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Document publié le Jeudi 19 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 22 PER Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Jeunesse,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Jean SARASOLA à France JAUBERT-BATAILLE
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE
Anne BARBET à Véronique PEBEYRE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante d’ Yves TOURAINE
Excusés : Marie ECHEPARE, Henri GIMENEZ, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE
RAPPORT N° 131219-22-PER
TABLEAU DES EFFECTIFS
M. GAILLAT rappelle qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Président de la Communauté de Communes de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant les délibérations des dernières années modifiant les emplois de la collectivité,
Il vous est proposé d’adopter le tableau des emplois présenté en annexe. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT