Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - demande de subvention aupres de la region projet d
Déliberation - demande de subvention au titre du programme alveol
Déliberation - demande de subvention a lademe projet de labellisa
Acte - demande de subvention actee fonds chene
Déliberation - demande de subvention dsil 2026 creation dune pist
Déliberation - tzcld demande de subvention 2024
Déliberation - tzcld demande de subvention 2025 pour lebe 1
Déliberation - demande de subvention contrat de territoire chemin
Déliberation - demande de subvention a la region bretagne pour ac
Déliberation - demande de subvention action des collectivites pou
Déliberation - demande de subvention projet avelo3
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention projet avelo3)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314NOV670-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Convocation du 7 novembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari
COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Annie LABBE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno BEUZIT
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
VOIRIE
2023-670 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET AVELO 3 1°" RELEVE DE L’ADEME
Mme GALLERNE déclare que le vélo a désormais toute sa place dans la stratégie gouvernementale de transformation des mobilités quotidiennes. A l'échelle de son territoire et en connexion avec les villes voisines, la ville de Ploufragan souhaite développer la pratique du vélo et des mobilités actives.
Le programme AVELO 3, opéré par l'ADEME et financé par les CEE, a pour objectif d'embarquer des territoires périurbains et ruraux qui ne sont pas encore dotés d’une politique cyclable, et de stimuler ceux qui souhaitent aller plus loin. L'ambition affichée de l'ADEME dans le cadre de ce programme est de faire du vélo un réel moyen de transport dans les déplacements du quotidien sur l'ensemble du territoire, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
La ville de Ploufragan s'inscrit dans 3 axes proposés dans le cadre de cet appel à projet : Axe 1 : études — plan de mobilités actives communal
Axe 2 : services vélo — stationnements et jalonnements
Axe 3 : animations et communication — fête du vélo et des mobilités douces.
mis sur internet le 22 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314NOV670-DE
Axe 1: l'élaboration du plan de mobilités actives communal permettra sur la base d'un état des lieux, de se doter d'un programme pluriannuel d'aménagements d'itinéraires et de services associés permettant d’avoir des liaisons cyclables continues, cohérentes, lisibles et sécurisées maillant l'ensemble de son territoire et en connexion avec les communes voisines.
Axe 2 : pour accroître fortement la part du vélo dans les déplacements, il est important d'y associer des services dédiés. La ville de Ploufragan a déjà identifié en amont du plan de mobilités actives des services visant à faciliter notamment les jalonnements et les stationnements.
Axe 3: l'organisation d’une Fête du vélo et des mobilités douces pour la promotion des pratiques permettra d'animer le centre-ville autour des mobilités douces, d'informer sur les bénéfices des mobilités douces. Il s'agira également de mobiliser les forces vives du territoire en lien avec les mobilités douces et communiquer sur le plan de mobilités actives communal.
Plan de financement prévisionnel
La demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet AVELO 3, s'élève à 46 603.50 € HT.
Le plan de financement prévisionnel pour ce programme est le suivant :
Dépenses éligibles (€ HT) Recettes (€ HT)
Axel Etude : plan de mobilités actives communal 34500,00 sutofinagcement RARES AVELO 3 17 250,00 €
autofinancement 19 653,50 € Axe 2 Services : stationnements et jalonnements 39307,00
AVELO 3 19 653,50 €
aies Animations et sonmunRens Fe du vélo et des 00 autofinancement 9 700,00 €
mobilités douces (2 éditions) AVELO 3 9 700,00 €
Total autofinancement 46 603,50 €
Total AVELO 3 46 603,50 €
Total 93207,00 Total 93 207,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce programme,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour ce programme de développement des mobilités actives, une subvention de 46 603.50 € HT au titre de l'appel à projet AVELO 3 — 1% relevé,
- AUTORISE M. le Maire, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à ce programme.
À Ploufragan, le 20 novembre 2023
LE MAIRE
Rémy MOULIN 7
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bruno BEUZIT
| PP
Je F4
dd
mis sur internet le 22 novembre 2023