date butoir et le 15 mars 2018 et ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain CM.

Pascal CALDERON dit qu’une réunion sera ouverte à tous le jeudi 14 décembre 2017 à 20h30 à la salle des sociétés pour constituer un bureau du comité des fêtes.

Séance levée à 22h00.