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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention creation dune piste pedagogique velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
TT TL Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
Département des Côtes 1D :022:212202154-20260615-DB20260622-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN
s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Mari COURTAS donne pouvoir à Maxime LE CRONC Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEITA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-22 - Demande de subvention au titre du contrat départemental de territoire 2022-2027 relative à la création d’une piste pédagogique vélo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le Contrat départemental de territoire 2022-2027 entre le Conseil Départemental des Côtes d'Armor et ia commune de Ploufragan,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE l'opération de création d’une piste pédagogique vélo pour un montant total de 150 000 € HT ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention de 105 000 € HT au titre du Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 pour le projet de création d'une piste pédagogique vélo ;
- AUTORISE M. le Maire, où son représentant, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 15 juin 2026
Le secrétaire de séance
Pierre-Yves BRUNEL }
Le Maire
Bruno BEUZIT
mis sur internet le 17 juin 2026