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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 17112025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 17112025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 10 novembre 2025.
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugénie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Gérard SERVIES à Marie-Christine EWANS.
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA, Daniel MARGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX
************
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025 ADOPTE A L'UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DES CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM_2025_423
ANNULE
DM_2025_424
De signer avec l’INSERM, domicilié Institut François Magendie, 146 rue Léo Saignat 33077 Bordeaux cedex, & l’Université de Bordeaux, domiciliée 35 place Pey Berland 33000 Bordeaux, une convention tripartite pour une exposition d’ateliers et table ronde autour du thèque « Obésité & nutrition : Rôle du cerveau » organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 11 octobre 2025, à titre gracieux.
DM_2025_425
De signer avec l’Union Locale CGT Mérignac, domiciliée 110 rue des Iris 33450 Saint-Loubès, une convention pour l’organisation d’une exposition, d’une projection et d’une table ronde « 1945-2025 : 80 2
ans de la sécurité sociale, de la Fondation Gabriel Péri » organisées par la médiathèque Michel Sainte- Marie du 10 au 31 octobre 2025, à titre gracieux.
DM_2025_426
d’autoriser le versement d’une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à :
DC 350,00 €
BE 250,00 €
MS 200,00 €
EN 100,00 €
D'HE 200,00 €
MS 89,99 €
BB 180,00 €
DM_2025_427
d’autoriser le versement d’une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique :
FM 200,00 €
BJ 250,00 €
CA 100,00 €
DE SCA 250,00 €
LJ 100,00 €
HB 199,00 €
DJ 350,00 €
DM_2025_428
De signer avec l’association musicale et chorégraphique illacaise (AMCI), domiciliée 180 place Charles de Gaulle 33127 Saint Jean d’Illac, une convention de prêt d’instruments de percussion du Conservatoire municipal de Mérignac à l’occasion de l’accueil d’élèves d’un orchestre espagnol de Noblejas entre le 23 et le 27 octobre 2025 pour un concert qui aura lieu le 25 octobre, à titre gratuit.
DM_2025_429
de signer avec l’Association Laïque Le Prado (ALP) sise 145 cours Gambetta 33400 Talence, une convention de partenariat dans le cadre de son dispositif « de la Rue au Logement », ayant pour objet d’aider les jeunes en difficultés à accéder à un logement autonome et à les accompagner dans leur projet d’insertion par le logement, et ce pour un montant de 11 000 € pour l’année 2025.
DM_2025_430
de signer avec l’association Comité Français de Secourisme de la Gironde CFS 33, dont le siège social est à Arès 33740, une convention de prestation pour la mise en place d'un dispositif de secours type D, à l’occasion de la manifestation « octobre rose » devant se dérouler le 05 octobre 2025, au stade Cruchon 98 avenue Bon Air, 33700 Mérignac, pour un montant forfaitaire de 540.00€.
DM_2025_431
De signer avec l’association Amicale des Ferro Modélistes Girondins, domiciliée 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention d’occupation de locaux, sis résidence Foncastel, 3 rue du Muguet à Mérignac, pour exercer ses activités et ce, à titre gratuit pour une durée d’un an.
DM_2025_432
de signer avec le collectif Os’o, 2 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux, et Cap Sciences, Hangar 20, quai de Bacalan 33300 Bordeaux, un contrat de cession tripartite du spectacle intitulé « Qui a cru Kenneth Arnold » pour un montant de 3 488.04€ TTC (2 000€ TTC versés au collectif par Cap Sciences 3
et 1 488.04€ TTC par la ville au collectif). Les représentations auront lieu le 07 octobre 2025 à l’auditorium de la médiathèque - Saison 2025/2026. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2025_433
De signer le contrat de partenariat pour la valorisation des économies d’énergie proposée par la société Economies d’Energie, domiciliée au 6 rue Fructidor à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), dans le cadre de l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » mise en place par le Ministère en charge de l’Energie, le montant de la prime d’EDE au bénéficiaire est basé sur un forfait de 7,30 € par MWh cumac CEE classique net de taxes.
DM_2025_434
De signer avec l’association des Décorés du Travail, domiciliée 54 avenue du Bédat 33700 Mérignac, une convention d’occupation d’un local au sein du groupe scolaire Jean-Jaurès situé à la même adresse, pour exercer ses activités et ce, à titre gratuit pour une durée de trois ans.
DM_2025_435
De signer avec les villes et les CCAS du Haillan, d’Eysines et de St Médard en Jalles une convention de mise à disposition de logements d’urgence pour l’accueil des personnes victimes de violences intra- familiales, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
DM_2025_436
de signer avec l’Association des Personnels de l’Aviation Civile et de Météo France, dont le siège social est 5 rue Eugene Chassaing 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des terrains de tennis de la Roseraie, dans le cadre d’un tournoi organisé le 13 décembre 2025, au tarif en vigueur.
DM_2025_437
d’autoriser le versement d’une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique :
CA 100,00 €
CC 100,00 €
BP 149,60 €
CY 100,00 €
LA 250,00 €
LT 250,00 €
DA 100,00 €
DDRB 100,00 €
RD 179,99 €
DM_2025_438
De signer avec la Société Française de Radiotéléphone SFR un avenant n°1 à la convention du 21 mai 2008 en vue de sa prolongation pour une durée de douze années, les autres clauses, charges et conditions de la convention initiale restant inchangées.
DM_2025_439
de signer avec Bordeaux Métropole un avenant n°5 à la convention initiale du 14 mars 2018 d’occupation temporaire par la Ville du logement sis 136 bis avenue de l’Yser à Mérignac en vue de sa prolongation pour deux années.
DM_2025_440
de signer avec la Galerie Nathalie OBADIA, 3 rue du cloître Sant-Merri 75003 PARIS, une convention de location d’une exposition de Laura HENNO intitulée « Outremonde » devant se dérouler du 23 janvier au 12 avril 2026 à la Vieille Eglise consistant en un prêt gracieux de 38 photographies et du film « Dark Thirty ». Les droits d’exposition seront réglés directement à l’artiste. Cette exposition ‘inscrit dans le 4
cadre de la saison culturelle 205/2026.
DM_2025_441
de signer avec la photographe Laura Henno, 14 rue de la Croix Faubin 75011 Paris, et l’association Tombolo films, 10 rue Paul Eluard 59960 Comines, un avenant 1 à la convention d’exposition initiale pour l’exposition intitulée « Outremonde » devant se dérouler du 23 janvier au 12 avril 2026 à la Vieille Eglise pour un montant de 3 000€ nets de TVA relatif à des frais de post production supplémentaires. Cette exposition s‘inscrit dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026.
DM_2025_442
de signer avec la Compagnie Européenne de Propreté et d’Hygiène, 30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS, un contrat de prêt à usage immobilier du terrain de sport Noel Berthet du 1er septembre 2025 au 28 novembre 2026, à titre gratuit.
DM_2025_443
de signer avec Lyse Fournier, 31 chemin de fontainebleau 33880 Saint Caprais de Bordeaux, une convention d’interventions artistiques en milieu scolaire dans le cadre du dispositif de la classe transplantée photo pour un montant de 2 640€ nets de TVA - Saison 2025/2026.
DM_2025_444
ANNULE
DM_2025_445
de signer le marché n° 2025-MER067 avec la société SAITA, sise 31 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN, pour un montant total de 168 605,00 € HT soit 202 326,00 € TTC (offre de base + prestations supplémentaire éventuelle). La durée du marché est de 5 mois, dont 1 mois de période de préparation de chantier.
DM_2025_446
de signer avec la Ville de Pessac, Place de la République 33604 Pessac Cedex, une convention de prêt à titre gracieux de l'exposition « La Laïcité parlons-en » qui sera installée à la Maison des Associations sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le 14 novembre 2025, en vue de l'organisation de l’événement : Les rencontres de la vie associative.
DM_2025_447
de signer avec la Compagnie Des loups dans les murs, Astrolab, 40 avenue Lafiteau 33800 Bordeaux, et les lycées Daguin et Dassault de Mérignac une convention de partenariat d’une résidence artistique et médiation intitulée « Témoin de passage ». La résidence aura lieu du 17 au 21 novembre 2025 pour un montant de 3 440.50€ nets de TVA.
DM_2025_448
de signer avec l’association Terrain, 11 rue Jean Froissart 80000 Amiens, un contrat de cession du spectacle « Emmitouflé » de Boris Charmatz pour un montant de 12 534.31€ TTC. La représentation aura lieu le 29 novembre 2025 au parc du Vivier – saison 2025/2026. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2025_449
De signer avec Henri PENA-RUIZ, domicilié 2 rue Boulevard de Reuilly 75012 Paris, une convention pour l’organisation de deux conférences autour de la Laïcité organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie le 21 novembre 2025, pour un montant de 1 300 €. La ville de Mérignac remboursera les frais de transport ainsi que la restauration du 20 novembre au soir.
DM_2025_450
de signer avec le Centre d’accueil, d’information et d’orientation (CAIO), un avenant n° 5 à la convention initiale du 14 mars 2018 d’occupation temporaire du logement sis 136 bis avenue de l’Yser à Mérignac 5
en vue de sa prolongation jusqu’au 30 septembre 2027, aux mêmes conditions.
DM_2025_451
ANNULE
DM_2025_452
La cession au profit de la Société OS GRAPHIC, ZA du Courneau II, 7-9 avenue du Pont Gris 33610 CANEJAN, d’une assembleuse de marque DUPLO System 2000, année 2011, pour un montant de 2500 € (abroge et remplace la décision municipale n° 2025-135).
DM_2025_453
de signer avec la Compagnie Hande Kader, 19 avenue de la Porte Brunet 75019 Paris, un contrat de cession du spectacle intitulé « Le soleil se lève aussi pour les cassos » de Laurène Marx pour un montant de 6 373.15€ TTC. La représentation aura lieu le 13 décembre 2025 à la salle de la Glacière – saison 2026/2025. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2025_454
de signer avec l’association CATCH GÉNÉRATION WRESTLING, dont le siège social est situé 77 avenue Bon Air 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule « ISUZU » du service des sports, en soutien logistique pour l’organisation d’une manifestation devant se dérouler du 21 au 23 novembre 2025.
DM_2025_455
de signer avec l’Association Extra, 37 rue Laville Fatin 33100 Bordeaux, une convention de projets d’Education Artistique et Culturelle pour un montant total de 11 736.00€ nets de TVA dont 7 376.00€ en 2025 pour l’élaboration du projet, les formations et la résidence à Peychotte. 3 projets seront menés sur la période de décembre 2025 à juin 2026 – Architecture et espace – Dedans-Dehors – l’architecture à ta mesure dans des classes de maternelles et des crèches.
DM_2025_456
De signer avec le Centre Social et Culturel Le Puzzle, rue Jean Giono 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition d’une salle pour le Conservatoire municipal pour des cours de formation musicale pendant les travaux devant se dérouler au site de Capeyron du 17 novembre 2025 jusqu’en février-mars 2026, consentie à titre gracieux.
DM_2025_457
de signer avec MZ Productions, 7 rue Ferdinand Bebel 31500 Toulouse, un contrat de cession du spectacle intitulé « LE Petit B » de Marion Muzac pour un montant de 5 417.11€ TTC. Les représentations auront lieu le 10 janvier 2026 à la salle de la Glacière - saison 2025/2026. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.
DM_2025_458
de signer avec la Compagnie Jeanne Simone, 2 cours Maréchal Juin 33000 Bordeaux, une convention de projet d’Education Artistique et Culturelle pour un montant total de 5 280.00€ TTC dont 2 000.00€ TTC payés à la signature de la présente convention en 2025. Les actions de médiation se dérouleront de novembre 2025 à mai 2026.
DM_2025_459
De signer avec Madame N’GORAN N’ZI une convention d’occupation du domaine privé communal situé dans le centre commercial du Burck (lot de copropriété n° 3027), 17 avenue du Maréchal Juin à Mérignac, moyennant une redevance de 8900 € par an pour une durée de trois ans.
DM_2025_460
De signer le marché n°2025-MER084 à 091 concernant les travaux de réhabilitation énergétique du Conservatoire de Capeyron (8 lots) : 6
- n°2025-MER084 (lot 1) avec la société SICLAD, sise 1 rue Madeleine Bres 33185 Le Haillan, pour un montant de 92 690,40 € HT,
- n°2025-MER085 (lot 2) avec la société SICLAD, sise 1 rue Madeleine Bres 33185 Le Haillan, pour un montant de 51 094,44 € HT,
- n°2025-MER086 (lot 3) avec la société ALUMIN, sise 5 rue Joseph Cugnot 33700 Mérignac, pour un montant de 13 008,60 € HT,
- n°2025-MER087 (lot 4) avec la société J. MOTTARD, sise ZA de la Lande 33450 Montussan, pour un montant de 118 726,10 € HT,
- n°2025-MER088 (lot 5) avec la société MARCILLAC, sise ZA Libraire 24100 Bergerac, pour un montant de 29 978,59 € HT,
- n°2025-MER089 (lot 6) avec la société SERSET, sise 139 avenue du Maréchal Leclerc 33130 Bègles, pour un montant de 31 135,30 € HT,
- n°2025-MER090 (lot 7) avec la société BORDEAUX SECURITE ALARMES, sise 8 rue du golf 33700 Mérignac, pour un montant de 12 460 € HT,
- n°2025-MER091 (lot 8) avec la société DFD OUEST, sise 19 avenue de Berlincan 33160 Saint Médard en Jalles, pour un montant de 45 600 € HT.
Le délai global d’exécution est de cinq mois (1 mois de préparation + 4 mois de travaux) à partir de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
DM_2025_461
de signer avec l’Association des Girondins de Bordeaux, 107 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC, et le SAM Omnisports de Mérignac une convention de mise à disposition des installations sportives de l’Association des Girondins de Bordeaux, au profit de la section Hockey sur Gazon du SAM Omnisports, pour la saison 2025/2026, à titre gratuit et renouvelable pour une durée maximum de trois ans.
DM_2025_462
De signer avec l’association des Musiciens Amateurs Bordeaux-Gironde, 33 rue de Pessac 33000 Bordeaux, un contrat de mise à disposition à titre gratuit de la salle d’orchestre du site du Parc du conservatoire au 3 rue Jean Veyri pour une répétition puis un concert le 1er février 2026.
DM_2025_463
de signer avec l’association Catch Génération Wrestling, 77 avenue Bon Air à Mérignac, une convention de mise à disposition des installations sportives municipales fixant les conditions d'utilisation en autonomie et à titre gratuit du gymnase Colombier du 22 novembre au 23 novembre 2025.
DM_2025_464
De signer avec la compagnie Lézarts vivants, sise 9 rue du Puy Béni 63910 VERTAIZON, un contrat de cession d’un spectacle intitule “le costume du Père Noël” devant se dérouler à l’école maternelle du Parc le 12 décembre 2025, et ce pour un montant de 700,00 €.
DM_2025_465
De signer le marché 2025 MER049 concernant les prestations de déménagements pour les services de la Ville de Mérignac avec le Groupement solidaire MOUV & LOG SAS, 25 rue Gaston Evrad 31 120 Portet Sur Garonne, et son Co traitant : AAC GLOBE EXPRESSE SARL, 5 rue de la Marne 77 400 Saint Thibault des vignes, pour un montant maximum HT de 70 000 € HT soit 84 000 € TTC, pour une exécution des prestations à compter du 2 janvier 2026.
DM_2025_466
De signer, avec la compagnie PETIT THEATRUM POPULAREM PORTABLE, sise 1404 Pérouse 35130 RANNEE, un contrat de cession d’un spectacle intitulé “LE NOEL DES ANIMAUX” devant se dérouler à l’école maternelle de Bourran le 17 décembre 2025, et ce pour un montant de 754,50 €.
DM_2025_467
De signer avec POIS DE SENTEUR, sise 2 place des Marchands 31370 RIEUMES un contrat de cession d’un spectacle intitulé “Nicolas le chocolat de Noël” devant se dérouler à l’école maternelle les 7
Bosquets le 02 décembre 2025, et ce pour un montant de 637,80 €.
DM_2025_468
De signer, avec la Compagnie AVIDE VACARME, sise 23 avenue de la Mairie 33370 POMPIGNAC, un contrat de cession d’un spectacle intitule “L’Atelier” devant se dérouler à l’école maternelle Peychotte le 16 décembre 2025, et ce pour un montant de 690 €.
Monsieur le Maire rappelle en préambule que leur territoire est marqué par la présence de Médecins Sans Frontières depuis un certain nombre d’années, qui participe au dynamisme, à l’innovation et à la solidarité. La preuve en est que chaque fois qu’ils font la visite de nouveaux mérignacais, c’est un site qui est visité avec intérêt. Il fait ce rappel suite à la disparition de Xavier EMMANUELLI qui est davantage connu pour le Samu Social, mais qui avait été un cofondateur de Médecins Sans Frontières et il salue Jean-Jacques PUCHEU, présent dans le public, responsable de Médecins Sans Frontières qui a participé à l’aventure sur Mérignac.
DELIBERATIONS REGROUPEES : 151, 152, 154, 156, 158, 159, 161 à 167, 169, 171, 174 à 176.
M. MILLET indique que son groupe vote contre la 151 et la 161 et s’abstient sur la 152 et la 169.
M. LASSALLE-BAREILLES signale l’abstention de son groupe sur les délibérations 152, 171 et 176 et le vote contre sur les délibérations 151 et 161.
DELIBERATIONS REGROUPEES
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE-NUMÉRIQUE-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2025_151 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2025
Considérant l’état des réalisations du budget de l’exercice 2025, il est proposé d’apporter aux prévisions budgétaires les modifications suivantes :
Décision modificative n° 2/2025 - Equilibre du budget
Section d’investissement : 8 9
Section de fonctionnement :
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 2 au budget principal dans les conditions ci-dessus présentées ;
- d’adopter les révisions des autorisations de programme – crédits de paiement au titre du budget principal selon les montants inscrits en annexe de la présente délibération.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 38 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE 10
2025_152 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE 2025
Considérant l’état des réalisations du budget de l’exercice 2025, il est proposé d’apporter aux prévisions budgétaires les modifications suivantes :
Décision modificative n°1 / 2025 – Equilibre du budget
Section d’investissement :
Section de fonctionnement
Compte tenu de ces éléments, il est proposé : 11
- D’adopter la décision modificative n° 1 du budget annexe restaurant d’entreprise dans les conditions ci-dessus présentées.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 38 voix pour et 8 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
2025_154 - CESSION D'UN VEHICULE REFORME
Par délibération du 2 juin 2025, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€ ». Dès lors que ce montant est dépassé, il revient au Conseil Municipal de se prononcer, conformément à l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine mobilier, la Ville procède à la vente de biens dont elle n’a plus l’utilité. Ces ventes se font par le biais d’enchères publiques.
Lors de la cession d’un véhicule réformé de type Renault Mascott, le montant des enchères du 2 décembre 2024 a atteint 4 652,54€ (Hors frais). Ce bien a été acquis par la société I.E.K Transport à Dammarie-Les-Lys.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de procéder à la vente du véhicule municipal réformé de type Renault Mascott immatriculé 8458 SE 33 pour la somme de 4 652,54€ à la Société I.E.K Transport à Dammarie-Les-Lys ;
- d’acter la sortie du bien correspondant de l’inventaire communal ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant cette cession.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELEGATION DE GERARD SERVIES
2025_156 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit.
I - CREATION DE POSTES
⧫ La montée en charge du service public de la petite enfance sur le territoire mérignacais
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi consacre la création d’un service public de la petite enfance et confère aux communes un rôle central en les désignant comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant et en définissant les compétences obligatoires à mettre en œuvre. 12
Par les missions qu’elle porte, la direction de la petite enfance de la ville de Mérignac répond déjà en partie à ces nouvelles directives. Dans la continuité, et pour consolider les choix et orientations déclinés par la municipalité, il est proposé de créer un poste à temps complet de chargé de mission petite enfance sous contrat de projet de 2 ans. La personne recrutée sera chargée d’assurer l’ingénierie des projets, de coordonner et d’animer le partenariat local, d’apporter une expertise pédagogique et éducative sur les actions menées.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages
de la
Vie
Petite enfance
Chargé de
mission petite
enfance F/H
Sociale
Médico-sociale
Educateur Jeunes
enfants
Puéricultrice
Cadre de santé
paramédical
A 1
⧫ L’évolution des missions de logistique au service commerces et événementiels de proximité
Afin de répondre aux sollicitations croissantes du service dans les activités qu’il porte, et plus précisément en matière d’organisation et coordination des déménagements de la ville, il est proposé la création d’un poste permanent à temps complet de chargé de planification. Cette création est compensée par la suppression du poste de secrétaire, rattaché au service développement au sein du Cabinet du Maire.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Cabinet
du
Maire
Développement Suppression de poste : Secrétaire F/H
Administrative Adjoint administratif C
1
Commerces et
événementiels de
proximité
Nouvelle situation :
Chargé de planification
des déménagements
F/H
1
II - MODIFICATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DE POSTES PERMANENTS
Compte-tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension ou aux caractéristiques très techniques, et des candidats reçus et recrutés, il est proposé de modifier les conditions d’emploi du poste permanent du tableau des effectifs ci-dessous énoncé.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de
la Vie
Enfance Education
–
Service Education
Chef de centre secteur F/H Animation Administrative Animateur Rédacteur B 1
Ce poste à temps complet des cadres d’emplois et catégorie susvisés, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois susvisés à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité. 13
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’adopter les modifications des postes au tableau des effectifs et d’en approuver les conditions d’emploi tel que présenté ci-dessus.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_158 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BS 194 (EX BS 160)
Le 14 avril 2025, Monsieur et Madame DUMAIN, propriétaires de la parcelle située 47 avenue de Bourranville ont sollicité la Ville afin d’acquérir la parcelle communale mitoyenne à leur propriété cadastrée BS 160 d’une surface de 111 m².
La Ville souhaitant répondre favorablement à cette demande, la parcelle communale faisant partie du domaine public communal, il convient au préalable de procéder à la désaffectation et au déclassement de celle-ci pour un reclassement dans le domaine privé de la commune et permettre ainsi la cession.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée BS 160 sise avenue de Caudéran d’une surface de 111 m² ;
- De prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle BS 160 sise avenue de Caudéran d’une surface de 111 m² ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_159 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE BS 194 (EX BS 160)
Le 14 avril 2025, Monsieur et Madame DUMAIN, propriétaires d’une parcelle située 47 avenue de Bourranville, ont sollicité la Ville afin d’acquérir la parcelle communale mitoyenne à leur propriété cadastrée BS 194 (ex BS 160) d’une surface de 111 m².
Cette parcelle communale est constituée d’une friche qui ne présente aucune utilité publique à être conservée par la collectivité et peut donc faire l’objet d’une cession.
La direction de l’immobilier de l’Etat a estimé un prix au m² de 385 € soit 42 735 € assorti d’une marge d’appréciation de 10 %.
Monsieur et Madame DUMAIN ont donné leur accord pour se porter acquéreur de la parcelle communale au prix de 42 735 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la cession de la parcelle communale cadastrée BS 194 (ex BS 160) d’une surface de 111 m² au profit de Monsieur et Madame DUMAIN ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, ainsi que tout document lié à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour 14
URBANISME
DELEGATION DE JEAN-CHARLES ASTIER
2025_161 - PRU YSER - CONVENTION DE PARTENARIAT
Le quartier d’Yser - Pont de Madame, érigé en urbanisme de barre des années 1960, afin de parer urgemment au manque de logements, souffre désormais du vieillissement de son bâti résidentiel, tournant le dos au centre-ville dû à sa forme urbaine et à un manque d’espace public de qualité.
Depuis 2021, une réflexion est menée sur le devenir du quartier. Il s’agit de redonner une attractivité globale au secteur. Les enjeux sont de révéler les potentialités et d’aboutir à l’émergence d’un quartier attractif pouvant rayonner et attirer de nouvelles populations en termes d’habitat mais aussi d’usages et de fonctions urbaines. Ainsi, une étude de maîtrise d’œuvre urbaine, commanditée par Domofrance, bailleur unique du quartier, et la ville de Mérignac a abouti à la mise au point d’un plan-guide provisoire en février 2023.
En 2025, le projet de renouvellement urbain Yser, considéré comme étant une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain, a permis d’engager une nouvelle dynamique partenariale.
A ce titre, le pilotage de ce projet est assuré par Bordeaux Métropole, conformément à la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015 portant sur la compétence de la Métropole dans le domaine de l’aménagement et des projets urbains.
1. CONTEXTE
Une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) architecte-coordinateur a été lancée en février 2025 afin d’affiner le plan-guide. Le mandataire du groupement est l’agence Atelier Ruelle. Ses co- traitants sont l’Atelier Ruelle paysage (chargé du paysage), O+ Urbaniste (chargé de la programmation des espaces publics et de la concertation), Socle Urbain (chargé du développement économique) et Altostep (chargé de la VRD).
Les études ont abouti à la stabilisation d’un plan guide. Le projet ambitieux de renouvellement urbain mis en place permet prioritairement la réhabilitation d’environ 268 logements. Il prévoit également la démolition de 74 logements, la construction d’environ 193 logements dans un objectif de diversification, la construction et la rénovation d’équipements publics, la restructuration et la requalification des espaces publics, ainsi que le développement d’espaces d’activités économiques et de services.
2. CONVENTION DE PARTENARIAT
2.1. Périmètre et signataires
Compte tenu de l’importance des opérations concernées et de l’imbrication des maîtrises d’ouvrages, il apparaît nécessaire de conclure une convention de renouvellement urbain sur le secteur d’Yser, incluant les équipements de superstructures. Le périmètre d’intervention est détaillé dans la convention annexée. Les signataires de cette dernière sont les principaux maîtres d’ouvrage : la ville de Mérignac, Bordeaux Métropole et Domofrance.
2.2. Objectifs poursuivis et orientations du projet
Les objectifs publics poursuivis dans le cadre de la mise au point du projet urbain ont été les suivants :
- Habiter des logements de bonne qualité et diversifier l’offre d’habitat, - Créer de nouvelles trames viaires, consolider l’effort en cours de revalorisation des espaces publics et espaces interstitiels et aménager le quartier dans un esprit de nature, - Conforter et connecter les activités économiques et de service,
- Réhabiliter les équipements existants.
Pour répondre à ces objectifs, un programme d’actions a été défini. Celui-ci est détaillé dans la 15
convention ainsi que dans l’annexe B.
3. Calendrier prévisionnel
Le calendrier opérationnel prévisionnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première opération, à savoir 2025, et la date prévisionnelle de fin opérationnelle de la dernière opération, à savoir 2035.
4. Bilan prévisionnel de l’opération de Mérignac Yser et concours financiers
La présente convention pluriannuelle et ses annexes détaillent l’ensemble des opérations programmées au titre du projet de renouvellement urbain.
Un échéancier prévisionnel de réalisation physique de ces opérations (calendrier opérationnel) est indiqué dans l’annexe B de la convention ci-annexée. Il est établi sur les années d’application de la convention pluriannuelle suivant la date de signature de celle-ci.
Le montant global prévisionnel du projet de renouvellement urbain est de 70 023 466 € HT (le coût de certaines opérations restant cependant à définir), tous maîtres d’ouvrage confondus.
Le plan de financement prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet figure en annexe de la convention.
Dans le cadre du projet tel que décrit, les financements prévisionnels sont estimés à : • Bordeaux Métropole : en maîtrise d’ouvrage directe et en subventions dans le cadre de ses règlements d‘intervention habitat et politique de la ville-renouvellement urbain : 21 972 733 € HT, soit 31,4% du coût total du projet.
• La ville de Mérignac : 9 212 753 € HT, soit 13,2% du coût total du projet • Domofrance : 38 591 579 € HT, soit 55,1% du coût total du projet • L’Etat : 246 400 € HT, soit 0,3% du coût total du projet.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver la convention de partenariat du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier d’Yser à Mérignac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses annexes, et tout document intervenant dans ce cadre ou en découlant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de l’opération et de la présente délibération, notamment des formalités de publicité de la présente délibération, et à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être attribuées.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 38 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITÉS-TRAVAUX
DELEGATION DE GERARD CHAUSSET
2025_162 - CREATION D'UN DEVERSOIR DE PROTECTION CATHODIQUE PARCELLE COMMUNALE DS 0055 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC REGAZ
La société Régaz-Bordeaux est une société par actions simplifiées (SAS), filiale du Groupe Bordeaux Métropole Énergies et concessionnaire du service public de la distribution de gaz naturel et de gaz vert à Bordeaux Métropole et sur la commune de Mérignac. 16
Afin de répondre à ses obligations en matière de surveillance et de maintenance du réseau de distribution publique de gaz naturel conformément à l’article 20 de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations, Régaz doit mettre en service, exploiter, entretenir des dispositifs de protection cathodique.
Ces dispositifs permettent de limiter grandement la corrosion des réseaux, ouvrages et organes de transports et de distribution de gaz en annulant le processus de corrosion électrochimique du métal en contact avec un environnement aqueux (sols, eau, béton…).
Pour enrayer ce phénomène électrochimique, il convient d’imposer un “courant cathodique” à la structure métallique, pour que toute la surface en contact avec l'environnement soit “protégée cathodiquement” et donc annuler le phénomène de corrosion (oxydation). Une alimentation électrique en courant continu sera mise en place afin d’injecter un courant entre la structure et un déversoir anodique enterré dans le même environnement ou milieu.
Régaz procède donc à la recherche de terrains sur le territoire métropolitain afin de procéder à ces aménagements. Ces terrains doivent remplir plusieurs conditions :
- que les terrains aient les bonnes propriétés physico-chimiques pour garantir un processus adapté,
- permettre une installation des organes à plus de 30m du domaine public et donc des réseaux de gaz pour avoir une surface de terrain suffisante pour assurer le processus sur une partie conséquente du réseau,
- utiliser, autant que faire se peut, des terrains publics et des conventions de servitudes pour limiter les frais.
La parcelle 281DS0055 se trouvant au sud de la Maison des Habitants de Chemin Long est située dans une zone où le réseau de gaz est en déficit d’organes de protection cathodique. Il est propriété de la Ville et fait également l’objet d’une étude pour aménager un espace vert fin 2025 début 2026.
Les travaux et ouvrages concernés par une servitude sur cette parcelle consistent en : - un générateur implanté dans une armoire électrique située sur la parcelle, - un dispositif d’anodes verticales disposées en forage,
- et un câble 1x50mm² posé en gaine, enterré le long du chemin d’accès de la parcelle, depuis la rue Paul Dukas, raccordant le générateur susvisé au dispositif d’anodes susmentionné.
Ces travaux nécessitent une autorisation de passage sur la parcelle de propriété communale.
Dans ce contexte il est donc nécessaire de signer une convention de servitude avec Régaz autorisant le passage et l’implantation de ces ouvrages sur la parcelle communale 281 DS 0055. Cette servitude est établie sans indemnité unique et forfaitaire.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention de servitude ci-jointe, définissant les modalités financières et techniques de la réalisation de réseau électrique sur la parcelle 281 DS 0055 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Régaz et à signer tous actes et documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_163 - OPERATION OIM BORDEAUX INNO CAMPUS - OUVRAGES D'ECLAIRAGE PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CREATION D'UNE VOIE VERTE CONSTITUTIVE DU REVE 2 RUE CHARLES DARWIN - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC BORDEAUX METROPOLE
Bordeaux Métropole développe depuis 2020 un Réseau express VElo (ReVE) de 14 lignes et 272 17
kilomètres sur le territoire métropolitain, dont 5 lignes sur le territoire Mérignacais.
L’objectif de ce réseau est double :
• Fournir aux cyclistes des trajets rapides, lisibles, confortables, sécurisés et sans rupture de continuité,
• Proposer des services associés tels que des parkings sécurisés, de l’éclairage, des aires de service vélo, ou une signalétique dédiée.
Il dessert l’ensemble des communes de la métropole, les principales zones d’activité et d’emploi : Campus, CHU, OIM, OIN Bordeaux Euratlantique plusieurs zones commerciales ainsi que de nombreuses gares et pôles d’échanges multimodaux.
Le ReVE s’adresse à tous les usagers, que ce soit pour les trajets du quotidien (domicile-travail / études / courses), leurs déplacements utilitaires (cyclo-logistique, artisans à vélo) ou de loisirs.
La ligne N° 2 du REVE, intégralement située en extra-rocade, traverse les deux opérations d’intérêt métropolitain (OIM) Bordeaux Inno Campus (BIC) et Aéroparc.
Elle dessert les communes de Villenave d’Ornon, Gradignan, Pessac, Mérignac, Le Haillan, Eysines et Le Taillan-Médoc sur un itinéraire de 31 km.
L’itinéraire passe notamment par la rue Charles Darwin pour relier le bois du Bourgailh à Pessac à l’échangeur 12 extérieur de la rocade ouest, quartier de Beutre à Mérignac.
Les travaux d’aménagement du ReVE sur cette voie ont débuté début septembre 2025 par les travaux de réseaux secs (éclairage public, fibre, INOLIA et vidéoprotection) travaux préalables à l’aménagement d’une voie verte et d’aménagement paysagers par Bordeaux métropole.
Il est nécessaire de permettre un accès modes actifs sécurisé et également de renforcer l’éclairage public et d’y installer une offre INOLIA à destination des entreprises existantes et à venir, ainsi que des caméras de vidéoprotection pour compléter le réseau Mérignacais.
Aussi, il apparait opportun pour des raisons techniques, administratives, de réduction des coûts globaux, de bonne gestion des deniers publics et de bon ordonnancement des phases de travaux que les communes de Mérignac et Pessac délèguent la maitrise d’ouvrage de ces travaux à l’OIM Bordeaux Inno Campus, qui est déjà maitre d’ouvrage des travaux INOLIA, et d’aménagement de voirie et d’espaces verts.
Pour Mérignac le projet consiste à créer un réseau d’éclairage public équipé de la télégestion : - Génie civil,
- Câblage,
- Matériels de télégestion aux points lumineux
- 16 candélabres et lanternes leds ambre
- 1 armoire de commande EP
- Organes de commande de télégestion dans l’armoire de commande EP - 1 comptage ENEDIS dans un poste BT existant,
ainsi qu’un réseau de vidéoprotection de 4 caméras sur supports propres : - Génie civil fibre et basse tension, à la charge de Mérignac (le raccordement au réseau préexistant, l’équipement en caméras, les tests et la gestion sont assurés via la DGNSI de BM en accord avec l’architecture du projet de vidéoprotection lancé depuis 2020).
La Ville sera redevable envers Bordeaux Métropole de 140 000 € TTC. Estimation du coût calculé sur la base du programme
travaux définis ci-dessus en € TTC
Éclairage public 120 000 € TTC Génie civil pour la fibre 20 000 € TTC Fonds de concours éclairage public 0 € TTC 18
Le montant à la charge de la Ville pourra varier du fait du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé au vu des factures réellement acquittées.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’approuver les termes de la convention ci-jointe, définissant les modalités financières et techniques de la réalisation de réseau d’éclairage public et de vidéoprotection.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole et à signer tous les actes et documents se rapportant à ce do
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_164 - OPERATION OIM BORDEAUX INNO CAMPUS - REVE 2 RUE CHARLES DARWIN - CONVENTION DE REFACTURATION DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES OUVRAGES D'ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LA COMMUNE DE PESSAC
Bordeaux Métropole développe depuis 2020 un Réseau express VElo (ReVE) de 14 lignes et 272 kilomètres sur le territoire métropolitain, dont 5 lignes sur le territoire mérignacais.
L’objectif de ce réseau est double :
• Fournir aux cyclistes des trajets rapides, lisibles, confortables, sécurisés et sans rupture de continuité,
• Proposer des services associés tels que des parkings sécurisés, de l’éclairage, des aires de service vélo, ou une signalétique dédiée.
Il dessert l’ensemble des communes de la Métropole, les principales zones d’activité et d’emploi : Campus, CHU, OIM, OIN Bordeaux Euratlantique plusieurs zones commerciales ainsi que de nombreuses gares et pôles d’échanges multimodaux.
Le ReVE s’adresse à tous les usagers, que ce soit pour les trajets du quotidien (domicile-travail / études / courses), leurs déplacements utilitaires (cyclo-logistique, artisans à vélo) ou de loisirs.
La ligne N° 2 du REVE, intégralement située en extra-rocade traverse les deux opérations d’intérêt métropolitain (OIM) Bordeaux Inno Campus (BIC) et Aéroparc.
Elle dessert les communes de Villenave d’Ornon, Gradignan, Pessac, Mérignac, Le Haillan, Eysines et Le Taillan-Médoc sur un itinéraire de 31 km.
L’itinéraire passe notamment par la rue Charles Darwin pour relier le bois du Bourgailh à Pessac à l’échangeur 12 extérieur de la rocade ouest, quartier de Beutre à Mérignac.
Les travaux d’aménagement du ReVE sur cette voie ont débuté début septembre 2025 par les travaux de réseaux secs (éclairage public, fibre, INOLIA et vidéoprotection) travaux préalables à l’aménagement d’une voie verte et d’aménagement paysagers par Bordeaux métropole OIM Bordeaux Inno Campus, une des trois OIM de la Métropole.
En effet ce secteur accueille le nouveau Centre de Rétention Administrative de la préfecture de la Gironde, une dizaine d’entreprise Pessacaise, et il est donc nécessaire de permettre un accès aux modes actifs sécurisés et également renforcer l’éclairage public des deux communes obsolètes à ce jour, d’y installer une offre INOLIA à destination des entreprises existantes et à venir, ainsi que des caméras de vidéoprotection pour compléter le réseau mérignacais.
Le projet est implanté sur les communes de Mérignac et Pessac, néanmoins le poste de distribution électrique basse tension ( BT) le plus proche est le poste existant situé au début de la rue Darwin (poste ZA Bioparc) sur Mérignac, aussi il a été acté entre les deux services communaux , maitres d’ouvrages respectifs de l’éclairage public avant délégation commune à Bordeaux Métropole des travaux, que deux 19
réseaux d’alimentation électrique parallèles seraient posés sur la voie pour différencier l’alimentation des 16 PL Mérignacais et de 8 PL Pessacais ; Si chaque réseau aura son armoire et ses organes de commandes respectifs , il n’y aura qu’un seul comptage/abonnement auprès d’ENEDIS vu les montants faibles de consommations prévus, mais étant entendu le prix prohibitif de doubler un comptage pour si peu de consommations.
Chaque commune prévoit donc ses investissements pour son réseau propre, gèrera et maintiendra son réseau et service via ses marchés de travaux ou via les services communs et s’engager à payer ses consommations électriques propres.
Il sera donc nécessaire pour la commune de Mérignac, qui sera titulaire de l’abonnement électrique, de prévoir la refacturation des consommations électriques du réseau EP de la commune de Pessac.
Les éléments de consommations ont été estimés sur la base du nombre de points lumineux, du matériel à installer et des horaires d’éclairement annuelles issues du SDAL Pessacais, soit sur la base d’un KW/H à 0.2 euros actuellement environ 432 euros pour l’année 2026.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’approuver les termes de la convention ci-jointe, définissant les modalités financières de refacturation des consommations d’énergie du réseau d’éclairage public de la commune de Pessac ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la ville de Pessac et à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_165 - SALLE DES FETES DE MERIGNAC CENTRE : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
La ville de Mérignac porte le projet de rénovation de l’ancienne CPAM située avenue de Verdun en plein centre-ville de Mérignac ; ce projet en cours de livraison accueillera les bureaux du service commerces et événementiel de la ville, une salle des fêtes ouverte au public et diverses surfaces de bureaux et de stockages non-affectées à ce jour.
Cette rénovation d’ampleur implique une reprise du réseau de fourniture électrique basse tension vétuste, aussi ENEDIS procèdera au raccordement au réseau basse tension d’un nouveau compteur à poser en limite de propriété, dans l’enveloppe du bâtiment.
Du fait de l’architecture du réseau électrique en centre-ville, et des nécessités de raccordement du bâtiment, ce réseau ENEDIS devra cheminer par les parcelles communales 281BT0545 et 281BT0547 pour desservir le bâtiment par son flan Est.
Ce réseau sera constitué de :
- 1 canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 1 m de large sur une longueur totale d’environ 15 mètres ;
- Les bornes de repérage si besoin ;
- Un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade.
Ces travaux de modification du réseau électrique nécessitent une autorisation de passage sur les parcelles de propriété communale.
Dans ce contexte il est donc nécessaire de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la commune autorisant le passage et l’implantation de cet ouvrage sur les parcelles communales 281 20
BT0545 et 281BT0547
Cette servitude est établie avec une indemnité unique et forfaitaire de dix euros.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention de servitude ci-jointe, définissant les modalités financières et techniques de la réalisation de réseau électrique sur les parcelles 281BT0545 et 281BT0547 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec ENEDIS et à signer tous actes et documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_166 - KRAKATOA - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
La salle de spectacles du Krakatoa, sis 3 avenue Victor Hugo à Mérignac et labellisée Scène de Musiques Actuelle (SMAC), fait l’objet d’un projet de rénovation et d’extension.
Le bâtiment futur requiert une puissance de raccordement électrique plus importante que l’actuel et impose la construction sur le site d’un poste de transformation électrique. Ce projet est sous maîtrise d’ouvrage d’ENEDIS.
Ces travaux de modification du réseau électrique requièrent une autorisation d’occupation et de passage sur la parcelle communale cadastrée CZ 52.
Dans ce contexte, il est nécessaire de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la commune autorisant l’implantation et le passage de cet ouvrage sur la parcelle communale CZ 52.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les termes de la convention de servitude ci-jointe, définissant les modalités financières et techniques de la réalisation de réseaux électriques sur la parcelle CZ 52 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec ENEDIS et à signer tous actes et documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE
DELEGATION DE SYLVIE CASSOU-SCHOTTE
2025_167 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE BAIL A LOYER DU PÔLE GÉRONTOLOGIQUE DES FAUVETTES
La ville de Mérignac, le CCAS et la SA d’HLM MÉSOLIA HABITAT ont signé pour une durée de vingt ans un bail à loyer le 14 octobre 2016.
Cette convention de bail à loyer offre aux seniors des conditions d’habitat adaptées et évolutives favorisant le maintien à domicile. La résidence des Fauvettes comporte 45 logements (du R+1 au R+4), ainsi que des locaux sociaux et de restauration d’une superficie totale de 290 m² (150 m² de locaux à usage de restauration et 140 m² de locaux sociaux).
Cette convention de bail à loyer définit les conditions dans lesquelles les locaux communs résidentiels 21
situés en R+1, R+2, R+3, R+4 du bâtiment situé 23 avenue Fernand Grosse sont mis à disposition à titre gratuit par MÉSOLIA HABITAT.
Un loyer mensuel est fixé pour la partie locaux sociaux et de restauration située 3 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. En 2024, le montant annuel du loyer était de 55 393 euros.
Dans le cadre des opérations d’investissement portées par la ville de Mérignac et plus particulièrement la réhabilitation-extension de l’école élémentaire Jules Ferry du centre-ville, le restaurant scolaire Jules Ferry est provisoirement déplacé dans les locaux sociaux et de restauration du bâtiment situé 3 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée maximale de 3 ans. Un avenant n°1 à la convention est dès lors nécessaire afin de prendre en compte le changement de destination des locaux sociaux et de restauration de la résidence les Fauvettes.
Le restaurant scolaire accueille environ 190 enfants et 20 adultes en moyenne 4 jours par semaine scolaire. Le public sénior quant à lui bénéficie d’un redéploiement du foyer restaurant sur deux autres sites de la ville de Mérignac (Quartier Arlac et Quartier Le Jard). Un transport adapté à ses besoins lui est dans ce cadre proposé par la Ville. Les activités d’animation sont maintenues sur le site des Fauvettes.
A l’issue de cette période, la destination des locaux retrouvera sa vocation initiale telle que décrite dans la convention de bail du 14 octobre 2016.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 tel que proposé ci-joint ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention de bail à loyer du pôle gérontologique des fauvettes avec la SA d’HLM MESOLIA HABITAT et le CCAS de Mérignac.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
CULTURE
DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX
2025_169 - RACHAT DES BIENS NECESSAIRES AU SERVICE DELEGUE D'EXPLOITATION DU PIN GALANT DETENUS PAR LA SEM MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT
Par délibération n° 2025-003 en date du 17 février, le Conseil municipal a décidé de confier le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Pin Galant à la société S-PASS TSE pour une durée de contrat de cinq ans à compter du 1er juillet 2025.
Dans le cadre de la gestion de cet équipement au cours du contrat arrivé à échéance le 30 juin 2025, le délégataire sortant, la Société d’Economie Mixte Mérignac Gestion Equipement (MGE), avait réalisé des investissements en matériel scénographique qui n’ont pu être totalement amortis dans les comptes d’exploitation de la société avant le terme de la délégation.
Afin de faire face à cette situation et pour éviter au titulaire sortant de solder ces amortissements sur un seul exercice à la clôture de la délégation, la collectivité délégante à la faculté de reprendre les biens non amortis nécessaires à l’exercice du service public moyennant un prix de rachat. Ce mécanisme de « valeur de reprise » permet ainsi à la collectivité de racheter au délégataire la valeur non amortie des biens à l’issue d’une Délégation de Service Public.
La détermination d’une valeur de reprise est fondée sur la valeur nette comptable arrêtée contractuellement, au regard de l’inventaire des biens mis à jour à l’échéance du contrat. Le détail de cet inventaire des biens figure en annexe de ce rapport. Ce matériel est principalement constitué d’une 22
nacelle élévatrice, d’un chariot élévateur, de projecteurs LED et de matériel de stockage avec accessoires de rangement.
La valeur totale de reprise est établie à 184 948,32 € qui feront l’objet d’une facturation de MGE à la Ville. Une fois que cette reprise sera réalisée, les biens concernés rentreront dans le patrimoine de la Ville et deviendront des biens de retour exploités par la société dédiée à la gestion actuelle du Pin Galant, la SNC Le Pin Galant, filiale du groupe S-PASS TSE.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver le rachat des biens nécessaires à l’exploitation du Pin Galant listés en annexe, appartenant à la SEM Mérignac Gestion Equipement en qualité d’ancien délégataire, dans le cadre d’une faculté de reprise moyennant un prix de 184 948,32 € afin d’assurer la continuité du service public ;
- d’effectuer ce rachat à hauteur de la valeur nette comptable non amortie des biens concernés à la date d’échéance du contrat de Délégation de Service Public le 30 juin 2025, sur la base des stipulations contractuelles et des inventaires actualisés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents nécessaires à la réalisation du rachat.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 40 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
VIE ASSOCIATIVEJEUNESSE ET COHÉSION SOCIALE
DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR
2025_171 - DENOMINATION DU POLE JEUNESSE DE MERIGNAC
La jeunesse est un axe prioritaire de la feuille de route du mandat 2020-2026.
Le Pôle Jeunesse est situé à l’angle du 19 rue Joliot Curie et de l’avenue de l’Yser, en plein cœur du centre-ville de Mérignac. Cet équipement d’envergure proposera un lieu unique pour les jeunes de 11 à 30 ans regroupant l’espace jeunes, la Mission Locale, le Bureau Info Jeunes et l’association Technowest Logement Jeunes. Il sera le lieu de vie, d’insertion, de loisirs, d’information, de formation, d’accompagnement à l’autonomie, d’accès aux droits, d’aide à la création d’activité et d’accompagnement vers l’emploi des jeunes mérignacais.
Il est conçu en co-maîtrise d’ouvrage avec le bailleur social Gironde Habitat, en proposant également 60 logements, gérés par l’association Technowest Logement Jeunes et agréés F.J.T. (Foyer Jeunes Travailleurs) par l’Etat.
La gouvernance de ce pôle impliquera un grand nombre d’acteurs en lien avec la jeunesse sur le territoire et particulièrement les jeunes eux-mêmes. Cette gouvernance sera régie par la Charte de Coopération du Pôle Jeunesse adoptée au conseil municipal du 6 octobre 2025, permettant aux jeunes d’avoir une voix égale aux autres parties prenantes.
Le nom de “Carré Jeunes” pour le pole jeunesse a été proposé par les jeunes mérignacais et les professionnels du service Jeunesse Réussite Educative Parentalité. Issue de concertations au sein de l’IMPACT (l’instance de participation et d’écoute des jeunes mérignacais) et des structures Jeunesse, cette dénomination renforce l’objectif principal de cette structure, à savoir un lieu pour les jeunes, pensé par les jeunes.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé : 23
- de dénommer le Pôle Jeunesse de Mérignac : « Le Carré Jeunes ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES
MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS
2025_174 - ATTRIBUTION DES ACCORDS-CADRES N° 2025-MER039 À 048 RELATIFS A LA FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMES, DE DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE DE MERIGNAC
Il est nécessaire pour la ville de Mérignac de relancer les accords-cadres de fourniture de documents imprimés, de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la médiathèque de Mérignac.
Afin de procéder au renouvellement de ces contrats, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée le 10 juin 2025 en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme retenue du contrat est l’accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel défini par lot, qui sera identique pour chaque période d’exécution.
Ces accords-cadres prendront effet à compter du 1er janvier 2026 pour une période initiale d’un an et reconductible trois fois pour une durée maximale de 4 ans.
La date limite de remise des offres était fixée au 11 juillet 2025. Après consultation, 12 offres ont été reçues.
A l’issue de l’analyse par les services de la ville de Mérignac et du rapport d’analyse produit, la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 14 octobre 2025, a décidé d’attribuer les accords- cadres comme suit :
LOT 1: Littérature adultes
Candidat Montant annuel HT maximum
Mollat
15 rue Vital Carles
33080 Bordeaux cedex
25 000 €
LOT 2 : Documentaires adultes
Candidat Montant annuel HT maximum
Mollat
15 rue Vital Carles
33080 Bordeaux cedex
25 000 €
LOT 3 : Bandes dessinées adultes et jeunesse
Candidat attributaire Montant annuel HT maximum
Image BDF
11 rue Saint James
33 000 Bordeaux
20 000 € 24
LOT 4 : Littérature jeunesse
Candidat attributaire Montant annuel HT maximum
Mollat
15 rue Vital Carles
33080 Bordeaux cedex
25 000 €
LOT 5: Documentaires jeunesse
Candidat attributaire Montant annuel HT maximum
Mollat
15 rue Vital Carles
33080 Bordeaux cedex
6 000 €
LOT 6 : Livres en langue Originale Adulte et jeunesse
Candidat attributaire Montant annuel HT maximum
GODINNEAU JAKUBEC
8 Avenue Curie
38 500 Voiron
3 000 €
LOT 7 : CD musique adulte et jeunesse
Candidat attributaire Montant annuel HT maxi
RDM Vidéo
125-127 Boulevard Gambetta
95 110 Sannois
5 000 €
LOT 8 : DVD adulte jeunesse
Candidat attributaire Montant annuel HT maxi
RDM Vidéo
125-127 Boulevard Gambetta
95 110 Sannois
20 000 €
LOT 9 : Partitions musicales
Candidat attributaire Montant annuel HT maxi
LMI
43 Chemin de l’armée d’Afrique
13 005 Marseille 5ème
500 €
LOT 10 : Livres en gros caractères, faciles à lire et textes lus
Candidat attributaire Montant annuel HT maxi
BOOK IN DIFFUSION
22 rue des près Hays
14 790 Verson
10 000 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres n° 2025-MER039 25
à 048 relatifs à la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la médiathèque de Mérignac dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces marchés ;
- d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_175 - ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE N° 2025-MER083 RELATIF A L'ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Il est nécessaire de relancer l’accord-cadre relatif à l’entretien des toitures des bâtiments municipaux.
Les prestations concernent l’entretien manuel des toitures des bâtiments municipaux ainsi que la restitution d’un rapport d’intervention par bâtiment mentionnant l’ensemble des constats établis après intervention.
Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée le 21 juillet 2025 en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique. La forme retenue du contrat est l’accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, qui sera identique pour chaque période d’exécution.
L’accord cadre à bons de commande prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un an et reconductible trois fois pour une durée maximale de 4 ans.
La date limite de remise des offres était fixée au 15 septembre 2025. Après consultation, 13 offres ont été reçues. 3 offres n’ont pas été retenues car étant irrégulières au sens de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique.
A l’issue de l’analyse par les services de la ville de Mérignac et du rapport d’analyse produit, la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 novembre 2025, a décidé d’attribuer l’accord-cadre comme suit :
Candidat Montant annuel HT maximum
SAS Etanchéité Midi Pyrénées
378 route de Launaguet
31140 LAUNAGUET
150 000 ,00 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre n° 2025-MER083 relatif à l’entretien des toitures des bâtiments municipaux, dans les conditions susvisées, et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;
- d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_176 - DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE ET AU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE POUR LA REHABILITATION DES GROUPES SCOLAIRES JULES FERRY, JEAN MACE ET OSCAR AURIAC
Le marché relatif à la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la restructuration et extension des groupes 26
scolaires Jean Macé, Jules Ferry et Oscar Auriac a été attribué à Bordeaux Métropole Aménagement en octobre 2022.
Bordeaux Métropole Aménagement, en tant que maître d’ouvrage délégué, a lancé les consultations pour les missions de maîtrise d’œuvre à partir d’avril 2023, dans le cadre d’un appel d’offres restreint pour Jules Ferry et Jean Macé et d’une procédure avec négociation pour Oscar Auriac, conformément aux articles du code de la commande publique.
La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer les marchés :
- Pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Jules Ferry au groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le cabinet d’architectes CREA’TURE - 11 Rue du Palais, 86000 Poitiers, pour un montant de 495 250,00 € HT (forfait provisoire de rémunération), - Pour la restructuration du groupe scolaire Jean Macé au groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est l’agence Emmanuelle POGGI, 107 rue Laseppe à Bordeaux pour un montant de 741 876,36 € HT (forfait provisoire de rémunération),
- Pour la restructuration du groupe scolaire Oscar Auriac au groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est l’agence VAZISTAS, 94 rue Fieffé à Bordeaux pour un montant de 848 300 € HT (forfait provisoire de rémunération).
Afin de faciliter la maîtrise des calendriers des opérations qui comportent des enchaînements de phases planifiées en fonction des vacances scolaires et fluidifier la gestion de l’exécution des différents marchés en cours, notifiés ou à venir dans le cadre du marché de maîtrise d’ouvrage déléguée, la signature des marchés et des actes d’exécution administrative et financière des différents contrats est à déléguer.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Bordeaux Métropole Aménagement, dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage, à signer et notifier les marchés de fournitures et services passés en procédure adaptée dont le montant est inférieur au seuil défini dans l’avis relatif aux seuils de procédure annexé au code de la commande publique, ainsi que tous les marchés de fourniture et services supérieurs au seuil européen, pour la réhabilitation des groupes scolaires Jules Ferry, Oscar Auriac et Jean Macé ;
- d’autoriser Bordeaux Métropole Aménagement, dans le cadre de la délégation de maitrise d’ouvrage, à signer et notifier les marchés de travaux passés en procédure adaptée dont le montant est inférieur au seuil défini dans l’avis relatif aux seuils de procédure annexé au code de la commande publique, ainsi que les marchés de travaux inférieurs à 2 millions d’euros hors taxes, pour la réhabilitation des groupes scolaires Oscar Auriac et Jean Macé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux supérieurs à 2 millions d’euros ;
- d’autoriser Bordeaux Métropole Aménagement, dans le cadre de la délégation de maitrise d’ouvrage, à prendre toutes décisions relatives à l’exécution et au règlement des contrats de travaux, de maitrise d’œuvre et des prestations de service, et à signer et notifier les avenants éventuels de ces marchés ou tous autres documents d'exécution dédits marchés pour les groupes scolaires Jules Ferry, Jean Macé et Oscar Auriac.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES 27
DELIBERATIONS DEGROUPEES
2025-150 BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024
Monsieur le Maire rappelle l'obligation qui est faite de présenter à l'ensemble des conseillers municipaux ce rapport de Bordeaux Métropole pour l'année 2024 qui marque un important programme d'investissement malgré le contexte budgétaire contraint, avec plus de 710 M€ engagés pour les services publics.
C’est un rapport d'activité qui se structure en 7 chapitres.
Concernant l’emploi et l’économie, Bordeaux Métropole soutient fortement le développement économique via les opérations d'intérêt métropolitain. Notamment, ils sont bien placés ici à Mérignac avec Bordeaux Aéroparc qui est très structurant pour Mérignac avec son extension vers d'autres communes limitrophes. Ils ont également connu l'inauguration de l'opération exemplaire Arko, l'installation de cap Ingelec dans la filière aéronautique, spatial-défense. Mérignac a inauguré le beau projet Cockpit, lieu dédié à l'innovation dans la filière ASD. L'économie sociale et solidaire a été également largement soutenue sur le plan économique.
En matière de mobilités 2024, des avancées majeures de façon globale à l'échelle de la Métropole. Il rappelle que ce rapport est à l'échelle de la Métropole. La mise en service de la ligne G, l'ouverture du pont Simone Veil, la progression du RER métropolitain. De nouveaux aménagements cyclables ont également été menés, notamment à Mérignac et au global, cela représente sur la Métropole 1 710 km d'aménagements cyclables sur ce territoire.
En matière d'habitat et d'urbanisme, la Métropole oriente l'urbanisme vers la sobriété foncière et accélère la production de logements abordables. L'année 2024 est marquée par la 11ème modification du PLU qui a vu de nombreux arbres et secteurs boisés classés à Mérignac. C'est aussi la mise en place de la stratégie Zéro Artificialisation Nette, opération ZAN au niveau national.
La transition écologique. Les actions pour la lutte pour le climat s'intensifient. Cela a été plus de 500 000 arbres plantés ; la mise en place d’un projet alimentaire de territoire, avec ici la Ferme des Chênes qui en est une belle illustration. Un développement massif du photovoltaïque et un renforcement des réseaux de chaleur à Mérignac. C'est la mise en service du réseau de chaleur biomasse au centre-ville qui constitue un investissement clé pour la transition énergétique et le confort pour le réseau de chaleur de l'opération d'intérêt métropolitain. La rénovation énergétique est amplifiée via Ma Rénov en 2024.
Sur les biens communs, la Métropole modernise la collecte des déchets avec 400 bornes de biodéchets. C'est le renforcement de la résilience du territoire. C’est aussi l'action en matière de réserve citoyenne et donc, des avancées dans plusieurs préventions liées à de nombreuses évolutions consécutives, ils le voient tous les jours, au dérèglement climatique.
La gouvernance et participation. C’est une coopération territoriale qui s'est intensifiée. Les concertations citoyennes se sont multipliées avec le fort ancrage communal. Une politique a été reconduite : égalité et diversité.
T erritoire et mutualisation. Bordeaux Métropole poursuit en 2024 une politique de proximité renforcée avec les communes grâce au cycle 9 de la mutualisation et aux contrats de co-développement de 6ème génération. Ces dispositifs ont structuré plus de 1 000 projets sur la période comprise entre 2024 et 2025, avec 1,6 milliard d'engagement métropolitain sur la période.
Voilà synthétisé et résumé ce rapport de Bordeaux Métropole.
Mme MELLIER énonce que la Métropole continue d'investir massivement pour améliorer le quotidien de ses habitants. Le rapport d'activité 2024 le montre. Cela vient d'être dit : ouverture de la ligne de bus express G, montée en puissance du réseau cyclable avec plus de 13 km d'aménagements supplémentaires, développement du RER métropolitain, ouverture du pont Simone Veil, nouveaux services vélos, nouvelle halte ferroviaire, première METSTATION. 28
Autant de projets structurants qui témoignent d'une volonté d'agir malgré des marges de manœuvre financières toujours plus limitées, car c'est là le cœur du problème.
Alors que les besoins explosent, que l'urgence climatique les oblige à accélérer, l'État impose aux collectivités un carcan budgétaire qui freine les investissements indispensables.
En 2024, la Métropole a atteint un niveau d'investissements inédit, avec plus de 710 M€, mais au prix d'un effort difficilement soutenable dans la durée. Or, chacun le constate, pour répondre au défi des mobilités, il faudrait faire plus, plus vite, plus fort, mais chaque euro mobilisé est contraint. Les collectivités supportent désormais la plus grande part des investissements de mobilités, alors même que la fiscalité locale est étouffée et que les dotations stagnent.
Cette équation financière réduit la capacité de la Métropole à anticiper, planifier et transformer en profondeur leur système de déplacements. Pourtant, l'enjeu est vital. Sans un choc d'investissements, ils n'atteindront ni leurs objectifs climatiques, ni la qualité des services attendus par les habitants, ni la cohésion territoriale indispensable pour une Métropole équilibrée.
Les habitants le vivent au quotidien : des transports saturés, des temps de parcours qui s'allongent, une pression automobile qui demeure forte faute d'alternatives pleinement opérationnelles.
Face à cela, ils doivent porter un message clair : la transition des mobilités est un investissement d'avenir, pas une dépense. Elle nécessite un engagement fort de la puissance publique nationale aux côtés des collectivités. Ils demandent un véritable plan de financement pluriannuel pour les mobilités du quotidien, à la hauteur des enjeux climatiques et sociaux. La Métropole fait sa part, elle le prouve, mais elle ne pourra pas seule relever un défi d'une telle ampleur.
C'est pourquoi le groupe communiste affirme que la justice climatique, l'égalité d'accès à la mobilité et la qualité de vie dans les quartiers passent par une révision profonde des règles budgétaires imposées aux collectivités. Investir pour les mobilités, c'est investir pour l'avenir du territoire, pour la santé publique, pour le pouvoir d'achat et pour le climat. Ne pas le faire serait un retard coûteux pour eux comme pour les générations futures. Le message de la COP 30 semble clair.
C'est la raison pour laquelle le Parti Communiste Français porte le projet d'un fonds de 500 milliards pour le développement industriel et les services publics. Il y a urgence à changer les priorités dans la société.
M. RIVIERES souligne que ce bilan d'activité comporte de nombreuses réalisations dont ils peuvent être fiers, certaines sur Mérignac, mais d'autres qu’ils portent pour l'intérêt général sur l'ensemble des autres communes.
Les actions qui sont menées préparent la Métropole pour des enjeux qui sont déjà trop actuels et qui vont s'accentuer, liés au changement climatique et aux difficultés sociales auxquelles de plus en plus d'habitants sont confrontés. Il ne sait pas si on peut encore parler de crise, comme c'est régulièrement le cas dans les médias, tant les effets s'installent, voire sont amenés à s'amplifier.
Présenter le rapport d'activité, c'est regarder franchement ce qu’ils ont accompli collectivement et sans paraphraser ce qu'a dit Monsieur le Maire, Monsieur RIVIERES donne quelques exemples sur différentes thématiques et notamment sur l'environnement urbain et métropolitain avec la modification du PLUi qui a vu la sanctuarisation de plus de 168 hectares de zones agricoles et naturelles lors de la modification et l'abaissement du seuil de déclenchement des obligations de logements sociaux dès 1 000 m² de surface de plancher.
Concernant le Zéro Artificialisation Nette, il est vrai que les objectifs ont été transcrits dans le PLUi, mais il constate que des efforts restent à faire puisque le taux de consommation d'espaces est supérieur à la trajectoire.
Sur le plan 1 million d'arbres, le chiffre de 500 000 arbres a été donné. Il y a également eu à l'échelle métropolitaine l'acquisition de l'Île d'Arcins, la restauration de marais, notamment le marais de Peychaud 29
et des continuités aquatiques de la Jalle de Blanquefort qui ont également débuté. Cela paraît loin de Mérignac, mais c'est au service de tous les métropolitains.
Sur le volet énergétique, en plus des réseaux de chaleur qui sont multiples et notamment sur Mérignac, il y a également 10 M€ d'aides qui ont été votés dans le cadre du Fonds Air Bois qui visent à renouveler plus de 4 000 appareils de chauffage au bois. En effet, la combustion mal maîtrisée du bois dans les cheminées constitue un énorme gaspillage puisque ce sont plus de 80% de l'énergie bois qui sont dissipés dans l'air, mais c'est surtout la première cause de pollution de l'air en ville.
Concernant les mobilités, en plus du bus express ligne G et du déploiement du RER métropolitain, pour parler de vélo, ce sont plus de 10 km du réseau express vélo qui ont été déployés en 2024 et 13 km de pistes cyclables.
Enfin, pour protéger la population face aux risques, la GEMAPI et la taxe GEMAPI sont là pour financer la prévention des inondations. Des travaux de restauration de digues ont été effectués ainsi que la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire face aux risques fluviaux maritimes. Pour protéger la ressource en eau, ils ont collectivement choisi la gestion publique de l'eau ainsi que l'intégration de l'assainissement à partir du 1er janvier 2026 pour avoir la maîtrise de l'ensemble du cycle de l'eau.
La boussole, c'est donc bien la défense des biens communs : l'eau, l'air, la nature, le climat.
En plus de ces projets structurants, Monsieur RIVIERES souhaite mentionner quelques innovations dont le développement de l'outil numérique Sésame avec le CEREMA qui est un outil d'aide à la décision pour planter le bon arbre au bon endroit en fonction de ce que l'on attend de l'arbre, soit un rôle nourricier, soit un rôle d'ombrage par exemple, et en fonction des contraintes du lieu comme la qualité des sols.
Sur une autre commune, il y a eu le lancement du projet WoodRise Vallée à Artigues-Près-Bordeaux qui montre qu'une économie régénérative où l’on valorise l'écoconstruction à partir de bois est possible. Enfin, dernier exemple d'innovation, dans le cadre du lancement du plan propreté qui a été réalisé en 2024, il existe des expérimentations basées sur des outils d'Intelligence Artificielle pour analyser la propreté des rues et optimiser les circuits de nettoyage.
Ce rapport d'activité s'illustre donc par des démarches innovantes et des actions structurantes dont beaucoup sont intégrées au plan climat local. Cela s'appelle le plan Climat-Air-Énergie territorial dont le suivi ne se fait plus au doigt mouillé, mais fixe réellement des objectifs précis, mesurables et mesurés sur l'empreinte carbone et l'air notamment, et qui sont accessibles en open data pour évaluer les résultats par rapport aux cibles prévues.
Ces actions demandent donc à être poursuivies et amplifiées, de garder le cap malgré les contraintes budgétaires pour réduire la dépendance de leur métropole aux énergies fossiles, l'adapter à la nouvelle donne climatique et améliorer la qualité de vie de chacune et chacun.
M. MILLET formule quelques commentaires concernant ce rapport. Tout d'abord concernant le secteur économique, M. Millet se félicite de voir bon nombre d'entreprises qui se développent et s'installent sur leur bassin d'emploi. Il rappelle tout de même que tous les soirs pour rentrer chez soi ou tous les matins pour venir au travail, cela se bouscule. Bordeaux Métropole n’a pas donné satisfaction en matière de voirie aux entreprises et surtout aux salariés qui vont travailler dans le secteur.
En matière de déplacement, les mobilités ont été évoquées. Les mobilités sont aussi bien les déplacements en transport en commun qu'en voiture individuelle, en deux roues ou à pied. Quelques améliorations sont encore à apporter. Le réseau de voirie qui mérite d'être mis à niveau. Bon nombre de trottoirs ne permettent pas la marche en toute sécurité. M. Millet fait allusion aux personnes à mobilité réduite, mais aussi aux personnes avec poussette.
En matière d'urbanisme, à l'occasion de la 11ème modification du PLU, l'ensemble du groupe Métropole Communes - auquel Monsieur MILLET appartient - s'est rallié à sa position en votant contre. Il existe 30
quelques soucis dans le développement de la Métropole et lorsque les élus de l’opposition municipale interrogent les mérignacais, plus du trois-quarts d'entre eux leur disent qu'ils ne sont pas en accord avec la manière d'urbaniser la ville.
M. Millet souhaite également dire autre chose au sujet de l'urbanisme, plus précisément en ce qui concerne les aménagements de lieux publics tels que, par exemple, la place Mondésir. Récemment a eu lieu une réunion de restitution de la concertation. Cette réunion n'a pas donné, de son point de vue, satisfaction parce qu'il y a deux points qui ne sont pas réglés. Le premier point concerne la fluidité de la circulation. Tous les soirs, des files de véhicules s'empilent depuis la place Mondésir jusqu'au carrefour où se situe le restaurant Risotto. Mettre un croisement à feux sur cette place Mondésir ne va sûrement pas faciliter l'écoulement de la circulation. D'autre part, le projet passe, non pas de 37 places de stationnement à 13 comme écrit dans le rapport, mais d’une cinquantaine de places de stationnement à 13, dont des places pour les personnes à mobilité réduite.
Ce qui est organisé sur la place Mondésir, bien que cela concerne le versant Bordeaux, va aboutir immanquablement à la destruction des deux commerces, sans oublier le tort porté aux restaurants qui sont sur la rive nord de cette place. Ce n'est pas avec 5 ou 6 places de stationnement que des gens vont pouvoir s'arrêter pour acheter du pain, un poulet, etc. À cet endroit-là, il y a déjà eu des aménagements rognant le nombre de places de « stationnement minute ». Si les informations que M. Millet a obtenues sont exactes, l'un des deux commerces a enregistré une très forte baisse de son chiffre d'affaires. Il faudrait qu'à Bordeaux Métropole, les services se mettent au diapason des besoins du commerce, lequel n'est pas si facile ces temps-ci. Il ne faudrait pas prendre des mesures qui conduiront à les condamner.
Dans le domaine de la transition et du plan climat, ont été évoquées à juste titre les énergies renouvelables. Il a été évoqué la lutte contre les événements climatiques qui peuvent être de plusieurs ordres, mais notamment les vagues de chaleur. Il ne rappellera pas à Monsieur le Maire, parce qu’il sait que cela lui déplaît, qu’ils accordent dans cette ville un certain nombre de permis de construire qui reviennent à former des îlots de chaleur alors que la municipalité porte en bandoulière l'intention de les combattre. Il faudrait faire attention à cela puisque les élus de l’opposition municipale savent bien que lorsqu'une décision est prise concernant un permis de construire, s'il est signé au niveau de la Métropole, c'est tout de même le maire qui donne le feu vert en qualité de vice-président de la Métropole.
A également été évoquée, toujours dans ce même domaine, la qualité de l'air. M. Millet attire l’attention de la municipalité sur une réalisation qui, en soi, n’est pas mauvaise s’agissant de la chaudière qui est à côté du stade nautique. La municipalité sait-elle que dans les deux immeubles qui sont les plus proches, en face, où vivent quelques dizaines de familles, des résidus de combustion viennent atterrir sur les meubles des gens lorsque les fenêtres sont ouvertes ? Est-ce que c'est une question de filtres insuffisants, de conception mal faite ? Il ne peut pas le dire n’étant pas technicien, mais il voudrait que sous la houlette de Monsieur le Maire, les services de la Métropole se saisissent de ce problème.
Ont été évoquées également les 400 bornes alimentaires qui ont été réparties par la Métropole sur beaucoup de trottoirs de la commune. Il est remarquable de voir qu'aucune concertation préalable à l'installation de ces bornes n'a été faite. Les habitants n'ont pas été concertés.
M. Millet pourrait citer des exemples multiples, mais il ne va pas prendre trop de leur temps. Lorsqu'on installe une borne à déchets alimentaires le long de la clôture d'une propriété et qu’à quelques mètres, 2,50 mètres dans un des exemples qu’il a en tête en tête, 6 à 7 mètres dans l'autre exemple, on a des chambres à coucher qui sont à l'est de la borne alimentaire, laquelle a fermenté au soleil et dégage des effluves qui aboutissent directement dans les narines de ceux qui sont en train de dormir, c'est particulièrement désagréable.
Il ne comprendra jamais ce manque de bon sens, d'autant plus que les deux exemples qu’il vient d'évoquer permettaient une autre installation, laquelle aurait évité ces nuisances qui sont plus que désagréables.
Enfin, il en termine par ce qui concerne d'autres types d'événements climatiques et là, ce sont les abats d'eau. La ville de Mérignac est dans une situation où le réseau d'assainissement est vétuste, n'est pas 31
au niveau et la seule solution qui est proposée aux mérignacais dans bien des cas, ce sont des bottes ou des batardeaux. Il serait temps de prendre ce problème à bras le corps. La poussière a trop longtemps été mise sous le tapis. La municipalité a développé la commune de manière excessivement dynamique pour Monsieur le Maire, excessive pour ce que son groupe en pense. Pour M. Millet, il semble que ce n'est pas parce qu'on ne voit pas la tuyauterie, qu'elle est située sous les rues, que l’on ne doit pas la mettre à niveau.
M. CHAUSSET souhaite également intervenir sur l’activité de la Métropole au quotidien. Elle intervient fréquemment, tous les jours, en matière de voirie et sur tout un tas de sujets. Il en profite pour les remercier pour leur présence. En 2025, avec la réorganisation des équipes, ce sont 1 120 interventions sur la voirie, 940 depuis le début de l’année en matière de propreté et 440 en matière d’espaces verts. Il y a là un certain nombre d’interventions très importantes qui illustrent que la Métropole et la Ville de Mérignac agissent au quotidien. Ce n’est peut-être pas suffisant, mais c’est le maximum qui est fait à chaque fois. C’est quelque chose qu’il tenait à signaler.
Il a entendu les remarques qui ont été effectuées en matière de voirie. Il faut savoir que sur le Fonds d’intervention communal qui représente une enveloppe de 17 M€, le maximum est fait et tout sera dépensé, que ce soit pour les trottoirs, pour un certain nombre de travaux qui ont été effectués avenue du Chut, pour les mobiliers urbains, la chapelle Sainte-Bernadette, etc.
La Ville et la Métropole ne chôment pas. Il peut leur être reproché de ne pas en faire suffisamment, mais sur un billet de 100 €, les 100 € sont dépensés. Ils ne peuvent pas en dépenser 150. S’ils avaient plus, ils pourraient faire plus. Aujourd’hui, le maximum est fait avec ce dont ils disposent. On peut arguer sur certains choix, mais ce n’est pas ce qu’il entend dans les critiques. Globalement, leurs choix sont validés et il les en remercie. Il leur est surtout reproché, ce qui est normal quand on est dans l’opposition, de ne pas en faire assez, mais ils font le maximum de ce qu’ils peuvent faire, notamment sur les trottoirs. S’ils vont à Pessac, à Talence, à Eysines ou ailleurs, ils verront des trottoirs qui sont super bien et également des trottoirs qui ne sont pas suffisamment entretenus parce que la Métropole n’a pas les moyens, d’un coup de baguette magique, de refaire tous les trottoirs comme il le faudrait. Ils s’attèlent à leur plan de mobilité.
Il cite l’exemple du quartier de la Glacière. Enfouir les réseaux représente 1 000 €/mètre. Les trottoirs sont tout petits et les coûts sont extrêmement importants.
Au prochain mandat probablement, ils devront faire un certain nombre de choix : soit consacrer tous les crédits sur un seul quartier pour tout remettre à niveau, soit refaire un plan de circulation pour faire en sorte que ce soit plus « marchable ». Pour gérer l’espace public avec la Métropole, il faut être circassien. Il faut savoir jongler, être acrobate, dompter et il faut être un peu magicien, prestidigitateur et essayer de trouver des crédits ou des astuces pour réaliser des choses. La Métropole va être obligée de serrer un peu la vis et la période ne va pas lui permettre de faire énormément de choses. En tout état de cause, ils s’y attèlent. Ils n’en font peut-être pas assez, mais ils essaient de faire au mieux et surtout, de faire le maximum. C’est le premier point.
Concernant les bornes alimentaires et l’absence de concertation, il est compliqué de concerter sur la mise en place de 400 bornes alimentaires. En revanche, à chaque fois qu’une demande de déplacement de borne est faite – ils ont eu 7 à 8% de réclamations sur l’ensemble des bornes qui ont été installées - , la consigne que Monsieur CHAUSSET a donnée est de la déplacer. S’il y a des gens qui ne sont pas satisfaits, ils la déplacent et essaient de trouver une solution. Les bornes sont des poubelles qui sont carénées. Elles sont vidées deux fois par semaine et lavées, désinfectées à chaque fois. Elles peuvent être déplacées et des emplacements sont recherchés. Cela ne pose pas trop de problèmes.
Sur Mondésir, Monsieur MILLET a attrapé le sujet ; il est dans son rôle. Il rappelle qu’il existe déjà plusieurs carrefours à feux. Ce sera simplifié et amélioré. Il ne refait pas le débat sur Mondésir, mais il sera fait en sorte de fluidifier la circulation. Il fait confiance aux techniciens dont c’est le métier, avec un plan de circulation, avec des études qui sont réalisées. Ce qui est proposé devrait fonctionner. De son point de vue, ils peuvent faire confiance aux services de la Métropole. 32
Sur les places, Monsieur MILLET a raison. Il y a une cinquantaine de places aujourd’hui. Une bonne partie sont des places ventouses. Certaines places sont prises par des particuliers pour faire de la location de particulier à particulier et il y en a un certain nombre qui sont utilisées par des gens qui vont travailler. Il y a peu de rotation sur la place centrale. Il y a toujours 2 ou 3 places devant les petits commerces. Le projet qui va être réalisé supprime un certain nombre de places, certes, mais ils ne sont pas au bout, et il va surtout y avoir une grande terrasse qui va se situer devant les commerces et qui devrait leur changer la vie. Un certain nombre de places vont disparaître. La consigne a été donnée aux services de la Métropole de regarder autour pour trouver quelques places de stationnement.
Par ailleurs, ce qui ne figure pas dans le projet, mais qui va arriver, c’est l’aménagement de l’avenue Gallieni. Il y aura un espace réservé avec un espace de 14 mètres de large qui offrira un potentiel de création d’une quinzaine de nouvelles places sur l’espace public.
Pour terminer, concernant les entreprises – il fait le lien avec l’urbanisme -, sur la zone de l’Aéroparc, il se pose la question à titre personnel : faut-il toujours continuer à progresser et à toujours amener des entreprises sur cet espace ? Sûrement ; c’est un espace économique, mais à un moment donné, dans une bouteille d’un litre, quand on met plus d’un litre, cela déborde. Que faut-il faire ? Il va y avoir le projet de boulevard technologique qui n’est pas pour demain, mais qui va se faire, qui apportera un peu de fluidité, mais globalement, le tramway a été amené et ils essaient d’apporter des solutions en matière de transports. Le réseau cyclable est très performant sur ce secteur.
Cela dit, c’est une évolution à long terme sur ce sujet. S’ils veulent des emplois, il faut des logements avec. On ne peut pas se féliciter d’avoir un développement économique très dynamique et dire que l’on construit trop. Si l’on accepte l’un, il faut accepter l’autre. Il existe un vrai problème de logements sur le territoire. Ils ont rencontré avec Monsieur le Maire des agences immobilières sur Mérignac qui leur ont dit : « Lorsqu’on met une annonce pour un logement, ce n’est pas dans la journée ou dans l’après-midi, mais c’est en 5 minutes que les demandes sont remplies. »
Pour conclure, oui, on peut contester le projet Marne-Soleil, mais il existe. Par ailleurs, les quartiers d’Arlac, de la Glacière, de Bourranville sont protégés. Les quartiers pavillonnaires ne sont pas envahis par des constructions R+2, R+3. La caractéristique historique de Mérignac est préservée. C’est ce qui est important.
M. MILLET souhaite dire à son collègue Gérard CHAUSSET que sa bonne volonté n’est pas du tout en cause et qu’il le voit se démener. Néanmoins, en matière de voirie, si l’enveloppe fait 17 M€, on ne peut pas en dépenser 18. Dont acte. Toutefois, quand on équilibre une ville, on construit et en préalable, on fait en sorte d’avoir les infrastructures nécessaires pour accueillir la population. Lorsque M. Millet parle des trottoirs comparés d’une ville à l’autre, quand il va à Pessac Courtillas et quand il va à Mérignac Courtillas, puisque c’est en réalité le même quartier, ce n’est pas du tout la même chose. Les trottoirs de Courtillas Mérignac ne sont pas du tout en déshérence puisqu’il n’y en a pas. S’il va dans le même quartier de l’autre côté de la frontière constituée par le chemin de la Princesse, il existe un équipement, le tout à l’égout et un trottoir, une voirie, un équipement urbain. Cela signifie que sur la durée, la municipalité a construit à Mérignac de manière déséquilibrée en n’adaptant pas préalablement ou simultanément les infrastructures. C’est la réalité de Mérignac.
Concernant Mondésir, M. Millet a bien écouté les explications de Monsieur CHAUSSET. Elles sont tout à fait exactes en matière de stationnement. Lorsqu’est avancée la perspective de voir regagner une quinzaine de places de stationnement, très bien. Mais les commerces dont il parle n’en bénéficieront pas. Monsieur CHAUSSET le sait, il y a quelques places libres de temps en temps, mais dire que c’est tout le temps est fondamentalement faux, sûrement pas aux heures où la consommation de pains, de poulets et autres, se fait plus forte. En réalité, ces commerçants sont privés des ventes de passage qui sont les ventes naturelles de leurs commerces. Monsieur CHAUSSET connait très bien les lieux, il n’en doute pas un instant. Quand M. Millet rentre de Bordeaux pour aller à Mérignac, s’il n’y a pas de place et qu’il pleut, il continue un peu plus loin puisqu’il peut s’approvisionner plus loin. En réalité, on prive ces commerçants de leur fonds de commerce. C’est assez grave
Concernant le logement, M. Millet remercie M. Chausset d’éviter la caricature. Les élus de l’opposition n’ont jamais été contre le logement ou contre la construction. C’est le jeu politique qui fait dire cela. Ce 33
sur quoi son groupe n’est pas d’accord, c’est la qualité du logement qui est construit. Lorsque la municipalité impose aux constructeurs des quantités de logements sociaux exclusivement tournés autour du PLAI et PLUS, elle les contraint à construire à 2 400 €/m². Elle les contraint donc à construire à faible qualité. Elle contraint donc les habitants à vivre dans des immeubles où les malfaçons sont quasi obligatoires, où les coulures de long des murs sont obligatoires parce qu’il n’y a pas le financement nécessaire pour construire de la qualité.
Une ville équilibrée, là encore, ce n’est pas d’encourager seulement le PLAI et le PLUS. C’est encourager à la fois le secteur privé, le PLS et le PLI. Ce n’est pas fait à Mérignac. Systématiquement, on essaie d’attirer une seule catégorie de population. Or, dans leur bassin d’emploi, un certain nombre de salariés ne trouvent en effet pas à se loger à Mérignac parce que Mérignac s’est spécialisée. C’est pour cela lorsque l’on voit des files ininterrompues de voitures pratiquement à l’arrêt le soir pour retourner vers Andernos et les autres communes du Nord-Bassin. On constate que Mérignac est le premier choix pour se loger pour les gens qui travaillent, soit à la base, soit à l’Aéroparc, soit ailleurs, mais que ces gens-là ne trouvent pas réellement ce qu’ils cherchent. Pourquoi ? Parce que l’urbanisme a été volontairement déséquilibré.
Monsieur MILLET s’en tiendra là, en remerciant Monsieur CHAUSSET d’avoir bien voulu répondre avec des arguments techniques qu’il a appréciés.
M. SARRAUTE rassure Monsieur MILLET par rapport à la chaudière biomasse. Depuis qu’elle a été mise en activité, le seuil réglementaire de 60% d’émission de microparticules fixé par la DREAL n’a jamais été atteint, toutes les mesures ont été effectuées. Pour rappel, ce seuil est fixé à 30 milligrammes par normo mètre cube.
Comme ils le font à l’approche de l’hiver, ils ont rencontré les exploitants de la chaudière jeudi dernier et sont en mesure de communiquer des informations relativement précises. La chaudière fonctionne correctement. Toutefois, ces deux dernières semaines, effectivement la chaudière s’est allumée et s’est éteinte plusieurs fois parce que les températures étaient particulièrement élevées et ils n’ont pas réussi à la faire fonctionner durablement au cours de ces deux dernières semaines. Cependant, le fait qu’elle s’éteigne et se rallume alternativement plusieurs fois dans la journée et la nuit n’a aucunement augmenté les émissions de microparticules dans l’atmosphère.
Personne ne leur a fait des remarques de ce type-là. Il n’y a aucune raison pour que le dimensionnement de la chaudière puisse permettre le dépôt de ces microparticules vu la faible quantité des émissions qui sont renvoyées.
M. MILLET précise que les élus de l’opposition ne sont pas contre la chaudière. Simplement, ils ont observé quelque chose qui n’est pas du domaine des microparticules, mais plus du domaine des macro- particules. C’est sur les meubles et ce ne sont pas des exemples qui dateraient des deux dernières semaines, mais qui sont plus anciens. Il y a carrément des dépôts, des résidus de combustion. C’est probablement une question de filtres. Il le signale, non pas pour mettre en cause l’équipement, mais pour dire : attention, il y a quelque chose à régler.
M. GIRARD souligne qu’ils ne vivent pas dans la même commune. Sur le logement, il est bien placé pour en parler puisque c’est sa délégation, ils ont toujours 1 500 demandes de logements qu’ils n’arrivent pas à satisfaire. Tout à l’heure encore, il a reçu une personne pour 3 jeunes qui demandent un T2. Cela fait 2 ans que la demande a été effectuée. Oui, il faut construire intelligemment. Aujourd’hui, 70% de la population peut accéder au logement social.
Concernant les malfaçons, il y en a partout, malheureusement. Les constructeurs ou les entrepreneurs font des contrats de travail qui les regardent, mais oui, c’est constaté. Il espère que si Monsieur MILLET gagne les élections, il prendra la truelle pour faire le maçon.
Monsieur le Maire formule à son tour quelques mots. Monsieur MILLET a une vision apocalyptique de la ville. Il prend des argumentaires pour alimenter sans doute un récit. Plusieurs précisions ont été apportées. Ils étaient à Mondésir avec Gérard CHAUSSET il y a quelques jours pour rencontrer 34
l’ensemble des commerçants et essayer d’adapter le futur aménagement qui est attendu et qui sera de qualité. 22 places seront le long de Gallieni. Cela a été précisé sur place.
Pour ce qui est de l’urbanisme, 75% ont été avancés. C’est le chiffre de Monsieur MILLET pour alimenter son récit, mais ce n’est pas du tout le retour qu’ils en ont. Concernant l’équilibre des logements, ils sont plutôt sur de la qualité et Mérignac a fait l’objet de plusieurs reportages. L’aménagement urbain est signalé comme qualitatif et globalement, les gens qui emménagent sont plutôt contents de venir habiter dans ces zones d’habitat.
Concernant les bornes, cela a été précisé, chaque fois qu’il y a un problème, les services compétents de la Ville et de Bordeaux Métropole s’y penchent pour répondre aux possibles désagréments qu’elles peuvent poser. La chose s’est déployée avec équilibre et les réponses ont été apportées quand il le fallait. De plus en plus de gens les utilisent.
Sur la voirie, Mérignac compte 750 voies publiques, pratiquement 350 km de voiries. Cela se gère.
Sur les projets d’aménagement, tout est prévu pour s’adapter au calibrage des futurs projets, mais il existe un phasage. Ils ne commencent pas à faire les trottoirs et la voirie avant d’avoir construit. Compte tenu des travaux et des détériorations induites par les travaux, il faudrait tout refaire. Il estime qu’ils sont dans un phasage plutôt intelligent concernant l’aménagement et les différents travaux.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport de Bordeaux Métropole.
2025-153 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026
M. CHARBIT présente le rapport d’orientations pour le budget primitif 2026 qui sera voté au prochain conseil municipal.
M. MILLET indique que, comme chaque année à pareil débat, il tient à remercier le service des finances de la Ville pour l'élaboration de ce rapport qui sert de socle à leur débat. Il y a un an, le maire avait voulu donner une tournure dramatique à l'effort demandé à la commune pour participer au relèvement des finances publiques. A son initiative, le débat d'orientations budgétaires avait été reporté de 4 mois à grands renforts de publicité.
Cet effort, appelé DILICO 1, puisque c'était la première année, a obligé la Ville à débourser 570 000 € en 2025, un tiers de cette somme devant être remboursé en 2026. L'impact sur le budget 2025 sera d’environ 0,25% du budget total.
Avec le recul, la disproportion entre cette réaction de l'époque et la souris budgétaire dont a accouché la montagne de sa communication catastrophiste est révélatrice de sa nature. Peu importe le réel, seule compte la propagande…
Fort du succès médiatique de l'an dernier, Monsieur MILLET a craint un instant que le Maire cherchait à renouveler la même opération cette année, surtout lorsqu’il a entendu en commission des finances Monsieur l'adjoint décrire la menace du DILICO 2 comme, il cite, « une catastrophe ». Finalement, face à la relative faiblesse de la ponction, ils ont convenu qu'il s'agissait plutôt d'un inconfort. Monsieur CHARBIT a parlé de complexité et il le rejoint tout à fait. La préparation du budget, en tout cas, n'en n'est pas facilitée.
Les propos tenus à l'instant montrent qu’ils se rapprochent au moins sur cette appréciation. Ici même, en février dernier, Monsieur MILLET avait rappelé le montant de l'addition laissée au pays par les familles politiques qui composent la majorité municipale, à minima 2 150 milliards d'euros représentant les coûts cumulés sur 4 décennies, des initiatives qu’elle appelle marqueurs de gauche. Cette somme constitue, il le rappelle, les deux tiers de la dette nationale.
À la lumière de cette somme, entendre parfois le maire, pas trop ce soir, se plaindre de devoir fournir un effort financier symbolique pour le pays est parfois un petit peu indécent. 35
Quelles sont les évolutions des recettes de la Ville pour 2026 ? Il avoue qu’entre les documents qui leur ont été remis - il comprend bien qu'il y a des mises à jour qui leur ont été remises en commission - et les chiffres annoncés ce soir, il y a des différences. Même sur la partie DILICO 2, Monsieur CHARBIT leur a annoncé tout à l'heure 2 M€ pour finalement inscrire le DILICO à 1,2 M€, s’il a bien compris. C’est un peu flou. On va lui dire que c'est la complexité et il veut bien d'ailleurs l'accepter. De ce qu’il comprend, ils auront une hausse très modérée de leurs recettes. Quelqu'un de regretté ici aurait dit : « Il y a une baisse dans la croissance des recettes. » C'est leur ancien maire qui avait dit cela un soir et il avoue avoir apprécié la formule.
Dans ce contexte, que propose la municipalité pour l'avenir ? Une forme de continuité où les remarques de leurs concitoyens semblent peu entendues. Actuellement, les dystopies sont un genre à la mode qui projette le lecteur ou le spectateur dans une société future sombre, oppressive et inquiétante. Ce n'est pas le style du maire. C’est plutôt la politique fiction locale aux allures d'utopie qu’il affectionne.
Voici quelques exemples relevés dans le rapport qu’ils ont entre les mains. Il cite : « La Ville accélère la végétalisation. » Si, çà et là, c'est en partie exact, c'est surtout sur les trottoirs et dans les caniveaux de Mérignac que les mauvaises herbes prolifèrent. Le maire clame par ailleurs « continuons la ville verte. » Peut-être pense-t-il qu'en répétant ce slogan, il finira par modifier la trajectoire à l'évidence minérale de la commune. Sa façon de pratiquer, il le cite « la renaturation de la ville » s'apparente à la recette du pâté d'alouette, lequel, comme chacun le sait, contient un cheval pour une alouette. La recette du pâté mérignacais, s’il ose dire, serait plutôt un bouquet de jeunes pousses pour une forêt d'immeubles. Ceux qui en doutent n'ont qu'à aller faire un tour à Marne-Soleil. Pour chaque logement, 47 m² d'espace vert avaient été promis. En réalité, ce sera finalement 16 m² par logement, c'est à dire la norme OMS et rien de plus.
En résumé, un avenir plus vert est annoncé, mais la façon d'urbaniser du maire dit le contraire. Cela, les mérignacais le voient et plus des trois quarts d'entre eux leur ont fait savoir qu'ils l'avaient bien compris.
Mais puisque le débat d'orientations budgétaires est l'occasion d'exprimer ce qu’ils souhaitent pour la commune, Monsieur MILLET évoque quelques attentes.
Avant tout, des moyens pour que la sécurité des mérignacais et de leurs biens soit enfin complètement assurée.
Des lignes budgétaires en complément de l'enveloppe dont ils disposent à Bordeaux Métropole pour rénover la voirie et le réseau d'assainissement, lequel déborde et dont la vétusté rappelée tout à l'heure favorise la remontée des nuisibles.
Des affectations budgétaires significatives qui sont désormais rendues incontournables par le vieillissement de la population. Il illustre son propos en portant à leur connaissance que la Fab a confirmé dans une réunion d'information récente qu'à Marne-Soleil, rien n'était prévu pour les personnes âgées.
Des efforts sont également à engager au profit de l'équipement, en particulier des quartiers oubliés de Mérignac, puisque la municipalité a jusqu'ici concentré son attention et ses investissements sur quelques secteurs où sont regroupés la majorité des services de la Ville, sans assez tenir compte de la croissance de la commune, en particulier dans les secteurs périphériques.
Enfin, il évoque les salariés du SIVU, dont plusieurs font remarquer que depuis que les contenants métalliques ont été introduits dans la chaîne des traitements, le levage de ces contenants est extrêmement lourd. Les moyens de levage n'ont pour l'instant pas été mis en rapport et il serait souhaitable de s'occuper de la santé des collaborateurs du SIVU parce qu’il y a manifestement un problème au niveau des manutentions qui créent des problèmes de dos, etc.
Il y a aussi un rappel qui devient lassant à force de le répéter : il veut parler de l'espoir toujours déçu depuis 2010 - c'était il y a 16 ans - de voir le dossier de la Maison Carrée aboutir. Les mérignacais sont toujours dans l'attente. Où en est ce chantier sans fin ? 36
Il arrête là son énumération des besoins.
Il voudrait aussi former le vœu que l'argent de la Ville ne soit pas employé pour des opérations de communication opportunément lancées par un maire candidat à 4 mois de l'élection municipale. Il a entre les mains – il la montre - une lettre que Monsieur le Maire fait actuellement distribuer dans les boîtes à lettres des quartiers et qui lui a été remise par des mérignacais. Le style de ce courrier n'est pas celui qu'envoie un maire. Il s'apparente à la première phase d'une opération promotionnelle destinée à mettre en valeur son signataire, c'est à dire Monsieur TRIJOULET lui-même. Il l’appelle par son nom et non à sa façon habituelle et respectueuse par le titre de sa fonction, parce que c'est en tant que candidat qu’il l’a libellée. Il les laisse juger ses termes et son déroulé.
Tout d'abord l'eau à la bouche, « opération inédite » démontrant au passage qu'il n'y a pas de précédent à cette initiative. Puis viennent les mots clés montrant l'altruisme du signataire : « qualité de vie, environnement de proximité, santé ». Ensuite, arrive le temps de faire miroiter la prime « économie sur les factures ». Enfin, dans un limbe de mystère, est annoncée l'arrivée prochaine d'une bonne fée. Il cite : « une personne munie d'un badge distinctif qui viendra vous présenter cette opération et sera à votre coute ». Pour clore ce modèle de marketing direct épistolaire à vocation électorale, la gratuité est mise en avant : « Il n'y a aucune condition à remplir pour participer, avant d'éveiller le désir du lecteur d’un "cette initiative est offerte à tous" » et M. Millet ajoute : « avec l'argent des contribuables » pour faire la promotion du soi-disant bienfaiteur signataire de la missive.
En faisant campagne par des moyens détournés et dans ce cas, avec l'argent des mérignacais, M. TRIJOULET piétine la fonction de maire. Par-dessus le marché, il utilise le personnel de la Ville qui appartient à la Direction de la Transition Ecologique, c'est en tout cas ce qui est annoncé dans cette lettre, pour faire du porte-à-porte à sa place.
Dans une interview diffusée avant l'été, Monsieur TRIJOULET disait vouloir mieux se faire connaître. Ce fut parfaitement réussi avec les numéros de juin, juillet, août de Mérignac Magazine, lequel est alors devenu une sorte de « Trijoulet magazine ». Mais cela a aussi continué en septembre et jusqu'à maintenant, certes dans une moindre mesure, alors que M. TRIJOULET sait parfaitement qu'à compter du 1er septembre 2025, un maire doit s'astreindre à s'exprimer « avec la neutralité d'un préfet » lorsqu'il utilise les outils de communication de la Ville.
Monsieur MILLET a donc plusieurs questions à lui poser. Bien qu'il soit précisé dans ce courrier qu'il s'agit d'une opération inédite, peut-il leur confirmer que dans cette forme, l'opération « quartiers en transition » n'a pas de précédent ? Peut-il demander aux services de la Ville de chiffrer cette opération « quartiers en transition » et communiquer son coût aux différents groupes de ce conseil avant le prochain conseil municipal ? L'argent dépensé sera-t-il comptabilisé dans ses comptes de campagne ?
Pour finir sur une note positive, M. Millet ne veut pas manquer de saluer le lancement des travaux de reconstruction du gymnase Léo Lagrange. Même si 11 M€ et 4 années ont été perdus du fait, à la fois d'un contrat d'assurance mal souscrit, et d'un incompréhensible attentisme de la municipalité, les élus de l’opposition se réjouissent par avance que les sportifs mérignacais puissent retrouver très rapidement cet endroit symbolique pour la pratique de leurs activités.
Ce rapport d'orientations budgétaires est le premier que Monsieur le Maire présente à la fonction qui est la sienne. C'était l'occasion de leur laisser espérer un changement dans la façon d'administrer la Ville, mais en l’observant depuis le 2 juin dernier, ils redoutent que le prochain budget ne soit à ses yeux qu'un outil destiné à assurer une certaine emprise sur Mérignac. Il les remercie.
M. LASSALLE-BAREILLES ne fera pas du bis repetita par rapport à ce qui a été dit. Il va simplement leur livrer une pensée qui le hante un peu chaque nuit. Qu’est-ce que Mérignac 2050 ? Comment vont- ils vivre à Mérignac en 2050 ? Quelles seront les voies de communication ? Quel sera leur niveau de sécurité ? Quelle sera leur capacité à se faire soigner ? Quelle sera leur capacité à garder les séniors, leurs ainés dans un environnement urbain leur permettant de continuer à évoluer, de privilégier le lien social, de garder une vie familiale ? A leurs sportifs, de continuer à pratiquer, avec du haut niveau amateur, pourquoi pas des associations, avec d’autres communes de proximité ? 37
Dans la continuité de cette réflexion, il habite le quartier de la Glacière et il trouve que la vie de quartier est sympa. Il se demande comment donner la possibilité aux mérignacais de s’exprimer, d’avoir une écoute attentive des gens qui sont là pour gérer la collectivité. Il se dit également que quand la majorité critique sur ces bancs l’esprit jacobin de l’Etat et estime que les collectivités territoriales n’ont jamais suffisamment la parole, ce qui est souvent vrai, il est compliqué de faire ce que l’on critique. Quand il lit ce rapport d’orientations budgétaires, il ne voit à aucun moment des actions spécifiques dédiées aux quartiers de Mérignac.
Sur 20 pages, et il en profite comme habituellement pour remercier tous ceux qui ont contribué à ce document avec une recherche d’informations très pertinentes, 10 pages sont dédiées au contexte national, 10 pages aux orientations de Mérignac et il félicite Monsieur le Premier adjoint pour ses explications.
En revanche, il ne voit pas apparaître une seule action spécifique de quartier. Il a l’impression que Mérignac est une et une seule indivisible. C’est la vision de la municipalité. C’est la vision qui est transmise d’année en année, de génération en génération d’élus convaincus d’une certaine supériorité et forcément, quelque part, cela alerte sa réflexion et son rêve parfois d’une vision d’un Mérignac éclairé qui devient cauchemar. Cauchemar aussi parce que dans ce rapport d’orientations, un grand élément semble absent : la réflexion profonde d’une planification éclairée pour l’avenir.
Comme il commençait son propos en disant « que sera Mérignac en 2050 ? », il retombe sur cet élément de réflexion. Ces orientations budgétaires pluriannuelles étant absentes, il a du mal à se projeter.
Il prend également en considération le fait qu’il y aura certainement un budget primitif et un budget d’orientation qui sera amendé ou réactualisé au gré des nouvelles équipes qui seront présentes au mois de mars prochain. C’est pourquoi il ne leur en tient pas spécialement rigueur.
Il rebondit sur ses propos de l’an dernier. C’est un copier/coller avec des investissements qui ne sont que la remise en état de bâtiments ou d’infrastructures qui ont été modifiés, certes parfois améliorés. Parfois, on ignore des contraintes. Il prend l’exemple du Krakatoa sur Arlac avec la problématique de tous les gens du quartier : où vont se garer les voitures ?
Pour terminer, ce DOB résonne comme une promesse de liberté, mais dans les faits, c’est l’exercice d’un contrôle strict et étouffant la parole du quartier au profit d’une vision complètement centralisée avec des gens convaincus de leurs engagements.
Il n’en dira pas davantage. Il les remercie.
Mme MELLIER tient à remercier tout d'abord les services pour la qualité de présentation du rapport, dans une situation politique exceptionnelle que connaît le pays qui entraîne des conséquences majeures pour la vie économique en général, les collectivités locales et les citoyens en particulier.
Dans ce contexte, 44 milliards de purge budgétaire pour le budget 2026. Les collectivités locales sont ciblées. En 2025, la loi de finances a coûté 5,7 milliards d'économies. En 2026, 4,7 milliards, un chiffre largement sous-estimé pour France Urbaine. De son côté. André LAIGNEL, le Président du centre des finances locales et maire d'Issoudun, estime qu'il faut ajouter 1,4 milliard de hausse des cotisations de la CNRACL, 500 M€ de rabotage du Fonds vert, 700 M€ en moins pour l'Agence Nationale de l'Habitat, 90 M€ retirés pour l'Agence de l'Eau. En fait, les efforts s'élèveraient à 8 milliards et dans la présentation de Monsieur CHARBIT , c'est donc plus de 8, mais c’est bien 10,8 milliards, alors que par ailleurs 211 milliards d'aides et de dispositifs de défiscalisation ont été versés aux grands groupes tels que LVMH, ainsi que Total, sans condition, sans aucune contrepartie. On voit bien comment s'oriente aujourd'hui le capital et ses forces à son service : le soutien au grand patronat.
Ce sont ces choix nationaux qui leur imposent les arbitrages d'aujourd'hui. Pourtant, ils le savent tous ici : les collectivités locales ne sont nullement responsables du déficit de l'État, nourri par une baisse structurelle des recettes, conséquence directe de la politique de l'offre, chère aux libéraux. 38
Face à ces orientations budgétaires mortifères, leur majorité de gauche fait le choix clair et assumé d’investir pour leur avenir, pour les mérignacais, pour préparer leur territoire aux transitions nécessaires. Cela se traduit par 30 M€ d'investissements en 2025 et 35 M€ pour 2026 afin de poursuivre les opérations d'équipements en cours, telles que le gymnase Léo Lagrange, le groupe scolaire Jules Ferry, le pôle Jeunesse, le Krakatoa.
Dans le même temps, ils continuent de soutenir la vie associative, culturelle, sportive avec une subvention particulière pour le CCAS de 5,3 M€, sachant qu'il convient d'intégrer la résidence Plein Ciel en régie au CCAS.
Pour fonctionner dans de bonnes conditions, les services publics ont besoin de personnel formé. Ils ont besoin de l'humain, de ceux qui font la ville d'aujourd'hui. Les services ont été renforcés en 2025 de 11 créations dans les secteurs de la petite enfance et la police municipale.
Les engagements en faveur de la transition écologique se poursuivent avec le développement des énergies renouvelables, notamment l'installation du photovoltaïque dans les groupes scolaires Jean- Jaurès, Buisson, la crèche du Burck, ainsi que la mise en place de réseaux de chaleur dans différents quartiers, dont celui du centre-ville, mais aussi la végétalisation.
L'austérité détruit. L'investissement construit. Avec les 180 M€ d'investissements depuis 2020, la ville de Mérignac n'a cessé de construire. Cependant, les mesures décidées par le gouvernement visent, dans le cadre du PLF 2026, non seulement à peser sur les choix sociaux, les dépenses publiques utiles répondant aux besoins, mais il a en même temps créé en 2025 un dispositif qui consiste en un lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales. C'est grave. Elle n’a pas la même opinion que Monsieur MILLET. Oui, c'est grave pour les finances des collectivités. Ce dispositif dit DILICO vise à prélever sur les ressources des communes une contribution qui était de 1 milliard pour 2025, reversée sur 3 ans. Ce prélèvement est de 570 000 € pour Mérignac. 570 000 € en moins pour les projets, mais en plus pour la dette. Pour 2026, le prélèvement sera de 2 milliards et reversé sur 5 ans. Et pour Mérignac, le prélèvement sera proche de 2 M€. Cette mesure va peser sur les activités et les projets de la Ville et la dette.
Concernant la dette, elle était de 44,2 M€ en 2025 et en 2026, elle sera de 56 M€, mais cela est dû aux investissements, à l'activité positive de la Ville. La dette par habitant s’élève à 730 € contre 1 318 € pour les villes de la même strate.
Pour conclure, malgré les lourdes contraintes, malgré le carcan budgétaire libéral, continuons pour des choix offensifs, investissons massivement pour les besoins des habitants de Mérignac.
M. SARRAUTE indique, pour commencer, que son groupe est satisfait de voter un budget vertueux alors que le gouvernement actuel, lui, n'a toujours pas trouvé les équilibres politiques nécessaires pour voter le sien. Ils ne peuvent que lui conseiller de s'inspirer des budgets alternatifs proposés par les forces de gauche représentées dans cette salle du conseil municipal.
Comme l'a présenté David CHARBIT , la majorité municipale propose un budget ambitieux fondé sur la justice sociale, la poursuite du projet Mérignac ville verte, des subventions aux associations. Il ne reprend pas la délibération, mais il est indéniable qu’ils proposent un budget à la hauteur des enjeux de la municipalité.
Ils sont cependant confrontés à la défiance du gouvernement en place qui a réduit considérablement leur marge de manœuvre en leur imposant des contraintes supplémentaires.
Comme chacun s’en doute, son argumentaire est fondé avant tout sur les conséquences écologiques locales des orientations budgétaires nationales. La ficelle est tellement grosse que le 30 octobre dernier, même le journal La Croix titrait : « Derrière le budget vert du gouvernement, un discret décrochage sur la transition écologique. » En effet, les prochaines perspectives budgétaires ne sont guère encourageantes pour Mérignac puisque la Ville est directement impactée par le projet gouvernemental réduisant de 80 M€ le fonds d'isolation des logements des riverains affectés par les nuisances sonores 39
aériennes. Ce n'est pas comme si le trafic aérien mérignacais ne connaissait pas une dangereuse accélération avec toutes les nuisances associées.
MaPrimeRénov’ est victime d'un recentrage sur les rénovations prioritaires et par conséquent, une baisse de 500 M€ dans le prochain projet de budget. Voilà qui va considérablement réduire la marge de manœuvre de leurs permanences rénovation énergétique proposées chaque mois à la Maison des associations via leur partenariat avec le CREAC. Même enjeu avec leurs permanences organisées via le CAUE.
La proposition de taxe de solidarité sur les billets d'avion permettait de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 8%, pour un gain de près de 4 milliards d'euros par an. Une belle occasion manquée pour contribuer au plafonnement du trafic de l'aéroport mérignacais.
La transition écologique via la transition énergétique est à la peine. En effet, les subventions des travaux destinés à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments passent de 50 à 45% pour les ménages aux ressources intermédiaires, de 20 à 10% pour les ménages aux ressources supérieures. Récemment, la Cour des comptes soulignait l'insuffisance des financements actuels par rapport aux investissements climatiques et écrivait ainsi : « Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose de doubler les investissements actuels d'ici 2030. » Le constat est sans appel : le coût de l'inaction est supérieur à celui de la transition. Il faudra compter avant tout sur soi-même pour faire aboutir le projet Mérignac ville verte.
Comment le CCAS va-t-il fonctionner durablement avec des ponctions financières croissantes ? La ligne budgétaire consacrée à l'ESS diminuerait de 54% dans le prochain budget. Comment vont-ils pérenniser les actions entreprises à Mérignac alors que tout le monde reconnaît le caractère vertueux de l'économie circulaire ?
La diminution des subventions aux associations rend leur mission initiale désormais impossible. Quel avenir pour des associations comme Drop de Béton ou MAS à Mérignac ?
La liste des conséquences locales des choix budgétaires nationaux pourrait être longue. A Mérignac, malgré les restrictions, ils sont vertueux et résilients, mais pour encore combien de temps ?
Mme NEDEL ne revient pas sur tout ce qui a été dit. Elle souhaite compléter les propos d’Éric SARRAUTE en tant qu'adjointe à l'insertion professionnelle.
Le budget qui est proposé au niveau national divise par deux les budgets de l'économie sociale et solidaire. Cela veut dire en pratique beaucoup moins de ressources pour toutes les associations qui aujourd'hui jouent vraiment le rôle de matelas social, de créateur de liens. C'est aussi un secteur qui crée de l'emploi puisque c'est 14% de l'emploi aujourd'hui en France. Le Forum mondial de l'économie sociale et solidaire a eu lieu et le gouvernement était bien en difficulté puisque ne figurait pas de ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
Puisque Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES leur demande « quel avenir ? », elle lui repose la question : quel avenir propose ce gouvernement pour l'économie sociale et solidaire qui est fondamentale pour créer le lien, pour faire vivre la solidarité qui crée de l'emploi et de l'activité économique ? Aujourd'hui, il n'y en a pas. C'est vrai que la veille d'arriver au Forum mondial de l'économie sociale et solidaire, ils se sont dit qu’il serait quand même bien de nommer quelqu'un.
En local, quelle est la conséquence ? Éric SARRAUTE l'a dit, la MAS est aujourd'hui un acteur essentiel, fondamental pour permettre aux demandeurs d'emploi de longue durée de retrouver un emploi. Sans son activité, cela signifie qu'on laisse de côté encore une fois les plus précaires, ceux qui n'ont pas de diplôme, ceux qui n'ont pas de formation. Comment vont-ils faire ? C'est une vraie difficulté. Les acteurs de la réinsertion par l'activité économique ont manifesté pendant le Forum mondial à Bordeaux, puisque cela correspond quand même à un plan social de 20 000 emplois en moins. Voilà la question. 40
Selon elle, la Ville a vraiment joué son rôle pour maintenir ses efforts pour soutenir les associations, mais au-delà, l'État ne le fait pas. A un moment donné, les associations vont avoir des difficultés budgétaires bien que la Ville continue à les aider. Cela va poser des difficultés.
Concernant la Banque Alimentaire, ils vont rentrer dans le grand froid. S’il n’y a pas de subventions pour la Banque Alimentaire, ils ne peuvent pas donner à manger aux plus pauvres, dans les maraudes, les sans domicile fixe, les familles monoparentales, etc. Le rôle de l'État est très important et mortifère dans cette situation-là. Ceux qui en ont le plus besoin n'auront pas à manger. Pour accompagner les gens qui sont exclus de l'emploi, ils ne vont pas y arriver puisque les associations jouent ce rôle fondamental de recréer du lien.
Selon Madame NEDEL, c'est une situation qui est, encore une fois, mortifère du fait de l'État, par une mauvaise gestion de ses finances publiques, ce qui n’est pas leur cas.
M. CHAUSSET évoque la végétalisation, les trottoirs et l’assainissement, trois points cités par Monsieur MILLET.
Concernant la végétalisation, cet argument d’une défaillance de la Ville est repris à chaque fois. C’est ce qu’il semble indiquer. Ce matin, une commission transition écologique s’est tenue à la Métropole. Monsieur MILLET y siège et y était présent. Le sujet de l’assainissement a été abordé. Si Monsieur CHAUSSET avait été opposant à sa place, il serait intervenu sur le sujet et aurait posé des questions.
Le problème ne se pose pas qu’à Mérignac. Ce n’est pas un problème d’excès d’urbanisation qui provoque d’un seul coup des problèmes d’inondations. Le problème est connu aujourd’hui. Il y a des événements exceptionnels. Le réseau est dimensionné pour répondre aux événements décennaux et aujourd’hui, lorsqu’il y a des événements cinquantennaux ou centennaux, le réseau ne peut pas y répondre. Ces événements exceptionnels, au lieu d’arriver de temps en temps, surviennent de plus en plus fréquemment.
Le maire de Bruges, le représentant d’Eysines, de Talence et de Mérignac ont noté des dizaines de points de fragilité qu’il faudra prendre en compte et traiter avec le temps. C’est quelque chose d’assez compliqué qui demande une nouvelle politique sur ces points de fragilité. La ville de Mérignac fait le maximum pour faire en sorte que ces points soient résolus avec la Métropole puisque c’est la compétence de la Métropole.
Sur les trottoirs de Courtillas, l’avenue de Courtillas a été refaite. La Ville a essayé d’apaiser le quartier. Cela se passe plutôt bien. Faire des trottoirs dans toutes les rues représente des centaines de milliers d’euros, voire des millions d’euros et surtout, la mise en place d’un réseau de collecte des eaux pluviales. S’ils mettent des trottoirs partout, il faudra mettre en place un réseau d’eaux pluviales et ce sera une ouverture à l’urbanisation. Or, ce n’est pas ce qui est souhaité pour le secteur de Courtillas à Mérignac. C’est un débat qui avait eu lieu dans les années 2012 et tout un travail avait été réalisé sur ce secteur-là.
Sur la végétalisation, sous le contrôle de Monsieur le Maire, Monsieur CHAUSSET annonce que la Ville a conservé la troisième fleur. C’est un point important. C’est un travail qui est fait avec la Métropole.
Par ailleurs, la Ville a reçu deux prix supplémentaires qui ont été décernés par le jury régional : le prix pour valoriser le travail en équipe qui a été effectué et le prix pour la préservation du végétal et des espaces et des parcs en milieu urbain pour la ville de Mérignac. C’est une belle décoration. Il félicite les services. Cela vient entériner tout le travail qui a été réalisé, malgré les diverses critiques.
Donc, préservation des espaces naturels en milieu urbain pour la ville de Mérignac. Il estime qu’ils peuvent s’en féliciter.
Mme CASSOU-SCHOTTE ne peut pas s'empêcher de prendre la suite en tant que vice-présidente de l'assainissement et de l'eau à Bordeaux Métropole. Elle ne l’a pas fait tout à l'heure parce qu’il lui paraît évident que la pluie ne tombe pas que sur Mérignac, ces pluies torrentielles qui font tant de dégâts sur 41
la Métropole, mais également dans bien d'autres communes et auxquelles ils ont à faire face. Il faut réparer, voire aujourd'hui anticiper dans un programme de gestion des eaux pluviales.
Selon elle, Monsieur MILLET est souvent de très mauvaise foi à vouloir mettre le point là où cela fait mal pour des riverains. Ils le savent, il existe un certain nombre d'endroits où ces problématiques se posent, et pas seulement à Mérignac, mais partout ailleurs. Elle rappelle simplement que la gestion des eaux pluviales urbaines était une compétence de Bordeaux Métropole. Elle continue de l'être, même si elle va demander à la régie d’agir à partir du 1er janvier 2026. Cette régie le fera au regard du budget qui lui sera concédé et donc, des choix qui seront faits par Bordeaux Métropole.
Et puisque Gérard CHAUSSET leur faisait part d'un certain nombre de bonnes nouvelles, de prix qui ont été décernés, dans le cas de la gestion des eaux pluviales urbaines, il se trouve que Bordeaux Métropole va recevoir le prix de l'innovation sociale à la fin de ce mois pour le projet d'expérimentation de la gestion des eaux pluviales et de la réutilisation des eaux pluviales sur le bassin de Beaudésert à Mérignac. Ils en sont fiers.
Elle fait observer qu’il existe dans ce domaine-là des améliorations et beaucoup d'actions à mener pour tenter de répondre aux effets du dérèglement climatique, parce que c'est ce dont il s'agit et pas seulement des questions de voirie ou d'aménagement des territoires. L'aménagement du territoire est à prendre en compte. La désimperméabilisation des sols, par exemple, est également une bonne réponse à la gestion de ces eaux pluviales. T out ne se passe pas que sur Mérignac.
M. RIVIERES va donner quelques précisions concernant le courrier brandi par Monsieur MILLET et, de ce fait, va parler un petit peu en avance du rapport développement durable 2024 puisque l'opération dont il est question a commencé en 2023, s'est poursuivie en 2024 et se poursuit en 2025.
Effectivement, elle a commencé à Capeyron en 2023, s’est poursuivie à Arlac, aux Eyquems et maintenant sur le quartier de la Glacière. C'est une initiative innovante puisque unique en France. La ville de Mérignac est suivie de près par les collègues des autres communes, de la Métropole et d'institutions telles que l’ADEME et l’opération consiste à proposer aux habitants des dispositifs de dentelle en fonction de ce dont ils ont besoin pour s'engager dans des actions favorables à la préservation de l'environnement en général, mais du climat et de la biodiversité en particulier.
Cela commence par une rencontre et ensuite un suivi par téléphone qui se termine enfin par un temps fort. Le premier avait eu lieu au Puzzle, le second à la MDH d'Arlac. Ils étaient aux Eyquems pour la journée sur l'eau et la biodiversité il y a quelques semaines. Une fois qu’ils seront passés à la Glacière, ils verront comment s'organiser puisqu’ils ont à cœur d'organiser ces temps forts de rencontres pour montrer qu’ils peuvent, en dehors du social, parler d'écologie, mais également par l'écologie, ils peuvent être amenés à tisser du lien social. Ils ont à cœur d'embarquer tous les acteurs d'un quartier et de la commune en général pour proposer des activités qui soient épanouissantes, formatrices, qui leur permettent de faire des changements qui soient à leur hauteur, de créer du lien et de la chaleur humaine à cette occasion-là. Ce sera le quatrième quartier qu’ils font sur ce mandat.
Monsieur le Maire ajoute qu’à chaque fois, cela s'accompagne d'un courrier du maire. C’est un fonctionnement tout à fait normal. Il est toujours surprenant de voir certains, à quelques mois de l'élection, s'intéresser à la vie de leur commune.
Mme RECALDE demande de quoi parlent-ils ce soir ? D'un rapport d'orientations budgétaires. C'est la délibération du moment.
Elle revient sur le sujet qui les intéresse et non sur certaines digressions qui n'ont peut-être pas leur place ce soir ici. Il est question d'un document qui doit, certes, respecter certaines formes fixées par le code général des collectivités territoriales, mais surtout peut-être d’un document pédagogique, d’un document dont le but est d'être un exercice clair, détaillé, structuré, stratégique, complet, qui permet aux élus qu’ils sont, mais aussi aux habitants et à tout un chacun, de comprendre la situation financière de la commune de Mérignac ce soir, mais également les choix à venir. C’est une sorte de document pédagogique, et c'est heureux, et il est de tradition de dire qu’un bon rapport d'orientations budgétaires doit être clair et structuré, même pour un non spécialiste. 42
De son point de vue, le document qu’ils ont à la lecture ce soir est clair, structuré et compréhensible par un non spécialiste, et elle remercie également les services. Ce n'est sûrement pas un document de propagande. C'est un rapport d'orientations budgétaires transparent, objectivé, qui dit quels choix sont possibles, quels choix ont été faits, ce qu'il en est et ce vers quoi on s'oriente.
Il a été dit que l'alerte qui avait été faite avait été peut-être un peu catastrophiste. Elle ne croit pas que le dernier rapport d'orientations budgétaires, pas plus que celui-ci aient pour but de jouer les Cassandre. Bien au contraire, c'est une alerte judicieuse, nécessaire dans le contexte national actuel.
Elle n’est pas ce soir à l'Assemblée Nationale pour siéger sur le budget, cela fait 3 semaines qu’ils siègent jour et nuit jusqu'à minuit pour essayer de corriger ce budget injuste, résultat de 8 ans de macronisme auquel les groupes de l’opposition sont associés depuis ce temps-là, pour les Françaises et les Français et dans lequel les collectivités locales paient le prix fort, comme les Françaises et les Français d'ailleurs.
Le moment viendra du budget qui traduira ces orientations budgétaires. En tout cas, c'est un constat clair, transparent et éclairant de la situation de la commune et qui nécessite de la sagesse, comme dirait le gouvernement quand il est aux bancs, et qui n'empêchera pourtant pas, ils le verront et ils le savent déjà, cette commune d'investir dans l'avenir.
M. LASSALLE-BAREILLES ajoute deux mots. Il croyait que Madame la députée l’aurait relevé, sur les bancs du gouvernement, il y a en effet un ministre des Solidarités qui s’appelle Jean-Pierre FARANDOU, qui est l’ancien Président de la SNCF et qui s’occupe des sujets qui viennent d’être évoqués.
Il rappelle rapidement que l’insertion et l’emploi sur le budget 2025 représentaient 10,5 milliards prévus sur les dispositifs d’insertion et de lutte contre le chômage, incluant les contrats aidés et les programmes de formation. Pour l’économie sociale et solidaire, 1,2 milliard pour soutenir l’ESS avec des mesures spécifiques pour encourager les projets entrepreneuriaux, sociaux et le soutien aux structures de l’ESS. Concernant le Fonds social européen, ce sont 26 milliards d’euros disponibles pour la période 2021- 2027 et enfin, concernant les collectivités territoriales, la tête de pont de l’action sociale sur le territoire est le Conseil départemental et cela a été rappelé avec l’approbation de tous les partis politiques à l’unanimité - Arnaud ARFEUILLE était également présent à Albi lors du congrès des Présidents de Conseils départementaux.
Pour finir, il organise à titre personnel et professionnel, Porte de Versailles les 25 et 26 novembre, le salon des services à la personne, avec un pôle petite enfance, un pôle insertion, un pôle handicap et un pôle personnes âgées. Il y invite Patricia NEDEL avec beaucoup de plaisir.
Mme RECALDE signale que ce n’est pas M. FARANDOU, mais M. PAPIN et Mme Amélie MONTCHALIN sur l’ESS.
M. LASSALLE-BAREILLES souligne que M. PAPIN est le Ministre des PME et développement.
M. MILLET formule deux mots concernant essentiellement l’assainissement. Il a été interpellé à ce sujet. C’est un sujet sérieux. Il ne s'agit pas de dire que tout va mal à Mérignac ; ce ne serait pas vrai. Il s'agit de dire que ce point-là ne va pas bien. Beaucoup de retard a été pris par rapport au chargement du réseau par de nouveaux habitants qui sont arrivés de manière très importante ces dernières années.
Il souhaite rappeler, parce qu’il a l'impression que la majorité municipale tente de minimiser un problème qui est sérieux, que quand on se promène au Jard, au Grand-Louis, au centre-ville, à Beutre, au Chut, à Capeyron, à Mondésir, partout il existe des phénomènes de débordement qui sont extrêmement gênants et cela peut aller jusqu'à extrêmement dangereux. En effet, les eaux usées véhiculent un certain nombre de bactéries qui ne sont pas particulièrement amies avec le corps humain. L’Escherichia coli n’est pas une bactérie sans risque.
Quand on lit la cause des problèmes rencontrés dans des débordements d'eaux usées, lesquels se produisent dans beaucoup d'endroits, la cause tient en une ligne. Pratiquement mot pour mot : « sous 43
dimensionnement des canalisations en aval ». C'est à dire que lorsqu’on charge un réseau, il faut forcément élargir le réseau final où aboutissent les eaux. Sinon, on crée un phénomène de bouchon. Les bouchons sur la route sont à peu près la même chose : quand il y a un thrombus, cela s'arrête. Pour l'eau c'est pareil, sauf que l'eau ne fait pas que s'arrêter, elle remonte
C’est vraiment un sujet sérieux qui ne peut pas être balayé d'un revers de main.
Ensuite, dire que c'est la compétence de Bordeaux Métropole, bien évidemment, c'est la compétence technique de Bordeaux Métropole, mais Bordeaux Métropole est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Donc, la décision politique d'intervenir ou de ne pas intervenir incombe aux élus. Ensuite, c'est l’EPCI qui intervient sur chaque commune si le maire l’a demandé, est d'accord, etc. Un maire, sur son territoire a le dernier mot. Ce n’est pas la Métropole qui décide à Mérignac.
C'est un problème qui est très sérieux et qui n’est pas à prendre à la légère. Il y a des gens qui sont extrêmement inquiets dans Mérignac. A Beutre, dans le bas de la rue Jean Monnet, quand il pleut pendant de longues semaines, tout un groupe de maisons ne peut plus utiliser ses sanitaires parce que l'eau est affleurante et ne peut plus s'évacuer. Quel est le problème ? Techniquement, il l’ignore ; il n’a pas vu le rapport.
Cela dit, cette question est devant eux. La municipalité ne peut pas l’évacuer en disant : « On a 17 M€ pour faire nos rues, nos canalisations, on ne peut pas mettre plus ». En réalité, on a envoyé le bouchon un peu trop loin et aujourd'hui, on essaie, non pas de colmater les brèches puisque c'est exactement le contraire, on essaie d'ouvrir des brèches pour que l'eau puisse s'enfuir.
Monsieur MILLET ne sera pas plus long parce que c'est le problème central.
Quant au commentaire indiquant qu’il s’est intéressé depuis une date récente aux problèmes de la commune, cela ne nécessite pas vraiment de réponse vu son investissement depuis 1995, mais c'est vrai que Monsieur le Maire n’était pas là au moment où il siégeait déjà dans cette salle. Il ne lui en veut pas, c'est la rhétorique politique que M. le maire a l'habitude d'utiliser. Dont acte.
Monsieur le Maire fait observer que l’on peut ne pas être élu et investi dans sa ville depuis de nombreuses années. Là-dessus, il faut éviter l'ancienneté, surtout qu’il pourrait lui en démontrer dans le domaine sur la vie mérignacaise.
Mme CASSOU-SCHOTTE confirme que le problème de l’assainissement est un véritable enjeu pour demain au niveau de la Métropole. Elle ne le prend pas à la légère. Elle y travaille, le défend et va plaider prochainement dans un arbitrage budgétaire qui devra être fait à la Métropole. Le budget est extrêmement contraint à la Métropole et des choix devront être faits. Ils ne pourront faire qu’avec ce dont ils disposeront. Elle a absolument conscience que c’est un problème de santé publique, environnementale et humaine. Elle défendra au mieux ce projet.
M. MILLET prend ses propos tout à fait sérieusement. Il la croit tout à fait investie. Elle se trouve face à un problème qu’elle doit gérer parce que c’est sa position. Il réaffirme que son groupe considère son investissement comme le plus important.
Mme FERGEAU-RENAUX souligne qu’elle sait ses collègues investis sur ce sujet. Cela étant, à son sens, cela relevait du rapport précédent.
Revenant sur un point précis, elle considère que Monsieur MILLET a porté de graves accusations contre le maire en indiquant qu’il utilisait les moyens de la collectivité pour faire sa propagande, sa communication électorale. Ce sont des documents qui circulent depuis 2023, qui ont été présentés au rapport de développement durable. Les élus ont été invités dans les quartiers à venir participer aux restitutions, aux animations, aux ateliers. Visiblement, Monsieur MILLET n’a ni assisté au conseil municipal, ni participé aux ateliers de restitution dans les différents quartiers et elle trouve extrêmement graves les accusations qu’il a pu porter. Elle espère qu’il en a conscience. 44
Pour répondre rapidement à Monsieur LASSALLE-BAREILLES, mais cela va rejoindre ce que disait Marie RECALDE, il existe des documents et des temps pour tout. Les plans pluriannuels et les investissements se retrouveront dans le PPI. Ce n’est pas aujourd’hui. On peut essayer de faire du cinéma en disant que l’on n’a pas les éléments, que l’on s’inquiète de ne pas les voir. Ils sont présents tous les ans au moment du budget. Aujourd’hui, ils ne sont pas sur ce moment-là.
Elle tient à saluer l’équipe municipale car, dans un contexte contraint, alors que les gouvernements successifs depuis 2017 ont creusé la dette de manière considérable, ils demandent aujourd’hui à la collectivité de venir éponger ce déficit, à cette collectivité qui a une gestion saine et qui a la règle d’or, car il faut préciser que quand la Ville s’endette, elle le fait pour des investissements et non sur du fonctionnement, et au moment où on lui demande de contribuer toujours plus, la Ville investit dans tous les quartiers - tous les quartiers sont concernés -, dans des politiques publiques fortes, des politiques publiques qui concernent là encore tous les quartiers. La Ville les développe, innove et poursuit son engagement dans la transition écologique.
De son point de vue, ils peuvent être plutôt fiers des orientations qui leur sont proposées aujourd’hui.
M. MILLET en convient, il ne leur dit pas des choses agréables à entendre, mais il essaie de les dire de la manière la plus sereine. La dramatisation, « vous portez des accusations extrêmement graves » Oui, il est extrêmement grave d’utiliser des moyens municipaux à des fins de promotion personnelle.
Déjà, les éditos dans les villes sont discutables, mais ici la municipalité fait plus fort : dans le magazine de novembre, M. Millet décompte deux éditos, un en page 16 et un en page 3, et trois photos très sympathiques de M. TRIJOULET. C’est de l’utilisation des moyens municipaux pour faire sa promotion. Il va s’arrêter là. Normalement, la neutralité la plus grande possible doit être observée en période électorale. Elle a commencé depuis le 1er septembre.
Il ajoute que l’utilisation de tous les moyens de la Ville doit permettre aux différents groupes de s’exprimer. Ce n’est pas le cas sur les moyens de communication électroniques de la Ville. Sur ce plan- là, il existe une rupture d’égalité. Cela pourra être vérifié en consultant les textes qui conviennent
M. CHARBIT tient à remercier l'ensemble des intervenants d’avoir félicité les services pour ce rapport, dans un contexte excessivement difficile, avec une clarté d'informations qui est sans équivoque.
Concernant les quartiers, comme l'a dit Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, tous les équipements sont identifiés. Tous les quartiers sont concernés par l’action municipale. Ce que renvoie Monsieur LASSALLE-BAREILLES comme une espèce de ville qui serait ultra centralisée et qui ne ferait pas cas de ses quartiers est une gifle envoyée, mais il imagine que c'est par méconnaissance absolue du travail que font les élus de terrain et les élus de quartier parce que, selon lui, la population identifie très bien ces élus. Mérignac est une ville aux 10 quartiers, excessivement reconnue pour le travail de proximité qu'elle fait.
En ce qui concerne les comptes, tout le monde aura noté qu’il n’a absolument pas parlé de catastrophisme, mais simplement de difficulté à faire un budget pour une Ville alors que l'État n'a pas encore voté le sien. C'est la seule chose qu’il a pu dire ou qu'il fallait comprendre. Ce qui compte, ce n'est pas le poids des ponctions par rapport au budget total, mais l'impact qu'ont ces ponctions sur un seul des critères du budget qui est l'autofinancement. Comparer la somme d'une ponction à un budget global général est un habillage de la réalité puisque ce qui compte, c'est l'incidence que cela a sur l'autofinancement. En l'occurrence et en l'état de leur connaissance des choses au moment de la rédaction du rapport, 40% de l'autofinancement est impacté.
Ensuite, concernant le DILICO 2, il n'est pas inscrit en totalité car le dispositif n'est pas voté. D'ailleurs, il risque d'être largement remis en cause et annulé par l'Association des Maires de France dans la semaine.
Sur la compensation de la taxe foncière, elle a été calculée après la rédaction du rapport d'orientations budgétaires. Il a été indiqué qu'il y avait une baisse, mais qu'elle n'était pas encore connue. 45
Voilà pour des précisions très factuelles et pour la vérité des choses.
Monsieur le Maire formule quelques mots à son tour. A travers ce débat, ils préparent un budget avec une ambition pour leurs habitants, leur territoire, leurs acteurs économiques et associatifs, malgré un contexte dégradé et ils le font avec une grande sobriété fiscale depuis 17 ans. Ils ont investi de façon conséquente pour des services à la population et des équipements publics notables. Soit dit en passant, l’incendie du COSEC a été particulièrement bien remboursé, contrairement à ce qu’a dit Monsieur MILLET , avec 7 M€ de remboursement par rapport à l’équipement et la vétusté. Ils étaient bien assurés. Monsieur MILLET aime bien affirmer des choses fausses. C’est sa vision et sa façon de faire de la politique.
Effectivement, la Ville porte une ambition importante pour les sportifs et la vie associative sportive à travers le futur complexe Léo Lagrange. C’est à saluer et c’est attendu.
Une allusion a été faite sur la politique nationale, à savoir que la famille politique ici représentée avait été catastrophique en matière de gestion. Monsieur MILLET sait que c’est plutôt le contraire. 97-2002 : un déficit à 3%. Avant, ce n’était pas le cas. Après, c’est reparti. En 2012, ils récupèrent un budget avec un déficit à 5% pour le laisser à 2,6%. Ce sont des faits. Monsieur MILLET affirme des choses qui sont fausses.
De toute manière, la municipalité agit pour les mérignacais, pour les habitants de façon positive. Monsieur MILLET émet des critiques et les commente. Il commente de façon caricaturale et fausse. C’est sa façon de faire de la politique et Monsieur le Maire l’y laisse.
Le conseil prend acte de ce rapport d’orientations budgétaires.
2025-155- DEMANDE DE FINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR L’ANNEE 2026
Mme GASPAR, Mme NEDEL, M. SAUVEY ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
M. CHARBIT précise que le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Technowest vise quatre objectifs principaux :
- Faciliter l’insertion sociale, économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail résidantes des villes de Blanquefort, Saint-Médard-en-Jalles, Eysines, Ludon Médoc, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre et Saint Jean d’Illac, - Assurer l’accompagnement individualisé d’environ 500 personnes par an, - Construire avec chacun un parcours d’insertion professionnelle adapté au marché de l’emploi, - Assurer le rapprochement des participants du PLIE et des acteurs économiques du territoire dans le respect des critères de non-discrimination.
La ville de Mérignac a qualifié l’association ADSI Technowest de Service d’intérêt Général sur son territoire de compétence au sens de la communication de la Commission Européenne par délibération du 19 décembre 2008. C’est à ce titre qu’elle soutient l’ADSI Technowest et s’engage dans la mise en œuvre du PLIE en :
- Dédiant 1,5 ETP dans l’accompagnement renforcé des mérignacais bénéficiaires. Pour cela, la Ville répond à l’appel à projet de l’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) en faisant une demande de subvention auprès du Fonds Social Européen, - S’inscrivant dans un partenariat avec l’ADSI relatif à l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE dans une mise en situation de travail au sein des effectifs de la ville de Mérignac, - Soutenant financièrement l’ADSI Technowest par une subvention annuelle de fonctionnement dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
A Mérignac, au cours de l’année 2024, 153 participants ont été accompagnés dont 12 résidents des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). 61 sorties ont été réalisées dont 23 en sorties dites «positives» 46
(CDD, CDI, création d’entreprises, entrée en formation qualifiantes). En 2024, le retour à l’emploi durable représente 42,6 % des bénéficiaires du PLIE.
Afin de pouvoir mettre en place cette action d’accompagnement renforcé à la formation et à l’emploi des mérignacais, la Ville répond à l’appel à projet de l’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) en faisant une demande de subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE).
Le coût total des dépenses prévisionnelles 2026 pour la Ville de Mérignac pour l’action “Accompagnement renforcé à la formation et l’emploi” s’élève à 110 675,6 € conformément au budget prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Ressources
Dépenses directes de personnel
(salaires + charges patronales
des référentes de parcours PLIE)
79 054,00 € FSE+ 66 405,36 €
Coûts restants, forfait de 40 % =
dépenses directes et indirectes
supportées par la ville de
Mérignac (Dépenses du
personnel administratif,
comptable, fournitures
administratives, déplacements
éventuels, coût copieur, énergie,
coût téléphonie etc)
31 621,60 € Autofinancement de la Ville
de Mérignac
44 270,24 €
Total des dépenses 110 675,6 € Total des ressources 110 675,6 €
Considérant les préoccupations portées par la Ville en matière d’accompagnement, d’orientation et de sensibilisation des demandeurs d’emplois mérignacais et considérant l’appel à projets de l’AGAPE – 2026 – « Accompagnement à l'emploi dans le cadre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne », il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Fonds Social Européen (FSE) à hauteur de 66 405,36 € sur la base d’un coût total de 110 675,60 € de dépenses prévisionnelles éligibles pour une action « d’accompagnement renforcé pour l’accès à l’emploi et à la formation ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Madame Anne-Eugénie GASPAR, Madame Patricia NEDEL, Monsieur Pierre SAUVEY
2025-157- RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
M. CHARBIT présente le rapport social unique 2025.
M. MILLET souhaite remercier Gérard SERVIES, qui n’est pas présent ce soir, de lui avoir communiqué, suite à la demande de son groupe, les éléments concernant le coût de l’absentéisme. Il a pu, dans une discussion qui était un peu technique mais très intéressante, cerner quel était l'enjeu financier, au-delà de l'enjeu humain, de faire en sorte que l’absentéisme soit un peu plus dans la moyenne des villes de même strate. L’enjeu financier se situe autour de 1,5 M€, ce qui n'est pas neutre parce que sur un mandat, cela fait 9 M€. Avec cela, on peut faire de beaux équipements.
M. CHARBIT rappelle un point essentiel. Comparer le taux d’absentéisme entre collectivités et secteur privé n’a pas trop de sens. Ils ont convenu en commission de ne comparer que des réalités identiques. Dans le privé, cela a des répercussions financières, comme le souligne Monsieur MILLET, mais il est important de comprendre que l’absentéisme est quelque chose de délicat à mesurer. Dans le privé, un 47
salarié en longue maladie sort immédiatement des effectifs. Dans la fonction publique, un agent peut rester jusqu’à 5 ans et sans limite en cas d’accident du travail. Ce ne sont pas les mêmes règles.
Ensuite, les collectivités n’ont pas les mêmes métiers. Certaines externalisent les services les plus pénibles : la propreté, la petite enfance, parfois même les métiers liés aux écoles. A Mérignac, le choix a été fait d'assumer ces services en régie parce que c'est leur conception du service public. Evidemment, cela entraîne un taux d'absentéisme, mécaniquement peut-être plus élevé, comme partout où ces métiers existent.
Deuxième point, la moyenne d'âge à Mérignac est plus élevée que la moyenne nationale. Elle est à 46 ans quand la fonction publique est à 44 ans et le privé à 41. T outes les études le montrent, plus l'âge augmente, plus les arrêts sont longs. A Mérignac, les agents de plus de 51 ans représentent 42% des effectifs, mais 60% des jours d'absence. Ce n'est pas un problème mérignacais, c'est un phénomène parfaitement documenté.
Les données nationales confirment par ailleurs que l'écart avec la moyenne provient essentiellement des absences incompressibles : maladies professionnelles, accidents du travail, longues maladies. Ce sont des pathologies lourdes que la collectivité subit et non des arrêts courts ou répétés.
Il ajoute un élément important. Mérignac est sur une trajectoire clairement à la baisse. En 2 ans, l'absentéisme global a diminué de 9%, soit plus de 1,3 point. C'est le résultat d'un gros travail mené avec les services, les managers, les directions, prévention, ergonomie, accompagnement des unités les plus exposées.
Enfin, il veut répondre à l'idée selon laquelle l'absentéisme coûterait des millions à la collectivité. C'est tout simplement faux. Lorsque sont pris en compte les demi-traitements, les remboursements de la CPAM et de l'assurance statutaire et le fait que seulement 31% des absences sont remplacées, le solde financier 2024 fait apparaître une économie nette de 350 000 €. Donc, la réalité est beaucoup plus complexe que les raccourcis qu’ils viennent d'entendre.
En résumé, oui, l’absentéisme est supérieur à la moyenne nationale, mais pour des raisons structurelles, connues et objectivées sur lesquelles ils travaillent : la nature des métiers, l'âge des agents et les arrêts lourds. Et surtout ils agissent, les résultats sont là et la tendance est à la baisse. Voici la réalité du dossier sur l'absentéisme.
M. MILLET souhaite reprendre la parole.
Monsieur le Maire signale que l’on ne parle pas après le rapporteur.
M. MILLET considère que c’est un peu facile.
Monsieur le Maire lui fait observer qu’il n’a pas été mis en cause.
M. MILLET spécifie que son intervention était une intervention de remerciement, à la fois vis-à-vis de Monsieur SERVIES, à la fois des services qui y ont travaillé et il s’agissait d’une intervention qui ne se voulait en aucune manière conflictuelle. Or, Monsieur CHARBIT a répondu à côté de la plaque, croyant peut-être que Monsieur MILLET allait avoir une intervention sur ce sujet-là. Le problème, c’est que Monsieur CHARBIT a dit des choses qui sont hors sujet et qui sont contraires à l’esprit de la discussion en question. Il n’y a jamais eu d’autre débat en commission que celui entre Mérignac et les communes de la strate de Mérignac. Ils n’ont pas du tout évoqué le privé. Le mot a peut-être été prononcé, mais il n’y a pas eu de débat là-dessus.
Monsieur CHARBIT a lu un papier qu’il avait préparé. Sa conclusion était de dire que finalement, on faisait des économies en ayant beaucoup d’absentéisme. Il considère qu’il est ridicule de dire cela.
En effet, les personnes absentes représentent une masse salariale prévue de 6,2 M€. Lorsque les gens ne sont pas là, la collectivité ne verse que 5,2 M€, une « économie » de 1 M€, selon ses termes. En réalité, elle verse 5,2 M€ pour des gens qui ne sont pas au travail, mais avec des raisons. Ensuite, 48
l’effectif est composé de fonctionnaires territoriaux et de contractuels. Ceux qui sont contractuels sont dans un régime général et la CPAM rembourse 1 480 000 €.
Un amalgame est fait en prenant ce qui aurait dû être dépensé dont il est déduit ce qui a été réellement versé et la collectivité aurait ainsi gagné 350 000 €.
Il spécifie que lorsque des personnes ne sont pas au travail pour des raisons qui peuvent être tout à fait justifiées, un salaire est payé pour des heures de travail qui ne sont pas effectuées. Si la ville de Mérignac était dans la moyenne des communes de même strate, elle aurait un coût salarial qui serait bien moindre en termes d’absentéisme et ne serait pas obligée de remplacer les absents par, soit de l’intérim, soit des contractuels lorsqu’il s’agit d’une plus longue durée.
Il demande à Monsieur CHARBIT d’éviter de dire des choses qui ne sont pas exactes. Quand il y a trop d’absents, la collectivité paie trop et doit essayer de mieux manager les collaborateurs de la mairie ; elle doit essayer d’avoir un phénomène d’entrainement et être positive pour arriver à obtenir un taux d’absentéisme qui soit dans la moyenne des fonctionnaires territoriaux appartenant à des communes de même strate.
Il ne faut pas mélanger avec le privé dont il n’a pas été discuté, ni y trouver un bénéfice alors que la Ville paie beaucoup pour des gens qui ne sont pas là. Ce n’est pas un débat mené honnêtement.
M. CHARBIT précise tout d’abord qu’il ne s’adressait pas à Monsieur MILLET, mais à l’assemblée. Monsieur MILLET n’est pas l’assemblée. Il a essayé d’expliquer à tous ses collègues la notion d’absentéisme.
Ensuite, il lui semble que ce qui a le plus dérangé Monsieur MILLET, c’est qu’il n’imaginait pas que Monsieur CHARBIT allait apporter des réponses alors qu’il avait sous-entendu que la collectivité pouvait économiser 9 M€ sur un mandat. Ne l’a-t-il pas entendu ?
M. MILLET répète que l’enjeu dont ils ont convenu ensemble était autour de 1,5 M€ et que si la Ville parvenait à s’améliorer, elle avait un potentiel de 9 M€ sur un mandat. C’est tout. Il considère qu’il ne faut pas faire de conflictuel sur une question humaine qui concerne les ressources humaines de la mairie.
M. CHARBIT affirme que Monsieur MILLET a clairement indiqué que la collectivité était en défaut de 1,5 M€ par an. Il demande à Monsieur MILLET d’arrêter. Ce dernier a clairement énoncé que l’absentéisme coûtait 1,5 M€ par an à la collectivité, que cela faisait 9 M€ sur 6 ans et qu’avec 9 millions, on pouvait faire des choses en termes d’équipements. Il souligne que c’est exactement ce qu’a dit Monsieur MILLET.
En l’occurrence, d’un strict point de vue d’analyse financière, l’absentéisme avec le jeu qu’il a expliqué avec la CPAM, l’assurance statutaire et le fait que seulement 31% des absences sont remplacées, le solde financier fait apparaître une économie nette d’environ 350 000 €, que cela plaise ou non à Monsieur MILLET. C’est ce dernier qui, ce soir, a essayé de manipuler tout le monde, ne pensant pas qu’il lui serait répondu. Or, il lui a été répondu.
Monsieur le Maire leur propose de prendre acte de ce rapport, non sans avoir souligné le travail qui est mené au sein de la collectivité par Madame la Directrice Générale des Services, les Ressources Humaines, l’ensemble des DGA, des chefs de service et l’encadrement pour travailler sur le bien être au travail et d’ailleurs, cela a eu des effets puisque l’absentéisme est en diminution. La collectivité a signé il y a quelques semaines un accord sur la qualité de vie, santé et conditions de travail avec les organisations syndicales pour travailler sur la qualité du cadre de vie au travail. Ils sont sur des horizons d’amélioration.
Le conseil prend acte de ce rapport. 49
2025-160- PRU YSER – BILAN DE CONCERTATION
M. ASTIER formule quelques mots avant de présenter en détail le bilan de cette concertation réglementaire.
Quelques mots sur les objectifs de ce projet de renouvellement urbain. Le quartier Yser a été créé dans les années 60 et souffre du vieillissement de son bâti résidentiel. Il tourne le dos au centre-ville dû à sa forme urbaine et à un manque d'espaces publics de qualité.
Une réflexion est menée sur le devenir de ce quartier. Il s'agit de redonner une attractivité globale au secteur. C'est ainsi qu'une maîtrise d'œuvre urbaine commanditée par Domofrance, qui est le bailleur unique de ce quartier sur la ville de Mérignac, a abouti à la mise au point d'un plan-guide en 2023.
En 2025, le projet de renouvellement urbain, considéré comme étant une opération d'aménagement d'intérêt métropolitain, a permis d'engager une nouvelle dynamique partenariale et permet d'aller chercher des financements très importants à la Métropole. Comme chacun sait, le quartier Yser souffre de la dégradation de son parc de logements et cumule un certain nombre de dysfonctionnements urbains : manque de connexion avec le centre-ville, forte concentration de logements sociaux, manque de qualité des espaces extérieurs, dégradation des espaces publics.
Partant de ces constats, la ville de Mérignac et Bordeaux Métropole ont souhaité définir et mettre en œuvre un projet ambitieux pour ce PRU sur le quartier. C'est ainsi qu'ont été définis plusieurs objectifs : réhabiliter les logements qui est une des priorités fortes ; agir sur l'espace public en créant des cheminements ; conforter le pôle commercial et réhabiliter les équipements publics.
Concernant la concertation réglementaire, afin de valider avant la fin de l'année les financements, il leur fallait mettre en œuvre une concertation réglementaire.
Dans les objectifs principaux : informer, transmettre une information transparente sur le projet et le cadre de la concertation, accueillir des contributions, collecter et analyser les avis des habitants, mobiliser pour impliquer dans la démarche tous les publics concernés en allant au-devant des citoyens.
Plusieurs temps de concertation ont été mis en place. Plusieurs soirées de concertation à thème avec les habitants. Réhabilitation, démolition, relogement, nouvelles constructions. Cela a fait l'objet d'une soirée. Les espaces extérieurs, les usages extérieurs ont fait l’objet d’une deuxième soirée ainsi que les commerces et les équipements sportifs et de proximité.
Ils ont pu voir tout au long de cette concertation qu'il y avait eu une augmentation des effectifs assez significative. La dernière concertation a regroupé plus de 60 personnes. En parallèle, il était possible à la mairie, sur des registres ou sur le site de Bordeaux Métropole que les habitants puissent donner leur avis et leur contribution.
Le bilan de cette concertation. Il y a eu des points d'adhésion et des points de réserve. Concernant les points d'adhésion et d'attente : amélioration des logements, préservation des espaces verts, commerces et accès aux soins, animation du quartier, une offre de sports et de loisirs de proximité.
Des craintes et des réserves : le coût du loyer, la sécurité et la tranquillité, le relogement par rapport aux destructions, les solutions dans l'attente des travaux qui démarreront en 2027 et que tout le monde puisse avoir un niveau d'information correct.
Lors de la dernière réunion publique de clôture à la Maison des associations, plus de 80 personnes étaient présentes. Il a été répondu aux questionnements des habitants. La présentation a été dense et a duré plus d'une heure. Elle a permis de répondre aux attentes et aux craintes des habitants.
Sur les questionnements, la moitié des questions posées portaient toujours sur le projet de réhabilitation et sur les solutions temporaires d'urgence avant les réhabilitations. Ensuite, il est retenu une meilleure compréhension de la nécessité de la traversée publique du quartier, les services urbains, la reprise des 50
chaussées, des trottoirs. Et ensuite, des réserves sur l'impact du projet, sur l'équilibre loyer/charges. Et enfin, une meilleure compréhension du choix des démolitions malgré quelques réserves.
A travers cette concertation, la population a pu exprimer des avis qui ont permis à Bordeaux Métropole, la Ville et Domofrance de mieux comprendre les attentes des citoyens et d'en tenir compte pour enrichir le plan-guide de ce PRU.
Quelques chiffres sur ce projet urbain qui sont fondamentaux. 268 logements seront réhabilités. 74 logements vont être démolis. Bien sûr, 100% sont restitués sur la commune et bien plus puisque lors de ce renouvellement, 193 logements, donc près de 200 logements neufs mixtes vont être créés, dont 58 logements sociaux et 40 en accession sociale. 100% de l'offre de loisirs et de sport sera restituée sur le site. 3 écoles seront réhabilitées : l'école maternelle et l'école primaire Jean Macé et l'école maternelle du Pont de Madame. Il est envisagé également un projet d'équipement communal. Une MDH est à l'étude sur ce site et enfin, 100% des commerces seront transférés et seront réimplantés sur le site ainsi qu'une agence certainement régionale de Domofrance.
Monsieur ASTIER insiste sur le fait que ces deux délibérations, puisqu’une seule est dégroupée mais les deux sont conjointes, ne sifflent pas le coup de sifflet final. L'idée est de fixer un cadre et surtout de valider les financements de chacun. La concertation, bien sûr, va se poursuivre avec les habitants pour savoir quels sont les travaux qui sont à réaliser dans chaque appartement ainsi que d'autres concertations.
Il souhaite rappeler avant de conclure que le coût global de cette opération est de l'ordre de 70 M€ H.T , dont environ 22 M€ pour Bordeaux Métropole, 9,2 M€ pour la Ville, 38,5 M€ pour Domofrance et 246 000 € pour l'État.
Compte tenu de tous ces éléments, il propose au conseil d'approuver le bilan de la concertation réglementaire relative au projet de renouvellement urbain de Mérignac-Yser, de mettre à disposition du public les observations relatives à cette concertation sur le site de la participation de Bordeaux Métropole et enfin, de confirmer la réalisation de cette opération d'aménagement.
M. MILLET ne va pas redire ce qui vient d’être excellemment présenté.
Cette réhabilitation des bâtiments de la résidence Yser est indispensable pour qui connaît les locaux, les appartements. Ce sont parfois des conditions de logement qui sont à la limite de l'insalubrité, même parfois au-delà dans certains appartements. Il ne va pas revenir là-dessus. Selon lui, tout le monde, habitants et élus sont d'accord sur ce point.
Cependant, s’il examine la richesse des habitants de la cité Yser à l'heure actuelle - il n’y en a pas beaucoup - il y a la verdure et des arbres anciens qui sont très appréciés et que les habitants souhaitent conserver, le calme, et puis, le parking à disposition des personnes qui habitent là et qui leur permet de se garer sans aucune difficulté.
Bien sûr, ce calme a été ébréché par le trafic lié à l'installation de la gare de tramway. Mais voilà, les choses sont ainsi.
Lors des concertations, mais en particulier la dernière, chacun des présents a pu se rendre compte de l'insatisfaction, pour ne pas dire plus, des habitants de la résidence Yser. Une insatisfaction profonde, le sentiment de n'être, comment dire, pas suffisamment écouté et le sentiment d'avoir des raisons d'avoir des doutes sur l'issue du programme.
En tout cas, une chose est certaine, c'est que la traversée de la cité de l’Yser d'est en ouest par une voie publique est pour le moins rejetée. Cette voie formulée comme un « cheminement d'approche », qui s'appelle, en clair, « une rue », créera du trafic au milieu de la résidence.
M. Millet le voit sur les croquis, lesquels arrivent timidement et les habitants l'ont remarqué. On essaie de minimiser ce cheminement, mais les habitants sont très attachés à garder la seule richesse dont ils disposent. Bien sûr, il y a la question du coût des loyers qui préoccupe beaucoup de monde, pour ne 51
pas dire tout le monde, mais ils sont d'accord pour cette réhabilitation. Cependant, ils veulent y gagner ; ils ne veulent pas perdre ce qui fait leur qualité de vie. On ne peut pas dire que l'on soit sur une population qui ait des moyens immenses, bien au contraire, et donc, il faut écouter ces personnes, écouter ces familles. Certaines habitent là depuis très longtemps et manifestement, M. Millet peut dire que la dernière réunion s’est mal déroulée. Il y avait de l'agressivité, il y avait de la défiance, il y avait beaucoup de choses négatives. Il ne va pas revenir là-dessus, mais ce n’était pas une ambiance sereine. Chacun peut convenir au moins de cela.
En l'état, la municipalité ne peut mettre un point final sur une concertation où les habitants en majorité rejettent certaines choses. Il faut les écouter. Avec d’autres, il a pris la peine de le faire. Il y a une vraie inquiétude. Il faut rassurer avant que cela puisse être compris comme un passage en force.
M. GIRARD rappelle que cette résidence Yser a été érigée dans les années 60 suite au manque de logements de l’époque, situation qui malheureusement aujourd’hui se reproduit. Cette cité souffre d’un vieillissement du bâti résidentiel, avec un espace public de qualité, avec beaucoup d’espaces verts qui sont appréciés par les locataires. Il est temps de redonner de l’attractivité à cette résidence et le projet d’aménagement est une bonne chose, avec les desideratas des locataires et des différents acteurs, dont les services et les élus de la mairie, voire de la Métropole.
Ce projet qui leur est proposé leur paraît intéressant car il y a une petite partie de démolition qui sera compensée par la construction de nouveaux logements puisque 193 logements vont être construits, 74 démolis, avec des possibilités d’accession sociale et la rénovation et construction de services publics, la requalification des espaces et le développement d’espaces économiques, avec des commerces.
Il partage les objectifs et les orientations du projet, c’est à dire promouvoir des logements de bonne qualité, diversifier l’habitat. La Ville est soucieuse d’offrir des logements à de nombreuses familles à des loyers modérés. Il rappelle que la résidence Yser a les loyers les moins chers de la commune ou de la Métropole.
Pour sa part, il partage avec d’autres que la part du logement ne doit pas dépasser 20% des revenus. C’est pour cette raison qu’il faut réduire les loyers. Le logement doit être un droit vital pour que tous les humains aient un toit digne de ce nom. Ce sont les collectivités locales, mairie et Métropole, qui font un effort conséquent pour offrir une offre décente. En revanche, il regrette que l’Etat participe seulement à 0,3% de la somme, contre la Métropole, à 31% et la Ville, à 13%.
Depuis des années, l’Etat se désengage du logement. Les aides de l’Etat ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il préfère faire d’autres choix.
Le groupe communiste est favorable à ce projet, mais estime que le bailleur pourrait intervenir sur certains logements qui sont abimés et qui ne sont pas décents. Il faudrait lui demander de commencer avant 2027 sans attendre le début de la réfection globale de la résidence. Comme il le disait précédemment, Monsieur MILLET pourra prendre la truelle pour aider à faire les logements.
M. SARRAUTE précise, pour avoir assisté à la réunion publique, que certes, il a trouvé que la réunion était houleuse, tumultueuse, mais que les réponses nécessaires ont été apportées aux habitants. Il ne l’a pas trouvée plus houleuse ou plus tumultueuse que beaucoup de réunions de copropriété qui ont été organisées pour le réseau de chaleur. A Capeyron, c'était bien pire.
Il considère que ce projet répond quand même à beaucoup des interrogations qui ont été émises lors de cette soirée. Il répond à un certain nombre de critiques qui ont été faites vu la qualité des logements actuels. En effet, il lui semble qu’ils ont proposé un remède adapté aux doléances des habitants parce que ce sont des logements qui seront de bien meilleure qualité puisque, actuellement, de trop nombreuses pièces sont mal ventilées, mal isolées, humides, ont des conditions sanitaires inquiétantes, des réseaux aléatoires voire dangereux. De nombreux habitants se sont plaints de leurs conditions de vie. Ils ont entendu comme lui tous ceux qui se sont plaints des moisissures sur les murs, dans les coins, des fuites, de l'eau qui pénétrait lors des épisodes de grosse pluie, et la Ville apporte via cette rénovation une réponse, selon lui, à la hauteur des enjeux sanitaires en vigueur. 52
L'objectif de créer une nouvelle trame qui a été appelée le chemin d'approche permettra d'optimiser les mobilités, de tisser davantage de lien social, de créer une véritable dynamique locale. Via ce dispositif, la qualité de vie globale des habitants est améliorée.
Créer du logement social n'est pas simplement utile et obligatoire via la loi SRU, c'est indispensable pour rendre la ville attractive pour tous. Maintenir une offre de logements à prix compétitifs est également indispensable, car ce sont avant tout les prix de l'immobilier qui entraînent le passage d'une population hétérogène à des quartiers qui deviennent des quartiers ségrégués. Ici, il lui semble que les réponses qui ont été apportées allaient dans le sens des demandes des habitants. De plus, l'offre culturelle, scolaire et sportive qui est proposée permet à tous de profiter d'une ville de banlieue dynamique comme Mérignac, d'une école inclusive, de services municipaux de qualité. Il lui semble que des réponses de qualité ont été apportées.
Comme sur tous les projets, ils ont forcément une vision un petit peu différente. En tant qu'écologistes, ils émettent un petit bémol à savoir que même si le nombre de logements sociaux et d'accession à la propriété, via les baux réels et solidaires, augmente, la démolition des 74 logements leur reste un petit peu en travers de la gorge quand ont connaît le bilan environnemental de la construction d'un appartement.
Il existait sûrement des alternatives à cette démolition. En tout état de cause, son groupe votera cette délibération car il estime que de nombreuses réponses sont apportées aux questions et aux critiques émises par les habitants sur la qualité de leurs logements actuels.
Mme MARCHES relève tout d’abord qu’il s’agit de la résidence Yser. Le mot « Cité » est connoté et stigmatisant. S’ils pouvaient commencer par utiliser le bon terme, ce serait bien. Que tout le monde y soit vigilant. Là aussi, quand on parle de cité, on renvoie à ses habitants une image et si l’on pouvait commencer à travailler par cela, ce ne serait pas mal. En même temps, c’est une réalité, c’est son nom. Elle revient sur le financement des HLM parce qu’en 7 ans, l’Etat a ponctionné largement les bailleurs sociaux. Ce n’est pas pour excuser ce qui se passe sur les devoirs des bailleurs sociaux, mais pour pointer les difficultés qui font qu’à un moment donné, les collectivités doivent se retrousser les manches et accompagner les bailleurs sociaux dans cette difficulté. Depuis 7 ans, ce n’est pas la gauche qui est au pouvoir pour les bailleurs sociaux, tout le monde le confirme. Lors du congrès en septembre, il y a eu à nouveau des doléances par rapport à cela. On étrangle et in fine, ce sont les habitants qui sont de plus en plus dans des situations de logements difficiles, voire insalubres et dans une grande précarité avec un sentiment de déclassement, un mal-être et donc, il faut y remédier.
Elle précise également que les logements sociaux sont tendus. Lors des différents échanges, on a eu tendance à dire qu’il ne fallait pas trop de logement social parce que quand même, cela ne fait pas non plus bonne figure ou en tout cas, ce ne serait pas quelque chose à privilégier. Elle rappelle que 70% des ménages français ont les critères d’éligibilité au logement social. Finalement, Mérignac est dans un équilibre. L’idée de cette résidence Yser et de sa réhabilitation est de rendre une mixité sociale avec différents publics. Au-delà de vivre dans de meilleures conditions, c’est aussi amener une autre population, qu’il y ait un mouvement et que l’on se sente beaucoup moins stigmatisé et appartenir à une cité.
D’autre part, sur la question de l’enclavement, cela peut être à double tranchant. Il ne faudrait pas que ce soit traversé pour des raisons de tranquillité, mais quand on connait bien les questions de sécurité, l’enclavement est une problématique difficile en termes de sécurité. Cela peut être très dangereux. Les secours n’accèdent pas à un quartier enclavé. La police n’y accède pas. Quand il n’y a pas de mouvement, c’est la porte ouverte à des regroupements.
Clairement, en termes de médiation car au-delà de la concertation, il y a également de la médiation, elle insiste sur tout le travail qui est fait. Oui, c’est houleux, mais quand les gens discutent, quand ils s’affrontent, c’est normal. Là où il y a du débat, il y a de la vie. Elle estime pour sa part que quand les habitants évoquent leurs problématiques avec leurs bailleurs sociaux, avec leurs élus, cela signifie que la démocratie est en marche. Cela veut dire que l’on est en bonne santé et que l’on peut aussi communiquer simplement avec des acteurs de terrain et c’est quelque chose de très sain. 53
Elle rebondit sur le fait que les habitants vivent là depuis des générations. On est bien à Yser. Il était évoqué à un autre moment du conseil de se tourner éventuellement vers le privé. Tous les gens à Yser, en règle générale, ne pourraient pas accéder à un logement dans le privé. C’est la réalité. Ce sont les vraies questions qu’il faut se poser.
Madame MARCHES a fait un rêve : que la résidence Yser soit une belle résidence, désenclavée et que ce ne soit plus un quartier politique de la ville, si tout va bien.
M. LASSALLE-BAREILLES partage le même rêve que sa collègue.
Il précise que son groupe va voter contre, non pas pour aller à l’inverse de ce qui a été évoqué concernant la qualité de vie et la rénovation de l’habitat en général, mais simplement parce que cette voie passante, ce mode d’acheminement, cette rue grand passage qui est prévue au milieu de la résidence ne passe pas vis-à-vis des personnes qui y habitent. Ils ont fait plusieurs enquêtes et tout le monde le dit. Tout le monde appréhende bien l’animation qui a été rappelée par Éric SARRAUTE, l’activité sportive, le lien social, la présence d’une agence du bailleur. Il n’y a pas de débat. Ce qui ne passe pas, c’est cette rue. Toutefois, il partage le fait qu’il faille désenclaver cette résidence. Il faut revoir la copie. Leur rôle en tant qu’élus est d’écouter les habitants et s’il le faut, de revoir la copie.
Mme MELLIER rappelle, en complément de ce qui vient d’être évoqué, que dans une telle période où les collectivités subissent de lourdes contraintes financières, les collectivités ont pris leurs responsabilités. Quand presque 50% du financement est assuré par les collectivités - l’aménageur en prend une grande partie également avec près de 50% - et quand l’Etat participe à 0,3%, il n’est pas possible de laisser passer cette réalité. Comment admettre que l’Etat continue à se désengager au moment où il les ponctionne en permanence ? Il y a de quoi réagir. Ils ne peuvent pas laisser passer cela. En revanche, tout a été dit sur la qualité des rencontres, la qualité de l’écoute, toute cette volonté de travailler avec le citoyen. Ceci est à valoriser. Il y a des hauts et des bas, ce qui est normal quand on affronte des sujets de ce type, mais il n’est pas possible de laisser passer cela en ne mettant pas en évidence la lourde responsabilité de l’Etat qui, en plus, vient de réduire encore les APL. A un moment donné, il serait bien que le conseil municipal fasse une déclaration pour dénoncer la faiblesse de l’intervention de l’Etat.
M. LASSALLE-BAREILLES rappelle, sans polémiquer parce qu’ils ne tomberont pas d’accord, que les réunions de concertation avec les agences de l’Etat sont là pour répartir les budgets, répartir les investissements. Monsieur le Préfet est là également pour donner son avis sur l’engagement des agences de l’Etat dans le cadre des programmes qui sont présentés. A un moment donné, il est facile de dire l’Etat, l’Etat, l’Etat, mais personne n’était dans la rue pendant le Covid quand les 2 000 milliards qui n’ont pas été ponctionnés aux collectivités ont permis à chaque entreprise de continuer à travailler, ont permis aux salariés de ne pas descendre dans la rue sans revenu. Tout le monde l’oublie. 2 000 milliards ont été distribués et donnés à l’ensemble des collectivités pendant la crise.
Aujourd’hui, bien sûr, le quoi qu’il en coûte pèse. C’est un état de fait. Il faut dire aussi que tout le monde en a profité. Il est un petit peu difficile de continuer à entendre que systématiquement l’Etat ne fait rien et que la solidarité, c’est open bar, que ce sont simplement des droits, mais pas des devoirs. A un moment donné, tout le monde connait les dysfonctionnements de l’Etat. Pour le coup, ils ont été aggravés par le quoi qu’il en coûte, par la période du Covid, mais il ne faut pas toujours taper sur l’ambulance.
Monsieur le Maire ajoute qu’ils ont été aggravés par les suppressions des recettes fiscales de l’Etat. Il pourrait parler de solidarité, mais il y reviendra plus tard.
M. CHARRIER souligne que si les bailleurs sociaux ont du mal à construire actuellement, c’est bien parce qu’on leur a fait les poches une première fois, une deuxième fois et aujourd’hui, même la Caisse des Dépôts reconnait que les bailleurs sociaux n’ont plus les moyens de construire et de mener à bien les constructions, ce qui ralentit sérieusement la construction de logements sociaux.
M. MILLET partage le même rêve concernant la mixité, en mieux. 54
Il ne répond pas à la caricature qui consiste à dire qu’ils seraient anti-logement social. Cela ne mérite pas de réponse.
Ce ne sont pas 70% des Français qui seraient éligibles au logement social ; c’est davantage. Simplement, il existe quatre catégories de logements sociaux. La municipalité se concentre sur ce que finance la collectivité, c’est-à-dire les deux premières. Les deux du dessus sont le PLS et le PLI. Ce ne sont pas des gens qui roulent sur l’or. M. Millet s’interroge : pourquoi n’y a-t-il pas de participation de la collectivité pour eux aussi ? C’est ce qu’il trouve anormal.
Les élus de l’opposition ne peuvent pas être contre le logement social. Cela n’aurait pas de sens au regard de la situation.
Concernant l’enclavement, il ne veut pas partir dans ce débat. Mais sur la notion d’enclavement et de sécurité, il y a des choses qui ne vont pas dans ce qui a été dit. Il le tient de gens qui sont des dirigeants de bailleurs sociaux. Pour avoir de la sécurité quelque part, il faut justement que la résidence ait des sas de contrôle pour les piétons, pour les voitures et qu’elle soit fermée, donc quelque part, enclavée. Une résidence passante est propice aux trafics. Une résidence en cul de sac permet en partie de les éviter.
Concernant la résidence Yser, il rejoint tout à fait Madame MARCHES dans sa dénomination. Il a été reconnu que le débat était houleux, même très houleux. Il existe des désaccords profonds, notamment concernant le passage au travers de la résidence. Certaines incertitudes n’ont pas été réglées.
Son groupe ne votera pas cette délibération parce qu’il ne veut pas trahir les attentes des gens qui habitent à Yser. Ils voteront contre à ce titre-là, même s’ils pensent que réhabiliter est indispensable, mais réhabiliter avec ceux qui sont là.
M. SARRAUTE ne comprend pas qu’en 2025, vu toutes les études qui sont faites à droite et à gauche, on puisse encore faire l’éloge d’une résidence en cul de sac. Il s’est interrogé là-dessus bien des fois et il n’est pas le seul. Il n’a jamais vu personne faire l’éloge d’une résidence en cul de sac.
M. MILLET lui conseille d’aller interroger les habitants de la résidence Ambroise Croizat qui n’est pas en cul de sac et qu’ils en reparlent à l’occasion.
Monsieur le Maire rétorque que le sujet est complètement différent.
Mme DELUC mentionne les Tourelles de Charlin qui sont en cul de sac où les habitants sont très tranquilles. C’est une résidence fermée.
M. ASTIER confirme que ce n’était pas une réunion houleuse, hormis avec certains, toujours les mêmes qui sont peut-être un peu instrumentalisés. Cela reste à voir.
Beaucoup sont venus les voir, indiquant que leur priorité était le logement et rien que le logement.
Qui n’a pas connu une forme d’angoisse quand il fait des travaux chez lui ? C’est surtout ce qui est ressorti, une angoisse de ce que cela allait devenir.
Pour être considéré comme métropolitain et recueillir des financements, il était nécessaire de développer un projet d’ensemble, et grâce à l’intervention de la Métropole qui intervient essentiellement sur l’espace public, 8 000 € supplémentaires seront ajoutés à chaque logement. Il faut en tenir compte. (La Ville s’est battue pour qu’une pièce d’eau soit intégralement refaite dans chaque logement).
Il est important d’intervenir sur un projet d’ensemble. Cela permet de requalifier tout le quartier, de végétaliser, de sécuriser les cheminements et de clarifier les espaces publics pour réduire les nuisances actuelles sous les immeubles.
Le scénario sans traversée a été étudié par les services. Il ne permettait pas de répondre à ce projet d'ensemble. Il créait des espaces, supprimait des possibilités d'un pôle de services ; il rappelle qu'il va 55
y avoir un pôle de services avec un pôle santé tout proche de la mairie. Cela imposait des travaux massifs dans les allées internes et dégradait l'offre de stationnement. C'était un scénario qui était beaucoup plus coûteux, moins fonctionnel et paradoxalement moins qualitatif pour les habitants.
Donc, la voie n’est pas un caprice technique. Elle ne permet pas de résoudre les dysfonctionnements actuels. C’est la ligne de vie. C'est une boucle de trafic sous les fenêtres, parking anarchique pour l'instant, manque de visibilité entre le privé et le public, surcharge des charges locatives.
Voilà pour ce qui concerne la voirie. Elle est dangereuse pour l'instant et anarchique. Demain elle sera claire et maîtrisée. Le fait de refaire ce cheminement permettra de conserver la capacité actuelle de stationnement. Elle sera mieux répartie, plus proche des résidences. Pour l’instant, c'est du stationnement souvent intrusif, illégal et demain, ce sera du stationnement beaucoup plus organisé, clair et sécurisé.
Il souhaite revenir sur tout ce qui est sportif, sur les terrains de basket, par exemple, et tous les équipements. Ils ne sont pas supprimés et le cheminement doit passer dessus. Donc, ils seront améliorés, repensés, rapprochés des jardins partagés et ils seront, bien sûr, rediscutés avec tous les gens du quartier pour avoir un lieu de sport, de loisirs mieux positionné, plus sécurisé et conçu avec les habitants. Il sera plus qualitatif, mieux intégré et coconstruit avec les jeunes, les parents et les associations.
Concernant les démolitions, on ne démolit pas pour construire, on démolit pour améliorer le fonctionnement global du quartier, pour ouvrir le rez-de-chaussée, créer des services, ramener de la lumière, désenclaver.
Si une autre solution avait été possible pour ne pas démolir, elle aurait été choisie.
Avant de conclure, il revient sur un point concernant les différentes formes de logements. Ils n’attirent pas à Mérignac une certaine catégorie avec le PLAI et le PLUS. Les explications de Monsieur MILLET sont fausses, tout simplement parce que c'est la variation du PLU, PLAI, PLS. C'est la Métropole qui l'impose et qui la fixe de la même manière pour toutes les communes de la Métropole, en donnant des aides à la pierre en faisant une répartition. Mérignac n'est pas plus stigmatisée que d'autres communes pour accueillir un type de catégorie de personnes.
Pour conclure, ils assument la réhabilitation. Ils assument la création de logements sur Mérignac dans certains quartiers et contrairement à ce qui a été dit à d'autres moments, c'est sur certains espaces bien identifiés qu’ils essaient de construire et de participer, au même titre que les autres communes de la Métropole, à accueillir les habitants qui s'y implantent. Il y a plus de 10 000 habitants par an qui arrivent sur Bordeaux et sa métropole et il faut bien pouvoir les loger. Ils poursuivront ces efforts tout en respectant le cadre de vie des mérignacais.
Monsieur le Maire énonce quelques propos pour avoir suivi ce projet depuis longtemps. Il rappelle que cela a trop duré et ce n’est pas le Directeur de Domofrance qui le dit car ils l’ont tanné depuis plusieurs années - il a une pensée pour Alain ANZIANI qui s’était beaucoup investi sur ce projet – parce que cela avait trop duré effectivement.
Monsieur LASSALLE-BAREILLES parle de x enquêtes. Ce qui est sûr, c’est que Monsieur le Maire ne l’a pas vu à beaucoup de réunions de concertation. Il a participé à quelques-unes sur le terrain. Avec sa collègue Emilie MARCHES, quand ils ont été sollicités par les habitants sur la partie locative, ils se sont investis et ont participé à des réunions où il n’a pas toujours été facile de mettre le bailleur autour de la table. Ils ont fait avancer les choses alors qu’ils auraient pu s’en laver les mains. Ils ont une volonté d’investissement et de souci des habitants. Monsieur le Préfet est venu. Avec Alain ANZIANI, ils l’ont sollicité et l’Etat est venu de façon infinitésimale sur ce projet.
Concernant la voirie, Domofrance a pris en compte les inquiétudes des habitants. Il existe une focalisation sur cette histoire de voirie alors qu’elle sera complètement adaptée et sûrement modifiée afin de répondre à des attentes des habitants qui ont été entendues. 56
Pour ce qui est de la réunion, elle a peut-être été une des plus calmes. Pour en avoir fait plusieurs, il a même dit aux services qui s’inquiétaient avant la réunion qu’elle s’était bien passée et que les habitants s’étaient exprimés à leur façon. Ils ont connu des réunions bien plus difficiles, mais il ne suffit pas de venir aux réunions quelques mois avant les élections. C’est la réalité.
Aujourd’hui, si le niveau d’investissement s’élève à 70 M€, il fait observer que cela a été un travail auprès du bailleur et que les 38 M€ d’investissement, il a fallu aller les chercher, même s’il prend en compte le fait que les bailleurs ne sont pas forcément dans les meilleures conditions sur le plan financier. Ils atteignent aujourd’hui un niveau conséquent et c’est un programme qui va améliorer le cadre de vie des habitants. Il va être soumis au vote ce soir. Il y aura ceux qui auront voté contre et ceux qui auront voté pour.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 39 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
2025- 168 - RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE MERIGNAC
Mme CASSOU-SCHOTTE présente le rapport d’activité 2024 du Centre Communal d’Action Sociale de Mérignac.
Mme CHAUSSOY tient à remercier les services pour ce rapport détaillé.
Les CCAS-CIAS sont des acteurs importants du médicosocial, du social, de l'autonomie et de la solidarité. Ce sont eux qui en font des lieux indispensables pour les plus fragiles d'entre eux. Mais voilà, encore une fois le gouvernement actuel, plutôt que de s'attaquer aux grandes fortunes, au capital, aux 211 milliards versés aux entreprises sans contrôle, s'attaque aux collectivités, aux plus précaires, aux malades. Il suffit d'aller voir les résultats des votes qui sont publics pour s’en rendre compte. Les baisses de subventions aux collectivités locales font que c’est de nouveau à celles-ci de faire face aux décisions catastrophiques de l'État et à son désengagement pour les plus démunis.
Encore une fois, ils vont faire face. Mérignac est une ville solidaire. A n'en pas douter et à ce rythme, il va leur falloir l'être encore plus.
M. LASSALLE-BAREILLES félicite ceux qui ont contribué à la rédaction des documents qui leur ont été fournis, mais également ceux qui travaillent au quotidien, ceux que l’on ne voit jamais, les travailleurs de l’ombre et salue la manière dont cela est réalisé à Mérignac.
Il le redit cette année, Mérignac est une ville qui est sous les feux des projecteurs au niveau national, bien sûr par la qualité de la représentation qui est amenée par Sylvie, mais surtout par le travail et le contenu des éléments qu’elle peut remonter au niveau national. Ils peuvent tous être fiers d’avoir un CCAS comme ici sur Mérignac.
Il ne reprend pas tout ce qui a été évoqué concernant le soutien aux plus fragiles, la Maison des femmes, l’accompagnement des séniors, le relais des proches aidants, Monalisa, la fusion SAAD-SSIAD, la lutte contre la dénutrition avec l’accompagnement du « aller vers » et le portage des repas à domicile, la promotion de la santé, la prévention avec la mutuelle qui a été plus largement déployée, le relais des solidarités.
Un seul regret peut-être, parfois, il a le poil qui se hérisse quand il lit certains éditos de personnes qui vantent le travail qui est fait sur Mérignac concernant les séniors en s’appuyant – c’était dans le programme de 2020 – sur les enjeux et les conseils qui sont apportés par le réseau francophone Villes Amies des Ainés. C’était dans le programme d’Alain ANZIANI. Or, 6 ans après, alors qu’ils auraient pu profiter de fonds d’appui qui ne leur auraient rien coûté en termes d’ingénierie, ils ne sont pas rentrés dans cette dynamique de réseau francophone Villes Amies des Ainés qui représente 325 communes. 57
Ils en ont déjà parlé ensemble, c’est un réseau qui permet d’échanger les bonnes pratiques, qui permet de servir de boussole, d’avoir des enjeux, des cercles d’entraide qui sont qualitatifs et qui peuvent apporter une valeur complémentaire à tous les travaux qui ont été faits.
Pour terminer, de nouveaux projets existent dans la lutte contre l’isolement des personnes âgées. La Fédération Française de Rugby, avec la ligue Nouvelle Aquitaine, a lancé récemment un nouveau projet qui s’appelle Tous au stade et qui permet, avec les établissements médicosociaux de la Ville, avec les CCAS dans le cadre de l’identification des personnes qui peuvent se déplacer, le dimanche ou le mercredi, ou dans le cadre du rapprochement intergénérationnel avec les écoles le mercredi après- midi, d’aller chercher ces personnes qui sont seules et de les amener passer une après-midi au stade. La première démarche a été faite avec le club de rugby de Salles.
C’est un programme qui est soutenu par le CD 33, l’ARS et la Région Nouvelle Aquitaine et il serait très heureux que Mérignac, avec l’accord du Président de Mérignac Rugby, puisse y participer.
En dehors de cela, il leur adresse ses félicitations.
Mme CASSOU-SCHOTTE remercie Marie-Ange CHAUSSOY qui fait partie de l’équipe des élus qui travaille au sein du CCAS et qui contribue fortement, comme d’autres élus ici présents.
A Patrice LASSALLE-BAREILLES, elle indique qu’ils sont adhérents au réseau francophone Villes Amies des Ainés. Ils ne sont pas allés plus loin. Leur adhésion n’est pas interrompue pour autant. Cela étant, le CCAS est composé de 142 ETP qui font un boulot énorme pour compenser beaucoup de carences, beaucoup de failles du Département comme de l’Etat, mais beaucoup de l’Etat. Aujourd’hui, le personnel est dans un temps contraint et ne peut pas donner plus que ce qu’il a. C’est la raison pour laquelle ils se sont mis entre parenthèses sur ce dispositif auquel elle croit beaucoup, qui consiste à travailler en transversalité. C’est ce qui est fait de toute façon, sans que ce soit nécessairement dans la démarche proposée.
Si le CCAS avait plus de moyens, il y arriverait mieux.
Le conseil prend acte de ce rapport.
2025-170 - RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2025
M. RIVIERES présente le dernier rapport de développement durable de la mandature dont nous allons débattre ce soir alors que la COP30 est en cours et que nous venons de battre des records de température pour un mois de novembre.
Il va épargner un état des lieux des prédictions climatiques futures mais simplement mentionner que l'objectif de limiter le changement climatique à +1.5°C à l'échelle mondiale est devenu inatteignable. Et je ne sais pas où nous nous arrêterons (et nous sommes sur des trajectoires pour le moins préoccupantes).
A quoi bon agir pensent certains ? En France, nous sommes loin d'être le pays le plus peuplé, nous sommes loin d'être le pays le plus étendu en surface mais nous sommes dans le top 10 des pays du monde qui a le plus bénéficié des avantages liés à l'utilisation du charbon, du pétrole et du gaz. Sans ces énergies fossiles, le niveau de vie général de la population serait bien plus faible. Nous avons donc une responsabilité nationale de montrer qu'il est possible de se sevrer progressivement et nous devons localement trouver des solutions pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles mais aussi refaire de la place à la biodiversité, préserver notre ressource en eau et tâcher de transmettre un environnement sain à ceux qui nous succèderont.
La réduction de la dépendance aux énergies fossile passe de manière incontournable par la sobriété énergétique dans les bâtiments avec un plan de rénovation énergétique qui doit être à la hauteur des enjeux. L'application du décret tertiaire doit nous y aider et va nous y contraindre. 58
On peut ainsi citer l'isolation de la toiture du Pin Galant ou encore la réhabilitation de l'ancienne CPAM au centre ville.
Des études ont également été poursuivies en 2024 pour des travaux actuellement en cours comme à l'école Jules Ferry pour laquelle la réhabilitation et l'extension conduiront à un groupe scolaire exemplaire.
Il faut réduire la consommation d'énergie et basculer vers l'énergie la plus propre possible.
Ainsi, le réseau de Chaleur Urbain du Centre Ville a poursuivi son déploiement avec le raccordement récent de la médiathèque. Il fonctionnait au tout début avec du gaz pour son lancement, 2024 est l'année de démarrage de la chaudière biomasse qui permet de réduire de plus de 80% le recours au gaz fossile.
Les mobilités sont également un pilier incontournable de la transition écologique car très énergivore et émetteurs de polluants du fait des moteurs à combustion mais aussi de l'usure des pneus et des freins :
Ainsi l'accompagnement à l'usage du vélo débute dès le plus jeune âge avec le challenge interécole où pendant 1 semaine les enfants et leurs parents sont invité à venir à l'école autrement qu'en voiture.
L'accompagnement à l'usage du vélo se fait en partenariat avec Léon à Vélo sur des programmes d'apprentissage et de remise en selle.
Un focus est fait dans le rapport sur le dispositif de location longue durée de VAE et montre que 40% des personnes sont parvenues, grâce au vélo, à s'affranchir quotidiennement de l'usage de la voiture. C'est significatif.
En termes de transports en commun, le bus G et le tram continuent de rendre service à des milliers de passagers par jour.
On n'y pense pas instinctivement mais la transition écologique se passe aussi dans l'assiette puisque l'humanité fait naître des animaux par milliards chaque année pour se nourrir (des vaches, des cochons et des moutons, des poulets).
Les animaux d'élevage et de compagnie pèsent 30 fois plus que tous les mammifères sauvages réunis. Et en France nous sommes particulièrement consommateur de chair animale.
Pour faire de la place aux autres animaux, qui ne sont ni d'élevage ni domestiques, il faut en mettre moins dans nos assiettes. Ce qui est tout à fait possible tout en gardant un bon équilibre nutritionnel et c'est ce qui est fait avec succès au SIVU Bordeaux Mérignac qui s'appelle désormais La Cantine.
Ainsi, dans les cantines des écoles maternelles et primaires ce sont 2 repas sans chair animale qui sont servis toutes les semaines. Il y a également plus 60% de produits bio qui ont permis d'atteindre le niveau 3 du label Territoire Bio Engagé.
La Ferme des chênes poursuit son déploiement et a accueilli de jeunes enfants et leurs parents pour une journée de découverte.
Biodéchets : les bornes se sont déployées sur l'espace public. Où vont-ils ?
Ils sont méthanisés pour produire du biométhane, qu'on appelle également biogaz. Pour 10 logements qui trient leurs biodéchets, on récupère suffisamment de biogaz pour chauffer l'équivalent de 3 logements. C'est significatif et doit nous inciter à poursuivre l'accompagnement de la population à l'usage de ces bornes à déchets alimentaires.
2024 est également l'adoption du Schéma Directeur Continuons Mérignac Ville Verte avec la création d'une carte permettant de visualiser les futures opérations de renaturation ou de désimperméabilisation qui se poursuivent dans les quartiers. 59
Enfin, le souci de proximité, la sensibilisation des habitants et la proposition de solutions adaptées à chacun s'est poursuivi avec :
• Des ateliers d'autorénovation énergétique permettant d'apprendre à poser une VMC ou simplement vidanger ses radiateurs.
• Des rendez-vous d'accompagnement de la rénovation énergétique avec le CREAQ • Des aides à l'acquisition de Vélo à Assistance Electrique et de location de vélos pour ceux qui veulent tout d'abord les tester
• La distribution de kits à hérisson de la LPO pour les habitants qui souhaitent contribuer à la préservation de l'espèce via les sciences participatives
• La distribution de kits hydroéconomes pour réduire sa consommation d'eau sans modifier ses habitudes,
• L'organisation de sorties naturalistes pour se familiariser à la faune et à la flore de nos milieux urbains avec les associations locales.
En termes événementiel il faut noter le succès de la fête de la nature et des jardins du mois de mai qui vient s'ajouter à la fête de l'arbre qui est maintenant bien ancrée annuellement au début du mois de décembre.
Il note également le fort intérêt des habitants pour les programmations autour du mois de la résilience et je salue l'initiative du Mérignac Ciné pour l'organisation de ciné-débat sur l'écologie en partenariat avec la Ville.
Pour finir, il remercie tous les acteurs qui contribuent et qui nous aident à avancer localement en dépit des turbulences nationales et internationales car nous avons une forte responsabilité dans l'anticipation et la préparation du territoire à la nouvelle donne climatique, ainsi que dans la préservation de l'environnement et des ressources naturelles dont nous dépendons tant.
M. FARNIER indique que le rapport de développement durable qui est examiné aujourd'hui démontre une nouvelle fois l'engagement concret de la ville de Mérignac en faveur de la transition écologique, à la fois sur le territoire et au sein même de l’administration. La Ville porte cet engagement avec constance et s'inscrit au cœur des responsabilités publiques qu’ils assument.
Face à l'urgence climatique, la feuille de route s'appuie sur les 17 objectifs du développement durable définis par l'ONU. Fidèles à l'ambition de justice sociale et écologique, ils ont décliné ces objectifs en 8 grandes thématiques : énergie, mobilité, eau, ressources, biodiversité, déchets, cadre de vie et écologie. Ce sont là les fondations de leur action auprès des populations, dans les quartiers et auprès des habitants.
À cela s'ajoute l'ensemble des réalisations concrètes décrites par son collègue Bastien RIVIERES et cela marque la volonté municipale d'agir de manière utile, visible et durable. Oui, ils ont bâti des bases solides. Oui, leur politique repose sur un socle à la fois social et écologique, mais l'ampleur de la crise climatique les oblige aujourd'hui à aller plus loin. Limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré n'est pas un slogan, mais il va être très difficile à atteindre.
C'est pourquoi, au nom des élus communistes, il veut rappeler une position claire. La transition écologique ne peut pas reposer sur les ménages et les collectivités locales. Elle doit être financée par une nouvelle répartition des richesses, par la contribution des plus gros émetteurs et des détenteurs de capitaux, et non par ceux qui n'ont déjà que trop peu.
Ils refusent que l'accumulation privée demeure le moteur d'un modèle économique devenu insoutenable pour la planète. Ils refusent également que la transition écologique soit transformée en marché soumis aux logiques financières plutôt qu'à l'intérêt général. À rebours des climato-sceptiques souvent situés à l'extrême droite, ils affirment que personne ne gagnera dans la crise climatique et que seul un choix politique clair permettra d'en limiter les effets.
Ce choix, ils le portent, celui d'une planification écologique, démocratique et populaire qui s'appuie sur l'action publique, sur la puissance des collectivités locales et sur la participation citoyenne. C'est 60
pourquoi la Ville doit poursuivre et amplifier son engagement face aux défis immenses qui les attendent. Mérignac doit rester exemplaire, fidèle à ce qui fait sa force : un projet où l'écologie se conjugue avec justice sociale, solidarité, démocratie et efficacité. C'est ensemble qu’ils construisent un avenir plus durable et plus juste pour toutes et tous. Il les remercie.
Le conseil prend acte de ce rapport.
2025-172 - ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L’EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2025 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS
M. CHARRIER et Mme MICHELET ne prennent pas part et doivent quitter la salle.
M. FARNIER rappelle que la ville de Mérignac travaille à renforcer le lien social et à lutter contre toute forme de discrimination sur son territoire.
A ce titre, elle participe depuis sa création à la programmation de la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté » en partenariat étroit avec les autres collectivités de Bordeaux Métropole. Ce rendez-vous ayant pour objet la promotion de l’égalité et du bien vivre ensemble sera renouvelé en 2025.
Cette douzième édition se déroulera du 18 novembre au 2 décembre 2025 faisant suite à un appel à projet métropolitain lancé par la Métropole auprès de ses communes membres du 15 avril au 28 mai.
Après examen de l’ensemble des projets présentés par les communes, une dotation de 5.000 euros a été attribuée par Bordeaux Métropole à la ville de Mérignac. L’enveloppe globale métropolitaine dédiée à la « Quinzaine de l’Egalité 2025 » est de 50.000 euros pour l’ensemble des communes (délibération communautaire du 11 juillet 2025).
Les communes de la Métropole participantes à la Quinzaine de l’Egalité subventionnent aussi en complément les associations participantes. Conformément aux dispositions de l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget, il est proposé de cofinancer la participation des associations intervenant à Mérignac dans le cadre de la « Quinzaine de l’Egalité » pour un montant complémentaire de 5.000 euros. Les projets de Mérignac portent cette année particulièrement sur la thématique de l’égalité femme/homme et le vivre ensemble.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2025 (chapitre 65, fonction 020, article 6574-1).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’attribuer des subventions aux associations participant à Mérignac à la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2025 » pour un budget total alloué de 10 000 € (soit 5 000 € de la Métropole et 5 000 € de la ville de Mérignac) conformément au tableau ci- annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer et à signer toutes les formalités correspondantes à ce dossier.
M. LASSALLE-BAREILLES ajoute que c’est également un programme métropolitain avec plus de 250 manifestations sur toute la quinzaine, réparties sur l’ensemble des communes. C’est une belle action de solidarité et d’engagement pour la citoyenneté portée par la Métropole également.
Mme FERGEAU-RENAUX ajoute que c’est une belle programmation, mais le 20 novembre, il y a également le café associatif sur les droits de l’enfant. C’est une demande qui avait été faite et la Ville le fait cette année. Avec la lutte contre les violences faites aux femmes, il y a également la lutte contre les violences faites aux enfants à la MDA et c’est dans la délégation d’Anne-Eugénie GASPAR. 61
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER, Madame Marie-Eve MICHELET
2015-173 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2025
Mme EL KHADIR déclare que « l’égalité n’avance jamais toute seule. Elle avance parce que nous la faisons avancer. » Ce sont les mots de Gisèle HALIMI. Si elle débute ce rapport par cette citation, c’est parce qu’elle dit exactement ce que révèle le rapport qui est présenté aujourd’hui. L’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas un principe abstrait. C’est une action quotidienne, une responsabilité partagée et un engagement que la Ville de Mérignac porte avec constance.
Mme NEDEL les remercie pour la réalisation du rapport. Au-delà du rapport, ce sont les actions qui sont menées au quotidien par l’ensemble des services. Cela concerne la police lorsqu’il y a des soucis. La totalité des effectifs de police sont formés. Cela concerne la Maison des femmes pour pouvoir agir au plus vite et sortir de situations extrêmement graves les victimes de ces violences.
Les avancées sont là, mais le plafond de verre continue à avancer, même s’ils le craquellent du plus profond de leur âme au quotidien dans cette Ville. C’est un engagement qui dure depuis des années.
Elle ne reprend pas les chiffres. Simplement, au sein des effectifs, sur la catégorie C ils sont à égalité. C’est quelque chose qui est acquis. En montant dans la pyramide, sur les catégories de cadres dirigeants, la Ville est juste à la parité. Toutefois, 70% des effectifs sont féminins et ils devraient être à 70% tout en haut de la pyramide, ce qui n’est pas le cas.
Elle constate que lorsque l’enfant est malade, la majorité des congés d’absence pour maladie sont pris par les femmes. C’est également la quasi-exclusivité sur les temps partiels.
Même si la Ville est proactive, les usages et les modes de vie ne vont pas aussi vite. Concernant les mérignacaises, chez les femmes ayant plus de 50 ans, il y a plus de 20% d’écarts de salaires. L’égalité chez les jeunes existe de plus en plus, mais le parcours de vie fait qu’à un moment donné, on décroche. Elle émet le vœu qu’ils n’aient plus ce genre de chiffres dans quelques années pour que chacun puisse avoir la carrière qu’il mérite et un équilibre vie pro/vie perso à tous les niveaux.
Elle en profite pour dire également que ce qui est fait dans les quartiers politique de la ville est extrêmement important puisqu’une femme sur deux n’a pas de diplôme dans ces quartiers-là. Si la Ville n’agit pas, si elle n’est pas proactive, la situation ne pourra jamais changer.
C’est ce sur quoi elle s’engage avec Emilie MARCHES et avec les services pour essayer de modifier ces parcours de vie qui pèsent encore sur toutes ces femmes.
Le conseil prend acte de ce rapport.
La séance est levée à 22h00
Vanessa FERGEAU-RENAUX Thierry TRIJOULET Secrétaire de séance Maire de Mérignac